Cadre de Procédure
pour
l'Atténuation des Impacts Sociaux
du
Projet de la Commission du Bassin du Lac Tchad
(CBLC)
intitulé
"Inversion des Tendances de Dégradation des Terres et de
l'Eau du Bassin du Lac Tchad"
29 mars 2002
la Banque Mondiale
Equipe d'Amélioration des politiques de Sauvegarde - Région Afrique
Lac TChad - Cadre de procedures.doc
Table des matières
Table des matières.................................................................................................................. 2
Description du Projet de la CBLC..................................................................................... 3
PO 4.12 et Commission du Bassin du Lac Tchad ................................................................... 3
Composantes du projet ............................................................................................................ 4
Procedures juridiques et administratives ....................................................................... 10
Désignation Ramsar .............................................................................................................. 11
Gestion du Projet ................................................................................................................... 11
Acquisition de terres.............................................................................................................. 12
Agences d'exécution .............................................................................................................. 12
Réduction de la pauvreté et gestion des risques .................................................................... 13
Méthode participative............................................................................................................ 13
Participation of des communautés locales............................................................................. 14
Critères d'éligibilité des villages et des PAPs .............................................................. 15
Critères d'identification des groupes vulnérables .................................................................. 16
Méthodologie de consultations publiques ............................................................................. 17
Consultations publiques et projets pilotes ............................................................................. 17
Mécanismes d'assistance aux personnes affectées ...................................................... 17
Méthodologie de participation des populations affectées au projet....................................... 17
Besoins de formation............................................................................................................. 19
Mise en place des Comités de Résolution de Conflits ............................................... 19
Conflits entre agriculture et élevage...................................................................................... 20
Conflits entre élevage et faune .............................................................................................. 20
Comités de résolution des conflits......................................................................................... 20
Réparation des torts ................................................................Error! Bookmark not defined.
Suivi..........................................................................................Error! Bookmark not defined.
Plan stratégique de consultation publique ............................................................................. 22
Divulgation des plans d'évaluation et d'atténuation des impacts sociaux et
environnementaux ................................................................................................................. 22
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Lac TChad - Cadre de procedures.doc
Cadre de Procédures
Description du projet de la CBLC
Le projet d'"Inversion des Tendances de Dégradation des Terres et de l'Eau du Bassin du Lac
Tchad" (le Projet) a été initié par les six pays du Bassin du Lac Tchad (Soudan, Tchad, Niger,
Nigéria, République Centrafricaine et Cameroun). La CBLC a sollicité l'appui du Fonds pour
l'Environnement Mondial (FEM) pour la résolution des problèmes auxquels elle est confrontée.
Les deux agences d'exécution du FEM, le PNUD et la Banque Mondiale ont facilité la
préparation du projet. Parmi les autres organismes impliqués on compte le Département Anglais
pour le Développement International (DFID), la BMZ (Allemagne), le Ministère Hollandais des
Affaires Etrangères, le Fonds Mondial pour la Nature et autres institutions multilatérales.
Les problèmes de dégradation de l'eau et des terres du bassin viennent de la réduction de la
superficie des eaux de surface du lac provoquée par une baisse de la pluviométrie dans le Sud du
Sahel depuis la fin des années 60. Parallèlement au changement des précipitations, la croissance
rapide de la population met une pression supplémentaire sur les ressources naturelles. Il y a dans
tout le bassin des indications d'utilisation non soutenable des terres, les problèmes principaux
étant le surpâturage, la production agricole sur des sols fragiles et de plus en plus stériles, la
coupe incontrôlée d'arbres, et la mauvaise ou l'absence de gestion de la pêche. La réduction des
sources d'eau de surface du Bassin du Lac Tchad a intensifié l'utilisation domestique et
industrielle d'eaux souterraines à un rythme probablement supérieur à celui de reconstitution. Les
grands projets d'irrigation lancés dans les années 70 et 80 dans les quatre pays situés au bord du
lac sont maintenant presque inopérationnels.
La CBLC a déjà identifié un nombre de questions transfrontalières et les états membres ont ratifié
un Plan Stratégique Initial de développement durable du bassin du Lac Tchad.
PO 4.12 et Commission du Bassin du Lac Tchad
Les projets financés par la Banque Mondiale sont guidés par un ensemble de règles (de
sauvegarde) visant à éviter, réduire ou atténuer tout impact social ou environnemental négatif. La
Procédure Opérationnelle (PO) 4.12 est le règlement directeur de la restriction involontaire de
l'accès aux ressources au sein des parcs ou des zones protégées). La nature des restrictions et le
type de mesures d'atténuation des impacts adverses sont déterminés en consultation avec les
personnes déplacées lors de l'exécution des projets.
Le paragraphe 3 (b) de la PO 4.12 identifie le Cadre de Procédures comme instrument
d'atténuation des impacts sociaux adverses causés par la restriction de l'accès aux ressources
naturelles. Dans le cas de la CBLC, les impacts ont été attentivement examinés et les activités
planifiées de façon à les minimiser. Etant donnée la nature du projet (inversion de la dégradation
des ressources naturelles), la plupart des activités auront des impacts sociaux et
environnementaux positifs. Cependant, les activités du projet dans le bassin du lac pourraient
détourner les voies de migration des éleveurs nomades et semi-nomades, inonder des terres
arables, et limiter ou altérer l'accès aux pâturages par le bétail, à l'eau, à la pêche et aux forêts.
Dans certains cas, les impacts ne sont pas entièrement connus et devront être déterminés, et les
mesures d'atténuation élaborées en consultation avec les dépositaires d'enjeu. En outre, la
désignation de tout le littoral du Lac Tchad comme site Ramsar devrait affecter l'accès aux
ressources du bassin du lac. Une méthode participative encourageant la participation des groupes
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Lac TChad - Cadre de procedures.doc
affectés au processus de prise de décision sera utilisée pour déterminer le degré de réduction
d'accès. Ce Cadre de Procédures souligne donc les procédures et principes qui seront appliqués
pour l'élaboration des mesures d'atténuation visant à réduire l'impact négatif causé par la perte
d'accès aux ressources.
L'objectif du Cadre de Procédures est de mettre en place un environnement favorable à la
participation par les Populations Affectées par le Projet (PAPs) au processus d'atténuation des
impacts négatifs. Il comprend la contribution des PAPs aux activités du projet (restauration des
habitats naturels, contrôle de l'utilisation de l'eau, arrêt de la désertification, arrêt de l'avancée des
dunes de sable, protection de la faune sauvage), détermination des mesures nécessaires à
l'atténuation des impacts sociaux causés par la limitation de l'accès et élaboration de plans de
gestion et de suivi.
Composantes du Projet
Le Projet a six composantes soulignant ses méthodologies institutionelles, financières et
juridiques. La composante 5 est la seule ayant des impacts sociaux et environnementaux directs.
Elle est composée de six projets pilotes ("pilote") visant à tester et valider les méthodologies,
faciliter la participation des dépositaires d'enjeu à l'exécution, et aborder les questions
transfrontalières jugées prioritaires. Les projets pilotes sont:
#1. Projet Pilote du Waza Logone
Le projet pilote impliquera le déversement régulier d'eau du barrage de Maga vers la plaine
inondable, la réhabilitation / création d'un bassin pour la faune, le nettoyage / élargissement de
canaux de connexion de deux cours de la plaine inondable et l'élaboration de plans de gestion. Le
projet couvre une superficie de 8.000 km2, la moitié représentant la plaine inondable du Waza
Logone. La zone recouvre les Parcs Nationaux de Waza et Kalamaloue. Les plaines inondables
sont extrêmement productives offrant des havres de reproduction pour les poissons, des pâturages
pour le bétail, des terres arables fertiles en saison sèche et des produits forestiers. Plus de 100.000
personnes dépendent entièrement ou en partie des plaines inondables pour leur survie. La
construction du barrage de Maga de 30 km et d'une digue de 20 km sur la rive du Logone a
contribué à la dégradation de la zone. Ces structures ont réduit de façon significative l'inondation
des plaines inondables de Waza-Logone causant des problèmes sociaux et environnementaux. Le
Projet de Waza-Logone a été développé afin de promouvoir la gestion intégrée des plaines
inondables. Des brèches ont été creusées dans la digue pour faciliter l'inondation et rétablir
l'écologie de la haute plaine inondable. La superficie inondée "moyenne" a augmenté d'environ
200 km2, avec des impacts sociaux locaux très positifs. Le principal impact négatif est le
déplacement de certaines familles / communautés causé par l'accroissement du débit des plaines
inondables. Le recasement sera fait de façon participative, conformément aux normes de la
Banque.
Le processus de participation à ce projet pilote est déjà bien établi, le projet aussi connu sous le
nom de Cellule D'Appui à la Conservation et aux Initiatives de Développement Durable
(CACID) ayant démarré en 1987 avec l'appui du Gouvernement Néerlandais. En 1992, le projet a
commencé l'évaluation des contraintes et opportunités, la collecte de données socio-économiques,
hydrologiques et écologiques, et l'initiation d'un processus de participation des dépositaires
d'enjeu à l'évaluation et à la gestion des plaines inondables. Sur la demande des communautés et
de l'administration locales en 1994, la SEMRY1 (propriétaires et exploitants du barrage de Maga)
a permis l'ouverture par le projet d'une section de la digue bloquant l'écoulement du fleuve
1 Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua
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Lac TChad - Cadre de procedures.doc
Logone vers la plaine inondable, menant à la réintégration au système d'eaux d'inondation. En
1995, le projet a continué, avec le financement du Gouvernement Néerlandais et du WWF, à
évaluer les effets des déversements de 1994 et a maintenu le dialogue avec les communautés
affectées et autres dépositaires d'enjeu. En 1997, une deuxième brèche a été ouverte dans la
digue. La superficie inondée "moyenne" a augmenté d'environ 200 km2, équivalents à 6% de la
plaine inondable d'origine. L'impact est extrêmement significatif, l'inondation s'étant concentrée
sur la région affectant la zone sud et le Park National de Waza.
