Lake Tanganyika Biodiversity Project
Projet sur la Biodiversité du Lac Tanganyika
LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET AUTRES MESURES POUR PROTEGER
LA BIODIVERSITE DU LAC TANGANYIKA
PROJET RAF/92/G32
Evaluation finale
Stanislaw MANIKOWSKI
Lothar GUNDLING
REMERCIEMENTS
La mission de consultation exprime ses remerciements à M. I. Schuetz-Mueller, chef du
service UNOPS/ENVP, et à Mme Margaret Chi, administrateur de portefeuilles à l'UNOPS,
pour les observations qu'ils ont faites pendant les séances d'information. Le coordonnateur
du projet, Dr Andrew Menz, et ses collaborateurs ont fourni à la mission tous les
documents, toutes les informations et l'appui technique nécessaires. Ils étaient toujours
disponibles pour discuter du projet et des questions relatives à l'évaluation. Enfin, nous
sommes très reconnaissants à Dr Kelly West qui a apporté l'assistance voulue à la mission
pendant la visite au bureau du projet à Bujumbura.
ABBREVIATIONS ET SIGLES
ADT
Analyse Diagnostique Transfrontalière
ALT
Autorité du lac Tanganyika
CGLT
Comité de Gestion du Lac Tanganyika
CP
Conférence des Parties
CRH
Centre de recherche en hydrologie
CT
Comité technique
CTC
Comité Technique Consultatif
FAO
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
GEF
Fonds pour l'environnement mondial
IFE
Institute of Freshwater Ecology
LTR
Recherche sur le Lac Tanganyika
MRAG
Marine Resources Assessment Group
NRI
Natural Resources Institute
OIGLTT
Organisme Intérimaire de Gestion du Lac Tanganyika
ONG
Organisation non gouvernementale
PAS
Programme d'action stratégique
PNUD
Programme des Nations Unies pour le développement
SIG
Systèmes d'Informations Géographiques
SIGLT
Secrétariat Intérimaire de Gestion du Lac Tanganyika
TOR
Termes de Référence
UCP
Unité de Coordination du Projet
UNOPS
Bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies
LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET AUTRES MESURES POUR PROTEGER LA
BIODIVERSITE DU LAC TANGANYIKA (PROJET RAF/92/G32)
Evaluation finale
RÉSUMÉ
Le projet intitulé `Lutte contre la pollution et autres mesures pour protéger la biodiversité du
lac Tanganyika' (RAF/92/G32) est devenu opérationnel en septembre 1995 et doit prendre fin
le 31 juillet 2000. Le budget de ce projet PNUD/GEF s'élevait à 10 millions de dollars. Le
Bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies (UNOPS) était l'agent d'exécution
tandis que le Consortium NRI devait en assurer la réalisation.
L'objectif de développement du projet était de mettre en oeuvre une approche régionale
efficace en vue de lutter contre la pollution et de prévenir la perte de la diversité exceptionnelle
des eaux internationales du lac Tanganyika. A cette fin, le projet devait mettre en place dans
les quatre pays participants, à savoir le Burundi, la République Démocratique du Congo, la
Tanzanie et la Zambie, une capacité de gestion régionale écologiquement rationnelle et durable
du lac.
L'objectif de développement comportait six objectifs immédiats :
1. Mettre en place un programme de gestion régionale à long terme pour la lutte
contre la pollution et pour la conservation et le maintien de la biodiversité du lac
Tanganyika ;
2. Élaborer un cadre régional pour la gestion conjointe du milieu lacustre ;
3. Élaborer un programme d'éducation et de formation sur l'environnement pour le
lac Tanganyika et son bassin ;
4. Mettre en place des mécanismes éprouvés de coordination régionale en matière de
gestion de la conservation du bassin du lac Tanganyika ;
5. Effectuer des études spéciales afin d'établir un Programme d'Action Stratégique
(PAS) complet pour application à long terme. Ces études permettront également
de mieux comprendre l'entité que constitue le lac et, dans certains cas, définiront
les critères de base et le cadre des programmes de recherche et de suivi à long terme
;
6. Exécuter le Programme d'Action Stratégique et en assurer la viabilité.
L'exécution du projet a été retardée du fait du manque de personnel national qualifié, de la
lenteur du processus de désignation des institutions nationales et du rang de priorité
relativement faible accordé aux problèmes du lac. La façon dont les gouvernements percevaient
le projet a considérablement évolué après la tenue d'un atelier de lancement en mars 1996. La
qualité de l'atelier et le fait que les pays membres aient eu le sentiment que le programme de
travail était le leur ont suscité un élan qui a favorisé le lancement et l'exécution de l'essentiel
du programme du projet.
L'exécution du programme a été perturbée par les troubles civils au Burundi et en République
Démocratique du Congo, qui ont limité l'accès aux zones en bordure du lac. Le projet a pu
notamment préparer, sans pouvoir les réaliser concrètement, les activités de coopération
régionale et l'ambitieuse campagne de sensibilisation à l'environnement.
Que le projet ait pu être mené à terme malgré les obstacles remarquables rencontrés est
assurément un exploit. Les études spéciales ont été effectuées. Tout comme ont été établis
l'Analyse Diagnostique Transfrontalière, le Programme d'Action Stratégique ainsi que le projet
de Convention sur la gestion écologiquement rationnelle du lac, tous étant des documents de
qualité d'inspiration nationale.
L'UNOPS, qui a exécuté le projet, a apporté un appui sans faille qui a permis de surmonter les
difficultés en matière d'exécution et d'administration. Le PNUD/GEF a aidé le projet à
résoudre les problèmes techniques et d'organisation. Le Natural Resources Institute a fourni
un personnel expérimenté et dévoué et des consultants compétents. Le projet a atteint ses
objectifs en adoptant une approche participative et en recherchant le consensus national. Les
bureaux du PNUD au Burundi, en Tanzanie et en Zambie ont suivi de près l'évolution du
projet et ont participé aux réunions du Comité Directeur Régional et aux décisions des
réunions de Revue Tripartite. La supervision par les Comité Directeur et les Réunions de
Revue Tripartite a joué un rôle important dans l'approbation des programmes de travail et
l'évaluation des résultats. Les Groupes de Travail Nationaux ont été aussi très actifs.
Cependant, les Comités Directeurs Nationaux, formés vers la fin du projet, ont été moins
actifs et se sont réunis dans seulement deux des pays partenaires.
Malgré la situation d'insécurité et les conflits entre les États riverains, les représentants des
quatre pays ont travaillé ensemble dans un esprit de collaboration et d'harmonie en vue
d'atteindre les objectifs du projet. Les techniciens des quatre pays ont participé aux ateliers
techniques; les techniciens, les administrateurs des ressources et les décideurs ont aussi
travaillé ensemble aux réunions sur l'Analyse Diagnostique Transfrontalière, le Programme
d'Action Stratégique et la Convention.
La participation des gouvernements aux activités du projet a été caractérisée par une tendance
croissante à partager les objectifs du projet et à contribuer à leur réalisation.
Les responsables du projet et le groupe de mise en oeuvre du projet ont su faire face à
l'évolution de l'environnement.
A l'issue de l'examen des activités du projet, la mission d'évaluation fait les recommandations
suivantes:
S'agissant de l'objectif immédiat I
1.
L'Unité de Coordination du Projet devrait établir un document de synthèse
décrivant les connaissances concernant le lac Tanganyika et indiquant les
études importantes qui restent à réaliser afin de mieux faire comprendre le
caractère unique du lac et de trouver des moyens de le protéger. Ce
document serait d'une grande utilité pour les futurs projets de gestion du
lac Tanganyika et pour les autres pays de la région qui mènent
actuellement des activités identiques de protection des eaux. Il
familiarisera davantage l'opinion publique et les décideurs des pays
riverains avec le lac.
Étant donné que les populations locales ne pouvaient pas participer aux activités de ce projet,
2.
Il est recommandé, à l'intention des gouvernements, que les communautés
de base partenaires soient également associées aux efforts futurs en
matière de recherche théorique ou appliquée visant la conservation de la
biodiversité du lac et que les résultats de ces travaux servent à résoudre des
problèmes pratiques spécifiques.
3.
Etant donné les ressources limitées, il est également recommandé que les
futurs projets de conservation du lac parrainés par le GEF évaluent les
avantages escomptés des activités financés par rapport aux coûts impliqués.
Étant donné que la façon dont les citoyens des pays perçoivent les projets de protection de
l'environnement revêt une grande importance pour leur succès,
4.
Il est recommandé que les projets du PNUD/GEF continuent à incorporer
dans leurs programmes de travail des exercices permettant de suivre les
changements perçus chez les principales parties prenantes à la suite des
activités exercées par ces projets.
Du fait des retards et des difficultés liées à l'exécution du plan de travail, le Programme
d'Action Stratégique a été élaboré et finalisé avant la production des rapports finaux sur les
études scientifiques. En conséquence, la justification technique (ou scientifique) de bon
nombre des activités prévues n'est pas aussi clairement définie qu'elle aurait pu l'être.
5.
Il est recommandé que les éditions futures du Programme d'Action
Stratégique et de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière se fondent
pleinement sur les résultats des études spéciales. En outre, les documents
finals présentant les résultats des études devraient indiquer clairement le
lien existant entre les résultats obtenus et les mesures nationales de
protection du lac.
6.
Il est recommandé que les gouvernements des pays riverains maintiennent
les groupes chargés du PAS (ou des organismes équivalents) et les chargent
de promouvoir l'application du PAS et d'orienter les administrations
publiques et les membres du secteur privé qui investissent dans les
domaines prioritaires du PAS.
S'agissant de l'objectif immédiat II
Comme pour le cas du Programme d'Action Stratégique, le projet de Convention établi par les
représentants des pays riverains à la suite de consultations nationales élargies est également à
saluer. Pour assurer son application, il est recommandé ce qui suit:
7.
Les futurs responsables du projet, en collaboration avec les gouvernements
des pays partenaires, devraient s'assurer que de larges consultations sont
entreprises au niveau des pays pour faciliter le processus de signature et de
ratification de la Convention.
