Programme des
Fonds pour l'Environnement Mondial
Bureau des Nations Unies
Nations Unies pour

pour les services d'appui
l'Environnement
aux
projets



Résolution des problèmes transfrontaliers dans le
bassin versant de la Volta et sa zone côtière en aval
(Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Mali, Togo)
Numéro du Projet: 53885

Rapport de démarrage (traduit en français)









Juin 2008

---

Publiée pour la première fois au Ghana en 2008 par le Projet PNUE/FEM Volta

Copyright © 2008, Programme des Nations Unies pour l'Environnement

Cette publication peut être partiellement ou entièrement reproduite à des fins pédagogiques
personnelles et non commerciales sans autorisation spéciale du détenteur du Copyright. Le
PNUE apprécierai avoir une copie de toute publication dans laquelle cette publication a été
citée comme référence.

L'utilisation de cette publication à des fins commerciales nécessite au préalable une
autorisation écrite du Programme des Nations Unies pour l'Environnement


Projet PNUE-FEM Volta
Unité de Coordination du Projet
No. E3 Leshie Cresent - Labone
c/o UNDP P.O. Box 1423
Accra Ghana
Phone: +233 21763648
Fax: +233 21763649
Mobile: +233 206309775
Website: http://gef-volta.iwlearn.org


CLAUSE DE RESPONSABILITE:

Le continue de ce rapport ne reflète pas nécessairement la vision et la politique du PNUE ou
du FEM. En particulier, le PNUE et le FEM n'offrent aucune garantie et n'affirment rien quant
à l'exactitude et l'exhaustivité des éléments du contenu de ce rapport.


Le rapport a été préparé par M. Hubert Onibon et M. Olumide Akinsola de l'Unité de
Coordination du Projet PNUE/FEM Volta en collaboration avec Mme. Virginie Hart du
PNUE/FEM.


Toute référence à ce document doit être présentée comme suit:

UNEP-GEF Volta Project, 2008. Addressing Transboundary Concerns in the Volta River
Basin and its Downstream Coastal Area. Inception Report UNEP/GEF/Volta/IR.1/2008

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Table des matières
Liste des abréviations et acronymes ii
Résumé analytique
iv
Liste des tableaux
v
Liste des figures
v
1. Introduction
6
2. Activités menées au cours de la phase de démarrage
8
3. Cadre logique, activités, plan de travail et budget du projet 10
3.1
Considérations générales 10
3.2
Objectifs du projet et résultats attendus 11
3.3
Activités et plan de travail du projet mis à jour 13
3.4
Budget du projet et cofinancement 14
4. Révision des projets de démonstration 16
4.1
Projet de démonstration 1 16
4.1.1
Projet de démonstration 1: objectif et résultats attendus 16
4.1.2
Projet de démonstration 1 : Résultats attendus par objectif spécifique 16
4.2
Projet de démonstration 2 16
4.2.1
Projet de démonstration 2 : objectif et résultats attendus 16
4.2.2
Projet de démonstration 2 : Résultats attendus par objectif spécifique 17
4.3
Projet de démonstration 3 18
4.3.1
Projet de démonstration 3 : objectif et résultats attendus 18
4.3.2
Project de démonstration 3 : résultats attendus par objectif spécifique 18
5. Initiatives en cours/planifiées et lien avec le projet 19
6. Arrangements institutionnels 23
6.1
Agence de mise en oeuvre 23
6.2
Agence d'exécution 23
6.3
Comité de Pilotage du Projet 24
6.4
Unité de Coordination du Projet (UCP) 24
6.5
Groupe des Experts du Projet (GEP) 25
6.6
Entités nationales du projet : PFN et CNMO 25
6.7
Statut et rôle de l'ABV 25
6.8
Rôle des autres acteurs et partenaires 26
7. Plan de suivi-évaluation du projet 28
8. Annexes
29
8.1
Annexe A: Cadre logique du projet 30
8.2
Annexe B : Activités et plan de travail 43
8.3
Annexe C : Budget du projet révisé 48
8.4
Annexe D : Cadre logique, activités, plan de travail et budget (projets de démonstration) 54
8.5
Annexe E: Plan de suivi-évaluation du projet 74
8.6
Annexe F : Liste des points focaux nationaux 88
8.7
Annexe G: TdR du Point focal national opérationnel 89
8.8
Annexe H : TdR du GEP 91
8.9
Annexe I: Projet de MOU entre le PNUE et l'ABV 94


i

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Liste des abréviations et acronymes
Abréviation Définition
ABV
Autorité du Bassin de la Volta
ADT Analyse
Diagnostique
Transfrontalière
APE
Agence de protection de l'environnement (Ghana)
AMMA
Analyse Multidisciplinaire de la Mousson Africaine
BAD
Banque africaine de développement
BFP
Basin Focal Project
BM Banque
mondiale
BVI
Bassin versant international
BVV
Bassin versant de la Volta
CEDEAO
Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
CEDEAO/UCRE
Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest/Unité de coordination des
ressources en eau
CGIAR
Consultative Group on International Agricultural Research
CNMO
Comité national de mise en oeuvre
CPP
Comité de Pilotage du Projet
CTBV
Comité technique du bassin de la Volta
DBO
Demande en oxygène biologique
DCO
Demande en oxygène chimique
DE
Direction de l'Environnement (Togo)
DFEM
Division de la coordination du fonds pour l'environnement mondial
DG Directeur
général
DGCN
Direction générale de la conservation de la nature (Burkina Faso)
DGEA
Direction générale de l'eau et de l'assainissement (Togo)
DGEau
Direction générale de l'eau (Bénin)
DGRE
Direction générale des ressources en eau (Burkina Faso)
DNH
Direction nationale de l'hydraulique (Mali)
DPEC
Direction des politiques environnementales et de la coopération (Côte d'Ivoire)
DRE
Direction des Ressources en Eau (Côte d'Ivoire)
EI Eaux
internationales
FEM
Fonds pour l'environnement mondial
GEFSEC
Secrétariat du Fonds pour l'environnement mondial
GEMCG
Grands écosystèmes marins du courant de Guinée
GEP
Groupe des Experts du Projet
GIRE
Gestion intégrée des ressources en eau
GLOWA
Globaler Wandel des WAsserkreislaufes
GWP
Partenariat mondial sur l'eau
HYCOS
Système d'observation du cycle hydrologique
ICARM
Gestion intégrée des zones côtières et des bassins versants
IRD
Institut de recherche pour le développement (France)
LOA Letter
Of
Understanding
LTHE
Laboratoire d'étude des Transferts en Hydrologie et Environnement
MEPN
Ministère de l'Environnement et la Protection de la Nature (Bénin)
MOU Memorandum
Of
Understanding
N Nitrogène
NQE
Norme de qualité environnementale
OBV
Organisation de bassins versants
ODM
Objectifs de développement du millénaire
OMM Organisation
météorologique
mondiale
ONG Organisation
non
gouvernementale
OQE
Objectif de qualité environnementale
OSS
Observatoire du Sahara et Sahel
P Phosphore
PAGEV
Projet d'amélioration de la gouvernance de l'eau dans le bassin de la Volta
PAPN-BVV
Plan d'Action pour la Partie Nationale du BVV
PAS
Programme d'action stratégique
PD
Projet de démonstration
PFN Point
focal
national
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
ii

---

Abréviation Définition
PFNI
Point focal national institutionnel
PFNO
Point focal national opérationnel
PNUE
Programme des Nations Unies pour l'environnement
PNUE/DFEM
Programme des Nations Unies pour l'environnement / Division pour la Coordination du
Fonds pour l'environnement mondial
PNUE/FEM
Programme des Nations Unies pour l'environnement / Fonds pour l'environnement
mondial
RAP
Rapport annuel du projet
RMOP
Révision de la mise en oeuvre du projet
RSA Rapport
semestriel
d'activité
RTP
Revue tripartite du projet
SIAAP
Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération de Paris
SIDA Swedish
International
Development cooperation Agency
SMDD
Sommet mondial sur le développement durable
STP/CIGQE
Secrétariat technique permanent du cadre institutionnel de la gestion des questions
environnementales
TdR
Termes de référence
UCC-Water
Centre de collaboration pour l'eau et l'environnement PNUE
UCP
Unité de Coordination du Projet
UCR
Unité de coordination régionale
UEMOA
Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest
UICN
Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles
UNESCO
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
UNON
Bureau des Nations Unies à Nairobi
UNOPS
Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets
WAWP
Partenariat ouest-africain de l'eau
WRC
Commission des ressources en eau (Ghana)
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
iii

---

Résumé analytique
Le Projet FEM-Volta est une initiative régionale qui a été conçue pour faciliter la gestion intégrée, la
protection des ressources naturelles et le développement durable du bassin versant de la Volta dans les
six pays riverains que sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Mali et le Togo. Le
projet a été spécialement développé pour résoudre les problèmes transfrontaliers régionaux prioritaires
qui ont été identifiés lors d'une Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) préliminaire. Il est aussi
destiné à développer une approche plus coordonnée de gestion basée sur les principes de la GIRE aux
niveaux national et régional et, en tenant compte de la participation de tous les acteurs clés; plus
particulièrement le secteur privé et les autorités locales.
Pendant la phase de démarrage, l'Unité de Coordination du Projet (UCP) a été établie dans les locaux
de la Commission des ressources en eau (WRC à Accra au Ghana) et son personnel comprend un
Coordonateur régional, un Responsable scientifique et de l'information, une Assistante
Administrative et une Secrétaire bilingue. Une mission de démarrage a été entreprise dans les pays
riverains afin de rassembler des informations supplémentaires, d'identifier les possibilités de
collaboration, de présenter et de discuter les premières conclusions de la phase de démarrage de même
que les questions et problèmes relatifs au cadre institutionnel avec les partenaires régionaux et
nationaux.
Afin d'assurer la mise en oeuvre efficace et efficiente du projet, le cadre institutionnel initial a été
actualisé sur la base des discussions avec différents partenaires et, en tenant compte des
développements récents dans la sous-région1. Le Comité de Pilotage du Projet a été constitué et les
représentants des pays ont été nommés. Six experts régionaux ont également été sélectionnés pour
constituer le Groupe des Experts du Projet (GEP).
Afin de prendre en compte les récents développements survenus après la soumission du projet au
Fonds pour l'environnement mondial (FEM), les objectifs spécifiques du projet ont été actualisés en
consultation avec les institutions nationales et régionales, les autres acteurs du processus et le
PNUE/DFEM et ce, sur la base de considérations présentées en détail au Point 3.1. Les amendements
proposés ont donc été pris en compte lors de l'actualisation du cadre logique, des activités, du plan de
travail, des projets de démonstration (PD), du budget, et du Plan de suivi-évaluation.
L'immense soutien reçu de tous les partenaires nationaux et régionaux du projet à travers tous les pays
riverains, ainsi que l'engagement continu des représentants des institutions régionales par rapport aux
initiatives en cours sur l'ensemble du bassin, constituent des points extrêmement importants de la
phase de démarrage. Cet élan de renforcement institutionnel crée un climat positif pour la mise en
oeuvre pratique des activités proposées avec les partenaires et, génère aussi le dynamisme nécessaire
aux activités de dimension transfrontalière du projet.
Le présent Rapport de démarrage fournit des informations sur les activités entreprises et sur les
principaux résultats obtenus pendant la phase de démarrage. Il présente également les résultats des
consultations et échanges avec les partenaires du projet, les rôles, responsabilités et attributions, le
plan de travail, ainsi que les directives devant permettre aux partenaires de mener les différentes
activités du projet. Le présent Rapport a été approuvé durant la Première Réunion du Comité de
Pilotage du Projet tenue à Bamako Mali du 13 au 15 Mai 2008.



1 Signature de la Convention du bassin de la Volta, Etablissement de l'ABV, Mise en oeuvre du projet PAGEV,
etc.
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
iv

---

Liste des tableaux
Tableau 1 : Principaux résultats des réunions de la mission initiale
9
Tableau 2 : Résumé des principaux résultats attendus 12
Tableau 3 : Résumé des principales activités par objectif spécifique 13
Tableau 4a : Résumé des différentes contributions financières (US$) 14
Tableau 4b : Résumé des lignes budgétaires de la contribution du FEM (US$) 15
Tableau 5 : Récapitulatif des initiatives en cours/planifiées et lien avec le projet 21

Liste des figures
Figure 1 ­ Réseau hydrographique du bassin versant de la Volta
7
Figure 2 ­ Organigramme de l'ensemble du projet 27

Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
v

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1. Introduction
1. Le Projet FEM-Volta est une initiative régionale qui a été conçue pour faciliter la gestion intégrée,
le développement durable et la protection des ressources naturelles du bassin versant de la Volta
dans les six pays riverains que sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Mali
et le Togo. Le projet est spécialement développé pour résoudre les problèmes transfrontaliers
régionaux prioritaires qui ont été identifiés lors d'une Analyse Diagnostique Transfrontalière
(ADT) préliminaire.
2. Le projet se concentre principalement sur les problèmes environnementaux majeurs du bassin qui
sont causés par les activités humaines et qui ont pour conséquence la dégradation de
l'environnement. L'objectif initial à long terme est d'améliorer la capacité des pays à planifier et
gérer durablement le bassin versant de la Volta.
3. Dans le document PDF-B, trois composantes majeures ont été définies sur la base des objectifs qui
ont été identifiés par l'analyse des causes profondes effectuée pendant le processus de préparation
du projet : (i) renforcer les capacités et créer un cadre institutionnel régional pour la gestion
efficace du bassin de la Volta; (ii) établir des cadres politique, juridique et réglementaire
régionaux en vue de résoudre les problèmes transfrontaliers du bassin de la Volta et sa zone
côtière en aval; et (iii) mettre en place des mesures nationales et régionales de lutte contre la
dégradation des ressources environnementales transfrontalières du bassin de la Volta.
4. Le démarrage du projet a été retardé et certaines activités sont en cours/planifiées grâce au soutien
d'agences de cofinancement comme l'UICN, le FEM-France et la CEDEAO/UCRE. Durant la
phase de démarrage du projet, il a été suggéré d'amender chacune des trois composantes du projet.
5. Le présent Rapport de démarrage a été approuvé durant la Première Réunion du Comité de
Pilotage du Projet tenue à Bamako Mali du 13 au 15 Mai 2008. Ce premier rapport de l'Unité de
Coordination du Projet couvre les points suivants :
· les principales activités menées pendant la phase de démarrage,
· la présentation des considérations générales qui expliquent les modifications proposées,
· le cadre logique du projet actualisé
· les activités, le plan de travail et le budget du projet,
· les projets de démonstration,
· la description des rôles et responsabilités institutionnels, activités et mécanismes de feed-back des
partenaires du projet,
· le Plan de suivi-évaluation du projet
· l'analyse des initiatives régionales antérieures, en cours et planifiées et leurs liens avec le projet.
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
6

---

Figure 1 ­ Réseau hydrographique du bassin versant de la Volta
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
7

---

2. Activités menées au cours de la phase de démarrage
6. Les principaux résultats de la phase de démarrage sont : (i) établissement des mécanismes
administratifs de mise en oeuvre et, (ii) analyse et l'actualisation du document du projet. Plus
particulièrement :
Gestion et coordination du projet:
· La mise en oeuvre du projet a débuté le 23 novembre 2007, dès la nomination du Coordonateur
Régional du Projet. L'UCP a été établie le 2 janvier 2008 dans les locaux de la Commission des
ressources en eau (WRC à Accra au Ghana) et ce, conformément aux modalités de cofinancement
du projet assuré par le Ghana. L'UCP est composée de : un Coordonateur régional (M. Hubert
Onibon), un Responsable scientifique et de l'information (M. Olumide Akinsola), une Assistante
Administrative (Mme Abigail Sackar) et une secrétaire bilingue (Mme Angelika Quaye).
· Le Comité de Pilotage du Projet a été établi et les Points Focaux Nationaux (PFN) ont été nommés
par leurs gouvernements respectifs (Annexe F).
· Six experts régionaux ont été sélectionnés pour constituer le Groupe des Experts du Projet
(Annexe F-2).
Amendement du document de projet (cadre logique, activités, plan de travail, budget, etc.) en
consultation avec les institutions nationales et régionales, les autres acteurs et le PNUE/DFEM :
· Du 23 novembre au 19 décembre 2007, le Coordonateur régional était en mission à Nairobi pour
discuter avec le PNUE et l'UNOPS des questions administratives et, commencer la relecture du
document du projet.
· En janvier et février 2008, une mission de démarrage a été entreprise dans les pays riverains afin
de collecter des informations supplémentaires, identifier les possibilités de collaboration, présenter
et discuter avec les partenaires régionaux et nationaux les points suivants (voir le détail au Tableau
1) : (i) premières conclusions de la phase de démarrage, (ii) questions relatives au cadre logique,
plan de travail, activités et budget du projet, (iii) cadre institutionnel, et (iv) possibilités de
collaboration.
· Des audiences avec les autorités des pays riverains: le Ministre de l'environnement, des eaux et
forêts (Côte d'Ivoire), Son Excellence Ahizi Aka Daniel; la Ministre chargée de l'environnement
(Bénin), Son Excellence Juliette Biaou Koudénoukpo, le Ministre chargé de l'eau (Bénin), Son
Excellence Sacca Lafia, le Ministre chargé de l'eau (Togo), Son Excellence Damipi Noukpokou,
le Ministre délégué à l'Agriculture (Burkina Faso), Son Excellence Issaka Maiga, le Ministre de
l'environnement et de l'assainissement (Mali), Son Excellence Aghatam Ag Alhassane, et le
Directeur de Cabinet du Ministre chargé de l'environnement (Togo), M. Ouro-Djeri Essowê, le
Directeur Exécutif de l'Agence de Protection de l'Environnement (Ghana), Mr. Allotey Jonathan,
le directeur de l'Eau (Ghana), Mr. Minta Aboagye.
· Le document du projet a été révisé et le Plan de suivi-évaluation a été préparé.
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
8

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Tableau 1 : Principaux résultats des réunions de la mission initiale
Institution Objectifs/Résultats de la réunion
(i) discussions sur les objectifs spécifiques du projet, les résultats attendus et les
activités, (ii) actualisation du cadre institutionnel du projet, (iii) discussions sur le
ABV (Burkina Faso)
rôle de l'ABV en tant que principal bénéficiaire du projet, (iv) discussions sur
l'établissement du mécanisme visant à assurer l'appropriation du projet par l'ABV et
les partenaires nationaux (du 14 au 18 janvier 2008)
(i) discussions sur les arrangements institutionnels et le rôle de la CEDEAO/UCRE
CEDEAO/UCRE (Burkina en tant que partenaire financier, (ii) revue des initiatives de la CEDEAO/UCRE et
Faso)
identification des liens avec les activités du projet ­formation des institutions
nationales et campagnes de sensibilisation- (15 janvier 2008)
Revue des activités de Volta HYCOS et identification des liens avec les activités du
Volta HYCOS (Burkina
projet ­ réseaux hydrométéorologiques et gestion des données, Observatoire du
Faso)
bassin de la Volta, PD1 et PD3 (15 janvier 2008)
(i) présentation du projet FEM ­Volta, (ii) revue des initiatives de l'UEMOA et, (iii )
UEMOA (Burkina Faso)
discussions sur un éventuel soutien de l'UEMOA en tant que nouveau partenaire
financier (15 janvier 2008)
(i) discussions sur le rôle de l'UICN en tant que partenaire financier et (ii) revue des
UICN/PAGEV (Burkina
activités du PAGEV et identification des possibilités de collaboration ­ participation
Faso)
des acteurs ­ (15 janvier 2008)
(i) présentation du projet FEM-Volta et (ii) revue des initiatives WAWP et
GWP/WAWP- (Burkina
identification des liens et des possibilités de collaboration avec le projet FEM-Volta
Faso)
aux niveaux régional et national ­ Participation des acteurs et stratégie de
communication ­ 16 janvier 2008)
(i) présentation du projet FEM-Volta et (ii) revue des activités de recherche de l'IRD
Bamako et identification des liens et des possibilités de collaboration avec le projet
IRD (Mali)
FEM-Volta ­ Projet de démonstration 1 : données hydrométriques et gestion des
réseaux, développement d'un système d'alerte rapide visant à atténuer les impacts
des crues, caractérisation des processus hydrologiques, etc. - (25 janvier 2008)
(i) principales conclusions de la phase de démarrage (révision du document du
Partenaires nationaux
projet), (ii) arrangements institutionnels, (iii) relecture des projets de démonstration
(Bénin, Burkina Faso, Côte soumis par le Mali et le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire et le Ghana, le Togo et le
d'Ivoire, Ghana, Mali,
Bénin, et (iv) plaidoyer pour la ratification de la Convention du bassin de la Volta
Togo)
(janvier-février 2008)
présentation du projet FEM-Volta et discussions sur : les arrangements
institutionnels, les liens avec l'ABV, les fonds supplémentaires requis, le soutien de
BAD et OSS (Tunisie)
la BAD en tant que partenaire financier, le soutien de l'OSS pour l'établissement de
l'Observatoire du bassin de la Volta (27 et 28 mars 2008)
(i) collecte d'informations supplémentaires sur l'assainissement dans la ville de
Kara, (ii) identification des possibilités de collaboration avec le SIAAP pour la mise
SIAAP et UNESCO
en oeuvre du Projet de démonstration 2, (iii) discussion sur le soutien de l'UNESCO
(France)
pour la mise en oeuvre des projets de démonstration 1 et 2, le développement d'outils
de formation, le développement d'un Projet sur la gestion des aquifères
transfrontaliers (du 31 mars au 2 avril 2008 à Paris).
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
9

---

3. Cadre logique, activités, plan de travail et budget du projet
3.1 Considérations générales
7. L'objectif majeur de la révision du projet est d'actualiser le document du projet en tenant compte
de certains développements enregistrés dans la sous-région depuis la soumission du projet au
FEM : signature de la Convention du bassin de la Volta, établissement de l'Autorité du bassin de
la Volta, mise en oeuvre du projet UICN/PAGEV, etc.
8. Les amendements proposés et décrits dans le présent document sont basés sur les considérations
générales suivantes :
Au niveau régional :
o Le projet repose sur deux piliers majeurs: (i) soutenir les pays en les dotant d'outils et
instruments de gestion requis (y compris le PAS et les PAPN-BVV) pour résoudre les problèmes
transfrontaliers identifiés lors de l'ADT préliminaire et (ii) renforcer les capacités de chaque pays
à utiliser et mettre en oeuvre ces outils/instruments.
o Le processus ADT/PAS amènera l'ensemble des pays à s'entendre sur les priorités
transfrontalières (ADT) et à s'accorder sur les stratégies et actions concrètes à mettre en oeuvre
(PAS) afin de mieux gérer les ressources en eau et les ressources naturelles associées du bassin
versant du la Volta.
o Le PAS et le PAPN-BVV seront développés en collaboration avec l'ABV afin qu'ils soient
incorporés dans son plan de travail.
o Le processus ADT/PAS va soutenir le développement du mécanisme de mise en oeuvre de la
Convention du bassin de la Volta (particulièrement en ce qui concerne les questions
environnementales transfrontalières).
o La Convention du bassin de la Volta a été signée par tous les pays mais elle doit encore être
ratifiée. L'Autorité du bassin de la Volta a été établie mais ne dispose pas encore de stratégie à
long terme. La Convention se concentre sur les questions relatives aux ressources en eau et, les
pays ne sont représentés au sein de l'ABV que par les cadres de leurs ministères chargés de l'eau.
o Le projet intégrera les représentants du Ministère de l'Environnement et du Ministère de l'Eau de
chaque pays; ce qui facilitera la prise en compte des problèmes relatifs aux ressources en eau et
ceux liés à l'environnement dans le PAS et les PAPN-BVV.
o Le projet complétera, collaborera directement et échangera les leçons tirées avec l'UICN, la
CEDEAO, le FEM-France, le projet sur les Grands écosystèmes marins du Courant de Guinée
(GEMCG) et les autres projets du FEM sur les eaux internationales.
o La base de données du projet sera développée et opérationnelle aux niveaux national et régional.
Elle comprendra toutes les données et informations générées par les activités du projet (ADT,
PAS, PAPN-BVV, etc.). Les besoins de formation seront identifiés et des outils de formation
développés et mis en oeuvre dans les pays riverains.
o Le projet appuiera l'étude de faisabilité de l'Observatoire du bassin de la Volta ainsi que les études
thématiques sur les ressources en eau et ressources naturelles associées du bassin.
o Les résultats/activités du projet seront diffusés par le biais de publications, du site Web et du
bulletin d'information du projet, etc.
o Trois projets de démonstration seront exécutés sur des problématiques transfrontalières clés et
devront à terme déboucher sur la mesure des indicateurs de réduction de pression sur
l'environnement. Les leçons tirées de ces projets de démonstration seront intégrés dans le
processus PAS/PAPN-BVV et un Plan de réplication sera développé et mis en oeuvre.
Au niveau national :
o Les PAPN-BVV seront développés en collaboration avec les autorités nationales et l'ABV; puis
intégrés dans les stratégies et plans nationaux.
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
10

---

o Pour s'assurer que les questions transfrontalières sont intégrées dans les processus nationaux
GIRE d'harmonisation des plans sectoriels, les principales questions transfrontalières
intersectorielles identifiées seront débattues avec toutes les structures sectorielles concernées, les
comités nationaux GIRE et les autres acteurs (industries, ONG, communautés décentralisées, etc.)
et, un plan d'harmonisation sera développé et adopté.
o Le projet identifiera et mettra en oeuvre les Modules de formation spécifiques (principalement
pour les parties prenantes et cadres techniques) en vue de faciliter la mise en oeuvre du PAS et des
PAPN-BVV.
o Le Plan de participation du public sera développé et mis en oeuvre pour assurer la participation de
tous les acteurs clés aux activités du projet.
o Le projet développera et mettra en oeuvre dans chaque pays, les outils de formation spécifiques à
la gestion des données et base de données.
o Le projet appuiera le développement de six projets de démonstration nationaux, y compris les
arrangements relatifs à leurs financements.
3.2 Objectifs du projet et résultats attendus
9. Objectif à long terme du projet : gestion équitable et durable des ressources en eau et ressources
naturelles associées du bassin versant de la Volta et de sa zone côtière en aval.
10. L'objectif global du projet est : renforcer les capacités des pays riverains à planifier et gérer
durablement le bassin versant de la Volta et la zone côtière en aval (y compris les écosystèmes et
ressources aquatiques) à travers : les actions de renforcement de capacités, l'établissement de
cadres institutionnels régionaux adéquats;, l'identification des priorités nationales et régionales; le
développement des cadres juridiques, réglementaires et institutionnels ainsi que des outils de
gestion comme base d'intervention; et l'initiation de mesures nationales et régionales de gestion
durable des écosystèmes.
11. L'objectif de développement du projet est de résoudre les problèmes environnementaux majeurs
dans le bassin qui sont causés par les activités humaines et qui ont pour conséquence la
dégradation de l'environnement ; ceci en réduisant les activités qui entraînent la rareté de l'eau, la
dégradation des sols et de l'eau et, en intégrant les problèmes environnementaux dans les activités
de développement du bassin. L'objectif de développement est conforme aux recommandations du
SMDD, principes de planification GIRE, développement national et stratégies de réduction de la
pauvreté.
12. Afin d'atteindre les grands objectifs de développement, trois composantes majeures ont été
proposées dans la version initial du document de projet :
· Composante 1: Renforcer les capacités et créer un cadre institutionnel régional en vue d'une
gestion efficace du bassin de la Volta;
· Composante 2 : Développer des cadres politiques, juridiques et réglementaires régionaux pour la
résolution des problèmes environnementaux transfrontaliers dans le bassin de la Volta et la zone
côtière en aval; et
· Composante 3 : Mettre en place des mesures nationales et régionales pour lutter contre la
dégradation des ressources environnementales transfrontalières dans le bassin de la Volta.
13. L'analyse de ces composantes majeures montre qu'il est assez difficile de dissocier clairement
leurs objectifs, activités et indicateurs associés. En conformité avec l'objectif global du projet, il
est suggéré d'actualiser la formulation du projet en considérant trois objectifs spécifiques et leurs
résultats attendus, indicateurs, activités, plan de travail et budget associés :
· Objectif spécifique n° 1 : Renforcer les capacités, améliorer les connaissances et la participation
du public en vue de soutenir la gestion efficace du bassin versant de la Volta
· Objectif spécifique n° 2 : Développer des cadres juridiques, réglementaires et institutionnels ainsi
que des outils de gestion du bassin versant afin d'apporter des solutions aux problèmes
transfrontaliers dans le bassin versant de la Volta et la zone côtière en aval
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
11

---

· Objectif spécifique n° 3 : Mettre en oeuvre des mesures nationales et régionales pour lutter contre
la dégradation des ressources environnementales transfrontalières dans le bassin de la Volta.
14. En se basant sur les considérations générales énumérées ci-dessous et sur les objectifs globaux et
spécifiques du projet, les principaux résultats attendus sont présentés dans le Tableau 2.
15. Les résultats attendus par objectif spécifique, les indicateurs objectivement vérifiables, les sources
de vérification, les hypothèses et risques sont présentés dans le cadre logique actualisé du projet
(Annexe A).
Tableau 2 : Résumé des principaux résultats attendus
Résultats au niveau régional
Résultats au niveau national
ADT finale endossée par le Comité de Pilotage du
PAPN-BVV finalisés et endossés au niveau national
Projet
PAS endossé au niveau ministériel (ministres de l'eau
Principaux problèmes transfrontaliers intersectoriels
et de l'environnement)
identifiés et Plan d'harmonisation sectoriel développé
avec les secteurs concernés et intégrés dans le processus
GIRE
L'ABV intègre dans son plan de travail, le PAS comme Les institutions nationales ont la capacité de mettre en
mécanisme de mise en oeuvre de la Convention du
oeuvre le PAS et les PAPN-BVV.
bassin de la Volta.
Les ministères de l'environnement et des ressources en
Participation du public au processus PAS/PAPN-BVV et
eau sont impliqués à la fois dans la préparation et la
leur rôle clairement présentés dans les documents PAS et
mise en oeuvre du PAS et des PAPN-BVV.
PAPN-BVV
La base de données du projet est développée et mise à
Les institutions ont la capacité de gérer et d'assurer le
jour aux niveaux régional et national.
suivi des données en appui à la mise en oeuvre du PAS et

PAPN-BVV et, de transférer les données à l'Observatoire
ABV.
L'étude de faisabilité de l'Observatoire du bassin de la
Six projets de démonstration transposables sont préparés.
Volta est finalisée et approuvée par l'ABV.