Dans la plaine inondable les déversements "pilotes" ont été maintenues et représentent
effectivement un élément permanent avec des bénéfices locaux significatifs pour les
communautés au sud, dans d'autres parties de la plaine inondable, et sur l'intégrité écologique du
Parc National de Waza.
La CACID a obtenu les résultats suivants au cours de ses trois phases: (i) collecte de données et
conduite d'études socio-économiques, écologiques et hydrologiques; (ii) formation dans les
villages, et voyages d'études et séminaires pour le personnel du projet et les membres du
gouvernement; (iii) gestion écologique de l'élevage, de l'utilisation des forêts, de l'apiculture, de
l'éco-tourisme, de l'eau et de l'assainissement; (iv) encouragement actif de la participation et prise
de conscience communautaire à travers un programme de communication; (v) déversements
pilotes catalysés pour la réhabilitation des plaines inondables à travers un large programme de ré-
inondation; (vi) déversements contrôlés en 1994 et 1997; (vii) élaboration avec les communautés
de plans d'utilisation durable des ressources naturelles des plaines inondables; et (viii) facilitation
de l'élaboration de plans de développement pour les Parcs Nationaux de Waza et Kalamaloue.
Il est nécessaire de renforcer les progrès jusqu'ici accomplis par le projet CACID pour maximiser
les efforts d'inversion de la dégradation des ressources en terres et en eau du Bassin du Lac
Tchad. A cet effet, trois ONGs ont été créées par la CACID: (i) la CFAID cellule d'appui à la
formation sur les initiatives de développement travaillant avec les agriculteurs et la FAO pour la
sécurité alimentaire et l'amélioration de la production agricole; (ii) l'AIDR appuyant les
initiatives de développement rural, y compris les programmes de crédit et travaillant avec les
groupes de pêcheurs et les organisations de femmes avec l'assistance du DEDC (une organisation
allemande); et (iii) l'ACEEN appuyant les initiatives d'éducation sur l'environnement travaillant
avec le WWF.
La Banque Mondiale est responsable de l'exécution de ce projet pilote. La CBLC est la principale
agence d'exécution et travaillera en proche collaboration avec la CACID et ses partenaires
(IUCN, WWF, AIDR, CFAID, ACEEN), les gouvernements du Cameroun et du Nigéria, et toute
autre institution appropriée. Bien que placée sous la responsabilité de la CBLC, le projet CACID
en tant que partenaire d'exécution, mettra aussi en oeuvre le projet.
#2. Projet Pilote du Bassin de Komodougou-Yobe (KYB)
Ce pilote comprendra l'élimination de barrages dans les lits des plaines inondables afin de
faciliter les ruissellements vers ces dernières, réduire la consommation d'eau, développer des
systèmes d'accès négocié des ressources des propriétés conjointes, réduire l'utilisation des
ressources en terres et eau des marécages et encourager la création de sites Ramsar. Le Fleuve
Komodougou-Yobe forme la frontière entre le Niger et le Nigéria avant de s'écouler dans le Lac
Tchad. Le bassin fluvial, seul système fluvial intarissable s'écoulant dans le bassin nord du lac
Tchad, couvre une superficie de 150.000 km². Avec la construction d'un nombre de barrages, le
débit est maintenant inférieur à 1% de l'apport total au lac. Les affluents du Hadejia et du
Jama'are s'écoulant en une vaste plaine fluviale (les marécages de Hadejia-Nguru) sont les
principales sources de reconstitution du lac. La plaine fluviale offre un large éventail de
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Lac TChad - Cadre de procedures.doc
ressources dont les terres agricoles, le pâturage, les produits forestiers autres que le bois, le bois
de feu et la pêche. En outre, les marécages représentent un habitat migratoire unique pour de
nombreux oiseaux et sont désignés comme site Ramsar. Les plans de gestion du site seront
élaborés par un procès participatif. Cependant, la plaine inondable s'est trouvée sous la pression
croissante de la sécheresse et des projets de développement en amont. Les zones recouvertes par
les inondations ont baissé de 300.000 à 100.000 ha. Menacés par le développement agricole, ils
présentent aussi des signes d'augmentation de salinité du fleuve Hadejia.
Ce projet pilote est une continuation du Projet actuel de Préservation des Marécages de Hadejia-
Nguru (PPMHN) exécuté au nord du Nigéria depuis 1987. Tout comme le pilote Waza Logone
Pilot, il est bien établi. Le PPMHN a été conjointement mis en place par le Gouvernement Fédéral
du Nigéria, la Fondation Nigériane pour la Conservation, l'IUCN, la Société Royale pour la
Protection des Animaux (une ONG anglaise) et Birdlife International.
A ce jour, le projet a fait de la recherche sur l'utilisation des terres, la pêche, la pression causée
par les pâturages, l'hydrologie et l'habitat des oiseaux. La nécessité d'une approche globale
touchant tout le bassin et incluant les autres utilisations d'eau et des marécages au sein du Bassin
de Komodougou-Yobe Basin (KYB) est reconnue. Cette méthodologie implique l'adoption d'une
approche multi-sectorielle et la collaboration avec d'autres agences dans le bassin. Elle nécessite:
(i) une amélioration de la coordination (ii) la préservation de la biodiversité; (iii) une utilisation
durable et un accroissement de la productivité des ressources écologiques (pêche, produits
forestiers, pâturages, terres arables); et (iv) un contrôle efficace du processus de désertification.
En particulier, une institution pouvant coordonner les activités de développement des eaux au sein
du bassin de Komodougou-Yobe est nécessaire afin d'éviter une approche uni-sectorielle projet
par projet.
La Banque Mondiale est responsable de l'exécution de ce pilote. La CBLC est l'agence globale
d'exécution et travaillera en proche collaboration avec la cellule de gestion du PPMHN, les
gouvernements du Niger et du Nigéria et toute autre institution appropriée. La continuation du
projet sous le FEM sera donc une transition directe, les troubles sociaux au Nigéria mis à part. Il
est difficile de dire si les populations ont été suffisamment consultées lors des processus décrits
ci-dessus, et il doit être souligné que l'élaboration de plans de gestion et les autres activités
développées dans le bassin doivent garantir la participation de tous les dépositaires d'enjeu
(éleveurs, agriculteurs et pêcheurs).
#3. Projet Pilote de Désertification Transfrontalière Niger / Tchad
Le projet se propose d'intervenir dans les domaines de stabilisation des dunes de sable,
d'aménagement des parcours, de forage de points d'eau et de développements agricoles sur les
plateaux pluviaux. Ce projet pilote adresse la dégradation des terres/ressources et la
désertification des zones au nord et à l'est du Lac Tchad au Niger et au Tchad. Cette région est la
plus grande zone "hydrographique" du bassin. Cependant, il n'y a pratiquement pas d'écoulement
en surface de cette zone vers le lac. Des sables mouvants et des "ergs" récents couvrent la
majorité de cette région. L'érosion éolienne est un phénomène courant exacerbé par de mauvaises
pratiques d'utilisation des terres. Le surpâturage et les cultures ont causé une perte de la
végétation qui maintenait les dunes en place. Les activités de stabilisation des dunes et
d'aménagement des parcours avec le forage de points d'eau ont un impact social et/ou
environnemental direct et significatif. L'aménagement des parcours impliquerait des
changements radicaux d'accès aux ressources - pouvant éventuellement affecter les groupes
indigènes d'éleveurs transhumants. La PO/PB 4.12 sur les processus de participation à
l'élaboration de plans de gestion des droits d'accès guiderait ce projet. Cela comprend la nécessité
de tenir compte des besoins des groupes vulnérables, plus particulièrement de ceux vivant en-
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Lac TChad - Cadre de procedures.doc
dessous du seuil de pauvreté, des personnes sans terres, des vieillards, des femmes et des enfants,
des populations indigènes et des minorités ethniques.
Le PNUD est responsable de l'exécution de ce projet pilote qu'il mettra en place avec le Projet
Pilote du Littoral du Lac Tchad (voir Pilot #4 ci-dessous) économisant ainsi 50.000$ dans le
processus. WWF-International, la Fondation Nigériane pour la Conservation et la Convention
Ramsar exécuteront des portions des activités pilotes.
Les communautés locales et les sous-secteurs au sein de ces communautés, les agences
environnementales et de développement des gouvernements nationaux, la Commission du Bassin
du Lac Tchad (CBLC), les organisations non-gouvernementales et les populations locales du
Tchad et du Niger sont les dépositaires d'enjeu de ces projets.