La Convention aurait force de loi pour les États riverains. Toutefois, le lac pourrait pâtir
d'activités ou d'événements survenus dans d'autres pays situés à proximité.
8.
Il est recommandé que la Convention traite également des menaces que les
activités menées dans les pays non riverains pourraient poser au lac.
S'agissant de l'objectif immédiat III
La campagne d'éducation sur l'environnement nécessaire pour appliquer les mesures de
protection exige des capacités techniques et des moyens financiers largement supérieurs à ceux
dont dispose le projet. Néanmoins, en formant les formateurs et en associant largement le
personnel national aux études et enquêtes, l'équipe du projet a, néanmoins, fait le premier pas
en matière d'éducation sur l'environnement.
9. Il est recommandé que les institutions nationales continuent à suivre
l'impact du programme d'éducation sur l'environnement lancé par le
projet.
10. Les
gouvernements
et
les
donateurs
devraient
intégrer
les
recommandations et les enseignements tirés du programme d'éducation sur
l'environnement dans les autres activités de développement exercées au
niveau de la région du lac Tanganyika.
11. Les projets futurs de lutte contre la pauvreté dans les régions voisines du
lac devraient tenir compte des résultats des études spéciales. La
coordination régionale de ces projets devrait être bénéfique tant pour la
population que pour le lac.
S'agissant de l'objectif immédiat IV
Etant donné que la participation nationale est indispensable pour assurer le succès des
initiatives régionales, il est recommandé ce qui suit:
12. Les futurs responsables du projet et les membres de l'OIGLTT devront
faciliter la création de structures nationales dans chaque pays chargées
d'appliquer les décisions de l'OIGLTT au niveau national. Ces structures
peuvent servir de pendants aux initiatives régionales lancées par
l'OIGLTT, en promouvant les activités de chaque pays et en transmettant
les différentes préoccupations à l'OIGLTT.
Selon la proposition contenue dans le Programme d'Action Stratégique, le projet devrait
immédiatement faire place à une structure intérimaire dénommée Organisme Intérimaire de
Gestion du Lac Tanganyika. Cette structure devrait assurer la coopération régionale jusqu'à la
signature de la Convention et la mise en place de l'Autorité du Lac Tanganyika. L'organisme
intérimaire facilitera la signature de la Convention et aidera les pays à mettre en oeuvre les
priorités du Programme d'Action Stratégique. Toute la structure régionale serait financée par
les donateurs. Le travail du secrétariat intérimaire sera supervisé par le Comité Intérimaire de
Gestion du Lac Tanganyika, mais les interlocuteurs locaux ne sont pas clairement indiqués.
S'agissant de l'objectif immédiat V
Le projet a établi que la préservation de l'état de la biodiversité du lac passe par la réduction de
la sédimentation et l'amélioration de la gestion des terres dans les zones environnantes, ce qui
exige un engagement national et d'importants investissements en matière d'éducation, de
formation et d'intrants. Les responsables du projet devraient procéder à une large diffusion
des résultats de l'étude afin de susciter cet engagement.
13. Il est recommandé que les futurs responsables du projet et, à la fin du
projet, les institutions nationales et les ministères techniques concernés
fassent largement connaître les résultats des études sur la réduction de la
sédimentation et la gestion des terres et sensibilisent les citoyens et les
autorités des pays à l'importance de ces problèmes tant pour le lac que pour
le bien-être des populations rurales.
La pollution du lac constitue une autre menace pesant sur sa biodiversité. Le projet a étudié le
problème et déterminé les principales sources de pollution. Cependant, les études ne sont pas
encore achevées. Les travaux non achevés ont trait à l'intégration des connaissances actuelles
concernant les sources de pollution du lac dans le modèle actuel de transport des particules
dans le lac et l'élaboration de systèmes d'études détaillées de la pollution.
14. Il est recommandé que les futurs responsables du projet définissent les
dispositions à prendre pour appliquer un système de surveillance intégrée
de la pollution. Ce système devrait intégrer la surveillance de la pollution
à la surveillance de la biodiversité et de la sédimentation et d'établir des
liens permanents avec les institutions chargées de l'application des lois et
les services nationaux de sensibilisation.
Les études spéciales sur la biodiversité ont présenté l'état actuel de la biodiversité du lac, fait
des propositions pratiques concernant la gestion des aires protégées et offert des moyens de
renforcer les capacités nationales en matière de surveillance de la biodiversité. Il revient aux
institutions nationales et régionales chargées de la conservation de la biodiversité du lac
d'appliquer les résultats de ces études.
15. Il est recommandé que les futurs responsables du projet et les
coordonnateurs nationaux déterminent les structures gouvernementales
qui seront chargées de surveiller la biodiversité et de créer les aires
protégées pour la protection de la biodiversité et la reproduction des
poissons.
L'étude spéciale sur les pêches a fourni des informations générales sur l'exploitation des
ressources halieutiques dans le lac et la pêche dans le littoral qui revêtent une importance pour
la biodiversité. Le document final devrait contenir des informations plus précises et plus
importantes concernant la gestion.
16. Il est recommandé que toutes les données disponibles concernant la pêche
dans le lac soient analysées eu égard aux programmes prioritaires définis
dans le Programme d'Action Stratégique. Le Groupe de mise en oeuvre du
projet pourrait recommander aux institutions nationales de réaliser des
études complémentaires ou de suivi.
Les études socioéconomiques ont montré une fois encore que la pêche excessive et la mauvaise
exploitation des terres étaient à l'origine des menaces qui pèsent sur la biodiversité du lac.
17. Il est recommandé d'annexer à tout projet relatif à la gestion durable du lac
et de son bassin des études sociales visant à réduire l'impact des activités
humaines sur la biodiversité du lac. Le groupe de mise en oeuvre du projet
devrait continuer à travailler avec les institutions les plus appropriées de la
région en vue de recueillir et d'analyser les informations provenant de
toutes les études sociales et socioéconomiques.
S'agissant de l'objectif immédiat VI
La principale conclusion générale qui semble se dégager des études du projet est la suivante: la
biodiversité du lac est menacée par une exploitation abusive du lac et de son bassin
hydrographique.
18. Il est donc recommandé que les futurs projets et les institutions nationales
assurent le suivi des activités lancées par le projet, en collaborant
étroitement avec les administrations locales et les programmes existants de
lutte contre la pauvreté.
Les pays participant au projet devraient être pleinement informés de l'état réel des
connaissances concernant le lac et être assurés qu'ils peuvent facilement accéder à ces
informations.
19. Il est recommandé que l'Unité de Coordination du Projet et les
Coordonnateurs Nationaux assurent le transfert de toutes les sources
d'information et bases de données aux pays respectifs.
L'un des objectifs des études spéciales est de déterminer les domaines où des études
supplémentaires sont nécessaires.
20. Le projet et ses partenaires nationaux devraient faire un inventaire des
domaines de recherche et les hiérarchiser selon l'importance qu'ils
revêtent pour la gestion du lac, l'exécution du Programme d'Action
Stratégique et la compréhension de la biodiversité du lac.
Le projet devrait proposer dans le rapport final la création de parcs aquatiques et en indiquer
l'emplacement.
21. Il est recommandé que les autorités nationales incorporent les propositions
concernant la création d'aires protégées aquatiques dans la version finale
du Programme d'Action Stratégique.
Autres impacts
On n'a pas encore suffisamment pris conscience du caractère unique de la biodiversité du lac
Tanganyika (bien que les populations en contact direct avec le lac et les habitants des pays
comme la Tanzanie et la Zambie qui ont bénéficié de campagnes de sensibilisation élargies en
soient plus conscients). Le degré de prise de conscience n'a pas fait l'objet d'évaluation de la
part du projet.
22. Il est recommandé que les autorités nationales évaluent le degré de prise de
conscience des parties prenantes. Cette évaluation montrera les groupes
cibles potentiels, ainsi les efforts à faire en matière de sensibilisation. Ceci
aidera aussi les autorités dans le choix des outils les plus appropriés à cet
égard.
La vie et l'économie de millions de personnes sont intimement liées au lac. La plupart vivent
dans la pauvreté extrême et ignorent les conséquences à moyen terme d'une exploitation
irrationnelle des terres. Les sensibiliser est une grande responsabilité humanitaire qui incombe
aux institutions de suivi du projet.
23. Il est recommandé que les responsables actuels et futurs du projet et les
coordonnateurs nationaux fassent largement connaître les résultats du
projet susceptibles d'avoir un impact sur les conditions de vie des habitants
des pays et le milieu lacustre.
Recommandation générale
Le projet a mis en relief des moyens d'assurer une gestion et une protection durables de la
biodiversité du lac. La plus importante contribution à la protection de la biodiversité du lac
Tanganyika serait d'investir en faveur d'une nouvelle génération de projets sur
l'environnement qui mettraient en oeuvre les résultats du présent projet selon les modalités
établies par le Programme d'Action Stratégique et la Convention.
24. Il est donc recommandé au Comité Directeur Régional et aux
gouvernements des pays riverains de trouver des donateurs susceptibles
d'appuyer la prochaine phase des projets de protection de la biodiversité du
lac Tanganyika. Pendant cette phase, qui pourrait correspondre à la période
intérimaire entre la fin du présent projet et la mise en oeuvre de la
Convention, les projets pourraient porter sur les activités suivantes:
- Promouvoir l'intégration du PAS dans les programmes nationaux de
développement et faciliter la signature et la ratification de la Convention;
- Contribuer à l'élaboration de projets de protection du lac conformément au
PAS;
- Évaluer l'importance des avantages découlant des activités de protection du
lac;
- Promouvoir l'approche de la protection du lac auprès des donateurs au
bénéfice des pays riverains;
- Diffuser les résultats du présent projet auprès de toutes les parties
prenantes.