Au moins 2 études thématiques sont conduites sur les

ressources en eau et ressources naturelles associées du
bassin versant de la Volta.
Tous les acteurs concernés participent aux activités du

projet et ont accès aux rapports, publications et base de
données du projet.
Trois projets de démonstration sont exécutés et leur

réplication étudiée. Ils ont permis de réduire la pression
sur l'environnement

Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
12

---

3.3 Activités et plan de travail du projet mis à jour
16. Les activités requises et le plan de travail proposé pour la mise en oeuvre sont présentés en
Annexe B. Sur la base des objectifs du projet, résultats attendus par objectif spécifique, les
ensembles des activités à mener pendant la mise en oeuvre du projet sont résumées dans le
Tableau 3.
Tableau 3 : Résumé des principales activités par objectif spécifique
Objectifs spécifiques
Principales activités prévues
Objectif spécifique n° 1:
· Etablir des structures de gestion du projet aux niveaux régional et national
Renforcer les capacités,
· Identifier et établir des liens de collaboration/coopération avec les projets/initiatives
améliorer les connaissances et
nationaux et régionaux, développer et mettre en oeuvre un Plan de collaboration
la participation du public en vue · Identifier les besoins de formation et organiser des formations sur les bassins
de soutenir la gestion efficace
versants internationaux pour les cadres des principales institutions nationales
du bassin versant de la Volta
· Préparer et analyser la matrice des acteurs, développer et mettre en oeuvre des
modules de sensibilisation sur les bassins versants internationaux
· Etablir un Plan de participation du public
· Inventaire et analyse des données existantes
· Développer et mettre en oeuvre un système pour la circulation de l'information aux
niveaux national et régional
· Conduire l'étude de faisabilité du montage de l'Observatoire ABV
· Concevoir des modèles hydrologiques et hydrodynamiques du bassin de la Volta et
la zone côtière en aval
· Mener des études thématiques sur: (i) les écoulements à l'intérieur du bassin, (ii) les
relations entre le bassin versant de la Volta et la zone côtière en aval en utilisant le
concept ICARM
· Développer et actualiser régulièrement la base de données et le site Web du projet
Objectif spécifique n° 2:
· Rassembler les données, informations et documents nationaux et régionaux, et
Développer des cadres
actualiser l'analyse de la situation
juridiques, réglementaires et
· Réviser, actualiser et finaliser le document de l'analyse diagnostique transfrontalière
institutionnels ainsi que des
· Préparer le Programme d'action stratégique; y compris le guide de mise en oeuvre, le
outils de gestion du bassin
système de suivi-évaluation et la stratégie de financement à long terme
versant afin d'apporter des
· Intégrer le PAS dans le plan de travail de l'ABV
solutions aux problèmes
· Préparer les Plans d'Action pour les Parties Nationales du BVV, y compris le guide
transfrontaliers dans le bassin
de mise en oeuvre, le système de suivi-évaluation et la stratégie de financement à
versant de la Volta et la zone
long terme
côtière en aval
· Procéder à une évaluation sectorielle des principaux problèmes ADT et proposer des
actions sectorielles à inclure dans les PAPN-BVV
· Identifier les besoins de formation, développer et mettre en oeuvre des modules de
formation sur la mise en oeuvre du PAS et des /PAPN-BVV
Objectif spécifique n° 3 :
· Réviser les documents des 3 projets de démonstration (cadre logique, activités,
Mettre en oeuvre des mesures
budget, Plan de suivi-évaluation et plan de travail)
nationales et régionales pour
· Mettre en oeuvre le projet de démonstration n° 1: Mécanisme d'alerte précoce
lutter contre la dégradation des
d'annonce des crues fondé sur une meilleure connaissance du milieu physique
ressources environnementales
· Mettre le projet de démonstration n° 2 en oeuvre : Mise en place et comparaison de
transfrontalières dans le bassin
modèles de technologie pour la gestion des eaux résiduaires dans la ville de Kara
de la Volta
(Togo) et la ville de Natitingou (Bénin)
· Mettre le projet de démonstration n° 3 en oeuvre : Restauration et protection des
écosystèmes forestières riverains de la Volta Noire (Côte d'Ivoire et Ghana)
· Evaluer la mise en oeuvre des 3 projets de démonstration, documenter et incorporer
les leçons tirées dans le PAS et les PAPN-BVV
· Développer et intégrer dans le PAS, un Plan de réplication des projets de
démonstration
· Développer 6 projets de démonstration nationaux sur la base des priorités de l'ATD
et du PAS
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
13

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3.4 Budget du projet et cofinancement
17. Le résumé du budget actualisé du projet (contribution financière du FEM) est présenté dans le
Tableau 4b. Le budget détaillé au format PNUE est présenté en Annexe C. Des financements
additionnels sont requis pour combler le déficit entre le budget initial et les nouvelles estimations.
Le Tableau 4a présente la contribution de chacun des partenaires financiers du projet. Le Burkina
Faso et la Côte d'Ivoire n'ont pas encore notifié leurs contributions financières. Le budget du
projet sera actualisé sur la base d'informations reçues des pays riverains.
Tableau 4a : Résumé des différentes contributions financières (US$)
Pays/partenaires Espèce
(USD) Nature
(USD) Total
(USD)
Benin
118 200
300 000
418 200
Burkina Faso
100 000
167 353
267 353
Côte d'Ivoire
183 000
732 000
915 000
Ghana
140 000
550 000
690 000
Mali
214 270
100 000
314 270
Togo
45 456
774 460
819 916
UNEP

60 000
60 000
Hungary
10 000
10 000
Czech Rep.
50 000
50 000
IUCN

620 000
620 000
ECOWAS/EU2

1 962 500
1 962 500
SIAAP3

471 000
471 000
IRD
A confirmer


Volta HYCOS
A confirmer


ABV/FEM France
A confirmer

Total
860 926
5 737 313
6 598 239





2 1,250,000 euros
3 300,000 euros
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
14

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Tableau 4b : Résumé des lignes budgétaires de la contribution du FEM (US$)
Budget par composante/activit
é
Budget par année



Ligne budgétaire du PNUE
1
2
3
Total
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Total
US$ US$ US$ US$ US$ US$ US$ US$ US$
Personnel du projet, y compris consultants,
1
836873 913673 672873

2423418 738020 520181 535373 629844 2423418

personnel administratif, volontaires et voyages
2
Sous-contrats, y compris MOA, MOU et LOA
135000
135000
763200
1033200
348030
228390
228390
228390
1033200
3
Formation y compris ateliers, réunions, conférences
281173
458173
73173
812520
139000
301000
91000
281520
812520
4
Equipements et bureaux
26700
22700
22700
72100
50850
10250
5750
5250
72100
Divers y compris maintien de l'équipement,
5
162040 259000 189000
610040 8601
0
175010 150010 199010 610040

rapports, évaluation

Total
1 441 786 1 788 546 1 720 946 4 951 278 1 361 910 1 234 831 1 010 523 1 344 014 4 951 278

Gestion du projet par l'UNOPS (8%)
115 343
143 084
137 676
396 102
108 953
98 787
80 842
107 521
396 102

GRAND TOTAL
1 557 129 1 931 630 1 858 622 5 347 380 1 470 863 1 333 618 1 091 364 1 451 535 5 347 380

Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
15

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4. Révision des projets de démonstration
4.1 Projet de démonstration 1
4.1.1 Projet de démonstration 1: objectif et résultats attendus
18. Objectif global du projet : prévenir/atténuer les risques d'inondation dans le bassin versant du
Sourou par le biais d'un système de gestion conjointe par les deux pays riverains, le Mali et le
Burkina Faso. En ce qui concerne les objectifs spécifiques et les résultats attendus, les
amendements suivants ont été suggérés :
· Deux objectifs spécifiques :
o Objectif spécifique n° 1 : Améliorer la gestion des données hydrométriques, la caractérisation des
processus hydrologiques et la gestion du barrage de Léry.
o Objectif spécifique n° 2 : Etablir une Convention cadre pour la gestion conjointe de la vallée du
fleuve Sourou.
· Trois résultats attendus :
o Les réseaux hydrométriques et pluviométriques sont renforcés et optimisés et les données
associées collectées, analysées et publiées annuellement
o Les outils d'atténuation des impacts des crues et d'amélioration de la gestion de la vallée du
Sourou, y compris le barrage de Léry, sont développés et mis en oeuvre.
o La Convention de gestion conjointe de la vallée du Sourou est préparée et signée par les deux pays
concernés.
4.1.2 Projet de démonstration 1 : Résultats attendus par objectif spécifique
· Résultats correspondant à l'Objectif spécifique n° 1 : Améliorer la gestion des données
hydrométriques, la caractérisation des processus hydrologiques et la gestion du barrage de
Léry
o La structure de gestion du projet de démonstration est établie, y compris les mécanismes de
coopération avec les institutions nationales.
o Les réseaux hydrométriques pluviométriques de la vallée du fleuve Sourou sont renforcés et, la
gestion et les mécanismes de publication des données sont améliorés.
o Caractérisation des processus hydrologiques et gestion du barrage de Léry améliorées
· Résultats correspondant à l'Objectif spécifique n° 2 : Etablir une Convention cadre pour la
gestion conjointe de la vallée du fleuve Sourou
o La Convention de gestion conjointe de la vallée du fleuve Sourou est préparée et signée.
o Le cadre institutionnel pour la mise en oeuvre de la Convention est établi.
4.2 Projet de démonstration 2
4.2.1 Projet de démonstration 2 : objectif et résultats attendus
19. Objectif global du projet : restaurer la qualité de l'eau et améliorer les conditions de vie et
sanitaires des populations de Kara (Togo) et de Natitingou (Bénin) à travers la mise en oeuvre
d'une technologie appropriée d'épuration des eaux usées.
· Deux objectifs spécifiques :
o Objectif spécifique n° 1 : Améliorer les connaissances des administrations locales et des autres
acteurs sur les questions d'assainissement.
o Objectif spécifique n° 2 : Equiper la ville de Kara de systèmes appropriés de collecte et d'une
station d'épuration des eaux usées et autres effluents, et développer une proposition similaire pour
la ville de Natitingou.
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
16

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· Trois résultats attendus :
o Réduction du taux de N, P, DBO, DCO, etc. et des boues non traitées conforme aux objectifs
ciblés4.
o Augmentation de 50% du volume d'eaux usées collecté.
o Les capacités des acteurs locaux et des institutions nationales responsables des infrastructures
d'assainissement sont renforcées et les populations sensibilisées.
4.2.2 Projet de démonstration 2 : Résultats attendus par objectif spécifique
· Résultats correspondant à l'Objectif spécifique n° 1 : Améliorer les connaissances des
administrations locales et des autres acteurs sur les questions d'assainissement
o La structure de gestion du projet de démonstration est établie, y compris les mécanismes de
coopération avec les institutions et les acteurs clés.
o Les capacités des acteurs locaux et des institutions nationales pour la promotion des bonnes
pratiques et des comportements favorables à la protection de la qualité de l'eau, ainsi que pour la
promotion de la santé humaine sont renforcées.
· Résultats correspondant à l'Objectif spécifique n° 2 : Equiper la ville de Kara de systèmes
appropriés de collecte et d'une station d'épuration des eaux usées et autres effluents, et
développer une proposition similaire pour la ville de Natitingou.
o Des systèmes appropriés de collecte et d'épuration des eaux usées et autres effluents produits par
les habitants de Kara sont en place
o Les effets d'un meilleur système d'assainissement sur l'eau, l'environnement et les populations
sont suivis.
o Le document du projet de construction d'une station d'épuration des eaux usées dans la ville de
Natitingou est préparé.
o Les habitants des deux villes sont sensibilisés par rapport aux questions d'assainissement et de
santé humaine associées.
20. Plusieurs études ont été conduites sur la situation de l'assainissement dans la ville de Kara, la
construction de réseaux d'eaux usées et de la station d'épuration. Un projet pilote financé par le
Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération de Paris (SIAAP) et ayant
pour objectif la construction des réseaux d'assainissement dans deux zones pilotes de la ville de
Kara, est sur le point de démarrer. La principale faiblesse de ce projet est que les eaux usées seront
déversées dans la nature sans être traitées. Cela est dû au manque de financement pour la
construction de la station d'épuration et également la construction du réseau principal devant la
relier aux deux zones pilotes.
21. En vue d'harmoniser et d'optimiser leur contribution, l'Unité de Coordination du Projet et le
SIAAP se sont accordés sur les points suivants :
· Le projet FEM-Volta financera et coordonnera la construction d'une station d'épuration à
microphytes dans la ville de Kara.
· Le SIAAP financera et coordonnera la construction du réseau d'assainissement d'une zone pilote
et de la connection avec la station d`épuration.
· Le projet FEM-Volta préparera une méthodologie pour le suivi de la qualité de l'eau et des eaux
usées, y compris l'analyse de la situation de référence, et le SIAAP financera les analyses
biologiques et chimiques (N, P, DBO, DCO, etc.) recommandées par le Projet FEM-Volta.
22. En ce qui concerne la ville de Natitingou au Bénin, la situation est plus complexe : pas d'analyse
adéquate de la situation, inexistence d'indicateurs de base et nécessité d'une étude de faisabilité.



4 Les statistiques (situation de référence et objectifs) seront définies pendant la phase de démarrage du projet de
démonstration.
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
17

---

Dans ces conditions, la construction d'une station d'épuration n'apportera aucune valeur ajoutée à
la restauration de la qualité de l'eau et l'amélioration des conditions de vie des populations
riveraines. Pour cela, le projet FEM-Volta :
· Facilitera la préparation et la signature d'un accord de coopération entre le SIAAP et la Mairie de
Natitingou
· Préparera la monographie de l'assainissement de Natitingou
· Identifiera les zones pilotes et conduira les études techniques et de faisabilité pour la construction
d'une station d'épuration des eaux usées de la ville de Natitingou
· Préparera une proposition détaillée pour la construction d'une station d'épuration de la ville de
Natitingou et soumettra cette proposition aux partenaires nationaux et au PNUE/DFEM pour
approbation.
4.3 Projet de démonstration 3
4.3.1 Projet de démonstration 3 : objectif et résultats attendus
23. Objectif global du projet : La durabilité des ressources en eau dans le bassin de la Volta Noire
(Côte d'Ivoire et Ghana) à travers des campagnes de reboisement.
· Deux objectifs spécifiques :
o Objectif spécifique n° 1 : Renforcer les capacités des acteurs impliqués dans la gestion des forêts
et ressources en eau
o Objectif spécifique n° 2 : Restauration/protection des zones pilotes à travers des actions
expérimentales et de démonstration.
· Cinq résultats attendus :
o Réduction de 20% de l'ensablement des lits des cours d'eau sélectionnés
o Augmentation de 25% de la rétention de l'eau dans la zone forestière.
o Les paysages forestiers des parcelles pilotes ciblées par le projet sont restaurés et protégés.
o Réduction de 25% des superficies brûlées par les feux de brousse dans les zones sélectionnées
o Les capacités des acteurs locaux et des institutions nationales en charge de la gestion des forêts et
ressources en eau sont renforcées.
4.3.2 Project de démonstration 3 : résultats attendus par objectif spécifique
· Résultats correspondant à l'Objectif spécifique n° 1 : Renforcer les capacités des acteurs
impliqués dans la gestion des forêts et ressources en eau
o La structure de gestion du projet de démonstration est établie, y compris le Plan de suivi-
évaluation du projet.
o Les capacités des institutions nationales en charge de la gestion des forêts et ressources en eau sont
renforcées.
o Les acteurs locaux sont conscients des problèmes relatifs aux ressources en eau et forestières et
participent à leur gestion/protection.
· Résultats correspondant à l'Objectif spécifique n° 2 : Restauration/protection des parcelles
pilotes par le biais d'actions expérimentales et de démonstration
o Un nombre limité de zones de référence de lits des fleuves est restauré.
o Les paysages forestiers des parcelles pilotes ciblées par le projet sont restaurés et protégés.
o Les surfaces brûlées par les feux de brousse dans les zones sélectionnées sont réduites.
24. Le cadre logique, les activités, le plan de travail et le budget des 3 projets de démonstration sont
présentés en Annexe D.
25. Au début de chaque projet de démonstration, un Rapport de démarrage sera préparé en
collaboration avec les acteurs clés (institutions nationales concernées, communautés
décentralisées, ONG et au besoin société civile). Cela inclura l'analyse de la situation de référence
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
18

---

et le document du projet. Les documents de projets actualisés doivent inclure les sections
suivantes :
· Contexte et justification
· Objectifs et résultats attendus
· Activités, Plan de travail et calendrier
· Arrangements institutionnels
· Liens avec les initiatives en cours
· Plan de suivi-évaluation
· Aspects financiers
· Cadre logique (Annexe)
26. Pendant la mise en oeuvre de l'ensemble du projet FEM-Volta, six nouveaux projets de
démonstration nationaux (y compris leurs plans de financement) seront développés sur la base des
priorités de l'ADT et du PAS et des leçons tirées de la mise en oeuvre des 3 projets de
démonstration. Les propositions seront préparées en collaboration avec les acteurs nationaux et
débattues avec le PNUE/DFEM ainsi que les partenaires régionaux. Les documents de projets
seront préparés selon le format FEM et les activités de mobilisation des ressources financières
seront entreprises sous l'égide du PNUE/DFEM.
5. Initiatives en cours/planifiées et lien avec le projet
27. Pendant la phase de démarrage, les initiatives en cours et planifiées ont été rassemblées et les liens
avec le Projet FEM -Volta ont été identifiés. Ces initiatives sont axées sur les activités suivantes
(voir le Tableau 5) :
· Assurer la ratification de la Convention du bassin de la Volta et établir les organes permanents de
l'ABV.
· Faciliter le diagnostic des conditions environnementales du bassin afin d'identifier les actions
prioritaires à mettre en oeuvre pour une gestion durable du bassin.
· Etablir un réseau de systèmes nationaux d'observation hydrologique qui fournissent des
informations pertinentes et cohérentes.
· Etablir un système efficace d'appui à la prise de décision en matière d'aménagement du territoire
et de gestion des ressources en eau.
· Contribuer à la réduction de la pauvreté, de l'insécurité alimentaire et la dégradation des sols du
bassin de la Volta par le biais de la gestion durable et équitable des terres et ressources en eau.
· Aider le Burkina Faso et le Ghana à s'entendre et établir un cadre de collaboration pour la gestion
de leurs ressources en eau partagées.
· Consolider les relations entre les points focaux nationaux et l'ABV.
28. A cet égard, les liens suivants ont été établis avec les résultats attendus du projet FEM -Volta:
· Appropriation de l'ADT, du PAS et des documents connexes par l'ABV.
· Montage de la base de données du projet et de l'Observatoire ABV.
· Développement et application de modèles hydrologiques et hydrodynamiques.
· Formation des cadres techniques nationaux et sensibilisation du grand public.
· Mise en oeuvre de trois projets de démonstration
· Participation du public à la gestion du bassin
29. Les négociations sont en cours entre l'ABV, le PNUE/FEM et les agences de mise en
oeuvre/d'exécution de ces projets afin d'arriver à un accord de collaboration. La plupart de ces
projets étaient initialement supposés faire partie du projet PNUE/FEM -Volta et les donateurs
étaient considérés comme partenaires de l'initiative du FEM-Volta. En effet, du fait que le projet
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
19

---

FEM-Volta a été retardé d'environ quatre ans, les partenaires financiers ont décidé de mettre
directement en oeuvre avec l'ABV, certaines activités identifiées par le document initial du projet.
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
20

---

Tableau 5 : Récapitulatif des initiatives en cours/planifiées et lien avec le projet
Lien avec le Projet FEM -
Donateur/Agence de
Initiative Objectif Situation Volta
mise en oeuvre
Consolidation des arrangements · Faciliter la ratification de la
· Convention ABV signée par les
· Appropriation de l'ADT, du PAS
SIDA/UICN et
institutionnels
Convention du Bassin de la Volta
pays riverains
et des documents connexes
CEDEAO/UCRE
· Etablir les organes permanents de · Convention ratifiée par deux des
l'ABV
six pays: le Burkina Faso et Mali
· Nommer /recruter le personnel
permanent de l'ABV
Montage de l'Observatoire
· Faciliter le diagnostic des
· Un accord financier a été signé
· Montage de la base de données
FEM-France,
ressources en eau et ressources
conditions environnementales du
entre l'AFD et l'ABV
du projet
SIDA/UICN
environnementales associées du
bassin afin de développer les
· Retard dans le démarrage des
· Développement et application de
Bassin de la Volta
actions prioritaires à mettre en
activités dû au fait que la
modèles hydrologiques et
oeuvre pour une gestion durable
Convention ABV n'est pas
hydrodynamiques
du bassin
encore en vigueur
· Etudes thématiques
Initiative de l'UE pour l'eau
· Contribuer à la réduction de la
· Le projet aurait dû démarrer en
· Renforcement des capacités
UE/ CEDEAO/UCRE
pauvreté, l'insécurité alimentaire
janvier 2008 mais a été retardé
(formation)
et la dégradation des terres du
parce que le processus de
· Montage de la base de données
bassin de la Volta par le biais
sélection du consultant est
du projet
d'une gestion durable et équitable
toujours en cours
des ressources en eau
Volta HYCOS
· Etablir les réseaux hydrologiques
· Le projet vise à faciliter la
· Montage de la base de données
BAD, OMM
nationaux donnant accès à des
collecte des données historiques
du projet
informations cohérentes et
et assurer la formation des
· Développement et application de
pertinentes
partenaires nationaux à
modèles hydrologiques et
l'utilisation des équipements et la
hydrodynamiques
gestion des données. La collecte
· Etudes thématiques
des données par les pays n'a pas
· Mise en oeuvre de projets de
encore démarré
démonstration
· Renforcement des capacités
(formation)
UICN/PAGEV
· Aider le Burkina Faso et le Ghana · UICN/PAGEV a signé un accord · Participation du public
SIDA/UICN
à s'accorder sur les principes de
de coopération avec l'ABV en
· Montage de la base de données
base de gestion des s ressources
janvier 2007 et a soutenu les
du projet
en eau et établir un cadre de
activités opérationnelles de base
collaboration pour la gestion de
de cette dernière
leurs ressources en eau partagées
Projet GLOWA Volta
· Etablissement d'un système
· Le projet GLOWA Volta (GVP) a · Montage de la base de données
Allemagne
efficace d'appui à la prise de
signé un protocole d'accord avec
du projet
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
21

---

Lien avec le Projet FEM -
Donateur/Agence de
Initiative Objectif Situation Volta
mise en oeuvre
décision en matière de l'eau et
l'ABV en mars 2007
· Etudes thématiques
d'aménagement du territoire
Sensibilisation et participation
· Renforcer les relations de
· En cours. Suite aux négociations
· Participation du public
GTZ, SIDA/UICN,
du public (soumis à GTZ)
partenariat
préliminaires avec GTZ, un
· Renforcement des capacités
CEDEAO/UCRE
· Collaboration avec les points
consultant sera recruté pour
(formation)
focaux nationaux pour
évaluer le projet proposé
sensibiliser les populations par
rapport à l'ABV et ses activités
CGIAR Challenge Program on
· Contribuer à l'atteinte des
· Dernière année de la Phase 1
· Développent de la base de
Banque Mondiale et Pays
Water and Food. Volta basin
objectifs de développement à
(5ans). Deuxième phase
données du projet
développés
Coordination (y compris le
travers les partenariats et le
approuvée (2009-2013)
· Développement de capacités

projet BFP -Volta)
développement des institutions
(formations)
dont notamment les décideurs
· Etudes thématiques
politiques et ONG.
· Participation des parties prenantes
· Produire plus de résultats
· Développement et application de
scientifiques orientés vers le
modèles hydrologiques et
développement
hydrodynamiques
· Favoriser la mise en place d'un
processus intégré de recherche
basée sur la collaboration
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
22