Ce projet pilote qui n'est pas basé sur plus de 10 ans de travail et d'études comme ceux de Waza
Logone et de Komodougou-Yobe offre un éventail plus limité de résultats, possibilités et actions
à entreprendre. Cependant, un point de départ sera la mise en place d'une agence de gestion du
projet sur les conseils du FEM / UNOPS. Il est difficile de dire si les populations ont été
suffisamment consultées lors des processus décrits ci-dessus et il doit être précisé que
l'élaboration de plans de gestion et d'autres activités au sein du bassin doivent inclure la
participation de tous les dépositaires d'enjeu (éleveurs, agriculteurs et pêcheurs). Etant donnée
l'existence de conflits et la Banque sachant que le développement de projets est susceptible de les
aggraver, la création d'un comité de résolution de conflits comprenant des dépositaires d'enjeu de
tous les milieux socio-économiques (agriculteurs, pêcheurs) devrait être une condition préalable
de financement de ce projet pilote.
#4. Projet Pilote du Littoral du Lac Tchad
Le projet produira un plan de gestion et un mécanisme de suivi du Lac Tchad et de son littoral
conformément aux directives Ramsar. La zone du projet est composée par le littoral du Lac
Tchad et du lac lui-même malgré la fluctuation de cette dernière (de 3.000 km2 à 25.000 km2).
L'hydrologie du lac est unique et n'est pas entièrement maîtrisée. La partie sud du lac s'apparente
plus à un delta qu'un lac conventionnel. Le "bassin nord" ressemble à un lac peu profond mais ne
se remplit qu'avec le débordement du bassin sud. Cela ne s'étant pas produit au cours des années
80 et pendant la majeure partie des années 90, le bassin nord est resté sec, bien qu'il ait
recommencé à recevoir de l'eau au cours de ces dernières années. Environ 120 espèces de
poissons ont été recensées dans le lac. L'importance du lac et de ses marécages pour les oiseaux
migrateurs en font un site général avec une biodiversité importante. Les cultures sur la couche
lacustre et de décrue sont devenues importantes au cours des récentes décennies de sécheresse. En
l'absence de régimes fonciers traditionnels, les conflits sont courants. Une grande quantité de
bétail utilisant la couche lacustre et les marécages en saison sèche - les conflits entre éleveurs et
agriculteurs sont courants. Bien qu'en juillet 2000 la CBLC ait déclaré le Lac Tchad "Site
transfrontalier Ramsar d'Importance Internationale", à ce jour aucun des pays n'a désigné de
sites spécifiques autour du lac comme sites Ramsar. Les directives Ramsar prévoient une
méthode participative pour la détermination d'objectifs de gestion.
Le PNUD est responsable de l'exécution de ce projet pilote qu'il mettra en place parallèlement au
Projet Pilote Niger / Tchad de Désertification Transfrontalière (voir Projet Pilote #3 ci-dessus),
économisant ainsi 50.000$US dans le processus. WWF-International, la Fondation Nigériane
pour la Conservation, et la Convention Ramsar exécuteront les activités pilotes.
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Lac TChad - Cadre de procedures.doc
Les dépositaires d'enjeu du projet sont les communautés locales et les sous-secteurs de ces
communautés, les agences de développement et celles oeuvrant pour la protection de
l'environnement, la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLC), les organisations non-
gouvernementales, les populations des villages locaux, les gouvernements locaux, les agences
environnementales et de développement et les ONGs du Tchad et du Niger.
Contrairement aux projets pilotes de Waza Logone et Komodougou-Yobe, celui-ci n'étant pas
développé à partir des résultats de 10 ans de travaux et d'études, les résultats, possibilités et
actions à entreprendre sont limités. Cependant, comme point de départ, une agence sera mise en
place pour la gestion du projet sur les conseils du FEM / UNOPS. Il est difficile de dire si les
populations ont été suffisamment consultées lors des processus décrits ci-dessus et il doit être
précisé que l'élaboration de plans de gestion et d'autres activités au sein du bassin doivent inclure
la participation de tous les dépositaires d'enjeu (éleveurs, agriculteurs et pêcheurs). Etant donnée
l'existence de conflits et la Banque sachant que le développement de projets est susceptible de les
aggraver, la création d'un comité de résolution de conflits comprenant des dépositaires d'enjeu de
tous les milieux socio-économiques (agriculteurs, pêcheurs) devrait être une condition préalable
de financement de ce projet pilote.
#5. Projet Pilote du Lac Fitri
Les activités de ce projet pilote comprennent la compilation d'études, la tenue d'un séminaire, la
conduite de nouvelles études et la participation des dépositaires d'enjeu à la formulation d'un plan
de gestion, à l'approbation du plan et à l'élaboration d'une plate-forme de gestion. Aucune de ces
activités n'aura un impact direct. Le Lac Fitri est situé à 300 km au nord-ouest de N'Djamena.
Comme le Lac Tchad, il n'a pas d'embouchure et n'est pas salé. La zone couverte par le projet se
trouve entièrement au Tchad et n'a pas de composante transfrontalière. Les précipitations
annuelles extrêmement variables sont d'environ 3 400 mm. Le lac est alimenté par le Fleuve
Batha qui fournit approximativement 60% des arrivées annuelles d'eau et peut s'assécher pendant
les périodes de faibles pluies. Une série de recensements des oiseaux aquatiques au milieu des
années 80 a attiré l'attention sur la valeur de la biodiversité du lac et en 1987 ce dernier a été
déclaré site Ramsar. La nécessité générale de préserver ce site vient des fortes populations
d'oiseaux migrateurs saisonniers et d'oiseaux aquatiques afro-tropicaux. La zone du lac abrite
aussi la gazelle à front rouge (Gazella rufifrons) en voie de disparition, et la présence de rouans
(Hippotragus equinusa), antilopes tiang (Damaliscus lunatus) et de lions a été rapportée dans les
zones boisées au sud du lac. Cette zone héberge aussi une faible population d'éléphants. Deux
groupes principaux utilisent le lac: les communautés agricoles des Bilala sédentaires et les
éleveurs arabes transhumants. Les précipitations dans cette zone sont moyennes pour
l'agriculture, mais la culture irriguée continue à s'étendre et les conflits entre agriculteurs
sédentaires et éleveurs transhumants se sont multipliés. Il est évident qu'il existe déjà des
problèmes de droits d'accès et des conflits entre éleveurs et agriculteurs sédentaires et entre
différents groupes d'éleveurs. La menace potentielle la plus importante du caractère écologique
du site vient de l'impact cumulatif des petites digues et des barrages détournant les eaux de
ruissellement et des fleuves s'écoulant vers le lac. Le potentiel de dégradation et de conflit étant
élevé, il est nécessaire de développer de nouveaux règlements et règles d'accès. Heureusement, le
Lac Fitri est situé dans le Sultanat de Yao qui est une institution solide et traditionnellement
respectée.
Le projet propose de développer à différentes échelles des plans de gestion impliquant des
négociations entre différents groupes d'utilisateurs et un plaidoyer pour préserver les droits des
groupes minoritaires.
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Lac TChad - Cadre de procedures.doc
La Banque Mondiale est responsable de l'exécution de ce projet pilote. Contrairement aux projets
pilotes de Waza Logone et Komodougou-Yobe, ce projet pilote n'a pas encore de partenaire
d'exécution bien qu'on compte parmi les possibilités le Gouvernement du Tchad, une organisation
non-gouvernementale, et/ou un partenariat avec le secteur privé. Le projet pilote du Lac Fitri a été
initialement développé par l'IUCN et inclus dans le Plan Directeur du Bassin du Lac Tchad
(CBLT 1992). Le Gouvernement Hollandais a exprimé son intérêt à financer le projet pilote du
Lac Fitri dans le cadre des activités de développement rural de la SNV dans la région. Cependant,
le gouvernement Hollandais a dû se retirer de cette zone à cause de la violence communautaire.
Depuis 1992 le SECADEV, une ONG experte en agriculture et en activités de développement
pour les populations sédentaires a développé et exécuté un programme de développement dans la
zone.
L'installation des bureaux du projet à Yao a été proposée pour une liaison possible avec le réseau
de la SECADEV et autres organisations basées à N'djamena. En outre, un petit bureau de liaison
(utilisé tout au long de l'année) sera établi à N'djamena, soit à la Direction de la Faune et des
Aires Protégées, ou à la CBLT. La création d'un petit bureau de coordination a été recommandée,
ce dernier comprenant un membre du personnel de la Direction de la Faune et des Aires
Protégées, un conseiller à mi-temps et le coordonnateur de la CBLT. Cette équipe centrale sera
renforcée sur une base ad hoc par des conseillers de la Direction de Pêche, de la Direction des
Ressources en Eau et de la Météorologie, du Laboratoire de Farcha, de la SECADEV, de la
Direction d'Organisation Pastorale (DOP), et de la SAWA. Le projet a clairement l'intention
d'utiliser une méthode participative mais n'a pas entièrement démontré les mécanismes qui seront
utilisés ou identifié les groupes de dépositaires d'enjeu.
#6. Projet Pilote du Haut Bassin du Chari
Ce projet pilote propose une approche de planification participative à l'élaboration d'activités
stratégiques et soutenables visant à inverser la dégradation des ressources actuelles causée par
l'utilisation des terres, aussi responsable de la détérioration de la qualité de l'eau. Bien que le
projet pourrait avoir un impact négatif potentiel sur les populations qui deviendront
éventuellement désabusée et refuseront de coopérer si rien de positif ne leur arrive dans le
processus, les impacts seront généralement bénéfiques. La majorité des eaux du Lac Tchad vient
du système du Fleuve Chari. Tout le haut bassin hydrographique du Fleuve Chari en République
Centrafricaine (RCA) et au Tchad représente la zone approximative du projet pilote. L'utilisation
des terres dans le Haut Bassin du Chari a eu un impact croissant sur l'hydrologie du Fleuve Chari,
qui a eu à son tour un impact néfaste sur la quantité et la qualité des eaux du Lac Tchad. Le projet
établira les données et les systèmes de suivi de base nécessaires au développement de projets dans
le bassin.