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
1
Exécution du projet
1.1 Exécution générale
1.2 Gestion, suivi et appui
1.3 Comités directeurs et groupes de travail cadre institutionnel
1.4 Apports des gouvernements
1.5 Apport des bureaux de pays du PNUD au projet
1.6 Réaction des responsables du projet face à l'évolution de l'environnement
2
Impact du projet
2.1 Réalisations du projet
2.1.1 Objectif 1 : Mise en place d'un programme de gestion à long terme pour
la lutte contre la pollution ainsi que la conservation et le maintien de la
biodiversité du lac Tanganyika
2.1.2 Objectif 2 : Elaboration d'un cadre régional pour la gestion conjointe du
milieu lacustre
2.1.3 Objectif 3 : Mise en place d'un programme d'éducation et de formation
sur l'environnement pour le lac Tanganyika et son bassin
2.1.4 Objectif 4 : Mise en place de mécanismes éprouvés de coordination
régionale pour la gestion des activités de conservation du lac
Tanganyika
2.1.5 Objectif 5 : Etudes spéciales
2.1.6 Objectif 6 : Exécution et viabilité du Programme d'Action Stratégique
2.2 Autres impacts
2.2.1 Degré de sensibilisation
2.2.2 Niveau d'engagement des pays et appui des gouvernements à l'intégration
des objectifs du projet dans les objectifs nationaux
2.2.3 Incidence du projet sur les politiques
2.2.4 Coopération intersectorielle
3
Conclusions et recommandations
3.1 Conclusions générales
3.2 Réalisation des objectifs
3.3 Enseignements à tirer de l'expérience du projet
3.4 Autres mesures
Annexes
Annexe I. Mandat
Annexe II. Itinéraire
Annexe III. Documents consultés
Annexe IV. Liste des personnes interrogées
Annexe V. Evaluation du projet Questions techniques
Annexe VI. Volet juridique
INTRODUCTION
L'évaluation de projet est une activité dans le cycle du projet qui tente de déterminer aussi
systématiquement et objectivement que possible l'intérêt, l'efficacité, l'impact et la viabilité du
projet en fonction de ses objectifs (Annexe I). En principe, tout projet significatif, sponsorisé par
le PNUD fait l'objet d'une évaluation. L'évaluation de l'important projet PNUD/GEF "Lutte
contre la pollution et autres mesures pour protéger la biodiversité dans le lac Tanganyika"
(RAF/92/G/32) s'est déroulée entre le 28 avril et le 26 mai 1999 (Annexe II). Deux consultants
ont contribué à cette évaluation. Il s'agissait de :
·
Un chef d'équipe, Stanislas Manikowski
·
Un consultant sur le droit de l'environnement, Lothar Gündling
Pendant la procédure d'évaluation, la mission a rencontré plusieurs parties prenantes (Annexe
III). Elle a rencontré les officiels de l'UNOPS et du GEF, qui ont fourni un appui technique et un
support administratif pour le projet, les délégués du comité directeur local, les représentants des
pays bénéficiaires ainsi que l'équipe du projet. La mission a visité le siège de la mise en oeuvre du
projet à Dar Es Salam et le bureau de Bujumbura. Le compte-rendu de la mission s'est déroulé
dans le bureau des Nations Unies à New York.
L'évaluation s'est référée aux procédures décrites dans les termes de référence fournis par
l'UNOPS (Annexe I) et aux lignes directrices pour l'évaluation du projet fournies par le bureau
central d'évaluation du PNUD. Le présent rapport décrit les découvertes, les conclusions et les
recommandations de la mission. Le rapport est organisé de façon à ce qu'il reflète les inquiétudes
de l'UNOPS en ce qui concerne les termes de référence.
1.
EXECUTION DU PROJET
La présente section évalue la mise en oeuvre générale du projet ; les arrangements de la direction
pour l'organisation institutionnelle ; les apports des gouvernements et du PNUD ; l'aptitude de la
direction à répondre aux changements dans l'environnement du projet ; la modalité d'exécution de
l'UNOPS ; et la coopération entre les partenaires du projet.
1.1 Exécution générale
Le document du projet a été signé le 14 février 1995 et le démarrage du projet était prévu pour le
1er août 1995. Il a démarré ses activités en septembre 1995 avec la préparation des rapports de
base, la consolidation de son support logistique dans la région, et l'organisation de la coopération
régionale. L'identification des institutions nationales clés qui pourraient être impliquées dans
l'exécution du programme du projet et la sélection du personnel approprié a pris plus de temps
qu'il n'était prévu initialement, ce qui a provoqué des retards dans la mise en oeuvre des activités
du projet.
Les entretiens avec l'équipe du projet et la consultation des documents indiquent plusieurs
raisons pour ces retards. Les institutions nationales des pays bénéficiaires étaient mal informées
sur les objectifs du projet et son importance pour le lac Tanganyika. Même la nécessité pressante
pour la protection du lac n'était pas clairement définie comme une priorité régionale. Le projet
n'était pas inclus dans les programmes de développement national.
Une autre source de retard était la pénurie de personnel technique qualifié et de personnel
scientifique dans les stations côtières du lac et dans les institutions qui pouvaient aider le projet à
réaliser ses activités : le personnel existant était souvent affecté à d'autres tâches urgentes, et le
manque de financement gouvernemental limitait les possibilités de recrutement de nouveau
personnel.
L'agitation civile au Burundi et dans la République Démocratique du Congo a troublé la mise en
oeuvre du projet dans ces pays et a considérablement retardé l'exécution des activités de terrain
prévues. Le siège du projet a dû être transféré à Dar Es Salam au lieu de Bujumbura comme
initialement prévu, l'organisation des ateliers et les réunions régionales étaient plus complexes et
les visites au lac étaient limitées.
La perception du projet par les gouvernements et les conditions d'exécution se sont
considérablement améliorées après l'atelier initial qui s'est tenu à Dar Es Salam en mars 1996. La
qualité des présentations d'ateliers, la force des discussions et le sentiment d'appropriation du
programme de travail proposé, ont créé un dynamisme qui a permis de démarrer de larges
préparations pour le lancement de l'ensemble du programme de recherche et de renforcement des
capacités. Le projet a commencé à former un personnel national, à équiper des laboratoires et à
lancer les activités. Dans les régions sûres, les programmes d'études spéciales étaient en route en
1997. Au même moment, les groupes de travail nationaux ont commencé à rédiger des
contributions pour l'Analyse Diagnostique Transfrontière (ADT) et pour le Programme d'Action
Stratégique (PAS), et à mobiliser des législateurs nationaux pour concevoir la Convention.
Maintenant, deux mois avant son achèvement, le projet a réalisé la plupart des activités qui lui
étaient assignées et il est en train de donner les résultats qu'il a obtenus. Parmi les 80 activités, 11
seulement n'ont pas été exécutées, principalement parce qu'il est devenu évident pour la direction
du projet1 que le financement du projet pourrait être alloué de meilleure façon ailleurs.
Malheureusement, le retard dans la mise en oeuvre du projet et l'insécurité qui règne toujours dans
deux des quatre pays, ont empêché le projet de mettre en pratique la coopération régionale
programmée et de lancer une large campagne d'éducation en matière d'environnement.
Le fait que malgré de grands obstacles, le projet ait aussi bien réussi, est un résultat remarquable.
L'évaluation de l'aspect légal
Le projet de Convention est un document complet et solide. Il reflète les critères des traités
internationaux relatif à la gestion des eaux transfrontalières.
Des améliorations sont encore possibles en ce qui concerne :
-
l'intégration de l'approche du bassin du lac d'une façon qui soit acceptable pour les
quatre pays riverains
-
la référence dans le projet aux statuts et délimitation
-
la référence aux autres accords et mécanismes régionaux
-
la structure formelle du projet.
Cependant, le fait que ces activités et les modifications soient laissées à la phase de négociation
formelle est une stratégie acceptable. Pendant les négociations, ces améliorations qui doivent aussi
être supportées par un consensus parmi les Etats riverains, doivent être réalisées.
La conclusion générale est que le projet de la Convention est un document de bonne qualité.
1.2 Gestion, suivi et appui
La gestion financière du projet était localisée dans le consortium Natural Resources Institute
1 Le terme "direction du projet" se réfère à direction et la supervision exercées au plus haut niveau par le GEF, le
PNUD, l'UNOPS et le Comité Directeur Régional. Celui de "future direction du projet" évoque un même niveau
de direction qui sera requis pour toutes les futures phases proposées.
Le terme "groupe de mise en oeuvre du projet" est utilisé pour marquer la différence entre ces responsabilités de
haute direction et les activités habituelles de direction du projet exercées par l'Unité de Coordination du Projet, les
Coordinateurs Nationaux, les Groupes de Travail Nationaux et le Consortium NRI.
(NRI). Selon la direction du projet, cet arrangement a libéré l'unité de coordination du projet du
travail administratif quotidien et a permis au personnel de se focaliser sur les problèmes
techniques. Le suivi du programme du projet était assuré par l'UNOPS. L'UNOPS a fortement
supporté le projet en aidant à surmonter les difficultés de la mise en oeuvre des activités, et à
clarifier l'engagement national. Il a constamment informé le projet des progrès concernant les
arrangements administratifs. Le bureau du PNUD/GEF à New York s'est occupé de l'appui
technique. La présence des délégués du GEF aux diverses réunions du projet fut une aide
continuelle pour la résolution des problèmes techniques et d'organisation. Cependant, le groupe
de mise en oeuvre du projet attendait plus d'informations de la part du GEF sur les autres projets
de protection des lacs et sur la formulation de l'ADT, du Programme d'Action Stratégique (PAS)
et de la Convention.
Le projet a été examiné deux fois par une Revue Tripartite. Chaque Revue Tripartite a introduit
des éléments nouveaux et constructifs dans l'exécution du programme du projet. Les dirigeants du
projet s'attendaient cependant à ce que la Revue Tripartite assure un suivi plus proche de ses
recommandations.
Globalement, la gestion, le suivi et l'appui ont été jugés utiles et d'un grand soutien par le groupe
de mise en oeuvre du projet et importants pour la mise en oeuvre des activités du projet.
Evaluation de l'aspect légal (voir les détails à l'annexe VI)
Au fond, deux possibilités de gestion étaient disponibles :
·
L'élaboration par un groupe préparatoire représentant des quatre pays, aidé par des
experts juridiques internationaux.
·
un projet de texte préparé par des experts juridiques internationaux avec l'implication
d'experts nationaux (techniques et juridiques).