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6. Arrangements institutionnels
30. Le cadre institutionnel proposé pour la mise en oeuvre du projet est simple et en harmonie avec le
contexte du bassin versant de la Volta et s'aligne sur les principes clés de gestion durable des
ressources naturelles. Les principales composantes du cadre institutionnel proposé sont (voir
l'organigramme de la Figure 2) :
· ABV et son Conseil des ministres qui sera étendu aux ministres chargés de l'environnement
· Agence de mise en oeuvre du projet : PNUE/DFEM
· Agence d'exécution du projet : UNOPS, UCC-Water
· Comité de Pilotage du Projet (CPP)
· Unité de Coordination du Projet (UCP)
· Groupe des Experts du Projet
· Points Focaux Nationaux (PFN)
· Comités Nationaux de Mise en OEuvre (CNMO).
6.1 Agence de mise en oeuvre
31. En tant qu'agence de mise en oeuvre, le PNUE/DFEM sera responsable de la supervision de
l'ensemble du projet afin d'assurer sa conformité avec les politiques et procédures du FEM et du
PNUE. De plus, le PNUE/DFEM orientera sur les liens avec les activités financées par le PNUE et
le FEM. Le PNUE a également la responsabilité d'assurer avec l'agence d'exécution, la
coordination des problèmes majeurs, questions administratives et la participation aux réunions et
ateliers.
32. Le PNUE/DFEM aidera et conseillera l'agence d'exécution pour la gestion du projet (par exemple,
la révision du plan de travail et des budgets). Il orientera aussi l'agence d'exécution sur tout ce qui
se rapporte aux procédures du FEM.
33. Le PNUE/DFEM sera responsable de l'approbation et de la transmission au Fonds pour
l'environnement mondial des rapports financiers et d'avancement.
34. Le PNUE/DFEM sera responsable de la revue et l'approbation de tous les rapports importants
produits conformément au plan de travail.
6.2 Agence d'exécution
35. Le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) jouera le rôle
d'agence d'exécution. Il assurera la gestion administrative et financière du projet.
36. Les services assurés par l'UNOPS peuvent se résumer de la manière suivante :
· Recrutement et gestion du personnel local et international du projet (personnel de l'UCP)
· Contrôle financier et gestion du budget et des dépenses du projet
· Soumission des rapports financiers et d'avancement au PNUE/DFEM conformément au plan de
travail et aux échéanciers
· Gestion des contrats de sous-traitance
· Organisation des formations
· Achat et gestion d'équipements
· Soumission de rapports périodiques requis au PNUE/DFEM
37. L'Unité de Coordination du Projet (UCP) mise en place par l'UNOPS sera responsable du suivi et
de la production des rapports relatifs aux cofinancements et à toute contribution financière
(espèces ou nature). L'UCP explorera les opportunités d'implication de la Banque mondiale (BM)
et/ou la Banque Africaine de Développement (BAD), le Fonds africain pour l'eau ainsi que
d'autres possibilités d'investissement afin de mobiliser l'ensemble des ressources financières
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
23

---

requises pour la mise en oeuvre des activités du programme.
38. Le Centre de collaboration pour l'eau et l'environnement du PNUE (UCC-Water) appuiera l'UCP
sur des questions techniques et scientifiques clés.
39. UCC-Water sera commis par l'UNOPS pour faciliter l'exécution du projet et ce, en se basant sur
son expertise et son expérience relative à la préparation et la mise en oeuvre de projets similaires
dans la région.
40. L'assistance de UCC-Water permettra de couvrir si nécessaire, les aspects techniques et
scientifiques du projet et de soutenir l'UCP dans ses activités. En outre, UCC-Water identifiera et
proposera sa contribution à court terme en ce qui concerne les questions techniques spécifiques.
6.3 Comité de Pilotage du Projet
41. Un Comité de Pilotage du Projet (CPP) a été établi pour orienter le déroulement de l'ensemble du
projet. Ce comité sera composé de :
· deux points focaux nationaux institutionnels (PFNI) par pays qui sont nommés par les ministres
chargé de l'eau/l'environnement dans chacun des pays riverains du bassin de la Volta :
o un représentant du Ministère chargé de l'environnement;
o un représentant du Ministère chargé de l'eau, de préférence, le Point focal national ABV.
· Le Directeur Exécutif de l'ABV ou son représentant;
· Les représentants de l'agence de mise en oeuvre (PNUE/FEM) et l'agence d'exécution, (l'UNOPS)
et UCC-Water.
42. Les représentants du projet GEMCG, du projet Niger du FEM, l'UNESCO, la CEDEAO/UCRE,
l'UICN, les ONG régionales ou locales et le secteur privé seront au besoin invités en tant
qu'observateurs aux réunions du CPP.
43. Le Coordonateur régional du projet jouera le rôle de Secrétaire du CPP.
44. La présidence tournante du CPP sera assurée à tour de rôle par un représentant national. Le CPP se
réunira annuellement pour examiner l'état d'avancement de l'exécution du projet ainsi que pour
réviser et approuver les plans de travail et les budgets.
45. Le mandat du CPP comprendra entre autre les éléments suivants :
· Réviser et approuver les plans de travail et budgets annuels;
· Débattre et approuver les rapports de gestion : le Rapport de démarrage, les rapports
d'avancement, les rapports annuels, les rapports de fin d'exécution et autres rapports importants;
· Réviser et approuver les documents ADT et PAS.
46. Pour faciliter la mise en oeuvre de ses activités, le Comité de pilotage établira ses propres
règlements et procédures.
6.4 Unité de Coordination du Projet (UCP)
47. L'Unité de Coordination du Projet dirigée par le Coordonateur régional du projet sous contrat
UNOPS a été établie. Le Coordonateur régional du projet est épaulé par 3 personnels recrutés à
plein temps par l'UNOPS:
· Un Responsable des aspects scientifiques et de l'information qui est directement responsable de la
collecte, l'échange et la circulation d'informations entre tous les participants du projet FEM-Volta,
y compris les représentants de gouvernements, les scientifiques, les organisations non
gouvernementales et la société civile en général.
· Un Assistant administratif qui gérera les opérations quotidiennes de l'UCP, en particulier tout ce
qui touche aux finances, aux services techniques, à l'équipement et au personnel (en collaboration
étroite avec ses homologues de l'UNOPS Nairobi).
· Un Secrétaire bilingue qui aura la responsabilité de diverses tâches visant à assurer l'efficacité des
opérations de l'UCP. Ceci inclus les fonctions de communication, d'administration,
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
24

---

d'organisations des déplacements et voyages, de préparation des réunions et de secrétariat général.
48. Conformément au document du projet approuvé par les six pays riverains et le FEM, le siège de
l'UCP est situé à Accra au Ghana et ce, conformément aux modalités de cofinancement du projet
assuré par le Ghana. Selon le document du projet, l'UCP est indépendante de son pays d'accueil.
Elle travaillera en collaboration étroite avec l'ABV et la CEDEAO/UCRE aussi bien qu'avec tous
les partenaires nationaux afin d'aider à développer les capacités.
49. L'UCP sera responsable de l'ensemble de la mise en oeuvre du projet, y compris la participation de
tous les acteurs; la supervision et le soutien aux points focaux et comités nationaux de mise en
oeuvre; ainsi que la gestion des consultants internationaux.
6.5 Groupe des Experts du Projet (GEP)
50. En plus du personnel de l'UCP, un Groupe des Experts du Projet sera établi pour soutenir l'UCP
sur des questions techniques telles que (les TdR détaillés du GEP sont présentés en Annexe H):
· Préparer l'ADT, le PAS et les PAPN-BVV ainsi que les documents connexes;
· Réviser les TdR et rapports des consultants;
· Réviser les modules de formation et matériels de campagne de sensibilisation;
· Donner des conseils techniques et scientifiques.
51. Le GEP sera composé de 6 experts ayant une expérience avérée dans les domaines de :
· La gestion des ressources en eau;
· La foresterie et la biodiversité;
· L'environnement
· L'aménagement du territoire et la désertification;
· L'agronomie et l'économie;
· La sociologie et l'approche participative.
6.6 Entités nationales du projet : PFN et CNMO
52. Au niveau national, le cadre institutionnel proposé est le suivant :
· Point Focal National (PFN)
· Comité National de Mise en OEuvre (CNMO)
53. Le Point focal national (PFN) est responsable de la mise en oeuvre du projet au niveau national.
L'un des deux points focaux institutionnels de chaque pays sera nommé en tant que
Coordonateur national du projet.
54. En plus du deuxième Point focal national institutionnel, le Coordonateur national du projet sera
assisté par un Point focal national opérationnel (PFNO) qui sera nommé/recruté à temps plein
sur le projet par son ministère de tutelle. Dans chacun des pays riverains du bassin, le PFNO
assistera le Coordonateur national du projet dans la gestion au quotidien les activités proposées au
niveau national (voir les TdR en Annexe G).
55. Un Comité national de mise en oeuvre (CNMO) présidé par le Coordonateur national du projet
sera également établi pour orienter la mise en oeuvre du projet au niveau national et assurer la
coordination intersectorielle; ce qui est indispensable pour la durabilité des acquis du projet. A
travers la création du dialogue intersectoriel, il est prévu que la forte implication de plusieurs
Agences et organisations nationales/régionales, structures académiques et de recherche, structures
gouvernementales et non gouvernementales soit assurée. Cela mènera à l'acceptation des résultats
des activités préparatoires par les responsables gouvernementaux et, par conséquent, à
l'approbation du PAPN-BVV.
6.7 Statut et rôle de l'ABV
56. Dans la mesure où l'un des objectifs majeurs du projet est de soutenir l'ABV pour développer et
mettre en oeuvre des outils de gestion du bassin versant, l'ABV sera impliquée dans chaque étape
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
25

---

de la mise en oeuvre du projet. L'ABV va :
· Guider les visions politiques et orientations stratégiques
· Orienter l'UCP sur les questions relatives au mandat de l'ABV et aux liens avec d'autres projets et
programmes en cours ou planifiés dans le bassin;
· faciliter la coordination du projet et s'assurer que les activités du projet apportent une réponse aux
problèmes et priorités en matière de ressources en eau et ressources environnementales associées
aux niveaux mondial, régional et national.
· Soutenir le processus d'endossement de tous les documents clés du projet, en particulier le PAS et
les PAPN-BVV.
· Faciliter les relations entre le projet et le Conseil des ministres ABV étendu aux ministres chargés
de l'environnement.
6.8 Rôle des autres acteurs et partenaires
57. La conception d'un Plan de participation du public est une des principales activités prévues pour
les deux premiers trimestres de la mise en oeuvre du projet. Cependant, l'UCP collaborera et
obtiendra l'appui des partenaires suivants :
· UICN : formation des partenaires nationaux sur la gestion des bassins versants internationaux,
campagnes de sensibilisation, Plan de participation du public, formation des partenaires nationaux
sur le processus ADT/PAS;
· CEDEAO : gestion des données et renforcement des capacités des partenaires nationaux;
· UNESCO : développement d'outils de formation, conception de modèles hydrologiques et
hydrodynamiques et études thématiques connexes, assistance scientifique pour la mise en oeuvre
des projets de démonstration, rédaction du document du projet (PDF-A) sur la gestion des
aquifères transfrontaliers;
· Projet FEM-Niger, Projet FEM-Sénégal et projet GEMCG : renforcement des capacités, montage
de l'Observatoire du bassin de la Volta, évaluation sectorielle des problèmes ADT clés et
identification des actions sectorielles devant être intégrées aux PAPN-BVV;
· Volta HYCOS: Installation/réhabilitation des stations hydrométriques pluviométriques, gestion
des données hydrométriques et pluviométriques, montage de l'Observatoire du bassin de la Volta;
· SIAAP: Mise en oeuvre du projet de démonstration 2.
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
26

---

Ministères de l'Env.

Ministères de l'eau

COMITE DE PILOTAGE DU PROJET

ABV



PFN
PFN
PFN
PFN
PNUE/FEM

PFN
PFN
BENIN
TOGO
GHANA
RCI
BF
MALI
UCP


UNOPS
CNMO
CNMO
CNMO
CNMO
CNM O
CNMO
BENIN
TOGO
GHANA
RCI
BF
MALI
UCC

GEP


Autres
PD2
PD2
PD3
PD3

PD1
PD1
projets
BENIN
TOGO
GHANA
RCI
BF
MALI

Régional
Rapports/

Lignes directrices


National
Communication


Sous-national


Figure 2 ­ Organigramme de l'ensemble du projet
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
27

---

7. Plan de suivi-évaluation du projet
58. Le Plan de suivi-évaluation du projet nécessite une attention considérable. De même la situation
de référence et les indicateurs de suivi du projet doivent être définis.
59. Conformément aux règlements et aux normes du PNUE/FEM et en se basant sur les indicateurs
objectivement vérifiables identifiés dans le cadre logique, un Plan détaillé de suivi-évaluation du
projet a été établi. Il est axé sur les points suivants (voir les détails en Annexe E) :
· Suivi des responsabilités et échéanciers;
· Evaluation indépendante;
· Principaux indicateurs de processus et de réductions de pression sur l'environnement
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
28

---

8. Annexes
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
29

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Annexe A: Cadre logique du projet
8.1 Annexe A: Cadre logique du projet
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement vérifiables
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérification
Objectif à long terme (nouvelle · Meilleur accès à l'eau


· Conforme aux ODM et objectifs du SMDD
formulation) : gestion équitable
· Réduction de la dégradation et pollution des

et durable des ressources en eau
terres
et ressources naturelles
· Réduction de la dégradation des
associées du bassin versant de la
écosystèmes
Volta et de sa zone côtière en
· Réduction de la Perte de biodiversité
aval
Objectif global du projet :
Niveau régional :



Renforcer les capacités des pays · ADT endossé par le Comité de Pilotage du · ADT publiée et
· L'ABV et les pays ne
· Le but du projet est d'une part, de soutenir les
riverains à planifier et gérer
Projet à la fin de l'an 2
largement diffusée
participent pas pleinement et
pays en les dotant d'outils/instruments de gestion
durablement le bassin versant de
la Volta et la zone côtière en aval
· Rapports de
activement à la réussite du
(y compris le PAS et les PAPN-BVV) pour
(y compris les écosystèmes et
réunions et ateliers
projet
résoudre les problèmes transfrontaliers identifiés
· L'ABV et les pays auront la
lors de l'ADT préliminaire et, d'autre part, renforcer
ressources aquatiques) à travers : · PAS endossé au niveau ministériel
· Lettre
capacité de mettre en oeuvre
les capacités de chaque pays à utiliser et mettre
les actions de renforcement de
(ministres de l'eau et de l'environnement) à
d'endossement du
les plans et stratégies de
en oeuvre ces outils/instruments.
capacités, l'établissement de
la fin de l'an 4
PAS
cadres institutionnels régionaux
gestion développés
· Le processus ADT/PAS amènera l'ensemble des
· PAS publié et
adéquats;, l'identification des
· Financement approprié pour
pays à s'entendre sur les priorités transfrontalières
largement diffusé
priorités nationales et régionales;
la mise en oeuvre des plans
(ADT) et à s'accorder sur les stratégies et actions
· Rapports des
le développement des cadres
et stratégies
concrètes à mettre en oeuvre (PAS) afin de mieux
réunions de l'UCP,
juridiques, réglementaires et
gérer les ressources en eau et les ressources
CPP et GEP
institutionnels ainsi que des outils
naturelles associées du bassin versant du la Volta
de gestion comme base
·
·
·
d'intervention; et l'initiation de
L'ABV intègre dans son plan de travail le
Rapports de l'ABV
Le PAS et les PAPN-BVV seront développés en
mesures nationales et régionales
PAS comme mécanisme de mise en oeuvre
et de l'UCP
collaboration avec l'ABV afin qu'ils soient
de gestion durable des
de la Convention à la fin de l'an 4
incorporés dans le plan de travail de l'ABV
écosystèmes.
· Le processus ADT/PAS va appuyer et soutenir le
développement du mécanisme de mise en oeuvre
de la Convention du bassin de la Volta
(particulièrement en ce qui concerne les questions
environnementales transfrontalières)
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
30

---

Annexe A: Cadre logique du projet
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement vérifiables
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérification

· Les ministères chargés respectivement de · Actes de
· Volonté des gouvernements · La Convention du bassin de la Volta a été signée
l'environnement et de l'eau sont tous deux
nomination des
nationaux d'intégrer la
par tous les pays mais el e doit encore être ratifiée.
représentés au sein du Comité de Pilotage
membres du CPP
problématique des
L'Autorité du bassin de la Volta a été établie mais
du Projet
· Rapports des
ressources en eau et
ne dispose pas encore de stratégie ou de plan de
réunions du CPP
ressources
travail à long terme. La Convention se concentre
· Rapports de l'UCP
environnementales dans le
sur les questions relatives aux ressources en eau
processus du PAS et des
et, les pays ne sont représentés au sein de l'ABV
PAPN-BVV
que par les cadres de leurs ministères chargés de
l'eau
· Le projet intégrera les représentants du Ministère
de l'Environnement et du Ministère de l'Eau de
chaque pays; ce qui facilitera la prise en compte
des problèmes relatifs aux ressources en eau et
ceux liés à l'environnement dans le PAS et les
PAPN-BVV
· La base de données du projet est
· Base de données · Volonté des pays riverains
· La base de données du projet sera développée et
développée avant la fin de l'an 1 et mise à
du projet
de partager les données
opérationnelle aux niveaux national et régional.
jour aux niveaux régional et national
nationales
Elle comprendra toutes les données et
informations générées par les activités du projet
(ADT, PAS, PAPN-BVV, etc.). Les besoins de
formation seront identifiés et des outils de
formation développés et mis en oeuvre dans les
pays riverains
· L'étude de faisabilité de l'Observatoire
· Rapports de l'UCP · Volonté de l'ABV d'établir
· Le projet appuiera l'étude de faisabilité de
régional du bassin de la Volta est achevée
et l'ABV
l'Observatoire du bassin
l'Observatoire du bassin de la Volta ainsi que les
et approuvée par l'ABV à la fin de l'an 3
études thématiques sur les ressources en eau et
ressources naturelles associées du bassin
· Au moins 2 études thématiques sur les
· Rapports
· Inexistence ou difficile accès
ressources en 'eau et ressources naturelles
techniques et
aux données et informations
associées du bassin versant de la Volta
thématiques
fiables
sont conduites avant la fin de l'an 3
· Rapports de l'UCP
· Tous les acteurs participent aux activités du · Site Web,
· La capacité du projet à
· Les résultats/activités du projet seront diffusés par
projet et ont accès aux rapports,
publications et
soutenir adéquatement les
le biais de publications, d'un site Web et bulletin
publications et base de données du projet
Rapports du projet
cadres nationaux et
d'information du projet, etc.
régionaux de coordination et
de communication requis
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
31

---

Annexe A: Cadre logique du projet
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement vérifiables
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérification

· Trois projets de démonstration sont
· Rapports : UCP,
· Sites des projets de
· Trois Projets de Démonstration (PD) seront
exécutés et leur réplication étudiée. Ils ont
PFN, CNMO et
démonstration sélectionnés
exécutés sur des problématiques transfrontalières
permis de réduire la pression sur
GEP
selon des critères qui
clés et devront à terme déboucher sur la mesure
l'environnement (Fin de l'an 4)
· Documents
maximisent la bonne
des indicateurs de réduction de pression sur
PAS/PAPN-BVV
compréhension des
l'environnement. Les leçons tirées de ces projets
problèmes transfrontaliers de
de démonstration seront intégrées dans le
dégradation de l'eau et des
processus PAS/PAPN-BVV et un Plan de
sols
réplication sera développé et mis en oeuvre
· Volonté des acteurs clés de
participer aux projets de
démonstration
Niveau national :



· PAPN-BVV finalisés et endossés au niveau · PAPN-BVV publiés · L'ABV et les pays ne
· Les PAPN-BVV seront établis en collaboration
national à la fin de l'an 4
et largement
participent pas pleinement et
avec les autorités nationales et l'ABV; puis
diffusés
activement à la réussite du
intégrés dans les stratégies et plans nationaux
· Rapports : UCP,
projet
PFN, CNMO, GEP · L'ABV et les pays auront la
· Rapports réunions
capacité de mettre en oeuvre
les plans et stratégies de
· Principaux problèmes transfrontaliers
· Rapports : UCP,
gestion développés
· Pour s'assurer que les questions transfrontalières
intersectoriels identifiés et Plan
PFN, CNMO et
· Financement approprié pour
sont intégrées dans les processus nationaux GIRE
d'harmonisation sectoriel développé avec
GEP
la mise en oeuvre des plans
d'harmonisation des plans sectoriels, les
les secteurs concernés et intégrés dans le
· Rapports de
et stratégies
principales questions transfrontalières
processus GIRE (Fin an 4)
réunions
intersectorielles identifiées seront débattues avec
· Rapports
toutes les structures sectorielles concernées, les
nationaux GIRE
comités nationaux GIRE et les autres acteurs
(industries, ONG, communautés décentralisées,
etc.) et, un plan d'harmonisation sera développé et
adopté
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
32

---

Annexe A: Cadre logique du projet
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement vérifiables
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérification

· Les institutions nationales ont la capacité de · Rapports : UCP,
· Volonté des autorités
· Le projet identifiera et mettra en oeuvre les
mettre en oeuvre le PAS et les PAPN-BVV
PFN, CNMO et
nationales d'acquérir la
programmes de formation spécifiques
GEP
capacité de mettre en oeuvre
(principalement pour les parties prenantes et
· Modules de
les plans et stratégies de
cadres techniques) en vue de faciliter la mise en
formation
gestion
oeuvre du PAS et des PAPN-BVV
· Rapports de
formation
· Participation du public au processus
· Rapports : UCP,
· Volonté des acteurs clés de · Le Plan de participation du public sera développé
PAS/PAPN-BVV et leur rôle clairement
PFN, CNMO et
participer aux projets de
et mis en oeuvre pour assurer la participation de
présentés dans les documents PAS et
GEP
démonstration
tous les acteurs clés aux activités du projet
PAPN-BVV
· Groupes d'acteurs
· Les institutions ont la capacité de gérer et
· Rapports : UCP,
· Volonté des institutions
· Le projet développera et mettra en oeuvre dans
d'assurer le suivi des données en appui à la
PFN, CNMO et
nationales d'améliorer leurs
chaque pays, les outils de formation spécifiques à
mise en oeuvre du PAS et PAPN-BVV et, de
GEP
capacités de gestion des
la gestion des données et base de données
transférer les données à l'Observatoire
· Modules et
données
ABV.
rapports de
formation
· Six projets de démonstration nationaux, y
· Rapports : UCP,
· Capacité des pays riverains · Le projet appuiera le développement de six projets
compris les arrangements de financement,
PFN, CNMO et
à préparer un bon document
de démonstration nationaux, y compris les
sont développés à la fin de l'an 4
GEP
de projet
arrangements relatifs à leurs financements
· Fiches de projet
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
33

---

Annexe A: Cadre logique du projet

Résultats correspondant à l'Objectif n° 1 : Renforcer les capacités, améliorer les connaissances et la participation du public en vue de soutenir la gestion
efficace du bassin versant de la Volta
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérifiables
vérification
1.1 Structures de gestion et de
Structures de gestion du
· Rapports des
· Pays riverains ne
· Pour éviter toute confusion avec
coordination du projet établies, y projet établies et
agences d'exécution
participent pas pleinement
l'UCR existante (principalement
compris le Plan de suivi-
opérationnelles avant la fin · Contrats signés par le et activement à la réussite
celle de la CEDEAO), il est suggéré
évaluation du projet ainsi que les de l'an 1 :
personnel
du projet
de remplacer l'UCR par l'UCP
mécanismes de coopération avec · Unité de Coordination du
· Actes de nomination · Manque de financement
les autres projets/initiatives
Projet
· Rapports de l'UCP
additionnel et non
· Groupe des Experts du
· Rapports de réunions
contribution des pays
Projet
· Autres documents
riverains
· Points focaux nationaux
produits par le projet · Une répartition claire des
· Comité de Pilotage du
responsabilités assurera
Projet
la bonne mise en oeuvre
· Comités nationaux de mise
du projet
en oeuvre
· Volonté du pays d'accueil
de procurer de l'espace
· Accords sur la mise en
· Accords signés
physique et d'autres

oeuvre du projet signés par
ressources à l'UCP
les pays riverains avant fin
· Volonté des
de l'an 1
gouvernements de
procurer de l'espace aux
activités des CNMO
· Plan de suivi-évaluation du · Plan de suivi-
· Capacité du projet à

projet finalisé, y compris les
évaluation
'établir et mettre en oeuvre
indicateurs de processus et
le Plan de suivi-évaluation
de réduction de pression
sur l'environnement (fin de
l'an 1)
· Plan de suivi-évaluation du · Rapports de suivi-

projet mis en oeuvre et les
évaluation
indicateurs suivis
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
34

---

Annexe A: Cadre logique du projet
Résultats correspondant à l'Objectif n° 1 : Renforcer les capacités, améliorer les connaissances et la participation du public en vue de soutenir la gestion
efficace du bassin versant de la Volta
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérifiables
vérification

· Analyse de tous les projets · Rapport des projets
· Capacité du projet à

et initiatives achevée et
· Rapports de réunions
soutenir efficacement les
Plan de collaboration
cadres nationaux et
développé avant la fin de
régionaux de coordination
l'an 1
et de communication
· Liens et coopération établis · Rapports de réunions

avec d'autres projets au
et ateliers
Sahel (notamment les
· Rapports
projets FEM) et d'autres
d'avancement
projets complémentaires
· Rapports ou
dans la région avant la fin
documents conjoints
de l'an 1
1.2 Capacités de gestion durable des · Besoins de formation des
· Rapports : UCP,
· Les pays et les acteurs

bassins versants internationaux
institutions nationales en
PFN, CNMO et GEP
clés ne veulent pas
(BVI) renforcées, y compris
matière de gestion des BVI
participer aux formations
l'éducation, la formation et le
identifiés et Plan de
et campagnes de
développement institutionnel
formation développés et
sensibilisation

mis en oeuvre avant la fin
· Capacité du projet à
de l'an 2
développer et mettre en
oeuvre les outils de
· Nombre de modules de
· Modules et matériel
formation
formation, matériel de
de formation
sensibilisation du public et
· Matériel de
autre matériel de formation
sensibilisation du
sur la gestion des BVI
public
développés et distribués
avant la fin de l'an 2
· Nombre d'ateliers
· Rapports de

nationaux de formation sur
réunions, ateliers et
la gestion du BVI organisés
de formation
avant la fin de l'an 3

Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
35

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Annexe A: Cadre logique du projet
Résultats correspondant à l'Objectif n° 1 : Renforcer les capacités, améliorer les connaissances et la participation du public en vue de soutenir la gestion
efficace du bassin versant de la Volta
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérifiables
vérification

· Catégories et nombre de
· Rapports de


cadres formés dans les
réunions, ateliers et
institutions clés avant la fin
de formation
de l'an 3
1.3 Les parties prenantes participent · Plan de participation du
· Plan de participation · Volonté des acteurs clés

activement à la mise en oeuvre
public préparé avant la fin
· Rapports : UCP,
de participer aux activités
du projet
de l'an 1 et mis en oeuvre
PFN, CNMO et GEP
du projet
· Volonté des autorités
· Besoin de formation pour la · Rapports : UCP,
nationales

participation des acteurs
PFN, CNMO et GEP
d'institutionnaliser la
aux activités du projet
· Modules de
participation des acteurs
(principalement les
formation
processus ADT, PAS et
· Rapports de
PAPN-BVV) identifiés et,
formation
Plan de formation au
niveau national développé
et mis en oeuvre
· Nombre et catégories
· Rapports : UCP,

d'acteurs participant au
PFN, CNMO et GEP
processus ADT, PAS,
· Groupes d'acteurs
PAPN-BVV et autres
locaux
activités du projet
1.4 Stratégie et mécanismes de
· Données et informations
· Rapports : UCP,
· Capacité du projet à

production de données et
disponibles au niveau
PFN, CNMO, GEP, et
soutenir efficacement les
d'échange d'informations
national inventoriées et
autres rapports
cadres nationaux et
développés, y compris : (i) études
analysées, et lacunes
techniques
régionaux de coordination
thématiques; (ii) développement
identifiés avant la fin de l'an
et de communication
de la base de données et du site
2
· Fiabilité des données
Web du projet, et (iii)
· Volonté des autorités
développement de modèles
nationales de partager les
hydrologiques et
données et informations
hydrodynamiques
nationales
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
36

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Annexe A: Cadre logique du projet
Résultats correspondant à l'Objectif n° 1 : Renforcer les capacités, améliorer les connaissances et la participation du public en vue de soutenir la gestion
efficace du bassin versant de la Volta
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérifiables
vérification