Le PNUD est responsable de l'exécution de ce projet pilote. La CBLC travaillant en collaboration
avec la RCA sera la principale responsable des accords. Le BGP servira de liaison et de
facilitateur ainsi que de bureau intérimaire pour les activités de ce projet pilote.
Parmi les éventuels participants et les dépositaires d'enjeu on compte la Commission Régionale
du Bassin du Lac Tchad et l'entière population du Bassin du Lac Tchad, tous les groupes
ethniques dépendant des ressources des eaux en amont, toute la RCA, en particulier les Ministères
centrafricains de l'Environnement, de l'Agriculture, des Mines et de l'Energie (Direction de
l'Hydraulique), du Transport, et le Comité National du Bassin du Lac Tchad. Des conflits ayant
été documentés dans cette région, leur résolution est nécessaire.
Les activités du projet comprendront l'élaboration d'un "modèle hydrologique" et des "études
aériennes", mais ne souligne pas l'implication des populations. Mais toute prise de décision sur la
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Lac TChad - Cadre de procedures.doc
gestion doit d'abord tenir compte du fait que les données hydrologiques et les photos aériennes ne
sont pas suffisantes, la participation des populations restant essentielle.
Procédures Administratives et Juridiques
La Convention de la CBLC ratifiée par le Parlement ou le Congrès de chaque pays au moment de
l'adhésion sert de document exécutoire entre la CBLC et ses états membres. Le paiement des
cotisations est nécessaire pour le maintien de la participation en tant que membre, bien que le
non-paiement n'implique pas la perte de la participation juridique. Les états membres de la CBLC
n'ont pas d'engagement allant au-delà des clauses du document de convention de la CBLC.
L'accord de subvention signé sur la base d'un document juridique préparé à partir du Document
d'Evaluation du Projet (PAD) sert de document exécutoire entre la Banque et la CBLC.
Au niveau national, les pays de la CBLC se sont engagés à respecter les politiques de la Banque
Mondiale, respect qui représente une condition d'exécution du projet. Par exemple:
Soudan
L'adhésion du Soudan aux activités du Bassin du Nil et à l'Initiative du Bassin du Lac Tchad
prouve son engagement à une intégration régionale, ce même en l'absence de bailleurs de fonds
dans le pays. Le processus de ratification de la Convention de la CBLC par le gouvernement
Soudanais est en cours.
Tchad
Avec le projet pipeline Tchad-Cameroun, le gouvernement central Tchadien a considérablement
renforcé sa capacité humaine en évaluation environnementale et sociale, en suivi et évaluation et
en méthodes participatives d'inclusion et enquêtes. La désignation l'année dernière du littoral du
Lac Tchad comme site RAMSAR transfrontalier lui donnera un statut préférentiel pour
financement par de nombreuses NGOs environnementales. Un projet pilote sur les rives nord du
Lac Tchad traversant la frontière Niger-Tchad pour éviter l'empiètement des dunes sur les lits
secs du Lac Tchad est flexible et peut être intégré aux efforts plus larges de Développement
Communautaire (DC). Au niveau national, l'institution environnementale concernée est le Haut
Comité National sur l'Environnement composé du Premier Ministre et différents Ministres
(HCNE - 1995).
Niger
Le Niger a récemment entrepris des programmes considérant la gestion des ressources en eau
comme un élément essentiel de réduction de la pauvreté et de croissance économique. Au niveau
national, l'institution environnementale concernée est le Conseil National pour l'Environnement et
le Développement Durable au Niger (CNEDD - 1997) composé de Chef de Cabinet, ministères,
de la société civile, de l'université et d'ONGs.
Nigéria
Le Nigéria abrite 2/3 de la population du Bassin du Lac Tchad. Le Nigéria s'est intéressé aux
questions de gestion de la demande d'eau en milieu urbain. Au niveau national, l'institution
environnementale concernée est l'Agence Fédérale de Protection Environnementale (co-
ordination inter-ministérielle) appuyée par le Conseil National (organisations gouvernementales,
secteur privé, ONGs, organisations communautaires, université) et par le Conseil National sur
l'Environnement. Pratiquement tous les Etats de la Fédération ont préparé un Plan d'Action
Environnementale à long terme.
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Lac TChad - Cadre de procedures.doc
République Centrafricaine
Les eaux s'écoulant du nord au nord-est de la République Centrafricaine représentent 75 pourcent
des eaux du Chari au Tchad. Un projet pilote a été proposé afin de documenter l'utilisation des
terres et les changements d'utilisation des terres dans cette zone "château d'eau".
Cameroun
Au nord du Cameroun la base de ressources renouvelables se dégrade rapidement avec
l'urbanisation, les migrations causées par la pression de la population et la recherche de sources
alternatives de revenus comme la coupe de bois, le pâturage et la pêche commerciale. Le projet a
aussi échangé des informations avec le projet de Développement Communautaire (DC) en cours.
Au niveau national, l'institution environnementale concernée est le Comité Consultatif National
sur l'Environnement et le Développement Durable (CCNEDD - 1997) composé du Premier
Ministre, de différents ministres, d'associations professionnelles et d'ONGs.
Pour ce qui est de l'exécution du projet, les lois traditionnelles et coutumières ne sont pas encore
entièrement maîtrisées, mais le seront au cours des phases d'information et de consultation du
projet.
Désignation Ramsar
Tous les pays de la CBLC sont signataires de la Convention Ramsar. En plus des politiques de la
Banque Mondiale, les pays ayant désigné des sites protégés comme Ramsar seront soumis à ses
directives:
La Convention Ramsar cherchant à protéger les marécages d'importance internationale a été
signée en 1971 à Ramsar, Iran. Elle est composée d'environ 130 pays membres dans le monde
entier. Une condition d'adhésion est la désignation d'un marécage pour sa protection par la
Convention Ramsar (un "site Ramsar") au moment de l'adhésion.
Lorsqu'un site est désigné "site Ramsar", il n'est pas automatiquement fermé au public par
l'interdiction de la pêche, de la collecte de bois de feu, la chasse ou toute autre activité. Les
activités permises par cette désignation varient d'un site à l'autre et dépendent du plan de gestion.
Le plan de gestion doit préserver la "diversité et productivité biologiques" du marécage et
"permettre l'utilisation rationnelle du marécage par les êtres humains". La Convention Ramsar
définit "utilisation rationnelle" comme intégration à l'objectif de développement durable de la
nécessité de préserver la biodiversité du marécage. "Utilisation rationnelle" est synonyme
d'"utilisation durable". De nombreux sites Ramsar n'ont pas encore élaboré de plan de gestion
malgré les exhortations de la Convention. Les plans de gestion sont développés par un processus
participatif avec les dépositaires locaux d'enjeu.
Les directives de préparation du plan de gestion consistent en trois actions: description et
définition d'objectifs et entreprise d'actions nécessaires. La préparation d'un plan élaboré ne doit
jamais servir d'excuse à l'inactivité ou au retard. Un bref résumé analytique peut être utilisé par
les décideurs pour une prise rapide de décision sur les principes et le financement. Le plan de
gestion lui-même devrait être un document technique et non juridique. Une autorité devrait être
nommée pour exécuter le processus de planification de la gestion.
Gestion du Projet
La Commission du Bassin du Lac Tchad, a été créée en 1964 par quatre des pays riverains du lac
(Cameroun, Tchad, Niger et Nigéria) avec la signature de la Convention de Fort Lamy. La
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Lac TChad - Cadre de procedures.doc
République Centrafricaine (RCA) a adhéré à la CBLC en 1994, apportant avec elle les systèmes
fluviaux du Chari-Logone et du Komodougou-Yobe. Une autre expansion aura lieu avec la
ratification au Parlement par le Gouvernement Soudanais de la Convention de la CBLC.
Comité de Pilotage du Projet. Le Comité de Pilotage du Projet sera présidé par le Secrétariat
Exécutif de la CBLC avec un membre désigné parmi les états membres de la CBLC et deux
représentants du personnel de la CBLC. En outre, le CPP sera composé d'un représentant des
deux agences d'exécution du FEM, d'un membre de l'UNOPS, et du Chef de Projet qui servira en
tant que membre ex officio. D'autres membres pourront à tout moment être ajoutés au CPP à la
discrétion de ce dernier.
Comités de Coordination Inter-Ministérielle. Chaque pays participant mettra en place, avec l'aide
de la CBLC, un Comité de Coordination Inter-Ministérielle (CCIM). Chaque CCIM coordonnera
les activités du pays nécessaires à la formulation d'une Analyse Diagnostique Transfrontalière et
d'un Programme d'Action Stratégique. Dans le cadre des activités d'ADT, chaque pays devra
formuler et déterminer pour chaque secteur la priorité des activités liées au projet. En outre,
chaque pays déterminera dans le cadre du processus de formulation de l'ADT et par ordre de
priorité les questions transfrontalières touchant le Bassin du Lac Tchad en général. Chaque pays
participant devra, avec l'aide de la CBLC, nommer un Haut Fonctionnaire pour présider l'IMCC.
Du personnel sera mis à la disposition des Présidents désignés dans chaque pays. Un capital
limité a aussi été alloué au financement des frais de réunion de chaque IMCC.