Les délégations des pays respectifs présentes au premier atelier régional ont choisi la deuxième
approche. L'engagement d'experts gouvernementaux nationaux a été assuré à travers des ateliers
régionaux et sous régionaux et par d'autres moyens (commentaires sur les projets par des juristes
locaux). Les juristes impliqués venaient des ministères de l'environnement, des affaires étrangères
et/ou des ministères de la justice des quatre pays du projet.
L'approche choisie était appropriée. C'était par ailleurs une procédure participative. L'objectif, le
consensus au niveau national, a cependant été atteint.
1.3 Comités Directeurs et groupes de travail - organisation institutionnelle
Le projet a bénéficié de la supervision d'un comité directeur régional et du conseil des comités
directeurs nationaux. Le comité directeur régional s'est réuni six fois et chaque réunion a joué un
rôle important dans l'évaluation des résultats du projet, dans les propositions et dans la validation
des programmes de travail. La première revue tripartite qui s'est tenue en janvier 1998 a
recommandé la création dans chaque pays d'un comité directeur national. Ces comités nationaux
devraient promouvoir la participation nationale dans le projet. Le projet a financé les activités de
ces comités. Malheureusement, les comités n'étaient pas très actifs et seulement deux d'entre eux
ont organisé une réunion. Les groupes de travail nationaux étaient plus actifs mais il y avait un
manque de continuité dans les programmes de travail de ces organes nationaux.
Le comité directeur régional a joué un rôle important dans l'exécution du projet.
Malheureusement les Comités Directeurs Nationaux étaient moins efficaces dans l'orientation de
la mise en oeuvre du projet.
1.4 Les apports des gouvernements
Au début de la mise en oeuvre du projet, les gouvernements ont manifesté peu d'intérêt pour ce
projet. Cependant, l'engagement du gouvernement s'est accru lorsque le projet a lancé des
discussions nationales sur le Programme d'Action Stratégique (PAS) et la Convention. Les
représentants des ministères techniques impliqués dans les activités du lac Tanganyika ont
informé la mission que les gouvernements attendent la version finale du PAS et de la Convention
pour commencer à travailler sur ces derniers et sur leur incorporation dans les programmes
nationaux et la législation. Au niveau technique les gouvernements ont soutenu le projet en
envoyant du personnel administratif pour participer aux réunions du projet, du personnel
technique pour mettre en oeuvre le plan de travail du projet, et en fournissant des laboratoires et
des bureaux.
En dépit des conditions d'insécurité et des conflits qui régnaient entre les Etats riverains, les
représentants des quatre pays ont bien travaillé ensemble dans un esprit de collaboration et
d'harmonie pour atteindre les objectifs du projet. Des techniciens des quatre pays ont participé
aux ateliers ; des techniciens, des gestionnaires de ressource et des législateurs ont aussi travaillé
ensemble dans les ADT et PAS régionaux et lors les réunions de la Convention.
Ce qui a caractérisé l'engagement des gouvernements dans les activités du projet était un
accroissement régulier de la participation aux buts du projet, et à la contribution, à la réalisation
des objectifs du projet.
1.5 L'apport au projet des bureaux de pays du PNUD
Les représentants des bureaux du PNUD à Bujumbura, Dar Es Salam et Lusaka ont participé aux
réunions du comité directeur régional et aux revues tripartites. Les bureaux du PNUD ont soutenu
et aidé le projet dans l'importation du matériel, ont suivi les progrès du projet, et ont donné des
conseils au personnel du projet. Le personnel du projet qui était employé par des organisations
privées n'a pas pu bénéficier automatiquement de documents d'identité des Nations Unies, du fait
de certaines entraves au projet d'exécution, et du manque de sécurité pour le personnel.
1.6 Aptitude du groupe de mise en oeuvre du projet à réagir aux changements
d'environnement
Le projet a travaillé dans des conditions très difficiles, qui exigeaient beaucoup de flexibilité et
d'imagination pour gérer avec succès les programmes de travail. L'instabilité de la région et
l'absence d'accès à près de la moitié du terrain qui devait être couvert par les recherches pour le
projet, a obligé le groupe de mise en oeuvre du projet à trouver de nombreux arrangements ad hoc
et à faire preuve d'endurance dans la poursuite des objectifs assignés. En dépit de conditions
extrêmement défavorables, le projet a poursuivi les activités et atteint la plupart de ses objectifs.
Au départ, les gouvernements des pays riverains n'étaient pas complètement conscients des
objectifs du projet et du programme de travail. La direction du projet et le groupe de mise en
oeuvre du projet ont été obligés d'ajouter à leur calendrier des actions visant à construire une
conscience au sein des gouvernements hôtes sur les problèmes d'environnement du lac et sur le
rôle du projet. La direction du projet et le groupe de mise en oeuvre du projet ont réussi dans cet
effort, puisqu'à la fin, les quatre pays riverains ont rejoint le projet en concevant des nouveaux
programmes de travail régionaux sans précédent et des instruments législatifs communs conçus
pour la protection du lac.
La direction du projet et le groupe de mise en oeuvre du projet ont réagi de façon réussie aux
changements d'environnement.
2.
L'IMPACT DU PROJET
Les réalisations du projet seront discutées dans deux sections séparées : l'impact des réalisations
du projet et les autres impacts.
2.1 Les réalisations du projet
L'impact des réalisations du projet sera discuté dans le même ordre que les objectifs immédiats du
projet.
2.1.1 Objectif 1 : Etablir un programme de gestion régional à long terme pour la lutte
contre la pollution, la préservation et le maintien de la biodiversité du
lac Tanganyika.
Au début de 1996, le projet a produit un examen complet des données existantes concernant le lac
Tanganyika. Cet examen était un apport remarquable qui a façonné la future compréhension des
menaces pesant sur la biodiversité du lac Tanganyika. Les programmes de travail suivant le projet,
formulés pendant l'atelier initial et approuvé par le comité directeur régional, ont été fortement
modelés par cet examen. Ces études de base ont confirmé le diagnostic concluant à des menaces
décrites dans le document du projet, à savoir que le lac souffrait énormément de pratiques
agricoles inappropriées et d'une pêche excessive. Ayant un diagnostic clair sur la situation du lac,
le projet a pu proposer une liste d'activités spécifiques conduisant à une réduction de la pollution
et au maintien de la biodiversité. Etant donné que beaucoup de ces activités ont permis une
meilleure connaissance du lac, la mise en oeuvre de mesures pratique en vue de la réduction des
menaces pesant sur le lac, il est recommandé à l'Unité de Coordination du Projet (UCP) ce qui
suit:
1.
Préparer un document de synthèse décrivant la situation actuelle des
connaissances acquises sur le lac Tanganyika, indiquant les autres études
importantes à mener, à la fois pour mieux comprendre la singularité du lac et
les moyens de la protéger. Un tel document sera d'une grande valeur pour les
futurs projets de gestion du lac Tanganyika et pour les autres pays de la région
engagés en ce moment dans des activités similaires de protection de l'eau. Il
augmentera aussi la sensibilisation de l'opinion publique et des décideurs dans
les pays riverains.
Les études de base ont catalysé les intérêts dans le projet au sein des communautés scientifiques
nationales et des décideurs. Elles ont été examinées pendant les réunions informelles nationales et
discutées de manière exhaustive pendant l'atelier initial. L'atelier a finalisé le plan de travail du
projet et créé un sentiment d'appropriation de ce plan au sein des délégués du pays. Le plan de
travail finalisé a concentré l'effort du projet sur la compréhension de la biologie du lac, sur les
menaces et sur les liens entre le lac et les activités humaines. Le rapport initial a souligné
l'importance qu'il y avait à impliquer les populations locales au démarrage des activités du projet.
Cette implication est restée relativement modeste, tandis que l'attention a été portée sur des
sujets plus académiques tels que le suivi de la biodiversité, l'étude de la sédimentation dans le lac
ou le mouvement des particules dans l'eau du lac.
2.
Il est recommandé aux gouvernements que la recherche future ou les activités
de recherche appliquée visant à la conservation de la biodiversité du lac
implique aussi les partenaires locaux, et que leurs résultats contribuent à
résoudre des problèmes pratiques spécifiques.
3.
Etant donné les ressources limitées, il est en outre recommandé que les futurs
projets de conservation du lac sponsorisés par le GEF comparent les bénéfices
attendus des activités financées avec les coûts impliqués.
Le sentiment d'appropriation du programme de projets qui a été créé est un pas important dans la
renforcement de la sensibilisation de l'opinion publique des pays riverains, des communautés
scientifiques et des décideurs au projet. Ce renforcement de sensibilisation a été le résultat
important des activités du projet, puisqu'à la fin, elle a mobilisé les ministères afin de collaborer à
l'identification des priorités régionales et l'élaboration de lois régionales exécutoires.
Etant donné que la perception par les `'citoyens'' des pays des projets sur la protection de
l'environnement est si importante pour leur succès,
4.
Il est recommandé que les projets du PNUD/GEF continuent à incorporer dans
leurs programmes de travail des activités qui les aideront à suivre les
changements de perception chez les partenaires résultant des différentes
activités exercées par le projet.
En règle générale, le projet a très bien réussi à réaliser les activités indépendantes (ou pratiquement
indépendantes) des conditions locales de sécurité. La procédure d'élaboration du Programme
d'Action Stratégique a été un exemple de cette efficacité. Le projet préliminaire du plan a été
présenté dès 1996. Il a été, par la suite, amélioré et remplacé par un autre projet qui a été discuté
de façon exhaustive dans les ateliers nationaux. En fait, le projet a fourni aux groupes nationaux
(créés spécialement pour discuter le plan), des lignes directrices du GEF et l'assistance assurant
une cohérence régionale à ce document. Le diagnostic sur les menaces pesant sur le lac et le plan de
protection ont été présentés par les techniciens nationaux et les décideurs. La création des
conditions permettant l'appropriation nationale du Programme d'Action Stratégique est une des
plus grandes réalisations du projet. Le programme, cependant, a été élaboré et finalisé bien avant
la production des rapports des études spécifiques. Par conséquent, la justification technique (ou
scientifique) de nombre des actions envisagées n'est pas aussi spécifique qu'elle pourrait l'être.
5.