· Besoin de formation pour la · Rapports : UCP,
· Volonté des institutions

gestion des données
PFN, CNMO et GEP
nationales de partager
identifiés et, modules de
· Modules de formation
leurs capacités de gestion
formation développés et
· Rapports de
et de suivi des données
mis en oeuvre dans chaque
formation
pays avant la fin de l'an 2
· Base de données du projet · Base de données du · Fiabilité des données

développée (avant la fin de
projet
· Volonté des autorités
l'an 1) et mise à jour aux
nationales de partager les
niveaux national et régional
données et informations
nationales
· Données et informations
· Rapports : UCP,
· Fiabilité des données

pertinentes collectées et
PFN, CNMO et GEP · Volonté des autorités
suivies dans tous les pays, · Documents ADT,
nationales de partager les
et intégrées dans les
PAS et PAPN-BVV
données et informations
processus ADT, PAS et
nationales
PAPN-BVV
· Modèles hydrologiques et
· Rapports techniques · Inexistence ou accès

hydrodynamiques
· Rapports de l'UCP
difficile aux données
développés et
fiables
opérationnels avant la fin
de l'an 3
· Au moins 2 études
· Rapports techniques · Inexistence ou difficile

thématiques sont conduites
et thématiques
accès aux données et
sur les ressources en eau
· Rapports de l'UCP
informations fiables
et les ressources naturelles
associées du bassin
versant de la Volta (avant
la fin de l'an 3)
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
37

---

Annexe A: Cadre logique du projet
Résultats correspondant à l'Objectif n° 1 : Renforcer les capacités, améliorer les connaissances et la participation du public en vue de soutenir la gestion
efficace du bassin versant de la Volta
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérifiables
vérification

· Etude de faisabilité de
· Rapports de projet et

l'Observatoire régional du
de l'ABV
bassin de la Volta achevée
et approuvée par l'ABV à la
fin de l'an 3
· Site Web du projet
· Site Web du projet
· Capacité du projet à

développé (avant la fin de
développer et entretenir
l'an 1) et entretenu
un site Web

Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
38

---

Annexe A: Cadre logique du projet

Résultats correspondant à l'Objectif n° 2 : Développer des cadres juridiques, réglementaires et institutionnels ainsi que des outils de gestion du bassin versant afin
d'apporter des solutions aux problèmes transfrontaliers dans le bassin versant de la Volta et la zone côtière en aval
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérifiables
vérification
2.1 L'ABV est doté d'outils de gestion
· ABV et Comité technique du
· Plan de travail et
· Volonté des autorités
· Un Comité technique du bassin de
développés par le projet
bassin de la Volta en place, avec
rapports de l'ABV
nationales d'établir un
la Volta (CTBV) est déjà établi par
un plan de travail concret
· Documents
mécanisme de
les six pays riverains (juillet 2004)
incorporant le PAS et les PAPN-
PAS/PAPN-BVV et
coordination régionale
BVV
autres rapports de
pour la gestion durable du
projet
bassin versant de la Volta
2.2 Convention pour la gestion durable
· Plaidoyer sur l'importance de la
· Rapports de projet
· Au moins 4 pays sur 6
· Convention préparée et signée par
du bassin versant de la Volta
ratification de la Convention lors
et de l'ABV
doivent ratifier la
les six pays le 19 janvier 2007
ratifiée et entrée en force
des réunions de projet
· Rapports de
Convention avant qu'elle · La Convention a été ratifiée par
· Convention ratifiée par les pays
réunions
n'entre en vigueur
deux pays (Burkina Faso et Mali)
riverains
· Document ratifié
· Volonté des autorités
nationales d'établir un
mécanisme régional de
coordination pour la
gestion durable du bassin
versant de la Volta
2.3 Analyse Diagnostique
· ADT finale endossée par le Comité · ADT publiée et
· Les pays riverains et

Transfrontalière (ADT) mise à jour et
de Pilotage du Projet à la fin de l'an
largement diffusée
l'ABV ne participent pas
finalisée
2
· Rapports de réunions
pleinement et activement,
et ateliers
aux activités du projet
· L'ABV et les pays
2.4 Programme d'action stratégique
· PAS disponible et approuvé par le · PAS publié et

riverains auront la
(PAS) pour la gestion intégrée du
CPP à la fin de l'an 4
largement diffusé
capacité de mettre en
bassin versant de la Volta développé
· Rapports réunions :
oeuvre les plans et
y compris, l'identification des
UCP, GEP et CPP
stratégies de gestion
investissements concrets requis pour · Stratégie de financement de la
· Rapports réunions :
· Financement des plans et
résoudre les problèmes
mise en oeuvre du PAS développée
UCP, GEP et CNMO
stratégies
transfrontaliers prioritaires
avant la fin de l'an 4
· Capacité du projet de
soutenir efficacement les
· PAS endossé au niveau ministériel · Rapports de réunions
cadres nationaux et

(ministres de l'eau et de
ministérielles, UCP,
régionaux de coordination
l'environnement) à la fin de l'an 4
GEP
et de communication
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
39

---

Annexe A: Cadre logique du projet
Résultats correspondant à l'Objectif n° 2 : Développer des cadres juridiques, réglementaires et institutionnels ainsi que des outils de gestion du bassin versant afin
d'apporter des solutions aux problèmes transfrontaliers dans le bassin versant de la Volta et la zone côtière en aval
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérifiables
vérification

· L'ABV intègre le PAS dans son
· Rapports de l'ABV et · Les pays participants et

plan de travail en tant que
de l'UCP
les acteurs apprécieront
mécanisme de mise en oeuvre de la
les avantages des
Convention à la fin de l'an 4
indicateurs de
développement du bassin
· Ensemble d'indicateurs pertinents
· Rapports de l'UCP et
· Le projet appuiera l'établissement
· Volonté des autorités
et Plan de suivi-évaluation
du GEP
de l'Observatoire du bassin de la
nationales d'intégrer les
développés et approuvées aux
· Rapports thématiques
Volta à travers le développement
problèmes
niveaux régional et national avant
· Rapports de réunions
d'indicateurs et du processus de
environnementaux
la fin de l'an 4
leur monitoring
transfrontaliers dans la
2.5 Les Plans d'Action pour les Parties
· PAPN-BVV finalisés et endossés
· PAPN-BVV publiés et
GIRE et les plans

Nationales du BVV (PAPN-BVV) de
au niveau national à la fin de l'an 4
largement distribués
sectoriels
restauration et maintien des
· Stratégie de financement de la
· Rapports de l'UCP,

écosystèmes des portions nationales
mise en oeuvre des PAPN-BVV
du GEP et des
du bassin sont développés.
développée avant la fin de l'an 4
CNMO
· PAPN-BVV développés en
· Rapports : UCP,
· Le processus des PAPN-BVV
harmonie avec les processus GIRE
PFN, CNMO et GEP
facilitera l'intégration des problèmes
· Rapports de réunions
environnementaux transfrontaliers
· Rapports GIRE
dans la GIRE et les plans sectoriels
nationaux
au niveau national
2.6 Mesures d'harmonisation des plans
· Principaux problèmes sectoriels de · Rapports : UCP,
· Volonté des autorités

sectoriels nationaux avec le PAS et
l'ADT évalués actions sectorielles à
PFN, CNMO et GEP
locales d'intégrer les
les PAPN-BVV en place
inclure dans les PAPN-BVV
· Rapports de réunions
problèmes
identifiées avant la fin de l'an 3
· Rapports GIRE
environnementaux
nationaux
transfrontaliers dans la
GIRE et les plans
sectoriels
2.7 Capacités des gouvernements à
· Besoins de formation pour
· Rapports : UCP,
· Volonté des autorités

mettre en oeuvre des politiques et
l'implémentation du PAS et des
PFN, CNMO et GEP
nationales d'acquérir les
stratégies qui traitent les priorités
PAPN-BVV identifiés et, module de · Modules et rapports
capacités adéquates de
PAS/PAPN-BVV renforcées
formation développés et mis en
de formation
mise en oeuvre des plans
oeuvre au niveau de chaque pays
et stratégies de gestion
avant la fin de l'an 4
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
40

---

Annexe A: Cadre logique du projet

Résultats correspondant à l'Objectif n° 3 : Mettre en oeuvre des mesures nationales et régionales pour lutter contre la dégradation des ressources
environnementales transfrontalières dans le bassin de la Volta
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérifiables
vérification
3.1 Trois projets de démonstration
· Protocoles d'accord pour la · Protocoles d'accord
· Sites des projets de
· Une phase de démarrage est
mis en oeuvre avec succès
mise en oeuvre des projets
signés
démonstration
recommandée pour chaque projet
de démonstration signés
sélectionnés selon des
de démonstration
avec les pays riverains
critères qui maximisent la · Pendant la phase de démarrage,
avant la fin de l'an 1
bonne compréhension des
chaque projet de démonstration
problèmes transfrontaliers
sera révisé (cadre logique, activités,
· Trois projets de
· Rapports : UCP, PFN,
de dégradation de l'eau et
budget, Plan de suivi-évaluation et
démonstration sont
CNMO et GEP
des sols
plan de travail)
exécutés et leur réplication
· Volonté des acteurs clés
étudiée avant la fin de l'an
de participer aux projets
3. Ils ont permis de réduire
de démonstration
la pression sur
l'environnement (voir le
cadre logique des projets
de démonstration)
· Leçons tirées des 3 projets · Rapports : UCP, PFN,
de démonstration
CNMO et GEP
documentées et
· Documents
incorporées dans les
PAS/PAPN-BVV
documents PAS et PAPN-
BVV avant la fin de l'an 4
3.2 Six projets de démonstration
· Documents de six projets
· Documents des
· Les pays riverains ou

nationaux sont préparés et prêts
de démonstration préparés
projets de
l'ABV ne participent pas
à être soumis aux partenaires
et approuvés aux niveaux
démonstration
pleinement ou activement
financiers
régional et national avant la · Rapports : UCP, PFN,
aux projets de
fin de l'an 4
CNMO et GEP
démonstration
· Stratégie de financement
· Rapports : UCP, PFN,
pour la mise en oeuvre des
CNMO et GEP
6 projets de démonstration
développée et approuvée
aux niveaux régional et
national avant la fin de l'an
4
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
41

---

Annexe A: Cadre logique du projet
Résultats correspondant à l'Objectif n° 3 : Mettre en oeuvre des mesures nationales et régionales pour lutter contre la dégradation des ressources
environnementales transfrontalières dans le bassin de la Volta
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérifiables
vérification
3.3 Plan de réplication des projets
· Plan de réplication des
· Plan de réplication
· Les pays riverains ou

de démonstration développé
projets de démonstration
· Rapports : UCP, PFN,
l'ABV ne participent pas
développé, approuvé par
CNMO et GEP
activement aux projets de
les six pays et incorporé
démonstration
dans le PAS avant la fin de
l'an 3

Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
42

---

Annexe B : Activités et plan de travail
8.2 Annexe B : Activités et plan de travail
Annexe B-1: Détail des activités et du plan de travail correspondant à l'Objectif spécifique n° 1
Résultats correspondant à l'Objectif n° 1 : Renforcer les capacités, améliorer les connaissances et la participation du public en vue de soutenir la gestion efficace du bassin versant de la Volta


200
8
200
9
201
0
201
1
1
2
Code Activité
s
1
2
3
4
1
2
3
4
1
2
3
4
1
2
3
4
1
R1.1: Structures de gestion et de coordination du projet établies, y compris le Plan de suivi-évaluation du projet ainsi que les mécanismes de coopération avec les autres projets/initiatives
concernées
A1.1.1. · Etablir l'Unité de Coordination du Projet
X X















A1.1.2. · Préparer et signer des accords avec les gouvernements pour la mise en oeuvre de l'ensemble du projet

X















A1.1.3. · Etablir le Comité de Pilotage du Projet

X















A1.1.4. · Nommer les points focaux nationaux du projet

X X














A1.1.5. · Etablir les comités nationaux de mise en oeuvre du projet

X















A1.1.6. · Etablir le Groupe des Experts du Projet

X















A1.1.7. · Développer et mettre en oeuvre le Plan de suivi-évaluation du projet
X X

X

X

X

X

X

X

X
X
A1.1.8. · Analyser tous les projets/initiatives nationaux et régionaux et développer un plan de collaboration

X X














A1.1.9. · Identifier les liens, établir et mettre en oeuvre les accords de coopération avec : le projet GEMCG, les projets FEM

X X














et autres projets dans la sous-région
A1.1.10. · Préparer le rapport de démarrage
X X















A1.1.11. · Soumettre le rapport de démarrage au Comité de pilotage pour approbation

X















A1.1.12. · Formation des coordinateurs nationaux et PFNO sur les processus ADT/PAS


X














A1.1.13. · Documenter la mise en oeuvre du projet: communication des résultats à travers des publications, des rapports
X X X
X X
X X X
X
X
X X X
X X
X
X
régionaux et internes, le bulletin d'information et le site Web du projet
R1.2: Capacités de gestion durable des bassins versants internationaux (BVI) renforcées, y compris l'éducation, la formation, le développement institutionnel
A1.2.1. · Préparer la matrice des institutions nationales impliquées dans la gestion du bassin de la Volta, analyser leurs

X
X













mandats et capacités
A1.2.2. · Identifier et prioriser les besoins de formation des institutions nationales en matière de gestion de BVI

X
X













A1.2.3. · Développer des modules et autres matériels de formation sur la gestion de BVI




X












A1.2.4. · Préparer les plans nationaux de formation des cadres des institutions clés




X












A1.2.5. · Organiser des sessions nationales de formation sur la gestion de BVI (1 session par pays)




X












R1.3: Les parties prenantes participent activement à la mise en oeuvre du projet
A1.3.1. · Préparer et analyser la matrice des parties prenantes : principaux mandats et activités, liens avec la gestion du


X
X













bassin de la Volta et, capacités de gestion de BVI
A1.3.2. · Identifier et prioriser les besoins de formation pour la participation des parties prenantes aux activités du projet


X
X













Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
43

---

Annexe B : Activités et plan de travail
Résultats correspondant à l'Objectif n° 1 : Renforcer les capacités, améliorer les connaissances et la participation du public en vue de soutenir la gestion efficace du bassin versant de la Volta


2008 2009 2010 2011
12
Code Activités
1
2
3
4
1
2
3
4
1
2
3
4
1
2
3
4
1
A1.3.3. · Développer le Plan de participation du public en se basant sur les résultats de A1.3.1 et A1.3.2



X













A1.3.4. · Développer des modules de formation et autres matériels de sensibilisation pour la formation des parties




X












prenantes et l'organisation de campagnes de communication sur la gestion de BVI
A1.3.5. · Développer des plans de sensibilisation et de formation des parties prenantes




X












A1.3.6. · Organiser des campagnes nationales de sensibilisation sur la gestion de BVI en se basant sur les résultats de




X












A1.3.3 (1 campagne par pays)
A1.3.7. · Soutenir et co-organiser dans les pays riverains, les événements internationaux sur la gestion des ressources en


X

X


X

X

X

X

X

eau et celle de l'environnement
R1.4: Stratégie et mécanismes production de données et d'échange d'informations développés, y compris : (i) études thématiques; (ii) développement de la base de données et du site Web du
projet, et (iii) développement de modèles hydrologiques et hydrodynamiques
A1.4.1. · Inventaire et analyse des données et des informations existantes (usage de l'eau, données environnementales,



X X












sociales et économiques) aux niveaux national et régional, et pertinentes pour la résolution des problèmes
transfrontaliers dans le bassin versant de la Volta
A1.4.2. · Identifier et prioriser les besoins de formation des institutions nationales en matière de gestion des données



X X












A1.4.3. · Développer des modules de formation sur la gestion des données et ce, en utilisant les résultats de A1.4.1 et




X












A1.4.2
A1.4.4. · Développer les plans nationaux de formation sur la gestion des données




X












A1.4.5. · Organiser des sessions de formation sur la gestion des données (1 session par pays)





X











A1.4.6. · Développer et rendre opérationnelle la base de données du projet aux niveaux national et régional


X
X X

X

X

X

X

X

X
A1.4.7. · Mettre en place un mécanisme de circulation de l'information aux niveaux national et régional



X X
X











A1.4.8. · Collecter et analyser les données et informations pertinentes et mettre à jour régulièrement la base de données du
X X
X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
projet
A1.4.9. · Développer des modèles hydrologiques et hydrodynamiques du bassin de la Volta et de la zone côtière en aval






X X
X








A1.4.10. · Conduire une étude thématique sur les écoulements à l'intérieur du bassin








X
X
X






A1.4.11. · Conduire une étude thématique sur les relations entre le bassin de la Volta et la zone côtière en aval en se basant








X
X
X






sur le concept ICRM
A1.4.12. · Organiser une conférence scientifique en collaboration avec UNESCO














X


A1.4.13. · Développer et actualiser régulièrement le site Web du projet

X X
X

X

X

X

X

X

X
X
A1.4.14. · Conduire une étude sur l'établissement de l'Observatoire du bassin de la Volta










X X
x




Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
44

---

Annexe B : Activités et plan de travail
Annexe B-2: Détail des activités et du plan de travail correspondant à l'Objectif n° 2
Résultats correspondant à l'Objectif n° 2 : Développer des cadres juridiques, réglementaires et institutionnels ainsi que des outils de gestion du bassin versant afin d'apporter des solutions aux
problèmes transfrontaliers dans le bassin versant de la Volta et la zone côtière en aval


200
8
200
9
201
0
201
1
1
2
Code
1
Activité
s
2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
1
R2.1: L'ABV est doté d'outils de gestion développés par le projet (pour information seulement)
A2.1.1.
· Insérer le PAS et les PAPN-BVV dans le plan de travail de l'ABV (pour information seulement)

















R2.2: Convention pour la gestion durable du bassin versant de la Volta ratifiée et entrée en force (pour information seulement)
A2.2.1.
· Plaidoyer sur l'importance de la ratification de la Convention lors de différentes rencontres (pour information seulement)

















R2.3: Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) mise à jour et actualisée
A2.3.1.
· Rassembler les documents, données et informations nationaux et régionaux et, actualiser l'analyse de la situation


X X













A2.3.2.
· Evaluer le document de l'ADT préliminaire et identifier les faiblesses


X














A2.3.3.
· Organiser 6 ateliers nationaux avec les acteurs et les institutions nationales (discussion sur la problématique ADT)



X X












A2.3.4.
· Actualiser et finaliser le document d'analyse diagnostique transfrontalière
X X X X


A2.3.5.
· Organiser l'atelier de travail régional de validation de l'ADT avec les institutions et acteurs nationaux, régionaux et







X









internationaux
A2.3.6.
· Soumettre le document de l'ADT au CCP pour approbation








X








R2.4: Programme d'action stratégique (PAS) pour la gestion intégrée du bassin versant de la Volta développé y compris, l'identification des investissements concrets requis pour résoudre les
problèmes transfrontaliers prioritaires
A2.4.1.
· Organiser l'atelier régional de démarrage du processus PAS avec les institutions et acteurs nationaux, régionaux et




X












internationaux
A2.4.2.
· Organiser 6 ateliers nationaux de démarrage du PAS avec les institutions et acteurs nationaux





X











A2.4.3.
· Préparer le document du Programme d'action stratégique
X X X X X X


A2.4.4.
· Préparer le guide de mise en oeuvre du PAS











X X



A2.4.5.
· Développer le système de suivi-évaluation de la mise en oeuvre du PAS











X X



A2.4.6.
· Développer la stratégie de financement à long terme du PAS












X X


A2.4.7.
· Organiser un atelier de travail régional de validation du PAS avec les institutions et acteurs nationaux, régionaux et













X X

internationaux
A2.4.8.
· Soumettre le document PAS au CPP pour approbation















X

A2.4.9.
· Organiser une réunion des ministres chargés de l'eau et de l'environnement pour l'endossement du document du PAS















X

A2.4.10. · Insérer le PAS dans le plan de travail de l'ABV
















X
R2.5: Les Plans d'Action pour les Parties Nationales du BVV (PAPN-BVV) de restauration et maintien des écosystèmes des portions nationales du bassin sont développés
A2.5.1.
· Organiser 6 ateliers nationaux de lancement du processus d'élaboration des PAPN-BVV









X







Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
45

---

Annexe B : Activités et plan de travail
Résultats correspondant à l'Objectif n° 2 : Développer des cadres juridiques, réglementaires et institutionnels ainsi que des outils de gestion du bassin versant afin d'apporter des solutions aux
problèmes transfrontaliers dans le bassin versant de la Volta et la zone côtière en aval


200
8
200
9
201
0
201
1
1
2
Code Activité
s
1
2
3
4
1
2
3
4
1
2
3
4
1
2
3
4
1
A2.5.2.
· Préparer les PAPN-BVV










X X X X


A2.5.3.
· Préparer le guide de mise en oeuvre des PAPN-BVV













X


A2.5.4.
· Développer le système de suivi-évaluation de la mise en oeuvre des PAPN-BVV













X


A2.5.5.
· Développer la stratégie de financement à long terme des PAPN-BVV














X

A2.5.6.
· Organiser des ateliers nationaux de validation des PAPN-BVV















X

A2.5.7.
· Soumettre le PAPN-BVV de chaque pays aux autorités nationales pour endossement
















X
R2.6: Mesures d'harmonisation des plans sectoriels nationaux avec le PAS et les PAPN-BVV en place
A2.6.1.
· Evaluation sectorielle des principales questions ADT et identification des actions sectorielles à inclure dans les PAPN-













X X X

BVV
R2.7: Capacités des gouvernements à mettre en oeuvre des politiques et stratégies qui traitent les priorités PAS/PAPN-BVV renforcées
A2.7.1.
· Identifier les besoins de formation pour la mise en oeuvre des PAS/PAPN-BVV (niveau national)













X X

A2.7.2.
· Développer des modules de formation sur la mise en oeuvre des PAS/PAPN-BVV en se basant sur les résultats de A2.7.1














X

A2.7.3.
· Préparer les plans de formation des partenaires nationaux sur la mise en oeuvre des PAS/PAPN-BVV














X

A2.7.4.
· Organiser des sessions de formation de haut niveau sur la mise en oeuvre des PAS/PAPN-BVV (1 session par pays)















X
X

Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
46

---

Annexe B : Activités et plan de travail
Annexe B-3: Détail des activités et du plan de travail correspondant à l'Objectif n° 3
Résultats correspondant à l'Objectif n° 3 : Mettre en oeuvre des mesures nationales et régionales pour lutter contre la dégradation des ressources environnementales transfrontalières dans le bassin
de la Volta


200
8
200
9
201
0
201
1
1
2
Code Activité
s
1
2
3
4
1
2
3
4
1
2
3
4
1
2
3
4
1
R3.1: 3 Projets de démonstration mis en oeuvre avec succès
A3.3.1. · Identifier et signer des mémorandums d'accord avec des partenairessur la mise en oeuvre des projets de démonstration

X X














A3.3.2. · Actualiser les documents des 3 projets de démonstration (cadre logique, activités, budget, Plan du suivi-évaluation et plan

X X X













de travail) et préparer le Rapport de démarrage de chaque projet de démonstration
A3.3.3. · Mettre en oeuvre le projet de démonstration n° 1: Mécanisme d'alerte précoce d'annonce des crues fondé sur une meilleure
X X X X X X X X X


connaissance du milieu physique
A3.3.4. · Mettre en oeuvre le projet de démonstration n° 2: Mise en place et comparaison de modèles de technologie pour la gestion
X X X X X X X X X


des eaux résiduaires dans la ville de Kara (Togo) et la ville de Natitingou (Bénin)
A3.3.5. · Mettre en oeuvre le projet de démonstration n° 3: Restauration et protection des écosystèmes forestières riverains de la
X X X X X X X X X


Volta Noire (Côte d'Ivoire et Ghana)
A3.3.6. · Evaluer la mise en oeuvre des trois projets de démonstration





X




X






A3.3.7. · Documenter les leçons tirées des trois projets de démonstration et les incorporer dans les documents PAS et PAPN-BVV











X X



R3.2: Six projets de démonstration nationaux sont préparés et prêts à être soumis aux partenaires financiers
A3.2.1. · Développer six projets de démonstration nationaux sur la base des priorités de l'ADT et du PAS













X X

A3.2.2. · Soumettre les six projets de démonstration nationaux aux pays riverains pour approbation














X

A3.2.3. · Développer le plan de financement des projets de démonstrations















X
X
R3.3: Plan de réplication des projets de démonstration développé
A3.3.1. · Développer le plan de réplication des projets de démonstration










X X X



A3.3.2. · Soumettre le plan de réplication aux pays riverains pour approbation












X



A3.3.3. · Incorporer le plan de réplication dans le PAS












X X X


Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
47

---

Annexe C : budget du projet révisé

8.3 Annexe C : Budget du projet révisé
Budget par composante/act

ivité
Budget
par
année
Ligne budgétaire du PNUE
1
2
3
Total
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Total
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$
10 Personnel du projet










1100 Personnel h/m











(par titre et grade)










1101 Coordonateur régional de projet 48 (h/m)
231 817
231 817
231 817
695 450
184 638
163 638
170 184
176 991
695 450
1102 Chargé des la Science et de la Communication 48

(h/m)
170 342
170 342
170 342
511 026
149 542
115 801
120 433
125 250
511 026

1199 Sous-Total
402 159
402 159
402 159 1 206 477
334 180
279 439
290 617
302 241 1 206 477

1200 Consultants h/m











(Description des activités et services)









1201 Contrat de consultation pour les membres du

Groupe des Experts du Projet
128 000
128 000
128 000
384 000
96 000
96 000
96 000
96 000
384 000

1202 Consultants pour le sous-résultat R1.1:
4 800

4 800
4 800
0
0
0
4 800

1203 Consultants pour le sous-résultat R1.2
25 600
0
0
25 600
25 600
0
0
0
25 600

1204 Consultants pour le sous-résultat R1.3
38 800
0
0
38 800
38 800
0
0
0
38 800

1205 Consultants pour le sous-résultat R1.4
127 000

127 000
112 300
500
13 700
500
127 000

1206 Consultants pour le sous-résultat R2.3

53 600
53 600
44 800
8 800
0
0
53 600

1207 Consultants pour le sous-résultat R2.4

60 800
60 800
0
15 840
29 120
15 840
60 800

1208 Consultants pour le sous-résultat R2.5

115 200
115 200
0
23 760
31 680
59 760
115 200

1209 Consultants pour le sous-résultat R2.6

26 400
26 400
0
0
0
26 400
26 400

1210 Consultants pour le sous-résultat R2.7

12 000
12 000
0
0
0
12 000
12 000

1211 Consultants pour le sous-résultat R3.1


13 200
13 200
0
0
13 200
0
13 200

1212 Consultants pour le sous-résultat R3.2


39 600
39 600
0
0
0
39 600
39 600

1213 Consultants pour le sous-résultat R3.3


6 400
6 400
0
0
4 400
2 000
6 400

1299 Sous-Total
324 200
396 000
187 200
907 400
322 300
144 900
188 100
252 100
907 400

1300 Personnel administrative h/m











(Titre/grade)










1301 Assistant Administratif 44 (h/m)
13 148
13 148
13 148
39 444
6 720
10 483
10 903
11 339
39 444

1302 Secrétaire bilingue 44 (h/m)
12 365
12 365
12 365
37 096
6 320
9 859
10 254
10 664
37 096

1399 Sous-Total
25 514
25 514
25 514
76 541
13 040
20 342
21 156
22 002
76 541

1400 Volontaires h/m









Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
48

---

Annexe C : budget du projet révisé

Budget par composante/act

ivité
Budget
par
année
Ligne budgétaire du PNUE
1
2
3
Total
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Total
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$