Acquisition de Terres
Aucune acquisition de terres n'est prévue par la CBLC. Cependant, la désignation de terres
comme aires protégées sous la Convention Ramsar pourrait réduire l'accès aux ressources
naturelles avec un impact adverse sur les moyens d'existence de la population affectée. Les
activités entreprises dans des aires protégées (sites Ramsar) pourraient modifier l'accès par les
communautés aux ressources des marécages (ex. Projet Pilote Komadougou-Yobe).
L'aménagement des parcours (Projet Pilote pour le Contrôle de la Désertification Niger / Tchad)
impliquerait des changements radicaux d'accès aux ressources des prairies (pâturages, bois de
feu) qui affecteront les groupes pastoraux transhumants entre autres. Un accès réduit pourrait être
catastrophique pour les membres les plus pauvres et vulnérables de la société dépendant de ces
ressources pour leur survie. Les changements d'accès pourraient être adressés en encourageant la
participation des communautés elles-mêmes à l'élaboration des plans de gestion de ces ressources.
Pendant l'exécution du projet et avant la mise en application de la restriction, un plan d'action
décrivant les mesures spécifiques à prendre pour aider les personnes affectées et leurs
mécanismes d'exécution sera élaboré.
En outre, malgré l'absence d'acquisition de terres par le projet, certains villages seront renvoyés
dans leurs locations d'origine (pré-sècheresse) à cause des nouvelles inondations (Projet Pilote
Waza-Logone). Les recasements involontaires comme celui-ci pourraient représenter de sévères
risques économiques, sociaux et environnementaux. Les questions de recasement seront étudiées
par le Cadre de Recasement (voir document séparé). A travers le processus participatif décrit ci-
dessous, les plans locaux de gestion seront élaborés afin d'aborder ces questions de façon
adéquate.
Agences d'Exécution
Bureau de Gestion du Projet. La Commission du Bassin du Lac Tchad établie en 1964 exécutera
la portion du projet gérée par la Banque Mondiale et les activités de passation de marchés faites
dans le cadre de cette activité seront menées par la Banque Mondiale. La CBLC agira au nom de
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Lac TChad - Cadre de procedures.doc
ses états membres et rendra compte à la Banque Mondiale (en tant qu'agence d'exécution) et au
FEM afin de garantir le respect des règles et procédures applicables. Le projet ici décrit est un
projet de préparation à l'exécution du PAS qui mettra l'accent sur la finalisation d'une ADT et sur
l'élaboration d'un PAS qui sera exécuté dans un projet relais du FEM avec un co-financement
supplémentaire substantiel des pays et des bailleurs de fonds. Une stratégie inhérente du projet
étant le renforcement de la capacité régionale et nationale, en particulier au sein de la CBLC afin
qu'elle puisse exécuter le SAP, un Bureau de Gestion de Projet (BGP) sera établi et travaillera en
proche collaboration avec la CBLC. Cette dernière sera responsable de toutes les activités pilotes
décrites en annexe, en particulier celles de coordination comme le suivi et l'évaluation. Le
personnel du BGP, composé d'un Chef de Projet, d'un Directeur Administratif et Financier et
d'agents recrutés localement, sera installé au siège de la CBLC.
Réduction de la Pauvreté et Gestion des risques
L'objectif de développement à long terme du projet de la CBLC FEM est l'obtention de bénéfices
environnementaux globaux qui contribueront à la réduction de la pauvreté avec une amélioration
de la qualité et de la quantité des ressources naturelles et des forêts du bassin ainsi que de la
qualité des pâturages et des eaux souterraines. Cela entre dans le cadre des stratégies d'assistance
aux pays (SAP): Cameroun (assurer la pérennité environnementale), République Centrafricaine
(augmentation de la dégradation environnementale), Tchad (capacité renforcée pour la gestion
des ressources naturelles), Niger (eau en tant qu'un des trois piliers de la stratégie de
développement du Niger, Nigéria (Agriculture et Environnement) et Soudan (faible performance
en agriculture irriguée). Cependant, tout projet limitant l'accès risque d'aggraver la pauvreté des
groupes les plus défavorisés et doit donc être suivi. Ces derniers doivent par conséquent être
impliqués au processus de prise de décision relatif aux plans de gestion.
Méthode Participative
Les différentes étapes des méthodes participatives sont soulignées dans le Guide de Participation
de la Banque Mondiale2 et mettent l'accent sur l'utilisation d'approches participatives de
planification pour aborder la question de réduction pauvreté au niveau macro. D'une manière
générale, la participation peut être utilisée à toute étape de développement du projet et intégrée
aux projets non participatifs à l'origine. L'appui du gouvernement pour l'utilisation de la
participation est essentiel et peut être probablement renforcé par des visites sur le terrain d'agents
gouvernementaux. Le scepticisme avec lequel l'aspect participatif du projet pourrait êetre
accueilli en haut lieu peut être réduit par des visites sur le terrain, la visite de projets similaires
ayant obtenu des résultats dans d'autres pays et la persuasion par l'utilisation d'exemples. Le
tissage d'alliances avec des éléments de l'agence d'exécution de l'emprunteur (le personnel de la
CBLC et des pays dans ce cas) est essentiell et presque toujours possible. Des projets pilotes
démontrant l'efficacité des techniques participatives sont des instruments utiles et convaincants
contre le scepticisme.
Les projets de la Banque Mondiale impliquant souvent les groupes les plus défavorisés de la
société, les méthodes participatives sont fréquemment conçues avec ce groupe à l'esprit. Les
pauvres font souvent face à des barrières considérables à la participation pouvant être éliminées
en travaillant avec ces groupes pour s'informer de leurs besoins, des processus de prise de
décision dans leurs communautés et pour identifier les institutions et mécanismes susceptibles de
leur offrir des opportunités. Des techniques existent pour définir la pauvreté (ex. classement des
ménages) et déterminer les priorités et attentes des pauvres. Les projets devraient avoir des
2 http://www.worldbank.org/wbi/sourcebook/sbhome.htm
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Lac TChad - Cadre de procedures.doc
mécanismes d'incitation des pauvres à participer, comme par exemple des bénéfices réels et des
résultats visibles. Certains des instruments de participation disponibles comprennent l'Evaluation
de la Participation Rurale (EPR), l'Appréciation du Contrôle d'Influence (ACI), le Respect de soi,
la Force associative, les Ressources, la Planification d'Activités et la Responsabilité d'Exécution
(PARE), ainsi que les méthodes basées sur les ateliers, les communautés, la consultation des
dépositaires d'enjeu et l'analyse sociale.
Participation des Communautés Locales
Les Projets Pilotes présentés ci-dessus utiliseront dans une grande mesure un processus
participatif pour développer leurs activités. De nombreux projets sont pauvrement conçus parce
que planifiés et exécutés du "sommet à la base" sans compréhension réelle des questions en jeu,
offrant par conséquent des solutions inappropriées. Le taux d'échec de ces projets est élevé et les
coûts considérables, aussi bien en termes de dollars investis qu'en dégradation environnementale
et souffrance humaine. Les mêmes questions d'infrastructures abordées par certains programmes
pilotes de ce projet de la CBLC (barrages) sont des exemples d'installations mal conçues et
onéreuses qui ont appauvri l'environnement et les populations. Le projet Nigérian fadama est un
autre exemple de projet ayant apporté des bénéfices à un groupe (agriculteurs) au détriment d'un
autre (éleveurs) toujours à cause d'un manque de consultation et une connaissance insuffisante de
l'écologie et de l'utilisation économique des fadamas. Un autre objectif principal du processus de
participation est l'identification d'impacts éventuels et l'élaboration de solutions appropriées avec
les populations affectées des communautés. La participation des communautés à la participation,
à l'exécution et au suivi du projet est donc essentielle.
Une participation plus ou moins grande aux six Projets Pilotes a eu lieu, mais une plus grande
assurance de son efficacité est requise:
Les communautés locales ont déjà participé au projet pilote de Waza-Logone faisant de ce
dernier un projet avec une fondation solide. Les activités du projet pilote doivent continuer de
cette manière essentielle à la conduite du recasement des personnes déplacées par les eaux du
canal nouvellement dragué. Il apparaît cependant que le l'élagage du canal est bien accueilli par la
population qui l'a suggéré.
Le niveau de participation communautaire à l'élaboration de plans de gestion pour le projet BKY
(sites Ramsar) est encore inconnu. Une participation est prévue comme l'exige la méthodologie
Ramsar. Il est aussi important de ne pas soudainement discontinuer l'accès aux sites Ramsar à
moins ce que ce soit l'option de choix (en accord avec les populations locales).
La participation des communautés locales au Projet Transfrontalier Niger / Tchad de
Désertification devra être particulièrement forte parce que la même question de liberté d'accès
aux pâturages des prairies est en jeu. La survie (et non la dégradation totale) des prairies dépend
inévitablement d'une restriction stricte de l'accès (d'après l'opinion de nombreux experts). Seule la
participation des utilisateurs des prairies peut gérer la question de façon efficace et permettre
l'identification de solutions réalistes. La CBLC par l'UNOPS (l'agence d'exécution du projet)
devra désigner une équipe pour la coordination d'activités représentatives des utilisateurs des
prairies.
La désignation des rives du Lac Tchad comme site Ramsar nécessitera de facto un processus
participatif pour l'élaboration d'un plan de gestion, comme l'exige la méthodologie Ramsar.
Cependant, la note de présentation du projet pilote n'a pas été explicite à ce sujet.