Il est recommandé que les futures éditions du Programme d'Action Stratégique
et de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière utilisent pleinement les
résultats des études spéciales. Il est aussi recommandé que les documents
finaux décrivant les résultats de ces études indiquent clairement le lien entre
les résultats atteints et les actions nationales visant à la protection du lac.
L'ADT, le PAS et la Convention sont dans la phase où ils indiquent les actions et les présentent
par ordre de priorité. Un tel inventaire des priorités pour la protection du lac, qui a été accepté au
niveau régional, est une réalisation importante et durable du projet. C'est aussi un exemple pour
les régions qui font face à un besoin similaire de produire un programme de protection de
l'environnement cohérent, international et commun. Cependant, le besoin de la prochaine étape
qui assurera la mise en oeuvre du programme se fait sentir : l'adhésion aux priorités par le
gouvernement, l'incorporation du plan dans les programmes de développement national et
d'investissement, la préparation de propositions de mise en oeuvre spécifique et de projets
d'investissement2. Ces actions devraient être assurées après l'achèvement du projet (d'après le
plan initial de travail du projet, le début de la mise en oeuvre de ces investissements devrait avoir
lieu avant la fin du projet, cependant les délais de mise en oeuvre et la situation humanitaire
difficile dans la région ont retardé la mise en oeuvre du programme du projet).
6.
Il est recommandé que les gouvernements des pays riverains conservent les
groupes du PAS (ou des organismes équivalents) et les chargent de promouvoir
la mise en oeuvre du PAS, et guide l'administration du pays et les secteurs
privés qui investissent dans les priorités du PAS.
2.1.2 Objectif 2 : Formulation d'un cadre régional pour une gestion coopérative de
l'environnement du lac.
Le projet a produit un projet de Convention sur la gestion viable du lac qui représentent un effort
conjoint de juristes, de législateurs et techniciens clés des pays riverains. Comme le PAS, la
Convention est un effort participatif des pays riverains du lac Tanganyika. Une fois signée, la
Convention deviendra un cadre pour d'autres législations nationales concernant la protection de
l'environnement du lac Tanganyika. Les délégués des pays respectifs espèrent qu'elle conduira à
d'autres ajustements de la législation nationale. Les clauses de la Convention relatives à
l'évaluation de l'impact environnemental sur le renforcement d'une prise de conscience publique
et sur la participation publique dans la procédure de décision, sont nouvelles dans ces pays et
auront probablement un impact sur d'autres domaines de la vie publique.
2 Il serait utile de noter que les quatre pays ont signé une demande de financement par le mécanisme PDF-C qui
supporterait une phase intérimaire de planification détaillée et de négociation du budget, nécessaire pour entrer dans
la phase de mise en application complète du PAS.
Le projet de Convention produit par les délégués des pays riverains, après des consultations
nationales approfondies, est une autre grande réalisation du projet.
7.
La future direction du projet en collaboration avec les gouvernements des pays
respectifs devraient s'assurer qu'une large consultation nationale est
entreprise afin de faciliter le processus de signature et de ratification de la
Convention.
La Convention sera exécutoire pour les pays riverains. Cependant, le lac pourrait être mis en
danger par des activités ou des événements qui ont lieu dans les autres pays situés à une certaine
distance du lac.
8.
Il est recommandé que la Convention se préoccupe aussi des menaces sur le lac
provenant de pays non riverains.
Evaluation du contenu légal
L'objectif de formuler un cadre régional légal a été atteint. Un projet de Convention a été soumis
comme document de travail pour des négociations politiques formelles, pour la signature, la
ratification et la mise en oeuvre par les quatre pays riverains. Il est important de noter que le
projet de Convention reflète des standards internationaux de législation et, en même temps, est
basé sur un consensus des quatre pays.
2.1.3 Objectif 3 : établir un programme d'éducation et de formation en matière
d'environnement pour le lac Tanganyika et son bassin.
Etant donné que la menace la plus imminente pour la biodiversité du lac provient d'une
exploitation inappropriée des terres par les agriculteurs et les éleveurs, et d'une pêche excessive,
l'accroissement de la conscience en matière d'environnement et les programmes d'éducation sont
au coeur des activités du projet. Les programmes lancés par le projet concernaient les premiers
pas de l'éducation en matière d'environnement. La formation des formateurs, la préparation des
ateliers d'organisation des programmes de travail et d'éducation sur l'environnement, et quelques
activités limitées d'éducation sur l'environnement. Le projet a largement contribué au
renforcement des capacités nationales pour les études de protection du lac et les enquêtes sur le
lac. Près de 340 scientifiques nationaux, gestionnaires et techniciens de 49 institutions ont
participé aux activités contribuant aux résultats du projet. Malheureusement, le projet s'est
beaucoup moins impliqué dans la formation et la prise de conscience des bénéficiaires directs du
lac. Ceci était principalement dû à l'insécurité qui régnait dans plus de la moitié des territoires
côtiers du lac. En plus, le projet n'était pas équipé pour lancer une campagne massive de prise de
conscience auprès de 10 millions de personnes. En outre, les études sociologiques réalisées par le
projet ont démontré que la prise de conscience elle-même n'est pas suffisante. Les populations
qui vivent autour du lac sont plus pauvres que la moyenne des pays, et les pratiques courantes
non viables sont le seul moyen pour elles de survivre.
Par conséquent, dans la mesure où la sécurité le permet, une campagne large et efficace
d'éducation en matière d'environnement accompagnée d'interventions appropriées exige un
équipement technique et des moyens financiers largement supérieurs à ceux alloués au projet. La
formation des formateurs et l'implication massive des personnels nationaux dans les études et les
enquêtes, l'équipe du projet, néanmoins, ont initié l'éducation en matière d'environnement.
9.
Il est recommandé que les institutions nationales continuent à suivre l'impact
du programme d'éducation en matière d'environnement lancé par le projet.
10. Le gouvernement et les donateurs devraient inclure les recommandations et
les leçons tirées du programme d'éducation en matière d'environnement lancé
par le projet dans les autres activités de développement dans la région du lac
Tanganyika.
11. Les futurs projets de réduction de la pauvreté pour les populations vivant dans
les environs du lac devraient prendre en considération les résultats des études
spéciales. Une coordination régionale de ces futurs projets bénéficierait à la
fois à la population et au lac.
2.1.4 Objectif 4 : Etablir des mécanismes éprouvés pour la coordination régionale de la
préservation du lac Tanganyika.
Le projet a proposé une structure régionale qui mettra en oeuvre la Convention et une structure
intérimaire qui assurera la transition entre la fin de l'actuel projet régional et la mise en oeuvre de la
Convention.
D'après les structures proposées, la Convention sera mise en oeuvre à travers les décisions des
Conférences des Parties. Les décisions spécifiques et les recommandations de la Conférence des
Parties seront transmises pour la planification et l'organisation à un comité de gestion du lac
Tanganyika. L'exécution du programme conçu par le comité sera entre les mains de son secrétariat
et de ses comités techniques. Cette structure (les comités de gestion, le secrétariat et la
commission technique), appelée l'Autorité du Lac Tanganyika (ALT), sera financée par les pays
membres et les donateurs. Le document de la Convention ne spécifie rien au sujet des
arrangements nationaux qui devraient aider l'exécution des recommandations de la Convention, et
devraient être des contreparties aux organismes de l'ALT.
En outre, d'après la proposition incluse dans le PAS, le projet devrait être immédiatement suivi
d'une structure intérimaire appelée Organisme Intérimaire de Gestion du Lac Tanganyika
(OIGLTT). Cette structure devrait assurer une coopération régionale jusqu'à la signature de la
Convention et la mise en oeuvre de l'ALT. L'organisme intermédiaire facilitera la signature de la
Convention et aidera les pays à mettre en oeuvre les priorités du Programme d'Action Stratégique.
La structure régionale sera financée par les donateurs. Alors qu'il y a un Comité Intérimaire de
Gestion du Lac Tanganyika qui supervise le travail du Secrétariat, la question est de savoir qui
sera le partenaire national de l'organisme concerné.
Comme l'expérience des cinq dernières années des activités du projet montre qu'une large
implication des pays respectifs est capitale pour que les initiatives régionales soient couronnées
de succès, il est recommandé ce qui suit:
12. Il est recommandé que la future direction du projet et les membres de l'OIGLT
facilitent la création de structures nationales dans chaque pays chargées de
l'exécution des décisions de l'OIGLT au niveau national. Ces structures
peuvent jouer le rôle d'homologue aux initiatives régionales lancées par
l'OIGLT, promouvant et transmettant les activités nationales et les différentes
préoccupations à l'OIGLT.
2.1.5. Objectif 5 : Etudes spécifiques
Sédimentation
Le projet a lancé une série d'enquêtes et d'études sur le dépôt de sédiments dans le lac et sur
l'impact des sédiments sur la biodiversité. Les études ont confirmé les découvertes passées sur
l'impact négatif du dépôt de sédiments sur la biodiversité dans certaines zones du lac. Les études
ont fourni une information précieuse sur le lien qui existe entre les plantes, les animaux et la
pollution par les sédiments. Le résultat le plus important est la confirmation que l'arrivée de
sédiments dans le lac constitue la première menace pour la biodiversité du lac, vu que la
sédimentation est responsable de la lente disparition du biote original. Les études sur l'impact des
sédiments ont des conséquences importantes pour les programmes de protection de la biodiversité
du lac. Il faut rappeler qu'une sédimentation excessive indique des pratiques agricoles hautement
non viables combinées à une augmentation rapide de la population de la région. Il est prouvé que
la préservation du statut de la biodiversité devrait passer par l'amélioration de la gestion de terres
dans les zones qui entourent le lac habitées par 10 millions de personnes, pour la plupart des
agriculteurs. Cette amélioration exige un engagement national et un investissement massif dans
l'éducation, la formation et les ressources disponibles. Le projet devrait diffuser largement les
résultats de l'étude afin de renforcer un tel engagement.
13. Il est recommandé que la future direction du projet et, après l'achèvement du
projet, les institutions nationales et les ministères techniques concernés,
mènent une large campagne de sensibilisation à propos des résultats des
études concernant la réduction de la sédimentation et la gestion des terres,
développant par ce fait la prise de conscience des citoyens des pays et des
autorités sur l'importance de ces problèmes, à la fois pour le lac lui-même et le
bien-être des populations rurales.