1499 Sous-Total
0
0
0
0
0
0
0
0
0

1600 Voyages officiels (personnel du projet)










1601 Voyages de l'UCP dans le cadre du résultat R1.1
50 000

50 000
35 000
15 000
0
0
50 000

1602 Voyages de l'UCP dans le cadre du résultat R1.2
10 000

10 000
0
10 000
0
0
10 000

1603 Voyages de l'UCP dans le cadre du résultat R1.3
10 000

10 000
0
10 000
0
0
10 000

1604 Voyages de l'UCP dans le cadre du résultat R1.4
5 000

5 000
0
0
5 000
0
5 000

1605 Voyages de l'UCP dans le cadre du résultat R2.3
8000
8 000
8000
0
0
0
8 000

1606 Voyages de l'UCP dans le cadre du résultat R2.4
28000
28 000
0
18000
10000
0
28 000

1607 Voyages de l'UCP dans le cadre du résultat R2.5
24000
24 000
0
0
8000
16000
24 000

1608 Voyages de l'UCP dans le cadre du résultat R2.6
10000
10 000
0
0
0
10000
10 000

1609 Voyages de l'UCP dans le cadre du résultat R2.7
10000
10 000
0
0
0
10000
10 000

1610 Voyages de l'UCP dans le cadre du résultat R3.1

38000
38 000
18000
15000
5000
0
38 000

1611 Voyages de l'UCP dans le cadre du résultat R3.2

10000
10 000
0
0
0
10000
10 000
1612 Participation aux rencontres régionales et

internationales
10000 1000
0
1000
0 30 000
7500
7500
7500
7500
30 000

1699 Sous-Total
85 000
90 000
58 000
233 000
68 500
75 500
35 500
53 500
233 000

1999 Total de la ligne budgétaire
836 873
913 673
672 873 2 423 418
738 020
520 181
535 373
629 844 2 423 418
20 Sous-contrats









2100 Sous-contrats (MoU's/LA's pour les agences

de l'ONU











Collaborant avec le projet)










2199 Sous-Total
0
0
0
0
0
0
0
0
0

2200 Sous-contrat (MoU's/LA's pour les










Organisations sans profit appuyées par le

projet)









2201 Mémorandum d'accord avec le Gouvernement du

Benin
12 167
12 167
12 167
36 500
8 375
9 375
9 375
9 375
36 500
2202 Mémorandum d'accord avec le Gouvernement du

Burkina Faso
12 167
12 167
12 167
36 500
8 375
9 375
9 375
9 375
36 500
2203 Mémorandum d'accord avec le Gouvernement de

la Côte d'Ivoire
12 167
12 167
12 167
36 500
8 375
9 375
9 375
9 375
36 500
2204 Mémorandum d'accord avec le Gouvernement du

Ghana
12 167
12 167
12 167
36 500
8 375
9 375
9 375
9 375
36 500
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
49

---

Annexe C : budget du projet révisé

Budget par composante/act

ivité
Budget
par
année
Ligne budgétaire du PNUE
1
2
3
Total
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Total
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$
2205 Mémorandum d'accord avec le Gouvernement du

Mali
12 167
12 167
12 167
36 500
8 375
9 375
9 375
9 375
36 500
2206 Mémorandum d'accord avec le Gouvernement du

Togo
12 167
12 167
12 167
36 500
8 375
9 375
9 375
9 375
36 500
2207 Mémorandum d'accord avec le partenaire

identifié pour le projet de démonstration 1
0
0
110 100
110 100
44 040
22 020
22 020
22 020
110 100
2208 Mémorandum d'accord avec le partenaire

identifié pour le projet de démonstration 2
0
0
254 700
254 700
101 880
50 940
50 940
50 940
254 700
2209 Mémorandum d'accord avec le partenaire

identifié pour le projet de démonstration 3
0
0
263 400
263 400
105 360
52 680
52 680
52 680
263 400

2210 Mémorandum d'accord avec LTHE/AMMA
20 000
20 000
20 000
60 000
15 000
15 000
15 000
15 000
60 000

2211 LOA avec UCC Water
17 000
17 000
17 000
51 000
12 750
12 750
12 750
12 750
51 000
2212 MOA avec les organisations internationales, y

compris les projets FEM du Sahel
25 000
25 000
25 000
75 000
18 750
18 750
18 750
18 750
75 000

2299 Sous-Total
135 000
135 000
763 200 1 033 200
348 030
228 390
228 390
228 390 1 033 200

2300 Sous-contrat avec des prestataires de services










2399 Sous-Total
0
0
0
0
0
0
0
0
0

2999 Total de la ligne budgétaire
135 000
135 000
763 200 1 033 200
348 030
228 390
228 390
228 390 1 033 200
30 Formation










3100 Bourses (rémunération/cotisation, voyages











etc)










3199 Sous-Total
0
0
0
0
0
0
0
0
0

3200 Group training (study tours, field trips,











workshops, seminars, etc) (give title)









3201 Organiser des sessions nationales de formation

sur la gestion de BVI (1 session par pays)
60 000
0
0
60 000
0
60 000
0
0
60 000
3202 Organiser des campagnes nationales de
sensibilisation sur la gestion de BVI (1 session

par pays)
30 000
0
0
30 000
0
30 000
0
0
30 000
3203 Co-organiser la célébration dans les pays
riverains, d'événements internationaux sur l'eau

et l'environnement
40 000
0
0
40 000
10 000
10 000
10 000
10 000
40 000
3204 Organiser des sessions de formation sur la gestion

des données (1 session par pays)
30 000
0
0
30 000
0
30 000
0
0
30 000
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
50

---

Annexe C : budget du projet révisé

Budget par composante/act

ivité
Budget
par
année
Ligne budgétaire du PNUE
1
2
3
Total
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Total
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$
3205 Organiser des sessions de formation de haut
niveau sur la mise en oeuvre des PAS/PAPN-BVV

(1 session par pays)
0
48 000
0
48 000
0
0
0
48 000
48 000
3206 Formation des coordinateurs nationaux et de leurs

assistants sur les processus ADT/PAS
48 000
0
0
48 000
48 000
0
0
0
48 000

3299 Sous-Total
208 000
48 000
0
256 000
58 000
130 000
10 000
58 000
256 000

3300 Réunion/Conférence










3301 5 réunions du comité de pilotage
65 000
65 000
65 000
195 000
39 000
39 000
39 000
78 000
195 000
3302 Organiser une conférence scientifique en

collaboration avec UNESCO
8173
8173
8173
24520
0
0
0
24520
24520

3303 Ateliers dans le cadre du sous-résultat R2.3
0
87 000
0
87 000
42 000
45 000
0
0
87 000

3304 Ateliers dans le cadre du sous-résultat R2.4
0
172 000
0
172 000
0
87 000
0
85 000
172 000

3305 Ateliers dans le cadre du sous-résultat R2.5
0
42 000
0
42 000
0
0
42 000
0
42 000

3306 Ateliers dans le cadre du sous-résultat R2.6
0
36 000
0
36 000
0
0
0
36 000
36 000

3307 Ateliers dans le cadre du sous-résultat R3.2 et 33
0
0
0
0
0
0
0
0
0

3399 Sous-Total
73 173
410 173
73 173
556 520
81 000
171 000
81 000
223 520
556 520

3999 Total de la ligne budgétaire
281 173
458 173
73 173
812 520
139 000
301 000
91 000
281 520
812 520
40 Equipements et bureaux










4100 Bureautiques (articles de montant inférieur à










$1,500 par exemple)









4101 Fournitures de bureau (y compris encre pour

imprimantes, fax et photocopieuse)
5 000
5 000
5 000
15 000
3 750
3 750
3 750
3 750
15 000

4102 Bibliothèque
3 000
3 000
3 000
9 000
4 500
4 500
0
0
9 000

4103 Logiciel informatique
4 000
0
0
4 000
3 000
500
500
0
4 000

4199 Sous-Total
12 000
8 000
8 000
28 000
11 250
8 750
4 250
3 750
28 000

4200 Equipement informatique et de bureau











(ordinateur, bureaux, etc)










4201 Ordinateurs ( y compris 2 ordinateurs portables)
12 000
12 000
12 000
36 000
36 000
0
0
0
36 000

4202 Equipement de bureaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0

4203 Caméra numérique/Vidéo
700
700
700
2 100
2 100
0
0
0
2 100

4299 Sous-Total
12 700
12 700
12 700
38 100
38 100
0
0
0
38 100

4300 Locaux (location, maintenance









Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
51

---

Annexe C : budget du projet révisé

Budget par composante/act

ivité
Budget
par
année
Ligne budgétaire du PNUE
1
2
3
Total
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Total
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$


de bureaux, etc)










4301 Maintenance de bureaux
2 000
2 000
2 000
6 000
1 500
1 500
1 500
1 500
6 000

4399 Sous-Total
2 000
2 000
2 000
6 000
1 500
1 500
1 500
1 500
6 000

4999 Total de la ligne budgétaire
26 700
22 700
22 700
72 100
50 850
10 250
5 750
5 250
72 100
50 Divers










5100 Utilisation et maintenance des équipements











(voir exemple)









5101 Location/maintenance des équipements

informatiques.
1 000
2 000
2 000
5 000
0
2 000
2 000
1 000
5 000

5102 Location/maintenance des photocopieurs
1 000
1 000
1 000
3 000
0
1 000
1 000
1 000
3 000

5103 Réparation/maintenance de véhicules et assurance
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5104 Location/maintenance d'autres équipements de

bureau
1 000
1 000
1 000
3 000
0
1 000
1 000
1 000
3 000

5105 Location de sale de conférence
0
0
0
0
0
0
0
0
0

5199 Sous-Total
3 000
4 000
4 000
11 000
0
4 000
4 000
3 000
11 000

5200 Rapportage (publications, cartes,











revues, impression, etc)









5201 Documenter la mise en oeuvre du projet:
communication des résultats à travers des
publications, des rapports régionaux et internes, le

bulletin d'information et le site Web du projet
100 000
180 000
70 000
350 000
70 000
90 000
90 000
100 000
350 000
5202 Documenter les leçons tirées des trois projets de
démonstration et les incorporer dans les

documents PAS et PAPN-BVV
0
0
20 000
20 000
0
0
20 000
0
20 000

5299 Sous-Total
100 000
180 000
90 000
370 000
70 000
90 000
110 000
100 000
370 000
5300 Divers (communications, port,

affranchissements











fret, transits, etc)










5301 Communication
10 000
20 000
20 000
50 000
12 500
12 500
12 500
12 500
50 000

5302 Audit
25 000
20 000
20 000
65 000
0
25 000
0
40 000
65 000

5303 Imprévus
4 040
5 000
5 000
14 040
3 510
3 510
3 510
3 510
14 040

5399 Sous-Total
39 040
45 000
45 000
129 040
16 010
41 010
16 010
56 010
129 040

5400 Hospitalité









Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
52

---

Annexe C : budget du projet révisé

Budget par composante/act

ivité
Budget
par
année
Ligne budgétaire du PNUE
1
2
3
Total
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Total
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$

5499 Sous-Total
0
0
0
0
0
0
0
0
0

5500 Evaluation (consultants Honoraires/Voyages/










DSA, support administratif, etc. )









5501 Evaluation de la mise en oeuvre des 3 projets de

démonstration
0
0
30 000
30 000
0
10 000
20 000
0
30 000

5502 Evaluation de l'ensemble du projet
20 000
30 000
20 000
70 000
0
30 000
0
40 000
70 000

5599 Sous-Total
20 000
30 000
50 000
100 000
0
40 000
20 000
40 000
100 000

5999 Total de la ligne budgétaire
162 040
259 000
189 000
610 040
86 010
175 010
150 010
199 010
610 040

TOTAL
1 441 786 1 788 546 1 720 946 4 951 278 1 361 910 1 234 831 1 010 523 1 344 014 4 951 278

Gestion du projet par l'UNOPS (8%)
115 343
143 084
137 676
396 102
108 953
98 787
80 842
107 521
396 102

GRAND TOTAL
1 557 129 1 931 630 1 858 622 5 347 380 1 470 863 1 333 618 1 091 364 1 451 535 5 347 380


Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
53

---

8.4 Annexe D : Cadre logique, activités, plan de travail et budget (projets de
démonstration)

Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
54

---

Annexe D-1 : Cadre logique, activités, plan de travail et budget actualisés (PD 1)
Annexe D-1a : Cadre logique du projet de démonstration # PD1 : Mécanisme d'alerte précoce d'annonce des crues fondé sur une meilleure connaissance du
milieu physique (Burkina Faso-Mali)
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérifiables
vérification
Objectif global du projet :
· Les réseaux hydrométriques et
· Rapports du projet
· Expérience et capacité

prévenir/atténuer les risques
pluviométriques sont renforcés et
· Rapports
des cadres nationaux
d'inondation dans le bassin versant
optimisés avant la fin de l'an 1, et
d'installation des
du Sourou par le biais d'un système
les données associées collectées,
stations
de gestion conjointe par les deux
analysées et publiées
· Rapports techniques
pays riverains, le Mali et le Burkina
annuellement
Faso
· Les outils d'atténuation des
· Rapports
· Expérience et capacité

impacts des crues et
thématiques
des cadres nationaux
d'amélioration de la gestion de la
· Rapports du projet
vallée du Sourou, y compris le
barrage de Léry, sont développés
et mis en oeuvre avant la fin de l'an
2
· La Convention de gestion
· Convention signée
· Volonté des autorités

conjointe de la vallée du Sourou
· Rapports du projet
nationales d'établir un
est préparée et signée par les
· Rapport des
mécanisme de
deux pays avant la fin de l'an 3
réunions
coordination conjointe
pour la gestion durable
de la vallée du Sourou
Résultats correspondant à l'Objectif spécifique n° 1 : Améliorer la gestion des données hydrométriques, la caractérisation des processus hydrologiques et la
gestion du barrage de Léry
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérifiables
vérification
1.1 Structure de gestion du projet de · Structure de gestion du projet de
· Rapports PFN
· Les deux pays ne

démonstration établie, y compris
démonstration en place et
· Contrats signés par
participent pas
les mécanismes de coopération
opérationnelle avant la fin de l'an 1
le personnel
pleinement et
avec les institutions nationales
· Actes de nomination
activement, ce qui
· Rapports de
compromet la réussite du
réunions
projet
· Convention de collaboration
· Conventions signées

préparée et signée avec la DNH
(Mali) et la DGRE (Burkina Faso)
avant la fin de l'an 1
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
55

---

Annexe D-1 : Cadre logique, activités, plan de travail et budget actualisés (PD 1)
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérifiables
vérification
1.2 Réseaux hydrométrique et
· Stations hydrométriques et
· Rapports de projet
· Expérience et capacité

pluviométrique de la vallée du
pluviométriques installées,
· Rapports
des cadres nationaux
Sourou et mécanismes de
réhabilitées ou équipées pour la
d'installation des
gestion et de publication des
télétransmission de données et
stations
données renforcés
opérationnelles avant la fin de l'an
1
· Les bases de données
· Bases de données
· Expérience et capacité

hydrométriques et pluviométriques
des cadres nationaux
sont régulièrement mises à jour
· Données hydrométriques et
· Rapports
· Expérience et capacité

pluviométriques analysées et
thématiques
des cadres nationaux
publiées annuellement
· Rapports de
formation
1.3 Caractérisation des processus
· Modèle hydrologique pour les
· Rapports
· Expérience et capacité
· Sous-modèle du modèle de
hydrologiques et gestion du
fleuves Mouhoun et Sourou
thématiques
des cadres nationaux
l'ensemble du bassin versant de la
barrage de Léry améliorées
développé et approprié par les
· Rapports de
Volta (Objectif 1 pour tout le bassin
cadres techniques des deux pays
formation
versant de la Volta)
avant la fin de l'an 3
· Modèle hydrologique
· Système d'alerte à la crue
· Rapports
· Expérience et capacité

développé, validé et approprié par
thématiques
des cadres nationaux
les cadres techniques des deux
· Rapports de
pays avant la fin de l'an 3
formation
· Mesures pour atténuer les impacts · Rapports
· Expérience et capacité

des crues et améliorer la gestion
thématiques
des cadres nationaux
du barrage de Léry définies sur la
· Rapports du projet
base de l'analyse des scénarios
probables (avant la fin de l'an 3)
· Impacts des crues évalués,
· Rapports
· Expérience et capacité

comparés à une situation de
thématiques
des cadres nationaux
référence et documentés avant la
· Rapports de
fin de l'an 3
formation
Résultats correspondant à l'Objectif spécifique n° 2 : Etablir une Convention cadre pour la gestion conjointe de la vallée du fleuve Sourou
2.1 Convention pour la gestion
· Convention préparée et signée par · Convention signée
· Volonté des autorités

conjointe de la vallée du Sourou
les deux pays avant la fin de l'an 3
nationales d'établir un
préparée et signée
mécanisme de
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
56

---

Annexe D-1 : Cadre logique, activités, plan de travail et budget actualisés (PD 1)
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérifiables
vérification
2.2 Cadre institutionnel pour la mise
· Comité bilatéral établi et
· Rapports de
coordination conjointe de
en oeuvre de la Convention établi
opérationnel avant la fin de l'an 3
réunions
la gestion durable de la
· Rapports du projet
vallée du Sourou
· Actes de nomination

Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
57

---

Annexe D-1 : Cadre logique, activités, plan de travail et budget actualisés (PD 1)
Annexe D-1b: Détail des activités et du plan de travail correspondant au projet de démonstration # PD1 : Mécanisme d'alerte précoce d'annonce des crues fondé
sur une meilleure connaissance du milieu physique (Burkina Faso-Mali)


200
8
200
9
201
0
201
1

12
Code Activité
s
1
2
3
4
1
2
3
4
1
2
3
4
1
2
3
4
1
Résultats correspondant à l'Objective n° 1 : Améliorer la gestion des données hydrométriques, la caractérisation des processus hydrologiques et la gestion du barrage de
Léry
R1.1: Structure de gestion du projet de démonstration établie, y compris les mécanismes de coopération avec les institutions nationales
A1.1.1. · Etablir les unités de gestion du projet de démonstration au Mali et au Burkina Faso
X
X















A1.1.2. · Préparer et signer les accords de coopération avec les gouvernements du Mali et du Burkina Faso sur la X X















mise en oeuvre des projets de démonstration
A1.1.3. · Mettre sur pied le Comité bilatéral du projet de démonstration
X















A1.1.4. · Organiser au moins 3 réunions bilatérales sur la mise en oeuvre du projet

X



X



X







A1.1.5. · Conduire une étude sur la situation de référence

X














A1.1.6. · Préparer un Rapport de démarrage

X














A1.1.7. · Soumettre le Rapport de démarrage au Comité bilatéral pour approbation


X













R1.2: Réseaux hydrométrique et pluviométrique de la vallée du Sourou et mécanismes de gestion et de publication des données renforcés
A1.2.1. · Installation d'une nouvelle station hydrométrique à Laharisso/Tourouba au Burkina Faso



X












A1.2.2. · Réhabilitation des stations hydrométriques de Kouri, le long du Mouhoun, à Baye et à Goré au Mali



X












A1.2.3. · Equiper les stations hydrométriques de Samendeni, Nwokuy en amont et de Nwokuy en aval d'un




X











système de télétransmission des données (GSM + lecteurs d'échelle) au Burkina Faso
A1.2.4. · Installer 5 stations pluviométriques à Laharisso/Tourouba, Kouri, le long du Mouhoun, à Samendeni, à




X











Nwokuy en amont et à Nwokuy en aval
A1.2.5. · Collecter et analyser les données hydrométriques (niveaux de l'eau et débits) et pluviométriques et




X
X










actualiser régulièrement les bases de données existantes
A1.2.6. · Documenter l'analyse des données à travers la publication des annuaires hydrologiques






X









R1.3: Caractérisation des processus hydrologiques et gestion du barrage de Léry améliorées
A1.3.1. · Conduire une étude sur la caractérisation des processus hydrologiques des fleuves Mouhoun et Sourou



X
X











A1.3.2. · Développer un modèle hydrologique pour la caractérisation des fleuves Mouhoun et Sourou (cette




X
X
X









activité est financée dans le cadre de la composante 1 du projet du projet)
A1.3.3. · Organiser des sessions nationales de formation sur l'utilisation du modèle hydrologique






X









A1.3.4. · Développer un système d'alerte à la crue et aux inondations




X
X










A1.3.5. · Conduire une étude sur les différents scénarios probables de crues en se basant sur l'analyse des





X










données et le système d'alerte
A1.3.6. · Proposer des mesures pour atténuer les impacts des crues et améliorer la gestion du barrage de Léry





X










en se basant sur des scénarios identifiés
A1.3.7. · Organiser des sessions nationales de formation sur le système d'alerte et les outils développés pour la





X










gestion du barrage de Léry
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
58

---

Annexe D-1 : Cadre logique, activités, plan de travail et budget actualisés (PD 1)


2008 2009 2010 2011
12
Code Activités
1
2
3
4
1
2
3
4
1
2
3
4
1
2
3
4
1
A1.3.8. · Organiser des campagnes de sensibilisation en vue d'informer les populations locales sur le système





X










d'alerte et la gestion du barrage de Léry
A1.3.9. · Conduire une étude comparative sur les crues/inondations survenues pendant la période du projet






X









Résultats correspondant à l'Objectif n° 2 : Etablir une Convention cadre pour la gestion conjointe de la vallée du fleuve Sourou
R2.1: Convention pour la gestion conjointe de la vallée du Sourou préparée et signée
A1.4.1. · Préparer la Convention de gestion conjointe de la vallée du Sourou





X
X
X








A1.4.2. · Soumettre la Convention aux deux pays pour approbation








X







A1.4.3. · Organiser une réunion des ministres chargés de l'eau et de l'environnement des deux pays pour









X






l'approbation de la Convention
R2.2: Cadre institutionnel pour la mise en oeuvre de la Convention établi
A2.2.1. · Préparer le cadre institutionnel de la Convention et le soumettre aux deux pays pour approbation









X
X





A2.2.2. · Organiser les réunions du Comité bilatéral pour débattre le cadre institutionnel de la Convention










X






Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
59

---

Annexe D-1 : Cadre logique, activités, plan de travail et budget actualisés (DP 1)

Annexe D-1c : Budget du Projet de démonstration # PD1 : Mécanisme d'alerte précoce d'annonce des crues fondé sur une meilleure connaissance du
milieu physique (Burkina Faso-Mali)

FEM Projet Contribution Contribution Partenaire
FEM PD
Total
principal
nationale
nationale
1
Ligne budgétaire du PNUE


Espèce
Nature
Espèce/kind

US$ US$ US$ US$ US$ US$
Personnel du projet, y compris consultants,
1
personnel administratif, volontaires et voyages
54100 20000 11000 29500
0
114600
2
Sous-contrats, y compris MOA, MOU et LOA
0 20000
0
0
0 0
3
Formation y compris ateliers, réunions, conférences
14000 0
10000
18000 0
42000
4
Equipements et bureaux
42000 0
8000
18000
35000
103000
Divers y compris maintien de l'équipement,
5
rapports, évaluation
0
10000
0
0
0
10000

TOTAL
110 100
50 000
29 000
65 500
35 000
269 600
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
60

---

Annexe D-2 : Cadre logique, activités, plan de travail et budget actualisés (PD-2)

Annexe D-2a : Cadre logique du projet de démonstration # PD2 actualisé : Mise en place et comparaison de modèles de technologie pour la gestion
des eaux résiduaires dans la ville de Kara (Togo) et la ville de Natitingou (Bénin)
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement vérifiables
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérification
Objectif global du projet :
· Réduction du taux de N, P, DBO,
· Rapports du projet
· Expérience et capacité
· Statistiques (de base et objectifs)
Restaurer la qualité de l'eau et
DCO, etc. et des boues non traitées
· Rapports de
des cadres nationaux
seront définies pendant la phase de
améliorer les conditions de vie et
conforme aux objectifs ciblés (avant la
monitoring : collecte,
pour la construction et la
démarrage
sanitaires des populations de Kara
fin de l'an 2)
déversement et
gestion des stations
(Togo) et de Natitingou (Bénin) à
épuration des eaux
d'épuration
travers la mise en oeuvre d'une
usées
· Ressources financières
technologie appropriée d'épuration
· Résultats des
disponibles
des eaux usées
analyses biologiques · Expérience et capacité
et chimiques
des cadres nationaux et
ONG locales
· Augmentation de 50% du volume
· Rapports du projet
· Capacité du projet à
d'eaux usées collecté à la fin de
· Rapports de
développer et mettre en
l'année 2
monitoring : collecte,
oeuvre une stratégie de
déversement et
communication
épuration des eaux
· Volonté des autorités
usées
locales et des ONG à
· Capacité des acteurs locaux et des
· Matériel de formation
améliorer les capacités de
institutions nationales responsables
· Rapports de
leurs personnels
des questions d'assainissement
formation
renforcée et populations sensibilisées · Rapports du projet
avant la fin de l'an 1
Résultats correspondant à l'Objectif immédiat n° 1: Améliorer les connaissances des administrations locales et des autres acteurs sur les questions
d'assainissement
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement vérifiables
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérification
1.1 Structure de gestion du projet
· Unité de gestion du projet de
· Rapports PFN
· Engagement des autorités
de démonstration établie, y
démonstration établie et opérationnelle · Contrats signés par le locales et centrales
compris les mécanismes de
avant la fin de l'an 1
personnel
coopération avec les institutions
· Actes of nomination
nationales et les acteurs clés
· Rapports de réunions
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
61

---

Annexe D-2 : Cadre logique, activités, plan de travail et budget actualisés (PD-2)
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement vérifiables
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérification

· Conventions de collaboration
· Conventions signées · Volonté des autorités

préparées, approuvées par les deux
nationales et locales
gouvernements et signés avec les
d'établir un mécanisme de
autorités locales, les institutions
coordination
nationales et les ONG concernées
· Situation de référence et objectifs
· Rapports PFN,

quantifies définis pendant la phase de
CNMO
démarrage du projet
· Rapport de
démarrage et Plan
de suivi-évaluation
· Rapports d'étude
1.2 Capacités des acteurs locaux et · Besoins de formation identifiés; Plan
· Matériel de formation · Volonté des institutions

des institutions nationales à
de formation développé et mis en
· Rapports de
locales, des conseillers
promouvoir les bonnes
oeuvre pour les cadres techniques, les
formation
municipaux et des ONG
pratiques et comportements
conseillers municipaux et les ONG
· Rapports de projet
d'améliorer leurs
favorables à la protection de la
dans les deux pays avant la fin de l'an
connaissances
qualité de l'eau, ainsi que la
1
santé publique renforcées
· Catégories et nombre de cadres
· Rapports de réunions

formés dans les institutions clés et les
et ateliers et de
ONG avant la fin de l'an 1
formation
Résultats correspondant à l'Objectif immédiat n° 2 : Equiper la ville de Kara de systèmes appropriés de collecte et de stations d'épuration des eaux usées et
autres effluents, et développer une proposition similaire pour la ville de Natitingou
2.1 Des systèmes appropriés de
· 1 lagune à macrophytes installée dans · Plans de la station
· Disponibilité de

collecte et d'épuration des eaux
la ville de Kara et utilisée pour
d''épuration
personnels qualifiés pour
usées et autres effluents
l'épuration des eaux usées avant la fin · Rapports du projet
la construction et la
produits par les habitants de
de l'an 2
· Rapports
gestion des stations
Kara sont en place
d'inauguration
d'épuration
· Volume des eaux usées collectées et · Rapports du projet
épurées par mois
· Rapports de
monitoring
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
62

---

Annexe D-2 : Cadre logique, activités, plan de travail et budget actualisés (PD-2)
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement vérifiables
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérification

· Besoins de formation pour la gestion
· Matériel de formation · Volonté des autorités

de la lagune à macrophytes identifiés, · Rapports de
locales et des ONG de
modules de formation des cadres
formation
renforcer les capacités de
techniques et ONG développés et mis · Rapports du projet
leurs personnels
en oeuvre avant la fin de l'an 1
· Mécanisme approprié de gestion à
· Rapports et
· Engagement des autorités
long terme de la lagune défini et
documents du projet
locales et centrales
approuvé par les conseillers
· Rapports de réunions
municipaux avant la fin de l'an 2
2.2 Les effets d'un meilleur système · Qualité des eaux usées traitées et non · Rapports du projet
· Implication et capacités

d'assainissement sur l'eau,
traitées régulièrement testée par des
· Résultats des
des laboratoires nationaux
l'environnement et les
laboratoires agréés et impacts sur les
analyses biologiques
de contrôle de la qualité
populations sont suivis
eaux souterraines évalués
et chimiques
de l'eau
· Qualité de l'eau et des eaux usées (N,