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Lac TChad - Cadre de procedures.doc
Enfin, la méthode participative sera utilisée par les Projets Pilotes du Lac Fitri et du Haut
Chari, ces derniers abordant les questions de droits d'accès et les plans de gestion des ressources
naturelles. La participation locale à ces activités de planification, gestion, recasement et accès aux
ressources est essentielle.
Les projets pilotes comprennent des activités de planification et de gestion et ont identifié dans la
plupart des cas les communautés possibles de dépositaires d'enjeu et les sites d'intervention des
projets. La seule exception majeure est le Projet du Littoral du Lac Tchad qui n'a pas encore
identifié les sites proposés autour du lac. Chaque projet pilote devra définir ses propres structures
de gestion communautaire en fonction de la communauté impliquée et de la base de ressources
qu'elle aura à gérer.
Tout projet devrait être développé à partir de collecte de données suivie de consultation et
participation avant d'arriver à l'exécution. L'expérience du projet quant à l'implication des
dépositaires d'enjeu devra être abordée:
· Les groupes devront démontrer un besoin et avoir un intérêt commun aux résultats du projet;
· Les groupes devront avoir une compréhension claire des bénéfices et des changements
désirés du projet;
· Les groupes (ou communautés) devraient avoir la capacité, le leadership, la connaissance et
les compétences nécessaires pour la gestion des activités d'exécution du projet;
· Les groupes (ou communautés) devraient être capables d'élaborer et de faire appliquer leurs
propres règles et règlements; et
· Un processus participatif de prise de décision doit être utilisé du début à la fin du projet.
La plupart des communautés autour du lac ont leur organisations représentatives clairement
définies offrant des voies efficaces de communication. Les chefs traditionnels occupent des
positions essentielles à la mobilisation des populations et devraient être impliqués au processus de
planification et de gestion avec un souci justifié de représentation des dépositaires d'enjeu.
D'autres communautés n'ont pas de structures de représentation ou de chefs traditionnels pouvant
parler en leur noms. Aucune méthode de participation locale totale n'est infaillible.
Pour chaque projet pilote, l'autorité de gestion (ex. CACID pour le Waza Logone) désignera une
équipe pour la coordination de toutes les activités "participatives". Cette équipe devrait inclure un
ou plusieurs experts en méthodes participatives. La première tâche de cette équipe sera de
recenser les populations en faisant des efforts particuliers pour prendre en compte les populations
migratoires. Elle sera suivie d'un diagnostic participatif. Les représentants de tous les secteurs
seront ensuite invités à participer à la planification ou au diagnostic du projet. Afin de donner à
tous les groupes l'opportunité de se faire entendre, la planification devrait se faire en plus d'une
session. Des méthodes participatives standard existent pour donner la parole aux groupes
habituellement silencieux. Une fois les objectifs et la méthodologie établis et convenus, et
l'agence de financement satisfaite des normes de participation et de présentation, les activités du
projet pourront démarrer. Les activités de suivi seront menées à des intervalles réguliers (au
moins à mi-parcours et avant l'achèvement du projet).
Critères d'éligibilité des villages et PAPs
Si les plans de gestion (développés avec une participation) décident d'une restriction de l'accès
aux ressources, une compensation sera considérée. La première étape sera de déterminer qui sera
affecté.
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Lac TChad - Cadre de procedures.doc
Toute personne dépendant de l'accès aux ressources pour le maintien de son niveau de vie se
qualifie en tant que Personne Affectée par le Projet (PAP). Le nombre exact sera déterminé par
une évaluation participative. L'étape diagnostic servira de référence pour la détermination des
PAPs. Les personnes s'étant installées dans la région après le diagnostic ne seront pas
considérées. Toute personne identifiée en tant que PAP devra participer aux réunions tenues et
aux décisions prises pour la gestion du projet. A la CBLC, les PAPs sont: les agriculteurs ayant
des champs dans la zone du projet pendant la saison sèche ou pluvieuse, les éleveurs, les
chasseurs, les braconniers, les coupeurs de bois, les charbonniers, les menuisiers, les femmes
ramassant le bois, les apiculteurs, les pêcheurs et toute personne associée à l'industrie de la pêche
comme par exemple les fumeurs de poissons, les commerçants, les herboristes traditionnels, les
couvreurs, les fabricants de paniers et les guérisseurs traditionnels utilisant des sites sacrés. Cette
liste n'est pas finale d'autres catégories pouvant y être ajoutées au cours du développement du
projet.
Critères d'identification des groupes vulnérables
Ces groupes doivent être identifiés de façon prioritaire parce des ressources du Lac dépendent la
sécurité alimentaire et la survie des personnes vulnérables. Les critères utilisés pour
l'identification de ces groupes sont: l'incapacité à produire des cultures vivrières tout au long de
l'année; une faible quantité de bétail; un habitat de mauvaise qualité; l'incapacité à payer les frais
de scolarité des enfants, la culture sur de petits terrains ou des terres appartenant à autrui; la
présence de personnes à charge ou l'absence de membres actifs de la communauté; des
instruments d'une technologie peu avancée et l'absence de moyen de déplacements autres que la
marche. Les individus répondant à ces critères doivent d'abord bénéficier de micro-crédits pour le
financement d'activités génératrices de revenus et doivent participer au processus de décision
susceptible de limiter l'accès à ces ressources.
Identification des populations affectées par le projet
Tous les habitants des villages jouxtant les régions affectées sont concernés. Une distinction doit
être faite entre les Personnes Affectées par le Projet (PAPs) et les Communautés Affectées par le
Projet (CAPs) d'autant plus qu'elles vivent dans des villages limitrophes. Tous les villages voisins
sont de facto des CAPs. Les villages situés plus loin mais dépendant traditionnellement des CAPs
par des droits de propriété, des concessions de terres et l'utilisation de ressources sont aussi
considérées CAPs.
Recensement des PAPs
Près de vingt millions de personnes dépendent pour leur survie d'activités entreprises dans le lac
et son bassin actif. D'ici l'année 2020, la population dépendant du lac et de ses ressources est
estimée à 35 millions. Un recensement sera nécessaire pour les six projets pilotes afin de
déterminer le nombre de PAPs. Les chiffres préliminaires sont:
#1. Projet Pilote de Waza Logone - Plus de 100.000 personnes gagnent directement en partie ou
entièrement leur vie à partir des ressources de la plaine inondable.
#2. Projet Pilote de Komodougou-Yobe - Pas d'information.
#3. Projet Pilote de Désertification Niger / Tchad - Niger: la population du Département de
Diffa est estimée à 210.000. Tchad: Les principaux centres de population sont Bol et Mao avec
une population d'environ 30.000 personnes (total: 240.000).
#4. Projet Pilote du Littoral du Lac Tchad - République Centrafricaine: 1 million.
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Lac TChad - Cadre de procedures.doc
#5. Projet Pilote du Lac Fitri - Pas d'information.
#6. Projet Pilote du Haut Bassin du Chari - Pas d'information.
Méthodologie de Consultation Publique
La procédure à suivre pour l'identification et la comptabilisation des PAPs est un "diagnostic
participatif", lancé au démarrage de la CBLC. Les membres vulnérables de la société seront
d'abord identifiés. Le "classement de propriété" faisant partie des instruments de l'ERP et le "vote
individuel" sont les techniques d'identifications des pauvres et personnes vulnérables au sein
utilisées par les ONGs qualifiées. L'identification des PAPs est faite lors du "diagnostic
participatif", avec l'utilisation d'un dossier par personne (comprenant le nom, village, voisinage,
type d'activité dans la forêt, la saison et les ressources utilisées). Cela permet le suivi individuel
des personnes très pauvres à mi-parcours et à la fin du projet.
Consultation Publique et Projets Pilotes
La participation des dépositaires d'enjeu à la préparation des projets pilotes a généralement été
insuffisante au niveau des groupes communautaires et d'utilisateurs. Il est extrêmement important
que des mesures soient prises pour corriger cette situation et impliquer de façon substantielle les
dépositaires d'enjeu à la préparation du projet.
Bien que les directives soient différentes à différents stades d'intervention du projet, les politiques
de la Banque Mondiale reconnaissent les avantages de l'implication des dépositaires d'enjeu à
toutes les étapes du cycle du projet. Cela comprend à la fois les étapes de planification et pendant
l'exécution, de gestion et de suivi et si nécessaire, la modification des interventions du projet.
La Guide de Participation de la Banque Mondiale met l'accent sur l'utilisation d'approches de
planification participative pour aborder la question de réduction de la pauvreté au niveau macro.
Les concepts au niveau macro empiètent sur ceux développés pour la promotion du
développement Mené par les Communautés qui ont jusqu'ici eu un succès au niveau micro.
Mesures d'Assistance aux Personnes Affectées
Les personnes affectées (celles ayant perdu l'accès aux ressources à cause de la protection d'une
zone) par le projet de la CBLC seront assistées par des plans de gestion négociés. Dans le cas des
plans Ramsar et de la liberté d'accès aux plaines ouvertes, cela se fera par un processus
participatif. Cependant, même si l'élaboration du plan implique une participation, des mesures
d'atténuation seront prises afin d'entièrement rétablir la base de revenus des personnes affectées.
De telles mesures pourraient servir d'alternatives pour le rétablissement des revenus qui prendront
des formes différentes. Ces plans d'atténuation des impacts sociaux seront des documents
"individuels" devant être révisés et approuvés par la Banque.