Pollution
Un autre danger pour la biodiversité du lac provient de la pollution du lac. Le projet a étudié le
problème et a identifié les principales sources de pollution. A l'avenir, la lutte contre la pollution
exigera un suivi approfondi, la formulation de stratégies régionales de lutte contre la pollution et
l'introduction d'incitations motivant les pollueurs à réduire les déversements dans le lac. Le
personnel formé pour le projet et les laboratoires équipés peuvent continuer à surveiller la
pollution. Le travail à finir concerne l'intégration des connaissances actuelles sur les polluants du
lac dans le modèle de transport des particules dans le lac et la formulation de systèmes d'enquêtes
de pollution détaillés.
14. Il est recommandé que la future direction du projet identifie les étapes exigées
par la mise en oeuvre d'un système intégré de suivi de la pollution. Ce système
devrait intégrer le suivi de la pollution au suivi de la biodiversité et de la
sédimentation et, et établir des liens avec les forces de l'ordre et les
organismes nationaux travaillant au développement de la prise de conscience.
Biodiversité
Une étude spéciale sur la biodiversité a créé des capacités nationales en matière de suivi de la
biodiversité, et a produit une description approfondie de l'état actuel de la biodiversité du lac. Elle
a aussi mis en avant des propositions pratiques concernant la gestion et la création d'aires
protégées. Les résultats existants fournissent une base rationnelle pour la délimitation des zones
qui devraient être protégées pour la préservation de la biodiversité et pour la reproduction des
poissons. L'application des découvertes de l'étude sur la biodiversité est laissée aux institutions
nationales et aux organismes régionaux à qui a été confiée la préservation de la biodiversité du lac
Tanganyika.
15. Il est recommandé que la future direction du projet et les coordinateurs
nationaux identifient les structures gouvernementales qui seront responsables
du suivi de la biodiversité du lac et de la création d'aires protégées dans
l'intérêt de la biodiversité et de la reproduction des poissons.
Pratiques de pêche
L'étude spéciale concernant les pratiques de pêche produite au mois de mai a présenté une
information générale sur l'exploitation du poisson dans le lac et la pêche dans la zone littorale qui
revêt une importance capitale pour la biodiversité. On peut s'attendre à ce que le document final
(en préparation) inclut aussi des informations de gestion spécifique et importante comme la
disponibilité des stocks de poisson pour la pêche ; la capacité de reproduction du poisson ; les
projections sur les réserves de poisson ; et la dynamique de celles-ci. Les résultats devraient
inclure une information pertinente du projet LTR/FAO. La pêche intensive et la prise de poisson
dans les zones littorales sont, après la sédimentation excessive, la menace la plus importante pour
la biodiversité du lac. Si les études actuelles ne peuvent pas encore fournir au PAS toute
l'information demandée, il sera nécessaire de continuer l'étude.
16. Il est recommandé que tous les chiffres disponibles concernant la pêche dans
le lac soient analysés à partir du point de vue des besoins des programmes
prioritaires spécifiques identifiés dans le PAS. Le groupe de mise en oeuvre du
projet pourrait recommander aux organismes nationaux d'assurer des études
complémentaires ou de suivi.
Socioéconomie
Les études socio-économiques ont montré une fois encore que la pêche excessive et l'exploitation
inappropriée des terres sont à l'origine des menaces sur la biodiversité du lac. Le comportement
humain qui est à l'origine de ces menaces ne peut pas être modifié sans un changement des
pratiques de production, et sans un changement de la vie économique et sociale des populations
de la région. Ces modifications pourraient être difficiles à réaliser étant donné qu'elles sont
accompagnées d'une large insécurité, d'un grand nombre de réfugiés, d'une forte croissance de la
population et de pauvreté. Le projet indique la stratégie générale sur la façon de gérer le problème
d'un point de vue social.
17. Il est recommandé que les études sociales visant à réduire l'impact de l'activité
humaine sur la biodiversité du lac soient attachées à tout projet concernant la
gestion viable du lac et de son bassin. Le groupe de mise en oeuvre du projet
devrait continuer à collaborer avec les institutions les plus appropriées pour
rassembler et analyser l'information provenant de toutes les études sociales et
socio-économiques.
Gestion de l'information
Le projet a développé et distribué deux outils modernes d'analyse de données et de circulation de
l'information, à savoir le Système d'Informations Géographiques (SIG) et le site web du projet.
Le SIG comprend une métadatabase qui donne la liste des jeux de données produites par le projet
et à partir d'autres sources. Ces jeux de données peuvent être intégrés et cartographiés pour
étudier les modèles et les processus de modification de la biodiversité lacustre, la distribution des
polluants et les modèles de sédimentation. Le SIG constitue un outil nouveau et précieux pour les
scientifiques, les gestionnaires de ressources et les planificateurs des questions touchant
l'environnement.
Le site web du projet (www.ltbp.org) sert de bibliothèque internationale, d'archives et de forum
d'échange d'idées concernant la biodiversité du lac Tanganyika. Il contient la base de données
documentaires du projet avec copies électroniques de tous les rapports du projet, ainsi que des
informations générales de vulgarisation du lac préparées par le projet. La maintenance et le
développement du site web continueront sous la prochaine phase du Projet sur le Lac Tanganyika
et sous l'OIGLT.
2.1.6 Objectif 6 : mise en oeuvre et viabilité du Programme d'Action Stratégique
Les programmes de recherche conçus à travers l'existence du présent projet, ont cherché à
développer le niveau général de compréhension de la biodiversité du lac et de ses menaces. Les
documents produits ont augmenté la connaissance du lac et ont soulevé de nombreuses questions
demandant de futures enquêtes. Il semble qu'il y ait une conclusion générale prédominante issue
de ces études : la biodiversité du lac est menacée causée principalement par l'exploitation humaine
inappropriée du lac lui-même et des terres côtières, et cette exploitation inappropriée menace
également la base économique du bien-être humain. Par conséquent, les actions dirigées vers la
viabilité de la pêche et l'exploitation des terres réduisent la menace sur la biodiversité du lac. Les
futurs programmes de recherche orientés vers des problèmes pratiques spécifiques concernant la
pêche et l'exploitation des terres, identifiés dans le Programme d'Action Stratégique, bénéficieront
à la fois au lac et aux populations.
18. Il est donc recommandé que les futurs projets et les institutions nationales
fassent le suivi des activités lancées, en collaborant étroitement avec les
administrations locales et les programmes existants de réduction de la
pauvreté.
La mise en oeuvre du PAS dépend de l'engagement des pays à s'assurer de la préservation de la
biodiversité du lac. Cependant, le succès des actions spécifiques dépend de l'information
existante. Les pays membres du projet devraient être pleinement informé sur l'état actuel de la
connaissance à propos du lac et devraient être assurés qu'ils pourront facilement accéder à cette
information.
19. Il est recommandé que l'Unité de Coordination du Projet et les coordinateurs
nationaux assurent le transfert de toutes les sources d'information et des
banques de données vers les pays respectifs.
L'identification des zones ayant besoin d'études supplémentaires est une des tâches des études
spéciales.
20. Le projet et ses partenaires nationaux devraient préparer un inventaire des
zones de recherche et établir la liste des priorités en fonction de leur
importance pour la gestion du lac, la mise en oeuvre du PAS, et la
compréhension de la biodiversité du lac.
Le projet n'a pas encore produit le plan de gestion pour le développement des réserves sous-
marines. Cependant, il a commencé à examiner le lac du point de vue de la création de réserves.
Les résultats des études montrent que la création de réserves sous-marines est pertinente pour la
préservation de la biodiversité, est une nécessité économique pour la viabilité de la pêche et
constitue une source potentielle de revenus supplémentaires par le biais du tourisme. Dans le
rapport final, le projet devra suggérer la création de parcs sous-marins et indiquer leur
emplacement.
21. Il est recommandé que les autorités nationales incluent les suggestions pour la
création d'aires protégées aquatiques dans la future version du PAS.
2.2
Les autres impacts
Sous cette section, nous traitons du niveau de prise de conscience, du niveau d'engagement des
pays, et de l'impact sur les politiques et de la coopération intersectorielle.
2.2.1. Niveau de prise de conscience
La prise de conscience du caractère exceptionnel de la biodiversité du lac Tanganyika n'a pas
encore atteint un niveau satisfaisant. Elle est élevée cependant, dans les populations ayant un
contact direct avec le lac et chez les citoyens de pays comme la Tanzanie et la Zambie qui ont
bénéficié de larges campagnes de sensibilisation. Le projet n'a pas évalué le niveau de prise de
conscience.
22. Il est recommandé que les autorités nationales évaluent le niveau de prise de
conscience des parties prenantes intéressées. Une telle évaluation indiquera
les groupes cibles potentiels, ainsi que les efforts nécessaires pour la
sensibilisation. Ceci aidera aussi les autorités à sélectionner les outils les
mieux appropriés pour la sensibilisation.
L'évaluation du contenu légal
Le projet de Convention a été préparé avec l'implication des gouvernements respectifs des quatre
pays riverains, à savoir le Burundi, la République Démocratique du Congo, la Tanzanie et la
Zambie. Les gouvernements de ces pays, à travers les juristes des différents ministères concernés,
ont fourni l'information nécessaire aux personnes préparant le projet. Le présent projet semble
être accepté par les institutions gouvernementales impliquées dans la procédure. A la 6ème réunion
du comité directeur, il est devenu clair que ces institutions gouvernementales sont prêtes à
mobiliser plus de soutien au projet de Convention au niveau national à travers de nouvelles
consultations avec les autres ministères et départements concernés. Une indication de cet
engagement apparaît aussi dans le soutien du plan d'action stratégique qui fournit des
arrangements et dispositions institutionnels au niveau régional. Par conséquent, on peut conclure
que les gouvernements feront tout ce qui est nécessaire pour que les négociations formelles sur le
projet de Convention puissent démarrer très bientôt.
2.2.2 Le niveau d'engagement des pays et le soutien du gouvernement à
l'intégration des objectifs du projet dans un but national.