P, DBO, DCO, etc.) régulièrement
suivie et comparée à la situation de
référence
2.3 Eaux usées épurées réutilisées · Au moins 5 ha de plantations sont
· Rapports du projet
· Capacité du projet à

à des fins agricoles
irrigués avec des eaux usées épurées · Statistiques sur la
faciliter la réutilisation des
production agricole
eaux usées épurées
2.4 Projet de construction d'une
· Monographie d'assainissement de
· Rapports du projet
· Implication et capacités

station d'épuration des eaux
Natitingou préparée
· Rapport sur la
des partenaires nationaux
usées dans la ville de Natitingou
situation de référence
préparé
· Etudes techniques pour la construction · Proposition
d'une station d'épuration des eaux
approuvée
usées conduites
· Rapports PFN et
· Document du projet préparé et
UCP
approuvé par le PNUE/DFEM
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
63

---

Annexe D-2 : Cadre logique, activités, plan de travail et budget actualisés (PD-2)
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement vérifiables
Sources de
Suppositions et risques
Observations
vérification
2.5 Les habitants des 2 villes sont
· Matériel de sensibilisation développé · Plan de
· Capacité du projet à

sensibilisés sur les questions
et campagnes de sensibilisation
sensibilisation
développer et mettre en
d'assainissement et de santé
planifiées et menées dans les 2 villes
· Rapports des
oeuvre une stratégie de
humaines associées
avant la fin de l'an 1
campagnes de
communication
sensibilisation
· Expérience et capacités
· Rapports du projet
des ONG locales
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
64

---

Annexe D-2 : Cadre logique, activités, plan de travail et budget actualisés (PD-2)
Annexe D-2b : Détail des activités et du plan de travail correspondant au Projet de démonstration # PD2 : Mise en place et comparaison de modèles
de technologie pour la gestion des eaux résiduaires dans la ville de Kara (Togo) et la ville de Natitingou (Bénin)


2008 2009 2010 20011
12
Code Activités
1
2
3
4
1
2
3
4
1
2
3
4
1
2
3
4
1
Résultats correspondant à l'Objectif n° 1 : Améliorer les connaissances des administrations locales et des autres acteurs sur les questions d'assainissement
R1.1: Structure de gestion du projet de démonstration établie, y compris les mécanismes de coopération avec les institutions nationales et les acteurs clés
A1.1.1. · Etablir les unités de gestion du projet de démonstration au Togo et au Bénin
X
X















A1.1.2. · Préparer et signer les accords de coopération avec les gouvernements du Togo et du Bénin sur la mise X X















en oeuvre du projet de démonstration
A1.1.3. · Négocier, signer et mettre en oeuvre une Convention de collaboration avec les ONG locales opérant
X















respectivement dans les régions de Kara et Natitingou
A1.1.4. · Négocier, signer et mettre une Convention de collaboration en oeuvre avec les laboratoires nationaux

X














de contrôle de la qualité de l'eau
A1.1.5. · Etablir un Comité bilatéral de projet de démonstration
X















A1.1.6. · Organiser au moins 3 réunions bilatérales sur la mise en oeuvre du projet

X



X



X







A1.1.7. · Conduire une étude sur la situation de référence et préparer le Plan de suivi-évaluation du projet
X















A1.1.8. · Préparer un Rapport de démarrage détaillé

X














A1.1.9. · Soumettre le Rapport de démarrage et le Plan de suivi-évaluation au Comité bilatéral pour approbation


X













R1.2: Capacités des acteurs locaux et des institutions nationales à promouvoir les bonnes pratiques et comportements favorables à la protection de la qualité de l'eau, ainsi
que la santé publique renforcées
A1.2.1. · Identifier les besoins de formation des institutions nationales, des conseillers municipaux et des ONG

X














locaux et développer du matériel de formation
A1.2.2. · Organiser des sessions nationales de formation sur la promotion des bonnes pratiques et des

X
X













comportements favorables à la protection de la qualité de l'eau et sur la promotion de la santé publique
Résultats correspondant à l'Objective immédiat n° 2 : Equiper la ville de Kara de systèmes appropriés de collecte et d'une station d'épuration des eaux usées et autres
effluents, et établir une proposition similaire pour la ville de Natitingou
R2.1: Des systèmes appropriés de collecte et d'épuration des eaux usées et autres effluents produits par les habitants de Kara sont en place
A2.1.1. · Actualiser les investigations sur le site et construire 1 station d'épuration pilote à macrophytes dans la




X
X
X
X
X







ville de Kara
A2.1.2. · Apporter l'assistance technique pour le raccordement à la station d'épuration du réseau





X
X









d'assainissement secondaire financé par le SIAPP
A2.1.3. · Gérer et entretenir la station d'épuration







X
X







A2.1.4. · Identifier les besoins de formation du personnel technique et développer le matériel de formation pour





X










la gestion de la station d'épuration
A2.1.5. · Organiser les sessions nationales de formation sur la gestion des stations d'épuration






X









A2.1.6. · Définir un mécanisme approprié pour la gestion à long terme de la station d'épuration









X






Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
65

---

Annexe D-2 : Cadre logique, activités, plan de travail et budget actualisés (PD-2)


2008 2009 2010 20011
12
Code Activités
1
2
3
4
1
2
3
4
1
2
3
4
1
2
3
4
1
A2.1.7. · Soumettre le mécanisme à long terme aux conseillers municipaux locaux pour approbation










X





R2.2: Les effets d'un meilleur système d'assainissement sur l'eau, l'environnement et les populations sont suivis
A2.2.1. · Identifier des sites expérimentaux pour le suivi de la qualité de l'eau (analyses biologique et chimiques:








X








N, P, DBO, DCO, etc.)

· Définir et mettre en oeuvre un protocole de suivi de la qualité de l'eau








X








A2.2.2. · Documenter le suivi de la qualité de l'eau









X

X





A2.2.3. · Conduire une étude sur l'évolution des paramètres biologiques et chimiques : N, P, DBO, DCO, etc.









X







R2.3: Eaux usées épurées réutilisées à des fins agricoles
A2.3.1. · Conduire une étude de faisabilité sur la réutilisation des eaux usées épurées à des fins agricoles








X








A2.3.2. · Selon les résultats de A2.3.1, irriguer 5 ha de plantations et procéder à un suivi comparatif des









X







rendements
R2.3: Projet de construction d'une station d'épuration des eaux usées dans la ville de Natitingou préparé
A2.4.1. · Faciliter la préparation et signature de l'accord de coopération entre le SIAAP et la Municipalité de









X







Natitingou
A2.4.2. · Préparer la monographie d'assainissement de Natitingou









X







A2.4.3. · Identifier les zones pilotes et conduire les études techniques et de faisabilité pour la construction d'une










X






station d'épuration des eaux usées
A2.4.4. · Selon les résultats de A2.4.2, préparer une proposition détaillée pour la construction d'une station










X






d'épuration des eaux usées dans la ville de Natitingou
A2.4.5. · Soumettre la proposition à l'UCP, aux partenaires nationaux et au PNUE/DFEM pour approbation











X





R2.3: Les habitants des 2 villes sont sensibilisés sur les questions d'assainissement et de santé humaines associées
A2.5.1. · Développer des modules de formation et autres matériels appropriés de campagne de sensibilisation










X






sur les questions d'assainissement et de santé publique associées
A2.5.2. · Organiser des campagnes nationales de sensibilisation sur les questions d'assainissement et de santé











X





publique associées
Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
66

---

Annexe D-2 : Cadre logique, activités, plan de travail et budget actualisés (PD-2)
Annexe D-2c : Budget du Projet de démonstration # PD2: Mise en place et comparaison de modèles de technologie pour la gestion des eaux
résiduaires dans la ville de Kara (Togo) et la ville de Natitingou (Bénin)
FEM Projet Contribution Contribution Partenaire
FEM PD
Total
principal
nationale
nationale
1
Ligne budgétaire du PNUE


Espèce
Nature
Espèce/kind

US$ US$ US$ US$ US$ US$
Personnel du projet, y compris consultants,
1
personnel administratif, volontaires et voyages
58700
10000
8000
32200
10000
108900
2
Sous-contrats, y compris MOA, MOU et LOA
126000 0
21000
59600
13000
219600
3
Formation y compris ateliers, réunions, conférences
40000 0
27500
22000
9000
98500
4
Equipements et bureaux
30000 0
7000
16000
5000
58000
Divers y compris maintien de l'équipement,
5
rapports, évaluation
0
10000
0
0
0
10000

TOTAL
254 700
20 000
63 500
129 800
37 000
495 000



Projet FEM-Volta: Rapport de démarrage
67

---

Annexe D-3 : Cadre logique, activités, plan de travail et budget actualisés (PD-3)

Annexe D-3a : Cadre logique du projet de démonstration # PD3 actualisé : Restauration et protection des écosystèmes forestières riverains de la Volta
Noire (Côte d'Ivoire et Ghana)
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement
Sources de vérification
Suppositions et risques
Observations
vérifiables
Objectif global du projet :
· Réduction de 20% de l'ensablement · Rapports sur les mesures
· Capacités du projet à développer
Durabilité des ressources en
des lits des cours d'eau sélectionnés
bathymétriques
et mettre en oeuvre avec succès
eau dans le bassin de la Volta
(avant la fin de l'an 3)
· Données hydrologiques
une stratégie de communication
· A confirmer pendant la phase de
Noire à travers des campagnes
· Engagement des autorités locales
démarrage
de reboisement
et centrales
· Augmentation de 25% de la rétention · Rapports sur les mesures
· Motivation des fonctionnaires
· A confirmer pendant la phase de
de l'eau dans la zone forestière
hydrologiques
· Participation des populations
démarrage
(avant la fin de l'an 3)
· Les paysages forestiers des
· Rapports des PFN, des

parcelles pilotes ciblées par le projet
CNMO, du projet et des
sont restaurés et protégés avant la
visites sur le terrain
fin de l'an 3
· Réduction de 25% des superficies
· Rapports de l'UCP, des

brûlées par les feux de brousse dans
PFN, des CNMO, du projet
les zones sélectionnées (avant la fin
et des visites sur le terrain
de l'an 3)
· Capacités des acteurs locaux et des · Modules de formation

institutions nationales en charge de
· Rapports de réunions et
la gestion des forêts et ressources
ateliers, des campagnes de
en eau renforcées
sensibilisation et des
sessions de formation
Résultats correspondant à l'Objectif immédiat n° 1 : Renforcer les capacités des acteurs impliqués dans la gestion des forêts et ressources en eau
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement
Sources de vérification
Suppositions et risques
Observations
vérifiables
1.1 Structure de gestion du
· Unités de gestion du projet de
· Rapports des PFN
· Engagement des autorités locales
projet de démonstration
démonstration établies et
· Contrats signés par le
et centrales
établie, y compris le Plan
opérationnelles avant la fin de l'an 1
personnel
· Les deux pays ne participant pas
de suivi-évaluation du
· Actes de nomination
pleinement et activement, ce qui
projet
· Rapports de réunions
compromet la réussite du projet
· Convention de collaboration
· Conventions signées

préparée et signée avec les
gouvernements de Côte d'Ivoire et
du Ghana avant la fin de l'an 1
-
68 -

---

Annexe D-3 : Cadre logique, activités, plan de travail et budget actualisés (PD-3)
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement
Sources de vérification
Suppositions et risques
Observations
vérifiables

· Situation de références et objectifs
· Rapports PFN et CNMO


quantifiés définis pendant la phase
· Rapport de démarrage et
de démarrage du projet
Plan de suivi-évaluation
· Rapports d'étude
1.2 Capacités des institutions
· Besoins de formation en gestion des · Rapports PFN et CNMO
· Capacités du projet à développer
nationales responsables de
forêts et ressources en eau
· Modules de formation
et mettre en oeuvre avec succès
la gestion des forêts et
identifiés; Plan de formation préparé · Rapports de formation
une stratégie de communication
ressources en eau
et mis en oeuvre dans les deux pays
· Motivation des fonctionnaires
renforcées
avant la fin de l'an 1
· Volonté des autorités nationales et
·
locales de renforcer les capacités
Catégories et nombre de cadres
· Rapports de réunions,
de leurs personnels
formés dans les institutions clés
ateliers et formation
avant la fin de l'an 1
1.3 Les acteurs locaux sont
· Matériel de sensibilisation sur la
· Rapports PFN et CNMO
· Capacités du projet à développer
sensibilisés sur les
gestion des forêts et ressources et
· Programmes de
et mettre en oeuvre avec succès
questions relatives aux
eau développé, campagnes de
sensibilisation
une stratégie de communication
forêts et ressources en
sensibilisation planifiées et menées
· Rapports des campagnes
· Participation des populations
eau, et participent à leur
dans les deux pays avant la fin de
de sensibilisation
gestion/protection
l'an 1
· Nombre et catégories d'acteurs
· Rapports PFN et CNMO
participant aux activités du projet
· Groupes d'acteurs locaux
Résultats correspondant à l'Objectif immédiat n° 2 : Restauration/protection des zones pilotes à travers des actions expérimentales et de démonstration
2.1 Un nombre limité de zones · Volume des sédiments dragués au
· Rapports PFN, CNMO, de
· Participation et sensibilisation des
de référence de lits des
niveau des points les plus touchés
projet et visites sur le terrain
populations et autorités locales
fleuves est restauré
des lits fluviaux avant la fin de l'an 1
· 10 km des berges fluviales restaurés · Rapports PFN, CNMO, de

avant la fin de l'an 1
projet et visites sur le terrain
2.2 Les paysages forestiers
· 200 hectares de parcelles
· Rapports PFN et CNMO
· Engagement des compagnies
· 100 ha financés par les
des parcelles pilotes
sélectionnées sont reboisés et
· Rapports de projet et visites
forestières
compagnies forestières
ciblées par le projet sont
entretenus avant la fin de l'an 3
de terrain
· Participation des populations
ivoiriennes et 100 ha financés
restaurés et protégés
riveraines et des autorités locales
par le FEM : environ 50 ha dans
chaque pays
· Augmentation de 25% de la rétention · Rapports sur les mesures

de l'eau dans la zone forestière
hydrologiques
(avant la fin de l'an 3)
-
69 -

---

Annexe D-3 : Cadre logique, activités, plan de travail et budget actualisés (PD-3)
Logique d'intervention
Indicateurs objectivement
Sources de vérification
Suppositions et risques
Observations
vérifiables
2.3 Les superficies brûlées par · 50 km de pare-feu construits autour · Rapports PFN, CNMO,
· Participation et sensibilisation des
les feux de brousse dans
des parcelles reboisées et des
projet et visites sur le terrain populations et autorités locales
les zones sélectionnées
galeries forestières avant la fin de
sont réduites
l'an 3
· Réduction des superficies brûlées de · Rapports PFN, CNMO,

50% (avant la fin de l'an 3)
projet et visites sur le terrain
-
70 -

---

Annexe D-3 : Cadre logique, activités, plan de travail et budget actualisés (PD-3)

Annexe D-3b : Détail des activités et du plan de travail correspondant au projet de démonstration # PD3 : Restauration et protection des écosystèmes forestières
riverains de la Volta Noire (Côte d'Ivoire et Ghana)


2008 2009 2010 20011
12
Code Activités
1
2
3
4
1
2
3
4
1
2
3
4
1
2
3
4
1
Résultats correspondant à l'Objectif n° 1 : Renforcer les capacités des acteurs impliqués dans la gestion des forêts et ressources en eau
R1.1: Structure de gestion du projet de démonstration établie, y compris le Plan de suivi-évaluation du projet
A1.1.1. · Etablir les unités de gestion du projet de démonstration en Côte d'Ivoire et au Ghana
X
X















A1.1.2. · Préparer et signer les accords de coopération avec les gouvernements de Côte d'Ivoire et du Ghana
X
X















sur la mise en oeuvre du projet de démonstration
A1.1.3. · Etablir un Comité bilatéral du projet de démonstration
X















A1.1.4. · Organiser au moins 3 réunions bilatérales sur la mise en oeuvre du projet

X



X



X







A1.1.5. · Conduire une étude sur la situation de référence et préparer un Plan de suivi-évaluation du projet

X














A1.1.6. · Préparer le Rapport de démarrage

X














A1.1.7. · Soumettre le Rapport de démarrage et le Plan de suivi-évaluation au Comité bilatéral pour approbation


X













R1.2: Capacités des institutions nationales responsables de la gestion des forêts et ressources en eau renforcées
A1.2.1. · Identifier les besoins de formation des institutions nationales sur la gestion des forêts et ressources en


X













eau et développer du matériel de formation
A1.2.2. · Organiser des sessions nationales de formation sur la gestion des forêts et ressources en eau


X













R1.3: Les acteurs locaux sont sensibilisés sur les questions relatives aux forêts et ressources en eau, et participent à leur gestion/protection
A1.3.1. · Développer des modules de formation et autres matériels de campagne de sensibilisation et de


X













formation des acteurs locaux sur la gestion des forêts et ressources en eau
A1.3.2. · Organiser des campagnes de sensibilisation sur la gestion des forêts et ressources en eau pour les



X


X



X






acteurs locaux
Résultats correspondant à l'Objectif n° 2 Restauration/protection des zones pilotes à travers des actions expérimentales et de démonstration
R2.1: Un nombre limité de zones de référence de lits des fleuves est restauré
A2.1.1. · Sélectionner et draguer les zones les plus touchées des lits fluviaux




X












A2.1.2. · Restaurer 10 km des berges





X











A2.1.3. · Assurer le suivi de la durée de l'écoulement de l'eau dans les zones les plus touchées des lits fluviaux







X









A2.1.4. · Faire des mesures bathymétriques et suivre les apports en sédiments dans le fleuve au moins une fois







X









par semestre
R2.2: Les paysages forestiers des parcelles pilotes ciblées par le projet sont restaurés et protégés
A2.2.1. · Reboiser 200 hectares pour la production de bois de chauffage et de construction (100 ha financés par





X

X

X







les industriels du bois et 100 hectares financés par le projet avec les populations locales)
A2.2.2. · Entretenir les nouvelles parcelles de forêt





X











A2.2.3. · Développer le plan de gestion des nouvelles parcelles de forêt





X











-
71 -

---

Annexe D-3 : Cadre logique, activités, plan de travail et budget actualisés (PD-3)


2008 2009 2010 20011
12
Code Activités
1
2
3
4
1
2
3
4
1
2
3
4
1
2
3
4
1
A2.2.4. · Sélectionner 2 sites expérimentaux par pays : 1 dans la zone reboisée et 1 comme site témoin





X











A2.2.5. · Equiper les sites expérimentaux sélectionnés et mesurer régulièrement les paramètres hydrologiques






X










(ruissellement, infiltration, évaporation, précipitations, etc.)
A2.2.6. · Conduire une étude comparative sur l'évolution des paramètres hydrologiques sur les sites






X










expérimentaux (ruissellement, infiltration, évaporation, rétention de l'eau, etc.)
A2.2.7. · Sélectionner, ajuster et appliquer un modèle de perte en terres en se basant sur les données






X










expérimentales
R2.3: Les superficies brûlées par les feux de brousse dans les zones sélectionnées sont réduites
A2.4.1. · Construire 50 km de pare-feu autour des parcelles reboisées et des galeries forestières








X








A2.4.2. · Organiser dans chaque pays, des campagnes de sensibilisation sur les impacts des feux de brousse








X








A2.4.3. · Mettre sur pied et former des comités locaux de contrôle des feux de brousse








X

X






-
72 -

---

Annexe D-3 : Cadre logique, activités, plan de travail et budget actualisés (DP-3)
Annexe D-3c: Budget du Projet de démonstration # PD3 : Restauration et protection des écosystèmes forestières riverains de la Volta Noire (Côte
d'Ivoire et Ghana)
FEM Projet Contribution Contribution Partenaire
FEM PD
Total
principal
nationale
nationale
1
Ligne budgétaire du PNUE


Espèce
Nature
Espèce/kind

US$ US$ US$ US$ US$ US$
Personnel du projet, y compris consultants,
1
personnel administratif, volontaires et voyages
87400
20000
0
31700
0
139100
2
Sous-contrats, y compris MOA, MOU et LOA
114000 0
84000
41000 0
239000
3
Formation y compris ateliers, réunions, conférences
23000 0
16000
16000 0
55000
4
Equipements et bureaux
39000 0
10000
16000 0
65000
Divers y compris maintien de l'équipement,
5
rapports, évaluation
0
10000
0
0
0
10000

TOTAL
263 400
30 000
110 000
104 700
0
508 100
-
73 -

---

Annexe E : Plan de suivi-évaluation du projet
8.5 Annexe E: Plan de suivi-évaluation du projet
1.
Phase de démarrage du projet (3 mois)
La première réunion du Comité de pilotage du projet servira également d'atelier de démarrage. Y
participeront : les points focaux des 6 pays riverains (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Mali
et Togo) de même que le représentant de l'Autorité du bassin versant de la Volta. Chaque pays aura
deux représentants : un représentant du ministère chargé de l'eau et un représentant du ministère
chargé de l'environnent. .
En outre, le CPP comprendra les représentants des agences de mise en oeuvre (PNUE) et des agences
d'exécution (UNOPS et UCC-Water). Les représentants des projets GEMCG et FEM-Niger, de
l'UNESCO, de la CEDEAO/UCRE et de l'UICN, des ONG régionales et locales ainsi que du secteur
privé seront invités en tant qu'observateurs aux réunions du Comité de pilotage du projet. Le
Coordonateur régional du projet officiera en tant que Secrétaire du Comité de pilotage. Le Comité de
pilotage sera présidé à tour de rôle par un représentant national (présidence tournante).
En raison du temps écoulé entre la préparation du document du projet, son approbation par le FEM et
sa mise en oeuvre, la Première Réunion du Comité de Pilotage du Projet sera précédée d'une période
de démarrage de trois mois au cours de laquelle le document de projet sera actualisé. En effet, depuis
l'approbation du document de projet, plusieurs projets et initiatives ont démarré dans la région. Il
faudra donc s'assurer de leur complémentarité et actualiser le document du Projet FEM-Volta en
conséquence. Cette phase de démarrage sera sanctionnée par la préparation d'un rapport de démarrage
qui sera présenté et adopté à la Première Réunion du Comité de pilotage. L'objectif global de l'atelier
de démarrage consistera à présenter et adopter le rapport de démarrage du projet qui comprendra :
i. Cadre logique révisé avec des indicateurs concrets et objectivement mesurables;
ii. La liste des activités avec en particulier une discussion sur la complémentarité et la coordination
des activités par rapport au plan de travail de l'Autorité du bassin de la Volta et autres initiatives
en cours ou planifiées (UICN, CEDEAO/UCRE, FEM-France, OMM, etc.)
iii. Projets de démonstration révisés;
iv. Plan de suivi-évaluation du projet, y compris les indicateurs de processus et de réduction de
pression sur l'environnement;
v. Situation de référence pour les indicateurs de suivi-évaluation;
vi. Budget du projet révisé, y compris le détail du cofinancement et la méthode proposée pour son
suivi tout au long de la durée de vie du projet;
vii. Le plan de travail du projet ainsi que le plan de travail et calendrier pour 2008;
viii. Arrangements institutionnels : rôles et responsabilités de chaque acteur ou groupe d'acteurs;
ix. Synthèse détaillée des conditions du PNUE en matière de production/publication des rapports et
de suivi-évaluation, en mettant particulièrement l'accent sur les revues annuelles de la mise en
oeuvre du projet et les documents associés, le Rapport annuel du projet (RAP), ainsi que les
évaluations à mi-parcours et finale.
L'atelier de démarrage sera également l'occasion pour toutes les parties de comprendre leurs rôles,
fonctions et responsabilités au sein des structures de prise de décisions du projet, y compris la
production/publication des rapports et les mécanismes de résolution des conflits. Les Termes de
référence pour le personnel du projet et les structures de prise de décisions seront à nouveau débattus
afin de clarifier les responsabilités de chacune des parties pendant la phase de mise en oeuvre du projet.
Le tableau 1 présente le plan de travail pour le suivi-évaluation du projet FEM-Volta. Le tableau 2
présente la liste des indicateurs requis pour la mise en oeuvre du projet. Les données sur la situation de
référence seront finalisées pendant la période de démarrage du projet.
Les tableaux Tableaux 2, 3, 4 et 5 reprennent la liste des principaux indicateurs de processus et de
réduction de pression sur l'environnement relatives aux activités et résultats attendus du projet. Les
-
74 -

---

Annexe E : Plan de suivi-évaluation du projet
tableaux sur les indicateurs de processus et de réduction de pression sur l'environnement reprennent
les principaux indicateurs du cadre logique.
Ces tableaux seront actualisés pendant la phase de démarrage et approuvés par le CPP. Les indicateurs
de la situation environnementale, qui reflètent les objectifs et accords du PAS, seront également
identifiés ainsi que les arrangements particuliers pour leur suivi à long terme ; c'est-à-dire au-delà de la
durée de vie du projet. Après son approbation par le CPP, l'UCP développera sur la base des
exigences de suivi des indicateurs des eaux internationales, un modèle de suivi des impacts au niveau
des pays. Ce modèle sera adopté et mis en oeuvre lors des six premiers mois de manière à permettre le
démarrage du suivi au niveau national pendant ou immédiatement après la phase de démarrage. Cela
générera un calendrier pour le Plan de suivi-évaluation global qui confirmera la bonne exécution du
projet et l'atteinte des objectifs en matière d'indicateurs des eaux internationales et surtout les
indicateurs de processus et de réduction de pression sur l'environnement.

2.
Monitoring des responsabilités et des événements
L'Atelier de démarrage présentera le programme des réunions et rapports relatifs au suivi-évaluation
du projet. Il sera établi par l'UNOPS, l'UCC-Water et l'UCP, et les commentaires seront rédigés par le
PNUE/DFEM.
Ce programme comprendra (i) un calendrier provisoire pour le CPP et (ii) les activités de suivi-
évaluation liées au projet
Le suivi au quotidien de l'évolution de la mise en oeuvre sera assuré par l'UCP sur la base du plan de
travail annuel du projet, des indicateurs et, avec le soutien de toutes les agences d'exécution. L'UCP
informera l'UNOPS et le Chef de projet du PNUE/DFEM de tout retard ou toutes complications
rencontrées au cours de la mise en oeuvre et ce, afin que l'assistance requise puisse être assurée ou que
les mesures correctives puissent être adoptées comme il se doit.
L'UCP définira en consultation avec l'UNOPS et le Chef de projet du PNUE/DFEM, les indicateurs
de mise en oeuvre et de performance/impact du projet qui seront présentés et discuté à l'atelier de
démarrage. Les objectifs spécifiques pour les indicateurs de la mise en oeuvre des activités planifiées
pour la première année ainsi que leurs moyens de vérification seront également validés au cours de
l'atelier de démarrage. Ils serviront à évaluer si la mise en oeuvre se déroule dans les délais requis, et
ils feront partie du plan de travail annuel. Les objectifs et indicateurs pour les années suivantes seront
définis annuellement dans le cadre des processus d'évaluation et de planification internes entrepris par
l'UCP et convenus avec l'UNOPS.
Le suivi périodique de l'évolution de la mise en oeuvre sera assuré par l'UNOPS et l'UCP à travers la
rédaction de rapports semestriels soumis au PNUE/DFEM.
Le suivi annuel sera assuré par la préparation du RAP qui sera approuvé par le CPP. Le RAP sera
rédigé par l'UCP sur la base des rapports d'activités et autres rapports de l'agence d'exécution.

3.
Rapport de suivi du projet
Le Coordonateur régional du projet et l'agence d'exécution seront responsables de la préparation et la
soumission des rapports suivants qui font partie du processus de suivi-évaluation. Les points allant de
(a) à (e) sont obligatoires et strictement liés au suivi, alors que les points (f) et (g) ont une fonction
plus étendue; leur fréquence et leur nature sont spécifiques au projet et seront définies au cours de la
mise en oeuvre.