Méthodologie d'Intégration au Projet des Populations Affectées
Il y a sept étapes d'intégration des PAPs au processus d'atténuation des impacts sociaux négatifs
causés par la limitation d'accès aux ressources imposée par la CBLC: (i) le Diagnostic Participatif
permet l'identification des dépositaires d'enjeu, des types de ressources affectées et du calendrier
des activités concernées; (ii) l'organisation le plus tôt possible des associations inter-villageoises
en gestionnaires des aires protégées. Elles assureront l'exécution du Cadre de Procédures pour les
Communautés Affectées par le Projet (CAPs); (iii) l'identification par les PAPs des actions
d'atténuation rendues nécessaires par le retrait des aires protégées et les actions requises pour la
participation à la préservation (ex. Renforcement des capacités, équipement requis, frais); (iv) la
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Lac TChad - Cadre de procedures.doc
négociation du plan de gestion et autres travaux nécessaires (ex. Nouveaux systèmes d'élevage,
nouveaux points d'eau, plantation d'arbres); (v) la mise en place de Comités de Résolution des
Conflits; (vi) l'exécution des travaux et plans de gestion; (vii) le suivi et la surveillance. Ces
étapes n'auront pas nécessairement lieu dans cet ordre mais elles contribueront à la participation
des PAPs à l'exécution du Cadre de Procédures.
Diagnostic Participatif
Il est l'instrument de base des méthodologies participatives et sera entrepris avec l'aide de
sociologues utilisant des outils standards comme l'EPR. Le Diagnostic permet d'identifier les
dépositaires d'enjeu ayant des activités, même saisonnières dans les zones protégées, de les
contacter, de déterminer le type de ressources affectées, de tracer les activités, d'évaluer
l'extension et le degré de perte des ressources et le calendrier des activités concernées. Le
Diagnostic peut donner des informations générales sur les terres voisines définissant les grappes
de villages. Le Diagnostic sert de base de données initiale pour le suivi et l'évaluation des
mesures de compensation offertes à chaque villageois (ex. Formation, participation aux activités
de micro-projet).
Les évaluations d'impact social nécessitent que les informations obtenues des PAPs soient
divulguées en Français et en langues locales afin d'atteindre tous les niveaux sociaux ne parlant
généralement pas les langues principales (femmes, chasseurs, pêcheurs). Les PAPs sont
informées par des organisations administratives et des organisations traditionnelles locales. Le
transfert d'information dépend de l'administration locale. Les invitations aux réunions se font par
des voies traditionnelles (conseils ruraux, chefs) et concernent tous les représentants de la société
civile et la population entière, avec un accent particulier sur ces populations qui seront le plus
affectées par une limitation d'accès. Pour ces dépositaires d'enjeu présents dans la zone seulement
une partie de l'année (ex. éleveurs nomades), les résidents permanents et les "locataires" peuvent
être identifiés lors du Diagnostic. Chaque année et sur chaque site, tous les dépositaires d'enjeu
doivent tenir des réunions. Pour garantir que toutes les PAPs aient été contactées, les experts
responsables du suivi et de la surveillance demanderont la liste des personnes présentes aux
réunions pour vérifier qu'aucun dépositaire d'enjeu, même semi-nomade, n'ait été oublié ou
exclus.
Consultations pour l'atténuation des impacts négatifs
Des consultations auront lieu pour la réduction des impacts négatifs causés par la réduction de
l'accès aux zones protégées. Les phases de diagnostic et d'études supplémentaires permettront aux
PAPs d'influencer le plan de gestion en considérant le type de ressources affectées et le calendrier
d'intervention et en évaluant l'échange à faire entre les besoins et la restriction d'accès comme par
exemple la possibilité pour les éleveurs de couper de l'herbe dans certaines zones, pour les
femmes de cueillir des fruits, feuilles et autres produits, pour les coupeurs de bois de le faire dans
des zones spécifiées et pour les activités de pêche de continuer dans certaines conditions. Ces
activités pourront continuer à condition que certaines règles négociées et appliquées par les
dépositaires d'enjeu eux-mêmes soient respectées. Ces activités réduiront de façon dramatique le
potentiel de dégradation du bassin. Le Projet Pilote de Désertification Niger / Tchad est le Projet
Pilote le plus important dans lequel il faudra intervenir parce qu'il limitera sévèrement l'accès aux
ressources (prairies).
Associations Inter-villageoises
Le renforcement de capacités et le processus participatif qui mènera à l'élaboration et à la
ratification des plans de gestion contiendra les éléments suivants: reconnaissance et appui des
organisations locales et traditionnelles de chasseurs, pêcheurs, femmes, éleveurs et forestiers. Les
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Lac TChad - Cadre de procedures.doc
associations inter-villageoises pour la gestion des ressources naturelles rassemblera les
représentants de ces différents groupes. Des mesures de compensation seront nécessaires lorsque
les plans de gestion prescriront l'interdiction immédiate de certaines activités dans les zones
protégées comme l'interdiction d'accès aux prairies. Pour d'autres dépositaires d'enjeu, des
activités d'atténuation comprendront des dispositions comme l'utilisation d'autres terres, la
création d'activités génératrices de revenus ou l'acquisition de fourrage à l'extérieur pendant une
période de temps limitée. Ces éléments ressortiront du diagnostic participatif.
Identification des actions d'atténuation
Parmi les actions d'atténuation pour les éleveurs auxquels l'accès aux prairies est interdit, on
compte une meilleure connaissance des troupeaux, des prairies et leur utilisation par le bétail. Des
photos satellites peuvent être utilisées pour appuyer cette action. Des informations sur les raisons
d'utilisation de certaines routes par les éleveurs comme par exemple la recherche de pâturages ou
d'eau, les marchés, les services vétérinaires ou les fêtes religieuses peuvent être obtenues par
diagnostic participatif. Les routes actuelles de migration peuvent être améliorées en participation
avec les villages avoisinants. Des mesures de réduction des conflits peuvent être obtenues avec la
mise en place de cellules de résolution de conflits comprenant des éleveurs et en offrant des
incitations aux éleveurs de rester hors des aires protégées, en créant par exemple des points d'eau
hors des réserves. Enfin, les techniques habituelles d'élevage peuvent être utilisées comme par
exemple la construction de postes de vaccination, l'amélioration d'abattoirs, l'amélioration des
pâturages et la plantation d'arbres à fourrage.
Besoins en Formation
La méthode participative nécessite une formation particulière pour tous les agents
gouvernementaux impliqués. Ces agents sont traditionnellement habitués à une approche du
"sommet à la base" alors que la méthode participative nécessite l'accord de tous les acteurs
impliqués, en particulier de ceux des zones rurales. La formation comprendra des modules sur les
politiques de décentralisation, la gestion décentralisée des ressources naturelles, le partage des
tâches de conservation entre les techniciens et les populations locales pour les programmes de co-
gestion participative. La formation est une priorité et devrait être menée par des ONGs locales ou
autres services avec l'expérience et les outils de terrain nécessaires. La formation comprendra des
modes d'agriculteurs, une structure de groupes, le suivi de la capacité de gestion de ces
organisations et leurs outils de gestion, la structure de pouvoir et de contrôle. Cette formation
permettra le transfert de toutes les activités organisationnelles et de gestion aux associations inter-
villageoises. Ces dernières recevront une formation en gestion et organisation du pouvoir au sein
de groupes ainsi qu'en prise de décisions financières et comptables.
Mise en Place des Comités de Résolution des Conflits
Des conflits existaient déjà avant le lancement du projet de la CBLC, principalement entre les
agriculteurs et les éleveurs (résultant des dégâts aux cultures causés par le bétail, les cultures se
trouvant sur les routes utilisées par le bétail, l'accès à l'eau, les feux, les querelles sur les terres et
les protestations contre les nouveaux venus). La restriction de l'accès aux ressources des aires
protégées causera le transfert de certaines activités (élevage en particulier) vers les terres des
villages voisins. Pour éviter les conflits pouvant en résulter, le projet mettra en place des
mécanismes de résolution de conflits.
Ces mécanismes interviendront à deux niveaux: préventif et correctif. Au niveau préventif,
l'objectif est d'identifier les conflits potentiels et déterminer par une méthode participative les
moyens de les réduire. Les institutions traditionnelles s'ouvrent à des membres plus jeunes et à
d'autres groupes n'étant pas habituellement représentés comme les femmes, les éleveurs semi-
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Lac TChad - Cadre de procedures.doc
nomades et les étrangers. Les groupes sociaux ignorés auparavant sont inclus. Pour éviter des
conflits, la mise en place de voies de communication utilisant les réseaux actuels est nécessaire,
ainsi que l'élaboration de règles précises de gestion des ressources acceptées par tous (ex. temps
et ordre d'accès aux points d'eau, saison d'accès aux pâturages, interdiction d'accès acceptable par
tous). L'accord peut être informel ou reconnu par l'administration locale. Les accords spécifieront
les droits et devoirs de chaque acteur ainsi que les modes de pénalisation. Au niveau correctif
c'est-à-dire une fois que le conflit a déjà eu lieu, les institutions reconnues doivent être mises en
place pour régler le conflit en arrivant à un consensus obtenu par la reconnaissance par l'auteur de
ses fautes et par le paiement d'amendes ou en faisant du travail communautaire. Encore une fois,
l'institution doit inclure toutes les classes sociales afin que les conflits puissent être résolus à
l'amiable sans intervention officielle.
Conflits entre agriculteurs et éleveurs
Des conflits prévisibles auront lieu (i) autour des points d'eau à cause du risque accru de dégâts
du jardinage de marché; (ii) sur les pâturages après la récolte des cultures, et avant que le bétail
soit autorisé sur les terres en jachère; (iii) avec la taille des arbres à fourrage; (iv) avec la
fermeture de certaines voies utilisées par le bétail causant le transfert du bétail vers d'autres
sentiers.