D'après la déclaration des délégués des pays interviewés, les pays s'engagent à mettre en oeuvre le
PAS en suivant les lignes directrices de la Convention. La mise en oeuvre de cet engagement exige
l'approbation du PAS par les ministères techniques et les autorités de planification du
développement des pays partenaires. L'approbation officielle dépendra de la signature de la
Convention par les gouvernements respectifs.
Les représentants des pays ont souligné que bien que pour le moment il n'y ait pas d'important
investissement gouvernemental direct dans la réalisation des objectifs conçus par le projet, le
projet a commencé seulement récemment à proposer des actions spécifiques à mettre en oeuvre.
En fait, le PAS a été soumis pour examen au comité directeur il y a moins d'un mois. Dans
l'intervalle, les gouvernements des pays ont fourni au projet les installations demandées, ont
détaché leur personnel pour participer aux activités du projet qui avait été lancé et ont organisé les
réunions.
En fait, les résultats des découvertes du projet montrent que le soutien aux actions proposées
n'est pas affaire d'engagement envers l'éthique écologique ou bien de volonté de préserver la
biodiversité, mais le moyen le plus facile d'assurer aux habitants vivant autour du lac des
conditions de vie décentes.
2.2.3 Impact du projet sur la politique
Il n'existe encore jusqu'à présent aucune déclaration politique spécifique de soutien à la
biodiversité du lac. Cependant, les découvertes du projet, spécialement le lien fort existant entre le
bien-être des populations vivant autour du lac et la santé écologique du lac, est un problème
politique tellement important qu'une fois que les résultats seront disponibles, probablement dans
un ou deux mois, la politique des pays relative au lac ne peut rester inchangée.
La vie et l'économie de millions de personnes sont intimement liées au lac. La plupart d'entre elles
vivent dans une extrême pauvreté et ignorent les conséquences à moyen terme de l'exploitation
non viable des terres. Accroître la conscience de ces conséquences chez les citoyens des pays
riverains du lac est une responsabilité humanitaire importante des institutions assurant le suivi du
projet.
23. Il est recommandé que la direction actuelle et future du projet et les
coordinateurs nationaux assurent une large sensibilisation aux résultats du
projet qui pourraient avoir un impact, à la fois sur le bien-être des citoyens
des pays et sur l'environnement du lac.
Evaluation du contenu légal
Les politiques et les stratégies pour mettre en oeuvre le projet de Convention au niveau national ne
peuvent pas souffrir plus de délais ; les mesures qui doivent être prises dans l'immédiat sont : (a)
de nouvelles consultations au niveau national et (b) des négociations entre les quatre pays.
Cependant, le consensus sur la stratégie régionale exprimé dans le PAS peut être pris comme une
manifestation de l'engagement partagé des quatre pays.
2.2.4 Coopération intersectorielle
Evaluation du contenu légal
Dans la préparation du projet de Convention, une coopération intersectorielle a eu lieu au niveau
national au moins en ce qui concerne les ministères de l'environnement, les ministères des affaires
étrangères et les ministères de la justice. D'autres formes de coopération intersectorielle sont
attendues dans un futur immédiat (à travers des consultations nationales imminentes).
3.
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
Les conclusions et les recommandations sont regroupées dans quatre sections : les conclusions
générales, les conclusions concernant la réalisation des objectifs, les leçons significatives et les
actions complémentaires.
3.1
Conclusions générales
Le projet a fourni à la région trois résultats remarquables : une connaissance plus importante et
une mise à jour de la biodiversité du lac ; un programme des actions nécessaires pour protéger le
lac et assurer une exploitation viable ; et une structure de gestion régionale cohérente et bien
définie. Les trois résultats clés sont de très haute qualité. Ce haut niveau a été atteint grâce à la
sélection appropriée par l'UNOPS du consortium d'exécution du projet (NRI travaillant en
collaboration avec MRAG et IFE), connue pour son engagement dans la recherche et la recherche
appliquée dans la région.
Les résultats du projet ont été atteints par un effort conjoint de 38 expatriés et 339 ressortissants
des pays partenaires appartenant à 49 institutions nationales. Le personnel national a été formé et
préparé pour les activités de suivi du projet. Les laboratoires nationaux étaient équipés pour la
surveillance du lac. Le PAS et la Convention ont été préparés par les techniciens nationaux et les
décideurs et discutés de façon exhaustive dans les forums régionaux. Par conséquent, il semble que
le projet a fait le maximum pour assurer une appropriation nationale et régionale de ses résultats.
L'effort du projet sera probablement poursuivi bien après son achèvement.
Les résultats du projet ont été atteints dans des conditions de sécurité très précaires, et les pays
de la région sont pauvres ou très pauvres. Dans cette situation d'incertitude et de forte
compétition pour les ressources gouvernementales extrêmement limitées, la réalisation du
programme du projet pourrait souffrir de retard et de coupes financières. Le projet lui-même n'a
pas proposé de programme détaillé pour atteindre une viabilité matérielle autonome des
programmes de protection du lac, mais il a indiqué les moyens d'y parvenir. Probablement, la
contribution future la plus précieuse à la protection de la biodiversité du lac Tanganyika sera une
nouvelle génération de projets de gestion en matière d'environnement qui incorporera les derniers
résultats et recommandations du projet et lancera une nouvelle phase de gestion du lac dans le
cadre dessiné par le PAS et formulé par la Convention.
24. Il est donc recommandé au comité directeur régional et aux gouvernements des
pays riverains d'identifier les donateurs susceptibles de soutenir la prochaine
phase des projets de protection de la biodiversité du lac Tanganyika. Pendant
cette phase, qui pourrait correspondre à la période intérimaire entre
l'achèvement du présent projet et la mise en oeuvre de la Convention, les
projets pourraient se concentrer sur des activités telles que :
-
Promouvoir l'intégration du PAS dans les programmes de développement
nationaux et la facilitation de la signature et la ratification de la
Convention,
-
Assister les pays et les donateurs dans la formulation spécifique des
projets de protection du lac en accord avec le PAS,
-
Tester l'importance des bénéfices générés par les activités de protection du
lac,
-
Promouvoir l'approche de la protection du lac parmi les donateurs pour les
pays riverains,
-
Vulgariser les résultats du présent projet au sein des parties intéressées.
Evaluation du contenu du volet légal
Les objectifs du contenu du volet légal ont été atteints : un projet d'instrument juridique
constituant une base pour les prochaines mesures politiques formelles. Même si certaines
améliorations du texte semblent possibles, elles peuvent être atteintes pendant la prochaine phase
; le texte peut être amélioré pendant les négociations qui doivent commencer maintenant.
Une dynamique a été générée au niveau national pour les prochaines mesures par une implication
assez large des institutions gouvernementales. Ces prochaines mesures sont :
- des consultations nationales sur le projet,
- des négociations entre les quatre pays,
- la signature de la Convention,
- la ratification de la Convention,
- la mise en oeuvre à travers une réforme de la loi dans les quatre pays.
Un point qui sera crucial est celui des campagnes nationales et des ateliers visant à augmenter
davantage la prise de conscience et la sensibilisation au sein du gouvernement et de la société.
3.2
La réalisation des objectifs
L'objectif final du projet était de faire la démonstration d'une approche régionale efficace pour
lutter contre la pollution et pour empêcher la perte de la diversité exceptionnelle des eaux
internationales du lac Tanganyika. A cet effet, l'objectif de développement qui a été atteint était la
création d'installations dans les quatre pays participants afin de gérer le lac sur une base régionale
comme un environnement sain et viable. Ce but devrait avoir été atteint à travers la réalisation de
six objectifs immédiats :
1.
L'établissement d'un programme de gestion régional à long terme pour la lutte contre
la pollution, la préservation et la maintenance de la biodiversité dans le lac
Tanganyika.
2.
La formulation d'un cadre de travail légal régional pour une gestion coopérative de
l'environnement du lac.
3.
La préparation d'un programme d'éducation et de formation sur l'environnement
pour le lac Tanganyika et son bassin.
4.
L'élaboration et le test de mécanismes pour la coordination régionale dans la gestion
de la préservation du lac Tanganyika.
5.
La réalisation d'études spécifiques qui ajouteront à la compréhension du lac comme
un tout, et qui, dans certains cas, fourniront la base et le cadre de travail d'une
recherche à long terme et de programmes de suivi.
6.
La mise en oeuvre d'un plan stratégique durable pour le lac Tanganyika qui inclut des
propositions de gestion en matière d'environnement.
1) Le projet a établi avec succès un programme de gestion régional à long terme.
A cet effet, il a organisé un examen des données pertinentes concernant le lac et son bassin. Cet
examen, une étude de base d'excellente qualité, a fourni une plate-forme pour l'amélioration et la
mise en oeuvre du programme de travail du projet et la formulation d'une version initiale d'un plan
d'action stratégique pour la gestion du lac. Les études de base ont été largement distribuées et
examinées par les techniciens et les spécialistes nationaux et des partenaires internationaux du
projet. Un atelier initial qui s'est réuni pour faire le suivi des études, a développé le plan de travail
du projet. Parallèlement à la mise en oeuvre du programme de travail en cours, le projet a lancé
d'importantes consultations nationales visant à proposer un nouveau projet du Programme
d'Action Stratégique. Pendant cette procédure, le PAS s'est enrichi d'informations provenant des
études spéciales du projet. La version finale du PAS et des documents complémentaires comme
l'Analyse du Diagnostique Transfrontière (ADT) et les plans nationaux ont été finalisés en mai
2000. Les documents deviendront exécutoires une fois que les pays auront signé la Convention.
En attendant, les ministères techniques utiliseront le PAS comme un guide dans la préparation et
la sélection pour le financement et la mise en oeuvre de projets de développement actuels et
proposés. Le PAS indique les actions de gestion à entreprendre, mais n'inclut pas, comme cela a
été demandé dans l'activité 1.4.9, une évaluation économique des coûts et des bénéfices.
2) Le projet a aussi formulé un cadre régional pour une gestion coopérative du lac sous la forme
de Convention sur la gestion viable du lac Tanganyika.