(a)
Rapport de démarrage
Le Rapport de démarrage du projet sera révisé immédiatement après l'Atelier de démarrage. Il
comprendra un plan de travail détaillé pour la première année et divisé en programmes trimestriels
reprenant en détail les activités et les indicateurs objectivement vérifiables qui orienteront la mise en
oeuvre pendant la première année du projet. Le Rapport inclura également le détail du budget du projet
-
75 -

---

Annexe E : Plan de suivi-évaluation du projet
pour toute la première année de mise en oeuvre et, préparé sur la base du plan de travail annuel. Le
rapport présentera toutes les modalités de suivi-évaluation pour mesurer efficacement la performance
du projet pendant les 12 mois.
Le Rapport de démarrage présentera un compte-rendu détaillé des rôles institutionnels, des
responsabilités, des actions de coordination et des mécanismes de feed-back des partenaires du projet.
De plus, le Rapport présentera les activités d'établissement de l'Unité de coordination du projet, les
activités menées pendant la période de démarrage ainsi que les changements pouvant avoir un impact
sur la mise en oeuvre du projet (contraintes imprévues).
Dès que le Rapport de démarrage sera finalisé, il sera distribué aux différents acteurs du projet qui
auront un mois calendaire pour faire des commentaires ou poser des questions. Les agences
d'exécution et de mise en oeuvre auront à adopter le Rapport de démarrage final.

(b)
Rapport semestriel d'activité (RSA), Rapport annuel du projet (RAP) et Revue de la
mise en oeuvre du projet (RMOP)
Le RSA constitue un rapport d'auto-évaluation préparé et soumis au PNUE par l'Unité de
Coordination du Projet et, présentant également les informations relatives aux activités du Comité de
pilotage. La revue de la mise en oeuvre du projet est un processus de suivi annuel recommandé par le
FEM et qui est entrepris par le PNUE/DFEM en consultation avec l'UNOPS, l'UCC-Water et l'UCP.
Ce Rapport est un instrument de suivi essentiel pour les chefs de projet et il représente le meilleur
moyen de tirer les enseignements des projets en cours. De plus, en se basant sur les données de
l'évolution du projet, le PNUE/DFEM soumettra un Rapport annuel de projet à l'Unité d'évaluation et
de supervision qui constitue un outil d'auto-évaluation pour le PNUE.
Un RAP et une RMOP sont préparés annuellement après les 12 premiers mois de la mise en oeuvre du
projet. Leur objectif est de refléter les progrès réalisés conformément au Plan de travail annuel du
projet et à évaluer la performance du projet, à travers ses produits et partenariats par rapport aux
résultats attendus. Les RAP/RMOP seront débattus à la réunion du CPP pour que le rapport qui en
résulte puisse constituer un document approuvé par tous les acteurs clés.
Le Rapport annuel du projet (RAP) est conçu de manière à pouvoir obtenir des opinions indépendantes
des principaux acteurs du projet sur sa pertinence, sa performance et les chances de sa réussite. Le
formulaire RAP est divisé en deux parties. La Partie I prévoit une évaluation chiffrée de la pertinence
et de la performance du projet. La Partie II prévoit une évaluation textuelle du projet axée sur les
principaux résultats, les signes avant-coureurs d'une future réussite et de problèmes, ainsi que sur les
recommandations et les enseignements tirés. Le RAP sera préparé par le Coordonateur du projet après
consultation des acteurs concernés et sera soumis au PNUE-Nairobi. La revue des acteurs se
concentrera sur la matrice du cadre logique et les indicateurs de performance. Les acteurs pourraient
rédiger une lettre adressée au PNUE-Nairobi pour signaler qu'ils ont été consultés et que leurs
opinions ont été prises en compte.
Les points devant être couverts par le PNUE/FEM dans les RAP/RMOP sont les suivants :
· Une analyse de la performance du projet pour la période couverte par le rapport, y compris les
produits générés et, dès que possible, les informations sur les résultats;
· Les contraintes rencontrées jusqu'à l'obtention des résultats et les causes de ces contraintes;
· Les trois (tout au plus) contraintes majeures jusqu'à l'obtention des résultats;
· Les plans de travail annuel et les rapports des dépenses;
· Les enseignements tirés;
· Des recommandations très claires sur la résolution des principaux problèmes ayant entravé la
bonne évolution des activités.
En ce qui concerne les problèmes, résultats et enseignements tirés, Le PNUE analyse les RAP/RMOP
de façon individuelle par zone focale, thème et région. Les rapports sont également précieux pour les
évaluateurs indépendants qui peuvent s'en servir pour identifier tout changement dans la structure, des
indicateurs, du plan de travail, etc. du projet et revoir l'historique des résultats obtenus et des
évaluations.
-
76 -

---

Annexe E : Plan de suivi-évaluation du projet

(d) Rapports thématiques périodiques
Dès que les agences d'exécution et de mise en oeuvre en feront la demande, l'équipe du projet
préparera des rapports thématiques spécifiques sur des questions ou domaines d'activité particuliers.
Cette demande sera communiquée à l'équipe du projet par écrit et énoncera clairement les questions
ou activités à discuter dans le rapport. Ces rapports peuvent aider à tirer des enseignements et/ou,
servir de perspective particulière sur des domaines clés ou de diagnostic permettant d'évaluer et
surmonter les obstacles et difficultés rencontrées. Les agences d'exécution et de mise en oeuvre
doivent limiter leurs demandes de rapports thématiques. Si toutefois ces derniers s'avèrent nécessaires,
les agences d'exécution et de mise en oeuvre donneront suffisamment de temps à l'équipe du projet.

(e) Rapport final du projet
Pendant les trois derniers mois du projet, l'équipe du projet préparera le Rapport final du projet. Ce
rapport complet fera le résumé de tous les produits, activités et résultats du projet, les enseignements
tirés, les objectifs atteints ou non, les structures et systèmes mis en oeuvre, etc. Il sera le compte-rendu
final des activités de la phase de mise en oeuvre du projet. Il présentera également les
recommandations pour toute démarche ultérieure qui pourrait devoir être entreprise afin d'assurer la
durabilité et la réplicabilité des activités du projet.

(f) Rapports techniques (spécifique au projet - facultatif)
Les rapports techniques sont des documents détaillés couvrant les domaines spécifiques d'analyse ou
scientifiques au sein du projet. Les rapports techniques seront préparés par l'Unité de Coordination du
Projet et des consultants externes. Ils devraient être compréhensibles, spécifiques et couvrir des
domaines de recherche ayant un lien avec le document de projet. Ces rapports techniques
représenteront l'importante contribution du projet dans des domaines spécifiques et ils serviront dans
le cadre de la dissémination d'informations pertinentes et des meilleures pratiques aux niveaux local,
national et international.

(g) Publications du projet (spécifique au projet - facultatif)
Les publications du projet constitueront une méthode clé de publication et de diffusion des résultats
obtenus par le projet. Ces publications sur les activités et les résultats obtenus par le projet peuvent
être de nature scientifique ou informative et peuvent se présenter sous forme d'articles de journal, de
publications multimédias, etc. En fonction de leur pertinence et valeur scientifique, elles peuvent être
basées sur les rapports techniques, ou sur la synthèse ou la compilation d'une série de rapports
techniques et d'autres recherches. L'équipe du projet déterminera si un Rapport technique mérite
d'être officiellement publié ou non; elle produira ces publications sous un format reconnaissable et
uniforme. Toute publication doit d'abord obtenir le feu vert des agences d'exécution et de mise en
oeuvre. Les ressources du projet devront être définies et attribuées pour ces activités de manière
appropriée et en fonction du budget du projet.

4. EVALUATION INDEPENDANTE
Le projet fera l'objet d'au moins deux évaluations externes indépendantes qui se présentent comme
suit :
(i)
Evaluation et revue tripartite à mi-parcours
Une évaluation indépendante à mi-parcours sera effectuée à la fin de la seconde année de mise en
oeuvre. L'évaluation à mi-parcours déterminera les progrès réalisés et identifiera le cas échéant les
changements de cap nécessaires. Elle se concentrera sur l'efficacité et les délais de mise en oeuvre du
projet, soulignera les questions exigeant des décisions et actions, et présentera les enseignements
initiaux tirés au niveau de la conception, de la mise en oeuvre et de la gestion du projet. Afin
d'améliorer la mise en oeuvre pendant la deuxième moitié de la durée de vie du projet, les conclusions
de cet examen seront incorporées en tant que recommandations. La préparation des Termes de
référence et le choix de la période de l'évaluation à mi-parcours se feront en consultation avec les
-
77 -

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Annexe E : Plan de suivi-évaluation du projet
parties mentionnées dans le document du projet. Les Termes de référence de l'évaluation à mi-
parcours seront préparés par Unité d'évaluation et de supervision du PNUE.
Le projet du bassin de la Volta fera l'objet d'une Revue tripartite (RTP) qui n'aura lieu qu'une seule
fois pendant la durée de vie du projet (juste après l'évaluation à mi-parcours). La revue tripartite est de
nature politique, il s'agit d'une réunion des parties directement impliquées dans la mise en oeuvre d'un
projet. Les participants comprennent les gouvernements, le PNUE, la Direction du projet, les
bénéficiaires directs et les autres acteurs. Au moment de la revue tripartite, le Coordonateur du projet
soumettra un plan de travail actualisé (si requis) et le dernier Rapport annuel du projet (RAP) et il
formulera les recommandations pour des modifications éventuelles des stratégies et des activités. Un
avant-projet de RAP sera préparé au moins deux mois avant la RTP pour en permettre la revue par le
PNUE. L'agence d'exécution assure que les recommandations de la RTP sont appliquées. Des RTP
annuels ne sont pas requis puisqu'il est prévu que les réunions du Comité de pilotage abordent la
plupart des questions qui seraient normalement abordées lors de l'RTP.

(ii)
Evaluation finale
Une évaluation finale indépendante aura lieu trois mois avant la fin du projet. L'évaluation finale
s'intéressera à l'impact et à la durabilité des résultats, y compris la contribution au développement des
capacités et à la réalisation des objectifs environnementaux mondiaux. L'évaluation finale produira
également des recommandations pour les activités complémentaires. Les Termes de référence pour
cette évaluation finale seront préparés par l'Unité d'évaluation et de supervision-PNUE conformément
avec les exigences d'évaluation du FEM.
Audit
L'UNOPS soumettra les rapports financiers trimestriels au PNUE ainsi que les déclarations
financières annuelles certifiées avec un audit des déclarations financières relatives à la situation des
fonds du PNUE (y compris le FEM) conformément aux procédures à présenter dans le document du
projet. L'audit sera effectué par un auditeur légalement reconnu ou par un auditeur commercial.
-
78 -

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Annexe E : Plan de suivi-évaluation du projet
Tableau 1. Plan de suivi-évaluation indicatif et budget correspondant
Activité/Rapport
Période/Fréquence
Partenaire(s)
Budget en USD5
responsable(s)



FEM
Autre
Atelier démarrage
Trois mois après le
UCP et agences
40,000
démarrage du projet
d'exécution
Rapport de démarrage
Version finale
UCP et agences
10,000
immédiatement après la
d'exécution
première réunion du
CPP
Analyse de la situation de
Au début, à mi-parcours
UCP, agences d'exécution,
50,000
référence et moyens de
et à la fin du projet
PFN, CNMO et GEP
vérification des indicateurs
du projet
Plan de la mise en oeuvre du
Début du projet
UCP, agences d'exécution,
10,000
projet, revue du plan de
PFN, CNMO et GEP
travail, calendrier et budget
Rapport annuel du projet
Annuellement UCP,
agences
d'exécution,
20,000
(RAP)
PFN, CNMO et GEP

Revue de la mise en oeuvre du
Annuellement
UNEP DFEM (avec l'appui
20,000
projet
de l'UCP et des agences
d'exécution)
Rapports RSA comprenant
Semestriel UCP,
agences
d'exécution
20,000
les rapports d'activités de
et PFN
chaque partenaire
Réunions et rapports du
Annuellement UCP,
agences
d'exécution
160,000
Comité de pilotage
et PFN
Rapports thématiques
A déterminer par l'UCP,
UCP, agences d'exécution
45,000
périodiques,
le PNUE et les agences
et d'exécution conjointe
rapports techniques et
d'exécution
publications du projet
Rapports des PFN sur les
Semestriel et annuel
Points focaux nationaux
10,000

activités nationales, y
compris les Rapports des
réunions du Comité national
de mise en oeuvre
Evaluation indépendante à
A mi-parcours de la
UCP, agences d'exécution
25,000
mi-parcours du projet
mise en oeuvre du projet
et PNUE
Revue tripartite (RTP) à mi-
A mi-parcours de la
UCP, agences d'exécution,
30,000
parcours
mise en oeuvre du projet
PFN, CNMO et PNUE
Evaluation finale
A la fin de la mise en
UNOPS, PNUE
35,000
indépendante du projet
oeuvre du projet

Rapport final
Au moins un mois avant
UCP et agences
40,000
la fin du projet
d'exécution
Enseignements tirés
Annuellement
UCP et agences
20,000
d'exécution
Rapports financiers
Trimestriel UNOPS
40,000

trimestriels
Audit Annuellement
UNOPS
65,000


COÛT INDICATIF TOTAL
640,000

A l'exclusion du temps de travail du personnel du projet et du PNUE ainsi que des frais
de voyage



5 A l'exclusion des salaires de l'équipe du projet
-
79 -

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Annexe E : Plan de suivi-évaluation du projet
PRINCIPAUX INDICATEURS DE PROCESSUS, DE REDUCTION DE PRESSION SUR L'ENVIRONNEMENT

Tableau 2. Indicateurs de processus au niveau régional
Indicateurs de
Paramètres mesurés
Objectif et situation de
Moyens de
Lieu de
processus/Activité
référence
vérification
l'action
ADT révisée, finalisée et endossée
ADT endossée par tous les pays;
Objectif : ADT endossée par le
Rapports de réunions
Régional
par le Comité de Pilotage du Projet
Nombre d'acteurs participant aux ateliers de
Comité directeur à la fin de l'an 2
du CPP
travail ADT;
Rapports d'ateliers ADT
Situation de référence : ADT
Nombre d'institutions/d'organisations
Rapports PFN, CNMO,
nationales et régionales, d'ONG, etc.
préliminaire préparée lors de la
RAP, RMOP et RSA
informées du processus ADT
préparation du PDF-B
Nombre de publications générées par l'ADT
PAS rédigé, finalisé et endossé au
PAS endossé par tous les pays;
Objectif : PAS endossé au niveau
Rapports de réunions
Régional
niveau ministériel (ministres de
Nombre d'acteurs participant aux ateliers de
ministériel à la fin de l'an 4
du CPP
l'eau et de l'environnement)
travail PAS;
Rapports PF et CNMO
Situation de référence : Aucun PAS
Nombre d'institutions/d'organisations
Rapports ateliers PAS
nationales et régionales, d'ONG, etc.
pour le bassin versant de la Volta
informées du processus PAS;
Stratégie de financement de la mise en oeuvre
du PAS.
L'ABV intègre le PAS dans son plan

ns le plan de tr
PAS intégré da
avail de l'ABV et
Objectif : À la fin de l'an 4
Rapports de réunions
Régional
de travail en tant que mécanisme
mis en oeuvre
ABV
de mise en oeuvre de la
Situation de référence : Autorité du Rapports de réunions
Convention du bassin versant de
bassin versant de la Volta établi en
du CPP
la Volta
2007 mais sans PAS

Les ministères chargés
Les représentants des ministères chargés
Objectif : Pour la fin du sixième
Rapports de réunions
Régional
respectivement de l'environnement
respectivement de l'environnement et de l'eau
mois
du CPP
et de l'eau sont tous deux
au sein du Comité de Pilotage du Projet
Actes de nomination
représentés au sein du Comité de
contribuent à toutes les activités du projet
Situation de référence : A l' origine,
Pilotage du Projet
(ADT, PAS, PAPN-BVV, PD, etc.)
le projet ne proposait que des
points focaux FEM et n'incluait pas
de représentants des ministères
chargés de l'eau. D'autre part,
l'Autorité du bassin de la Volta
n'est constituée que des
représentants des ministères
chargé de l'eau.
-
80 -

---

Annexe E : Plan de suivi-évaluation du projet
Indicateurs de
Paramètres mesurés
Objectif et situation de
Moyens de
Lieu de
processus/Activité
référence
vérification
l'action
Base de données du projet
Etablissement de la base de données
Objectif : Base de données du
Revue de la base de
Régional
développée et mise à jour
Toutes les données générées par le projet
projet développée avant la fin de
données
régulièrement aux niveaux régional
incorporées
l'an 1
et national
Base de données régulièrement actualisée (au
moins une fois par mois)
Situation de référence : Aucune
base de données n'existe pour le
projet
Etude de faisabilité de
Etude de faisabilité conduite avec la
Objectif : À la fin de l'an 3
Rapports ABV et UCP
Régional
l'Observatoire régional du bassin
participation de tous les acteurs concernés
Rapports de réunions
de la Volta finalisée et approuvée
Situation de référence :
Etude de faisabilité approuvée par l'ABV et
du CPP
par l'ABV
financement pour l'établissement de
Observatoire du bassin de la Volta
Rapports RSA
l'Observatoire assuré
à établir avec le financement du

FEM-France
Au moins deux études thématiques
Nombre de groupes d'acteurs qui participent à
Objectif : Avant la fin de l'an 3
Rapports des réunions
Régional
conduites sur les ressources en
la conception et la mise en oeuvre des études
du CPP
eau et ressources naturelles
thématiques
Situation de référence : Les études
Rapports de l'UCP
associées du bassin versant de la
thématiques seront conduites en
Nombre de publications/rapports préparés et
Rapports RSA
Volta
distribués
fonction des priorités identifiées
Rapports études
par l'ADT et les experts nationaux
thématiques et
publications
Tous les acteurs participent aux
Nombre de groupes d'acteurs qui participent
Objectif : Pendant toute la durée
Rapports des réunions
Régional
activités du projet et ont accès aux
aux ateliers de travail et réunions
du projet et au-delà
du CPP
rapports de projet, publications,
Nombre de groupes d'acteurs qui ont accès
Rapports de réunions
base de données, etc.
aux rapports et publications du projet (via site
Situation de référence : Aucune
et ateliers ADT, PAS et
Web, CD et rapports imprimés)
PAPN-BVV
Rapports PFN, CNMO,
RAP, RMOP et RSA
Démonstrations
Trois projets de démonstration
Protocoles d'accord pour les projets de
Objectif : Avant la fin de l'an 4
Rapports des réunions
Régional
sont exécutés et leur réplication
démonstration signés
du CPP
étudiée. Ils ont permis de réduire
Situation de référence : Aucune
Indicateurs de réduction de stress finalisés
Rapports PD
la pression sur l'environnement
(voir ci-dessous)
Rapports PFN, CNMO,
Leçons tirées des projets de démonstration
RAP, RMOP et RSA
documentées, diffusées et intégrées dans le
PAS et les PAPN-BVV
Stratégie de réplication et mécanismes de
financement en place développés pour tous
les projets de démonstration
-
81 -

---

Annexe E : Plan de suivi-évaluation du projet
Indicateurs de
Paramètres mesurés
Objectif et situation de
Moyens de
Lieu de
processus/Activité
référence
vérification
l'action
Démo 1. Mécanisme d'alerte précoce d'annonce des crues fondé sur une meilleure connaissance du milieu physique (Burkina Faso-Mali)
Réseaux hydrométriques et
Stations hydrométriques et pluviométriques
Objectif : Avant la fin de l'an 1 et
Rapports des réunions
Mali et Burkina
pluviométriques renforcés et
installées, réhabilitées et, équipées pour la
continuellement
du CPP
Faso
données pertinentes collectées,
télétransmission de données
Rapports PD
suivies et publiées annuellement
Situation de référence :
Base de données hydrométriques et
Rapports PFN, CNMO,
pluviométriques mise à jour, données
HYDRACCESS (base de données de RAP, RMOP et RSA
analysées et publiées
l'IRD), données et rapports
d'études existantes
Analyse et documentation des impacts des
crues historiques
Outils d'atténuation des impacts
Modèle hydrologique pour le Mouhoun et le
Objectif : Avant la fin de l'an 3
Rapports thématiques
Mali et Burkina
des crues et d'amélioration de la
Sourou développé et approprié par les deux
Rapports PD
Faso
gestion de la vallée du fleuve
pays
Situation de référence : A clarifier
Rapports PFN, CNMO
Sourou, y compris le barrage de
pendant la phase de démarrage du
Système d'alerte à la crue développé, validé et
et RAP
Léry, développés et mis en oeuvre
projet de démonstration
approprié par les deux pays
Mesures pour atténuer les impacts des crues
et améliorer la gestion du barrage de Léry
définies sur la base de l'analyse des scénarios
probables
Impacts des crues évalués, comparés à la
situation de référence et documentés
Convention cadre pour la gestion
Convention préparée et signée par les deux
Objectif : Avant la fin de l'an 3
Convention signée
Mali et Burkina
conjointe de la vallée du fleuve
pays
Comité bilatéral
Faso
Sourou préparée et signée par les
Comité bilatéral établi et opérationnel
Situation de référence : Aucune
Rapport des réunions
deux pays
Rapports PD, PF et
RAP
Démo 2. Mise en place et comparaison de modèles de technologie pour la gestion des eaux résiduaires dans la ville de Kara (Togo) et la ville de
Natitingou (Bénin)
Capacité des acteurs locaux et des
Nombre d'ateliers de formation organisés sur
Objectif : Avant la fin de l'an 1
Rapports de réunions
Togo et Bénin
institutions nationales
la base des principaux besoins de formation
et ateliers de formation
responsables des questions
identifiés
Situation de référence : Aucune
Rapports PFN, CNMO,
d'assainissement renforcée et
Nombre de personnes formées
RAP, RMOP et RSA
populations sensibilisées
Nombre de campagnes de sensibilisation
organisées
1 lagune à macrophytes installée
Existence et fonctionnalité de la lagune à
Objectif : Avant la fin de l'an 2
Conception des
Togo
dans la ville de Kara et utilisée
macrophytes dans la ville de Kara
lagunes
pour le traitement des eaux usées
Situation de référence : Aucune
Rapports de projet
Rapports
d'inauguration
-
82 -

---

Annexe E : Plan de suivi-évaluation du projet
Indicateurs de
Paramètres mesurés
Objectif et situation de
Moyens de
Lieu de
processus/Activité
référence
vérification
l'action
Rapports de gestion
Démo 3. Restauration et protection des écosystèmes forestières riverains de la Volta Noire (Côte d'Ivoire et Ghana)
Capacités des acteurs locaux et
Nombre d'ateliers de formation organisés sur
Objectif : Avant la fin de l'an 1
Rapports de réunions
Côte d'Ivoire et
des institutions nationales en
la base des principaux besoins de formation
et ateliers de formation Ghana
charge de la gestion des forêts et
identifiés
Situation de référence : Aucune
Rapports PFN, CNMO,
ressources en eau renforcées
Nombre de personnes formées
RAP, RMOP et RSA
Nombre de campagnes de sensibilisation
organisées
Les paysages forestiers des
200 hectares de parcelles sélectionnées
Objectif : Avant la fin de l'an 3
Rapports PFN, CNMO,
Côte d'Ivoire et
parcelles pilotes ciblées par le
reboisés et entretenus
RAP, RMOP et RSA
Ghana
projet sont restaurés et protégés
Situation de référence : Aucune
-
83 -

---

Annexe E : Plan de suivi-évaluation du projet
Tableau 3. Indicateurs de processus au niveau national
Indicateurs de
Paramètres mesurés
Objectif et situation de référence
Moyens de
Lieu de l'action
processus/Activité
vérification
PAPN-BVV finalisés et endossés au
PAPN-BVV endossés par tous les pays
Objectif : Avant la fin de l'an 4
Rapports des réunions
Tous les pays
niveau national
Nombre d'institutions/organisations,
du CPP
participants
nationales et régionales informées du
Situation de référence : Etapes de
Rapports de réunions et
processus PAPN-BVV
développement de plans GIRE différentes
ateliers PAPN-BVV
d'un pays à l'autre. Les PAPN-BVV seront
Stratégie de financement de la mise en
Rapports PFN, CNMO,
oeuvre des PAPN-BVV
préparés en collaboration avec les acteurs
RAP, RMOP et RSA
du processus GIRE de chaque pays
Principaux problèmes transfrontaliers
Nombre de plans sectoriels harmonisés
Objectif : Plan d'harmonisation pour
Rapports des réunions
Tous les pays
intersectoriels identifiés et Plan
Nombre de réunions de consultation avec
certaines des principales questions
du CPP
participants
d'harmonisation sectoriel développé
les secteurs concernés
transfrontalières intersectorielles préparé
Rapports des réunions
avec les secteurs concernés et


Nombre de groupes d'acteurs impliqués
avant la fin de l'an 4
sectorielles
intégrés dans le processus GIRE
dans les réunions
Rapports PFN, CNMO,
Situation de référence : Besoin
RAP, RMOP et RSA
d'harmonisation intersectorielle dans la
conduite des processus GIRE dans tous les
pays
Institutions nationales ont la capacité
Nombre d'ateliers de formation organisés,
Objectif : Avant la fin de l'an 4
Rapports des réunions
Tous les pays
de mettre en oeuvre le PAS et les
sur la base des principaux besoins identifiés
du CPP
participants
PAPN-BVV
Situation de référence : Besoins de
Nombre de personnes formées
Rapports de réunions et
formation pour la mise en oeuvre du PAS et
ateliers PAPN-BVV
des PAPN-BVV à identifier au début du
Rapports PFN, CNMO,
projet
RAP, RMOP et RSA
Participation du public au processus
Nombre d'acteurs participant aux ateliers du Objectif : Avant la fin de l'an 4
Rapports des réunions
Tous les pays
PAS/PAPN-BVV et leur rôle
PAPN-BVV
du CPP
participants
clairement présentés dans les
Situation de référence : Aucune
Nombre de groupes d'acteurs qui ont accès
Rapports de réunions et
documents PAS et PAPN-BVV
à tous les rapports et produits du projet (via
ateliers PAPN-BVV
site Web, CD et rapports imprimés)
Rapports PFN, CNMO,
RAP, RMOP et RSA
Les institutions ont la capacité de
Nombre d'ateliers de formation organisés,
Objectif : Avant la fin de l'an 4
Rapports des réunions
Tous les pays
gérer et d'assurer le suivi des
sur la base les principaux besoins identifiés
du CPP
participants
données en appui à la mise en
Situation de référence : Aucune base de
Nombre de personnes formées
Rapports de réunions et
oeuvre du PAS et PAPN-BVV et, de

données pour la mise en oeuvre du PAS et
ateliers PAPN-BVV
transférer les données à
des PAPN-BVV
Rapports PFN, CNMO,
l'Observatoire ABV
RAP, RMOP et RSA
-
84 -

---

Annexe E : Plan de suivi-évaluation du projet
Indicateurs de
Paramètres mesurés
Objectif et situation de référence
Moyens de
Lieu de l'action
processus/Activité
vérification
Démonstrations
Six projets de démonstration
6 documents de projets finalisés et
Objectif : Avant la fin de l'an 4
Rapports des réunions

nationaux, y compris les
approuvés aux niveaux national et régional
du CPP
arrangements de financement, sont
Situation de référence : Aucune
Stratégie de financement des 6 projets de
Rapports nationaux des
développés
démonstration développée et approuvée aux
réunions des projets de
niveaux national et régional
démonstration
Rapports PFN, CNMO,
RAP, RMOP et RSA
-
85 -