L'analyse d'autres projets comme le Projet National de Développement de Fadama (PNDF) au
Nigéria a clairement montré qu'une cause de conflit vient de la connaissance limitée de la
situation et une prise de décisions du "sommet à la base" sans consultation des dépositaires
d'enjeu aggravant ainsi la situation. Par exemple, dans le projet fadama, il n'était pas su (ou il n'y
avait pas eu de recherche) que les fadamas étaient utilisés avant d'être convertis en terres arables.
Il n'a été découvert qu'après coup que les éleveurs utilisaient traditionnellement ces terres pendant
la saison sèche et que le conflit était donc inévitable.
Conflits entre éleveurs et faune
La provision d'eau supplémentaire dans le parc (projet pilote de Waza Logone) devrait réduire les
conflits entre la faune et les communautés aux points d'eau hors du parc. Cependant, il existe
toujours des conflits. Le mécanisme est principalement préventif: la situation doit être étudiée par
exemple la relation entre les hommes et la faune comme les porcs-épics et les éléphants. Le
processus correctif est aussi disponible ex. compensation: qui paiera et conformément à quelles
procédures? Les comités de résolution des conflits le détermineront.
Comités de Résolution des Conflits
Les mécanismes présentés ci-dessus seront mis en place par les comités de résolution des conflits,
condition préalable au financement des projets pilotes par le FEM. Chaque projet pilote doit avoir
un comité, qu'il soit créé spécifiquement pour le projet ou basé sur un comité existant déjà
(traditionnel, régional, communautaire). Les comités doivent inclure tous les groupes socio-
économiques (éleveurs, agriculteurs, pêcheurs). Une autre condition préalable est l'inventaire à
faire des droits et obligations des différents utilisateurs des prairies et des investissements.
Les activités encourageant avec succès la coopération et l'appréciation mutuelle des deux groupes
(agriculteurs et éleveurs) ont été démontrées dans le projet fadama, et des efforts devraient être
faits pour intégrer ces activités aux projets pilotes de la CBLC. Les fadamas sont des plaines
alluviales fertiles hautement recherchées par éleveurs et agriculteurs. A cause de la forte demande
en ressources des fadamas, il existe des conflits entre les utilisateurs. Ils ont été aggravés par le
Projet Fadama qui n'a pas initialement considéré l'utilisation traditionnelle des fadamas par les
éleveurs et en a donné des centaines à des agriculteurs. A part les mécanismes classiques de
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Lac TChad - Cadre de procedures.doc
résolution de conflits (négociation, partage de l'accès, mise en place des comités, investissements
sur les routes du bétail, points d'eau, pâturages, prise de conscience, participation, gestion de
groupe, gestion privée et contrôles de sécurité), deux activités ont été utilisées avec succès pour
promouvoir l'entente entre éleveurs et agriculteurs: développement de produits laitiers et
engraissement du petit bétail.
Ces activités ont énormément de succès parce qu'elles ont comblé le vide entre les agriculteurs et
les éleveurs en promouvant l'intégration des produits d'élevage et d'agriculture et en créant des
liens commerciaux entre les différents groupes. La production de produits laitiers par les éleveurs
est particulièrement bénéfique pour les femmes qui contrôlent les revenus de vente du lait. Avec
l'activité d'engraissement du petit bétail, les animaux (jeunes mâles ou vieux boeufs à la retraite)
sont intensivement nourris avec des restes de cultures et autres dérivés agro-industriels (pain de
graine de coton). Cette technologie augmenterait la demande pour les produits dérivés des fermes
cultivables et du cheptel engraissé des éleveurs. Ces activités doivent être appuyées par une
composante efficace de finance rurale et des investissements en recherche adaptative et services
pour le bétail (services vétérinaires).
Réparation des Torts
Premièrement, les comités de compensation comprenant des représentants des PAPs
détermineront les taux de compensation afin d'éviter des litiges. Deuxièmement, les
compensations ne seront payées à des PAPs individuelles que sur accord écrit des PAPs
comprenant à la fois le mari et la femme. Si une PAP refuse la compensation proposée, il/elle
peut faire appel auprès de l'administration locale ou de la cour traditionnelle. Si un tort persiste,
une cour civile règlera le litige. Toute PAP individuelle a le droit de refuser le taux de
compensation proposé et de présenter son cas devant une cour si les autres mesures de
redressement ont échoué.
Suivi
Le terme "suivi" a deux significations dans ce projet: (1) en tant qu'activité du projet (ex. Suivi
des niveaux d'eau) et (2) pour assurer que les activités du projet soient entreprises ex. en
s'assurant de la mise en place des comités de résolution des conflits.
La CBLC aura la responsabilité générale de suivi et d'évaluation des activités des projets pilotes.
Les activités de suivi seront la responsabilité de l'agence d'exécution de chaque projet pilote. Les
activités différant en termes de catégories (socio-économique, scientifique, sociologique), elles
seront assurées par plusieurs experts qualifiés. Pour éviter les conflits d'intérêt, le suivi devra être
fait par des personnes autres que celles exécutant les activités du projet. Pour chaque projet pilote,
un suivi supplémentaire sera fait par les missions de supervision des agences d'exécution (Banque
Mondiale ou PNUD).
Parmi les experts disponibles, on compte des consultants nationaux et internationaux et des ONGs
ayant travaillé auparavant sur des projets similaires dans la région ex. le projet Pipeline Tchad-
Cameroun comprenant des questions de recasement. Une autre expertise en recasement pourrait
être assurée par des consultants ayant travaillé sur le Projet de Chemins de Fer du Cameroun
(CAMRAIL).
Le suivi et la surveillance se feront sur chaque site dès le début du projet et les indicateurs clés
seront définis pour chaque phase. Une base de données de référence sur le suivi des impacts
sociaux sera constituée au début du projet immédiatement après les consultations publiques
(divulgation). La base de données comprendra (i) le suivi des activités dans les zones protégées à
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Lac TChad - Cadre de procedures.doc
partir d'une liste de toutes les activités, (ii) le suivi des PAPs à partir d'une liste de PAPs, le
moyen de les contacter, un dossier sur les personnes identifiées comme personnes vulnérables,
(iii) le suivi des mesures de compensation (micro-projets et formation des PAPs, infrastructure
pour les CAPs), leur calendrier d'exécution, (iv) les aspects de suivi et organisationnels
(transparence, prise de décision).
Plan Stratégique de Consultation Publique
Le FEM, la Banque Mondiale et le PNUD ont toutes des politiques de divulgation publique.
L'instrument de 1994 de restructuration des états du FEM stipule que "...les projets financés par
le FEM devront prévoir la divulgation de toutes les informations non confidentielles et la
consultation et participation de tous les groupes principaux appropriés et communautés locales
tout au long du cycle du projet."
La politique de divulgation d'information sur les opérations FEM de la Banque va au-delà et offre
un accès plus large aux informations liées au projet FEM. En août 2001, les politiques de
divulgation de la Banque ont été révisées. La politique révisée pour les projets du FEM stipule:
"Faire des EE indépendantes (et )...faire de la divulgation une condition préalable à
l'évaluation". En outre, pendant la préparation du projet des documents techniques factuels
"...continueront à être divulgués par le directeur du pays ..." On suppose que ces même critères
s'appliqueront à tous les projets développés dans le cadre de la SAP et de l'ADT elle-même.
Divulgation des Plans d'Atténuation des Impacts Sociaux et
Environnementaux
Le guide nouvellement révisé de divulgation des Evaluations Environnementales exige une
divulgation avant l'évaluation du projet. La condition de la Banque de divulguer les rapports d'EE
et d'ES pourrait être remplie par une réunion des dépositaires d'enjeu organisée par la CBLC au
début du mois de janvier ou même parallèlement à une mission d'évaluation. Il est recommandé
que la CBLC invite les principaux dépositaires d'enjeu de tous les projets pilotes à une réunion à
N'Djamena auquel assisteront le personnel de la CBLC et des contreparties nationales.
La liste suivante de dépositaires d'enjeu des projets pilotes est indicative des groupes qui
devraient être invités à la réunion des dépositaires d'enjeu:
· Waza Logone IUCN, SEMRY, Parcs Nationaux et chefs communautaires (lamido) des
communautés des plaines inondables;
· Komodougou-Yobe / Hadejia Nguru IUCN, Autorité d'Aménagement du Bassin du Fleuve
Hadejia Jama'are, Fondation Nationale pour la Conservation, DFID, chefs communautaires;
· Désertification - SODELAC, des représentants du Ministère de l'Environnement, de
l'Elevage, de l'Eau et de l'Agriculture à Diffa et Nguigmi, le Président de l'Association des
Eleveurs à Nguigmi, les chefs communautaires de Bol, Liwa et Rig-Rig;
· Le Plan de Gestion du Littoral du Lac Tchad Ramsar, les représentants des groupes
utilisateurs du littoral,
· Lac Fitri Le Sultan de Yao, le Sous-Préfet d'Ambasetna, Ramsar, SECADEV, les chefs de
l'Union Locale des groupements de Yao;
· Haut Bassin du Chari WWF, Ministère de l'Environnement, représentants non-
gouvernementaux et de villages des sites du projet.
Les dépositaires d'enjeu devront recevoir des copies des plans des projets pilotes avec les sections
nécessaires du rapport d'EE en Français ou en Anglais, comme approprié.
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