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Annexe E : Plan de suivi-évaluation du projet
Table 4. Indicateurs de réduction de pression sur l'environnement
Indicateurs de
Paramètres mesurés
Objectif et situation de
Moyens de vérification
Lieu de
réduction du stress
référence
l'action
Démonstration 1. Mécanisme d'alerte précoce d'annonce des crues fondé sur une meilleure connaissance du milieu physique (Burkina Faso-Mali)
-
-
-
- -
Démonstration 2. Mise en place et comparaison de modèles de technologie pour la gestion des eaux résiduaires dans la ville de Kara (Togo) et la
ville de Natitingou (Bénin)
Réduction du taux de N, P,
N, P, DBO, DCO, etc.
Objectif : Avant la fin de l'an 2
Rapports de projet, Rapports Togo
DBO, DCO etc. et des boues
de suivi : collecte,
non traitées conforme aux
Situation de référence : Sera définie
déversement et traitement
objectifs (statistiques,
pendant la phase de démarrage du
des eaux usées, résultats
situation de référence et
projet de démonstration
des analyses biologiques et
objectifs à définir pendant la
chimiques
phase de démarrage)
Démonstration 3. Restauration et protection des écosystèmes forestières riverains de la Volta Noire (Côte d'Ivoire et Ghana)
Réduction de 20% de
Apports en sédiments dans le lit
Objectif : Avant la fin de l'an 3
Rapports PFN, CNMO, RAP,
Côte d'Ivoire et
l'ensablement des lits des
des cours d'eau
RMOP et RSA
Ghana
cours d'eau sélectionnés
Situation de référence : Sera définie
Rapport des mesures
pendant la phase de démarrage du
hydrométriques
projet de démonstration
Rapports thématiques
Augmentation de 25% de la
Paramètres d'écoulements et de
Objectif : Avant la fin de l'an 3
Rapports PFN, CNMO, RAP,
Côte d'Ivoire et
rétention de l'eau dans la
ruissellements
RMOP et RSA
Ghana
zone forestière
Situation de référence : Sera définie
Infiltration, évaporation et
Rapport des mesures
précipitations
pendant la phase de démarrage du
hydrométriques
projet de démonstration
Niveau de protection du bassin et
Rapports thématiques
index de végétation
Réduction de 25% des
50 km de pare-feu construits
Objectif : Avant la fin de l'an 3
Rapports PFN, CNMO, RAP,
Côte d'Ivoire et
superficies brûlées par les
autour des parcelles reboisées et
RMOP et RSA
Ghana
feux de brousse dans les
des galeries forestières
Situation de référence : Sera définie
zones sélectionnées
pendant la phase de démarrage du
Nombre d'hectares brûlés
projet de démonstration




-
86 -

---

Annexe E : Plan de suivi-évaluation du projet
Tableau 5. Indicateurs de l'état de l'environnement et des ressources en eau
Indicateurs de la situation
Paramètres mesurés
Objectif et situation de
Moyens de
Agence
Lieu de
environnementale et des
référence
vérification
responsable
l'action
ressources en eau
A développer davantage pendant la





période initiale du projet
-
87 -

---

Annexe F: Liste des Points Focaux Nationaux
8.6 Annexe F : Liste des points focaux nationaux
Pays Institution
Nom
Adresse
Commentaire
Bénin
MEPN
Houélékou Jean Pierre
jphouelekou@yahoo.fr
Coordonateur national
DG Eau
Félix Azonsi
felixazonsi@gmail.com

Burkina
DGRE Sankara
Sandrine bassonon.sandrine@gmail.com Coordonateur

national
Faso
DGCN Ouédraogo
Joachim ouederjoachim@yahoo.fr

Côte
DRE N'Guessan
Bi
Tozan
michel_tozan@yahoo.fr;
Coordonateur national
d'Ivoire
Michel
mytozan@aviso.ci
DPEC Dibi
Niaghe
Martin
dibmartino@yahoo.fr

Ghana
WRC Ampomah
Benjamin
byampomah@yahoo.com
Coordonateur national
EPA Amlalo
Daniel danlalo@epaghana.org

Mali
STP/CIGQE Amalir
Touré
astoure@hotmail.com
Coordonateur national
DNH Fatouma
Kane dnh@afribone.net.ml,

dnh2@afribone.net.ml
Togo
DE Djeri-Alassani
K.
bdjeri@yahoo.fr
Coordonateur national
Bougonou
DGEA Assouma
Derman cdassouma@yahoo.fr


-
88 -

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Annexe G : TdR du Point focal national opérationnel
8.7 Annexe G: TdR du Point focal national opérationnel
Contexte :
Le Projet FEM-Volta est une initiative régionale qui a été conçue pour faciliter la gestion intégrée, le
développement durable et la protection des ressources naturelles du bassin versant de la Volta dans les
six pays riverains (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Mali et Togo). Le projet est
spécialement développé pour résoudre les problèmes transfrontaliers régionaux prioritaires qui ont été
identifiés lors d'une Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) préliminaire. Le projet se
concentre principalement sur les problèmes environnementaux majeurs du bassin qui sont causés par
les activités humaines et qui, par conséquent, mènent à la dégradation de l'environnement. L'objectif
initial à long terme est d'améliorer la capacité des pays à planifier et gérer durablement les bassins
versants de la Volta
Ce projet a trois objectifs majeurs identifiés lors de la préparation du PDF-B et actualisés pendant la
phase de démarrage : (i) renforcer les capacités et créer un cadre institutionnel régional pour la gestion
efficace du bassin de la Volta; (ii) établir des cadres politiques, juridiques et réglementaires régionaux
en vue de résoudre les problèmes transfrontaliers dans le bassin de la Volta et la zone côtière en aval;
et (iii) mettre en place des mesures nationales et régionales de lutte contre la dégradation des
ressources environnementales transfrontalières du bassin de la Volta.
Pendant la mise en oeuvre du projet, l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) préliminaire sera
actualisée. De même, le Programme d'Action Stratégique (PAS) et les Plans d'Action pour les Parties
Nationales du BVV (PAPN-BVV) seront développés sur la base des défis environnementaux et des
priorités de l'ADT.
Au niveau national, le projet serait exécuté par deux Points Focaux Nationaux Institutionnels (PFNI)
représentant respectivement le Ministère chargé de l'Environnement et le Ministère chargé de l'Eau.
L'un des deux PFNI sera nommé coordonateur national du projet.
Un Point focal national opérationnel (PFNO) sera recruté ou nommé par le gouvernement de chaque
pays riverain pour faciliter la mise en oeuvre des activités nationales prévues dans le cadre de la mise
en oeuvre du projet.
Responsabilités :
Sous la direction du Coordonateur national du projet et en collaboration étroite avec le deuxième
Point focal national institutionnel, le Point focal national opérationnel aura à:
· appuyer le Coordonateur national du projet dans la gestion au quotidien des activités du projet au
niveau national;
· assurer le lien entre l'Unité de Coordination du Projet (UCP) et le Bureau national du projet ainsi
qu'avec les institutions gouvernementales, les organisations non gouvernementales, les
organisations communautaires, les projets nationaux, les médias et les acteurs dont les activités
sont susceptibles de faciliter la mise en oeuvre du projet FEM -Volta.
Activités spécifiques :
Assistance au coordonateur national pour la gestion administrative du projet :
· Promouvoir une approche intégrée de la gestion du projet à travers l'établissement de relations
entre la structure focale nationale du projet et les membres du Comité national de mise en oeuvre
· Assister le Coordonateur national du projet à préparer les rapports semestriels et annuels du pays;
· Assister le Coordonateur national du projet et l'UCP à mettre à jour la base de données relatives à
la gestion du projet (en particulier les sous-traitances), les activités et résultats du projet;
· Aider le Coordonateur national du projet à préparer les budgets des réunions et activités et
examiner les autorisations de payement conformément aux différentes lignes budgétaires;
· Préparer et/ou actualiser le budget du projet en consultation avec le Coordonateur national du
projet;
· Informer régulièrement le Coordonateur national du projet de la situation financière du projet
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89 -

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Annexe G : TdR du Point focal national opérationnel
Facilitation des échanges entre le Comité National de Mise en OEuvre du projet et l'UCP :
· Maintenir le contact avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales, y compris
le secteur privé organisé/informel afin de faciliter leur implication dans les activités du projet;
· Aider les consultants nationaux et internationaux à établir des contacts avec les institutions
nationales impliquées dans la mise en oeuvre du projet;
· Etre responsable de l'organisation de conférences, ateliers et séminaires nationaux;
· Accomplir toute autre tâche qui pourra lui être confiée par l'UCP ou le Coordonateur national du
projet.
Qualifications
· Avoir la nationalité du pays dans lequel il/elle travaille;
· Au moins le diplôme de maîtrise dans les domaines de l'environnement, des ressources en
eau, des sciences naturelles, de la gestion de projet;
· Avoir une expérience de travail avec des institutions gouvernementales, ONG et des agences
des Nations Unies;
· Avoir des expériences en matière de mise en oeuvre et de suivi de projets; de préférence dans
le domaine de l'environnement ou celui des ressources en eau
· Parler et écrire couramment le français et pouvoir communiquer aisément en anglais
· Maîtriser les nouvelles technologies de l'information et de la communication;
· Connaître les procédures FEM et être familier avec les procédures administratives du pays
· Avoir d'excellentes compétences interpersonnelles.
Durée: 1 an avec possibilité de renouvellement (durée du projet 4 ans)
-
90 -

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Annexe H: TdR du GEP
8.8 Annexe H : TdR du GEP
Contexte :
Le Projet FEM-Volta est une initiative régionale qui a été conçue pour faciliter la gestion intégrée, le
développement durable et la protection des ressources naturelles du bassin versant de la Volta dans les
six pays riverains (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Mali et Togo). Le projet est
spécialement développé pour résoudre les problèmes transfrontaliers régionaux prioritaires qui ont été
identifiés lors d'une Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) préliminaire. Le projet se
concentre principalement sur les problèmes environnementaux majeurs du bassin qui sont causés par
les activités humaines et qui, par conséquent, mènent à la dégradation de l'environnement. L'objectif
initial à long terme est d'améliorer la capacité des pays à planifier et gérer durablement les bassins
versants de la Volta
Ce projet a trois objectifs spécifiques identifiés lors de la préparation du PDF-B et actualisés
pendant la phase de démarrage :
· Objectif spécifique n° 1 : Renforcer les capacités, améliorer les connaissances et la participation
du public en vue de soutenir la gestion efficace du bassin versant de la Volta
· Objectif spécifique n° 2 : Développer des cadres juridiques, réglementaires et institutionnels ainsi
que des outils de gestion du bassin versant afin d'apporter des solutions aux problèmes
transfrontaliers dans le bassin versant de la Volta et la zone côtière en aval
· Objectif spécifique n° 3 : Mettre en oeuvre des mesures nationales et régionales pour lutter contre
la dégradation des ressources environnementales transfrontalières dans le bassin de la Volta.
Pendant la mise en oeuvre du projet, l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) préliminaire sera
actualisée. De même, le Programme d'Action Stratégique (PAS) et les Plans d'Action pour les Parties
Nationales du BVV (PAPN-BVV) seront développés sur la base des défis environnementaux et
priorités de l'ADT.
Le projet cherchera à développer une approche plus coordonnée de gestion basée sur les principes de
la GIRE aux niveaux national et régional et, en tenant compte de la participation de tous les acteurs
clés; plus particulièrement le secteur privé et les autorités locales. Le projet développera et mettra en
ouvre des stratégies de gestion intégrée des terres et ressources en eau.
Activités
Un groupe pluridisciplinaire d'experts régionaux sera commis par l'UNOPS en tant que Groupe des
Experts du Projet pour faciliter la mise en oeuvre du projet en mettant à profit leur expérience en
matière de préparation et de mise en oeuvre de projets similaires dans la région.
Le Groupe des Experts du Projet appuiera et travaillera en collaboration étroite avec l'Unité de
Coordination du Projet (UCP). Il s'occupera des aspects techniques et scientifiques du projet et
apportera son soutien à l'UCP :
1. Revue et appui à la finalisation des documents suivants :
· Rapports thématiques nationaux et régionaux
· Revue des outils de formation et de sensibilisation
· Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT), y compris : i-) la relecture de l'ADT préliminaire
et l'identification de ses faiblesses, ii-) faciliter l'identification des priorités et, iii-) apporter un
appui technique à la rédaction du document final de l'ADT
· Appui à la préparation des Termes de référence pour les missions spécifiques de consultants
nationaux, régionaux ou internationaux (y compris les projets de démonstration)
· Appui conseil à l'UCP pour : (i) la sélection des consultants, (ii) l'évaluation des rapports des
consultants
· Actualisation et mise en oeuvre du Plan de suivi-évaluation du projet et surtout ceux des projets de
démonstrations.
· Développement et mise en oeuvre du Plan de participation de parties prenantes
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Annexe H: TdR du GEP

2. Contribuer à la préparation du Programme d'action stratégique et des Plans d'Action pour les
Parties Nationales du BVV :
· Sous la supervision de l'UCP et sur la base de la méthodologie développée pour la préparation du
PAS et des PAPN-BVV, appuyer les partenaires nationaux et régionaux pour la collecte et
l'analyse des données et informations nécessaires à la préparation de ces documents de référence
· Assurance qualité et assistance à l'UCP et aux consultants commis pour la formulation du PAS et
des PAPN-BVV
· Préparer le guide de mise en oeuvre et développer le système de monitoring évaluation du PAS et
des PAPN-BVV
· Appuyer l'UCP pour le développement de la stratégie de financement à long terme du PAS et des
PAPN-BVV
· Appuyer l'UCP pour renforcer les capacités des gouvernements à mettre en oeuvre les politiques
et les stratégies en tenant compte des priorités du PAS et des PAPN-BVV
· Appuyer l'UCP pour mettre en place les mesures d'harmonisation des plans sectoriels nationaux
avec le PAS et les PAPN-BVV
· Appuyer l'UCP et l'ABV pour l'insertion du PAS dans le plan de travail ABV.
3. Appui-conseils pour la mise en oeuvre des projets de démonstration y compris:
· Le développement de nouveaux projets de démonstration nationaux sur la base des priorités de
l'ADT et du PAS
· Les questions techniques spécifiques relatives aux 3 projets de démonstration
4. Participer et animer les réunions et ateliers de travail du projet
· Réunions du Comité de Pilotage du Projet;
· Séances de formation et autres réunions techniques
Produits
1. Les documents et rapports ci-dessous mentionnés sont produits, revus et validés
· Rapports thématiques nationaux et régionaux
· Outils de formation et de sensibilisation
· Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT)
· Plan de suivi-évaluation du projet et surtout ceux des projets de démonstrations.
· Plan de participation de parties prenantes
2. Programme d'action stratégique et Plans d'Action pour les Parties Nationales du BVV
· Document de vision et de Stratégie régionale cohérente en tenant compte des principes de
développement durable basés sur la gestion des ressources environnementales
· Guide de mise en oeuvre et système de monitoring évaluation du PAS et des PAPN-BVV
· Stratégie de financement à long terme du PAS et des PAPN-BVV
· Mesures d'harmonisation des plans sectoriels nationaux avec le PAS et les PAPN-BVV.
3. Appui-conseil à l'exécution des projets de démonstration y compris:
· Développement des projets de démonstration nationaux sur la base des priorités ADT/PAS;
· Plan de réplicabilité des projets de démonstration.
4. Participation à l'atelier régional de formation sur l'ADT et le PAS
Composition du Groupe des Experts du Projet
Le Groupe des Experts du Projet sera composé d'experts régionaux recrutés par l'UNOPS, sur
recommandation de l'UNEP/DFEM et l'UCP. Il couvrira les champs d'expertise suivants :
· Gestion des ressources en eau
· Foresterie/Biodiversité
· Environnement
· Aménagement du territoire, gestion des terres et désertification
· Agronomie/économie
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Annexe H: TdR du GEP
· Sociologie et approche participative
Les qualifications des membres du GEP incluront :
· Plus de 10 ans d'expérience professionnelle dans l'un des six domaines d'intérêt énumérés ci-
dessus, y compris une vaste expérience professionnelle acquise dans la région;
· Avoir une expérience de travail avec des ministères, institutions gouvernementales, organisation
régionales et internationale et des agences des Nations Unies;
· Expérience dans la préparation et la mise en oeuvre de plans d'action GIRE dans la région, la
participation des acteurs et le renforcement des capacités;
· Familier avec les objectifs et procédures des organisations internationales, en particulier celles des
partenaires du FEM;
· Expérience dans la conception et le suivi-évaluation de projets pluridisciplinaires dans les pays en
développement;
· Parlant couramment le français et l'anglais.
Durée de l'assistance apportée par le GEP :
Il est prévu que chaque expert du GEP consacre au maximum 40 hommes/jours par an. La
contribution du GEP sur toute la période du projet (4 ans) sera donc au maximum de 960 j
hommes/jours. Il sera convenu de plans de travail et de périodes d'intervention détaillés (temps passé
dans les bureaux de l'UCP, temps attribué pour l'assistance et le soutien à distance et aux partenaires
nationaux, les réunions, etc.) avec l'UCP, l'UNOPS et le PNUE.
L'assistance du Groupe des Experts du Projet sera assurée pendant toute la durée du projet (de Août
2008 à février 2012).
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Annexe I: Projet de MOU entre le PNUE et l'ABV

8.9 Annexe I: Projet de MOU entre le PNUE et l'ABV

[MOU/2008/XXXX]

MEMORANDUM OF UNDERSTANDING
BETWEEN
THE UNITED NATIONS ENVIRONMENT PROGRAMME (UNEP)
AND
VOLTA BASIN AUTHORITY
(VBA)


WHEREAS the United Nations Environment Programme (hereinafter referred to as UNEP) is the
leading organization within the United Nations system in the field of environment and has as a
major area of focus of its global mandate, the conservation, protection, enhancement and support
of nature and natural resources, including biological diversity, worldwide.

WHEREAS UNEP's mandate is to coordinate the development of environmental policy
consensus by keeping the global environment under review and bringing emerging issues to the
attention of governments and the international community for action.

UNEP is the only United Nations organization with a mandate derived from the General Assembly
to co-ordinate the work of the United Nations in the area of environment. As such it is the only
GEF Implementing Agency whose core business is the environment. The role of UNEP in GEF
was consequently spelled out in the Instrument for the Establishment of the Restructured Global
Environmental Facility, which states:
"UNEP will play the primary role in catalyzing the development of scientific and technical
analysis and in advancing environmental management in GEF-financed activities. UNEP will
provide guidance in relating the GEF-financed activities to global, regional and national
environmental assessments, policy frameworks and plans, and to international environmental
agreements. UNEP will also be responsible for establishing and supporting the Scientific and
Technical Advisory Panel as an advisory body to the GEF."

WHEREAS the Volta Basin Authority, hereinafter referred to as "VBA" has been established by
the Council of Ministers of the six riparian states of the Volta River Basin during their meeting in
Lomé on July 17th, 2006 with the following specific objectives, among others:

· To organise and reinforce cooperation among the riparian Countries of the Volta, on the one
hand, and on the other, between these Countries and all the development stakeholders concerned
with the management and development of natural resources, and in particular, the water resources
of the Volta basin,

· To harmonise national policies on water resources management in the basin, especially by
adopting and implementing, in the whole basin, the "Integrated Water Resources Management"
approach,

· To co-ordinate the studies, research and work, undertaken throughout the basin, for the
development of the basin water resources and, in particular, those dealing with the provision of
water and sanitation to the populations, hydropower production, irrigation, animal husbandry,
fishing and the conservation of aquatic ecosystems,

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Annexe I: Projet de MOU entre le PNUE et l'ABV

· To create and/or reinforce the tools and the systems for the collection, processing, storage and
dissemination of the basic data necessary for activities of scientific research, planning and
management of the basin natural resources, the water resources in particular,

· To facilitate the mobilisation of the technical, human and financial means necessary for the
implementation of the studies, research and work allowing for sustainable management of natural
resources in the Volta basin,

· To establish and implement Integrated Water Resources Management activities for the Volta
basin,

WHEREAS UNEP and VBA (hereinafter collectively referred to as "Parties") share common
goals and objectives with regard to the conservation, protection, enhancement and support of
nature and natural resources, including biological diversity worldwide and wish to collaborate to
further these common goals and objectives within their respective mandates and governing rules
and regulations.

WHEREAS the Parties intend to conclude this Memorandum of Understanding (hereinafter
referred to as "MOU") with the aim of consolidating, developing and intensifying their
cooperation and their effectiveness to achieve the common goals and objectives in the field of
environment, in particular related to the GEF project "Addressing Transboundary Concerns in
the Volta River Basin and its Downstream Coastal Area".

NOW THEREFORE, UNEP AND VBA HAVE AGREED TO COOPERATE UNDER THIS
MEMORANDUM OF UNDERSTANDING AS FOLLOWS:

Article 1
Interpretation

1. Any Annex to this MOU shall be considered part of this MOU. Unless the context otherwise
requires, references to this MOU shall be construed as a reference to this MOU including the
Annex hereto, as varied or amended in accordance with the terms of this MOU.

2. Implementation of activities/projects/programmes pursuant to this MOU shall necessitate the
execution of appropriate legal agreements between the Parties.

3. This MOU supersedes all prior MOUs, communications and representations, whether oral or
written, concerning the subject matter thereof.

Article 2
Purpose

1. The purpose of this MOU is to provide a framework of cooperation and understanding and to
facilitate collaboration between the Parties to further their shared goals and objectives in
regard to the conservation, protection, enhancement and support of nature and natural
resources, including biological diversity worldwide.

2. The objectives of this MOU will be achieved through:

a. Regular dialogue meetings between UNEP and VBA;
b. Execution of a separate legal instrument between the Parties to define and implement
joint activities, projects and programmes pursuant to Articles 2 and 3.

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Annexe I: Projet de MOU entre le PNUE et l'ABV

Article 3
Areas of Cooperation

1. Areas of Cooperation are agreed jointly through the cooperation mechanism in the MOU.
Policies and Priorities under this MOU may also be jointly reviewed [annually] by the Parties
pursuant to Article 4.This would allow the Parties to respond to newly emerging issues in the
realm of environment and sustainable development.

2. The Parties have agreed the following preliminary overarching themes for this MOU:
a. Promotion of good governance at all levels in the Volta Basin;
b. Promotion of ecosystem approach and solutions to the integrated management of the
basin for the conservation, sustainable utilization and restoration of fresh water
resources, including the formulation of policies favorable to the conservation and
development covering the whole basin, the formulation and implementation of
concrete projects;
c. Collection, sharing and dissemination of the lessons learned from experience
d. Promotion of better practices of land use in the Volta Basin so as to combat land
degradation and desertification while encouraging community based approaches
which generate tangible revenues to local populations
e. Control of pollution of various origins and invasive species in the Volta basin
f. Building the capacities of relevant conservation professionals (NGOs, community
based organizations and governmental actors) for the protection of nature in the Volta
basin.
g. Promotion of communication and education related to environmental management
with a view of increasing the awareness and sensitization of the larger society to
issues on sustainable development.
h. Promotion of an operational environmental information system to provide the
Executive Secretariat of VBA, member states and other interested parties with
improved tools for decision making.

3. These areas form part of UNEP's mandate and programme of work and have been approved
by UNEP's Governing Council. They are also priorities for VBA. Some activities under these
abovementioned fields are already ongoing, but are in need of additional support.
4. The above list is not exhaustive and should not be taken to exclude or replace other forms of
cooperation between the Parties on other issues of common interest.


Article 4
Organization of the Cooperation

1. The Parties shall hold regular bilateral meetings on matters of common interest, in accordance
with an agenda agreed in advance by the parties, aiming also at the development/monitoring of
a joint project. Such meetings will take place at least once every 6 months to:
a. discuss technical and operational issues related to furthering the objectives of this MOU;
b. review progress of work undertaken by VBA pursuant to a separate legal instrument in the
priority areas of cooperation mentioned in Article 3 above.
2. Within the context defined above, further bilateral meetings at desk-to-desk and at expert level
will be encouraged and set up on an ad hoc basis as deemed necessary by the relevant UNEP
divisions and VBA to address priority matters of common interest regarding the preparation
for implementation of activities in specific areas, countries and regions.

3. In implementing activities/projects/programmes in the agreed priority areas, the Parties shall
execute a separate legal instrument appropriate for the implementation of such initiatives. In
identifying the areas of cooperation under this MOU, due regard shall be given to VBA's
geographic coverage; capacity for implementation and experience in the related field.
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Annexe I: Projet de MOU entre le PNUE et l'ABV


4. Where VBA is organizing a meeting with external participation at which policy matters
related to the aims of this MOU will be discussed, VBA shall, where appropriate, invite
UNEP.


Article 5
Status of the Partner and its Personnel

1. The Parties acknowledge and agree that VBA is an entity separate and distinct from the
United Nations, including UNEP. The employees, personnel, representatives, agents or
contractors of the Partner, including the personnel engaged by VBA for carrying out any of
the project activities pursuant to this MOU, shall not be considered in any respect or for any
purposes whatsoever as being employees, personnel, representatives, agents, contractors or
other affiliates of the United Nations, including UNEP, not shall any employees, personnel,
representatives, agents and other affiliates of UNEP be considered, for any purposes
whatsoever, as being employees, personnel, representatives, agents or other affiliates of the
Partner.

2. No agents or employees of VBA shall be considered in any respect as agents or staff members
of UNEP. VBA shall advise in writing its personnel that they are solely employees of VBA
and that UNEP shall not be responsible for any salaries, wages, insurance or other benefits due
or payable to the partner's personnel. VBA shall be solely responsible for all such salaries,
wages, insurance and benefits, including without limitation, any severance or termination
payments to such personnel. UNEP shall entertain no claims and have no liability whatsoever
in respect thereof.


Article 6
Fundraising

1. Neither party shall engage in fund raising with third parties for activities to be carried out
within the framework of this MOU in the name of or on behalf of the other.

Article 7
Dispute settlement

1. Any dispute arising out of or in connection with this MOU shall be settled amicably between
the two parties. Should attempts at amicable negotiation fail, any such dispute shall, upon
request by either party, be referred to arbitration in accordance with the UNCITRAL
arbitration rules then prevailing.
Article 8
Official emblems and logos

1. Neither Party shall use the name, emblem or trademarks of the other Party, its subsidiaries,
affiliates, and/or authorized agents, or any abbreviation thereof, in publications and documents
produced by the Parties, without the express prior written approval of the other Party in each
case.

2. In no event will authorization of the UNEP name or emblem, or any abbreviation thereof, be
granted for commercial purposes.


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Annexe I: Projet de MOU entre le PNUE et l'ABV

Article 9
Intellectual Property Rights

1. The Parties shall consult with each other regarding the Intellectual Property Rights as
appropriate relating to any project or benefits derived thereof in respect of activities carried
out under a separate legal instrument pursuant to this MOU.

Article 10
Notification and Amendments

1. Each Party shall notify one another in writing, within 3 months of any proposed or actual
changes that the Party deems necessary for the execution of this MOU.

2. Upon receipt of such request, the other Parties shall consult each other with a view to reaching
an agreement on any actual or proposed measure(s) suggested by the other Party under Article
10(1).

3. This MOU may be amended only by mutual agreement of the Parties reflected in writing.

Article 11
United Nations Privileges and Immunities

1. Nothing in or relating to this MOU shall be deemed a waiver, express or implied, of any of
the privileges and immunities of the United Nations, including its subsidiary organs.


Article 12
Termination

1. This MOU may be terminated by either party by giving 3 months prior notice to the other
Party in writing.

2. Unless agreed otherwise, upon termination of this MOU, the rights and obligations of the
Parties defined under any other legal instrument pursuant to this MOU, will cease to be
effective.

Article 13
Duration

1. This MOU shall be effective upon the last date of signature of the approving officials and
remain in force until 31st December 2011, unless terminated in accordance with Article 12
above. Its content shall be reviewed every 1 year.

IN WITNESS WHEREOF, the duly authorized representatives of the Parties affix their signatures
below.

For United Nations Environment Programme For VBA

..........................................................
..................................
Name:







Name:
Division
Director
Title:


Date: ............. Date:.... .............

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