A cet effet, les consultants du projet ont examiné les lois existantes pour la protection de
l'environnement du lac et d'autres lois existantes dans les pays de la région. Le projet lui-même a
lancé un important programme de consultations parmi les spécialistes nationaux et les décideurs.
Quatre projets de Convention successifs ont été préparés et examinés par des juristes nationaux
de haut niveau et des officiels gouvernementaux. La dernière version de la Convention a été
discutée en mai 2000. Lors de la prochaine étape, avant l'achèvement du projet, la Convention
sera soumise aux gouvernements des pays riverains pour affinement, négociation et signature.
Le projet a préparé plusieurs éléments de programmes d'éducation en matière d'environnement et
a formé les formateurs dans les quatre pays. Il a aussi formé des techniciens et des scientifiques
nationaux aux compétences nécessaires pour surveiller la biodiversité du lac, la sédimentation et la
pollution, et pour continuer les programmes de recherche qui ont été démarrés. Le projet a
organisé l'éducation sur l'environnement en Tanzanie et en Zambie. Cependant, l'achèvement
satisfaisant de cette action a été entravée par l'insécurité qui prévalait dans la région du lac
Tanganyika et par l'absence d'organisation rurale efficace qui pourrait être la cible d'un
programme d'éducation.
3) En résumé, le troisième objectif immédiat a été partiellement atteint.
Le projet a établi une structure efficace de coordination régionale pour ses propres activités.
D'après la proposition du PAS, cette structure pourrait être transformée en structure intérimaire
qui sera active pendant la période allant de l'achèvement du projet à la signature de la Convention.
Ensuite, la région pourrait mettre en oeuvre une troisième structure décrite dans la convention qui
assurera la mise en oeuvre du PAS et l'application de la Convention. Les structures intérimaires et
définitives ont été approuvées par le comité directeur régional du projet.
4) En résumé, les structures de coordination régionale ont été élaborées, mais seulement la
structure régionale du projet a été testée.
5) Le projet a lancé cinq études spéciales. Leurs résultats ont contribué à la formation d'une
stratégie de protection globale de la biodiversité du lac et ont aidé à identifier les actions
prioritaires qui ont été incluses dans le Programme d'Action Stratégique.
Le programme de terrain de ces études est terminé, mais les résultats sont toujours en cours
d'élaboration. Les résultats disponibles, bien qu'incomplets, sont très prometteurs. L'évaluation
finale des résultats des études spéciales devrait être effectuée après leur publication.
6) Les propositions de gestion environnementale n'ont pas été mises en oeuvre par le projet.
Le groupe de mise en oeuvre du projet a hésité à lancer la mise en oeuvre du programme avant
d'avoir une image claire de leur valeur économique et scientifique. Cette décision est totalement
justifiée, étant donné que la mise en oeuvre des propositions de direction a de fortes conséquences
sur l'économie des pêcheurs et des agriculteurs voisins. Les études spéciales en cours proposent
des programmes de gestion qui relient de manière réussie les bénéfices de la biodiversité pour le lac
avec les avantages pour les populations riveraines, donnant ainsi une base solide à la mise en
oeuvre de la proposition de gestion de l'environnement.
En résumé, le projet a réalisé avec succès quatre objectifs immédiats. La réalisation de deux
autres a été retardée directement ou indirectement par l'insécurité dans la région. Les résultats du
projet sont de très grande qualité et ont une très grande importance régionale.
3.3
Les enseignements qui peuvent être tirés de l'expérience du projet
Développement humain. Augmenter la connaissance est une tâche relativement facile comparée
aux changements dans les attitudes humaines. La viabilité des projets d'environnement dépend de
l'importance de ce que le public, la communauté des affaires et les décideurs ont appris sur les
réalisations du projet et dépend de leur volonté à vouloir changer leur attitude vis-à-vis de
l'environnement. Le succès dans la transmission du message et son adoption par la population
dépendent de beaucoup de facteurs comme les cultures locales, les traditions et les tabous. Les
projets devraient systématiquement suivre les résultats de leurs actions. Pour conserver
l'expérience dans ce domaine, les projets pourraient maintenir une banque de données des
techniques de transmission de l'information et de leurs succès.
Le renforcement des capacités. Beaucoup de projets aident le personnel national à acquérir de
nouvelles compétences et de nouvelles connaissances. Cependant, il y a très peu d'occasions
d'évaluer l'utilité de la connaissance acquise après l'achèvement du projet. Le présent projet a
formé beaucoup de personnel national dans la collecte de données sur la biodiversité, dans la
surveillance de la pollution ou la formation en matière d'environnement. Le personnel ainsi formé
était surtout employé par des institutions sponsorisées par le gouvernement ou par l'Etat qui ont
été renforcés par le projet. Il serait utile que le GEF évalue les effets que le personnel formé a
apportés aux institutions nationales.
Faire de la recherche appliquée. Les projets employant du personnel scientifique rencontrent
souvent des difficultés pour tirer complètement profit des résultats de la recherche. Les réponses
spécifiques contenues dans les documents de la recherche sont trop étroites pour être appliquées,
les solutions avancées par les scientifiques sont aussi fréquemment difficiles à mettre en pratique.
Il semble que le présent projet ait rencontré des difficultés similaires en ce qui concerne de
nombreux documents scientifiques produits par les consultants. Une des réunions périodiques du
personnel de recherche avec le personnel de gestion pourrait aider à générer des approches
constructives et pratiques.
3.4
Actions complémentaires
Pour augmenter l'impact du projet et la durabilité des résultats, chaque pays devrait désigner une
institution qui deviendra le gardien des documents, des banques de données et des autres
matériaux produits par le projet. Ces documents et cette information devraient être rendus
accessibles à toutes les personnes et les institutions intéressées. Les institutions désignées
devraient avoir l'obligation de traduire les documents pertinents dans les langues locales et de
fournir le matériel de vulgarisation.
Indépendamment de la mise en oeuvre du PAS et de la procédure de négociation de la Convention,
les gouvernements des pays riverains devraient évaluer très attentivement les découvertes du
projet et les prendre en considération lorsqu'ils planifieront et dessineront leurs propres
programmes de développement. Les résultats du projet portent un message implicite qui devrait
avertir les gouvernements contre toute attitude laxiste envers le problème d'environnement du lac :
c'est celui que les populations qui dépendent des ressources du lac sont exposées au risque élevé
d'un effondrement de la source de leur revenu. Les pratiques agricoles inappropriées que l'on
trouve dans les zones montagneuses autour du lac réduiront bientôt les moissons en dessous du
niveau de subsistance de la population. Le GEF et le PNUD pourraient aider le gouvernement à
inclure des mesures environnementales appropriées dans leur politique macro-économique.
Il est nécessaire d'intégrer les dimensions sociales, politiques et techniques dans le programme de
protection du lac Tanganyika. La qualité de l'écosystème du lac dépend des risques qui
accompagnent le progrès technologique. Les populations vivant autour du lac ignorent le plus
souvent le mal qu'elles font à la terre et indirectement au lac par des pratiques agricoles
inappropriées. Le projet est aggravé par l'instabilité politique et militaire de la région qui a
provoqué d'importants mouvements de réfugiés qui ont par la suite eu des effets négatifs sur le lac
et son environnement.
Les activités de suivi du projet devraient continuer à sensibiliser les gouvernements et la société
civile à propos de la limitation et la fragilité des ressources du lac.
Annexes
ANNEXE I - TERMES DE REFERENCE
EVALUATION FINALE
RAF/92/G32
LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET AUTRES MESURES
POUR PROTEGER LA BIODIVERSITE DU LAC TANGANYIKA
CONTEXTE
Le lac Tanganyika est un des Grands Lacs et il joue un rôle important dans les économies du
Burundi, de la Tanzanie, de la République Démocratique du Congo et de la Zambie. De tous les
lacs de la Terre, c'est celui qui présente la plus grande biodiversité. Le lac est très vulnérable à la
pollution, et en ce moment peu d'efforts sont faits pour préserver sa biodiversité. Les menaces les
plus immédiates dans l'environnement du lac et le biote sont la pollution provenant de masses
excessives de débits solides causées par l'érosion des côtes du lac, la pollution industrielle et
urbaine comprenant les déchargements de bateaux et une pêche intensive avec des méthodes
inappropriées. Ces problèmes et leurs effets augmentent en importance, et d'autres, comme
l'exploration et le transport pétrolier sur le lac, causent des inquiétudes.
Ce projet étendu sur cinq ans vise à améliorer la compréhension des fonctions de l'écosystème et
des effets des contraintes sur le système du lac ; à mettre en action toutes les autres mesures
nécessaires au maintien de la santé et de la biodiversité de l'écosystème ; et à coordonner les
efforts des quatre pays pour lutter contre la pollution et empêcher la perte de l'exceptionnelle
biodiversité du lac Tanganyika.
Les cinq objectifs immédiats du projet sont de :
·
Etablir un programme de gestion régional à long terme pour la lutte contre la
pollution, la préservation et la maintenance de la biodiversité dans le lac Tanganyika,
·
Formuler un cadre juridique régional pour la gestion coopérative de l'environnement
du lac,
·
Etablir un programme d'éducation et de formation sur l'environnement pour le lac
Tanganyika et son bassin,
·
Etablir des mécanismes éprouvés en vue de la coordination régionale pour la gestion
de la préservation du bassin du lac Tanganyika,
·
Entreprendre quelques études spéciales pour fournir des données de départ à
l'établissement d'un plan stratégique complet pour l'éducation à long terme. Elles
enrichiront la compréhension du lac comme un tout et dans certains cas, fourniront la
base et le cadre d'une recherche à long terme et de programmes de suivi.
Le projet est financé par le Fonds pour l'environnement mondial (GEF) à travers le Programme de
Développement des Nations Unies (PNUD) et est exécuté par le Bureau des Services d'Appui aux
Projets des Nations Unies (UNOPS). Le budget total du projet est de 10 millions de dollars (ce
qui inclut le coût de soutien de l'agence d'exécution). La date initiale de démarrage du projet a été
estimée au 1er janvier 1994 ; la date de démarrage réelle était le 1er août 1995. Ceci a été en partie
dû à l'agitation civile dans les pays francophones. La fin du projet est prévue pour le 31 juillet
2000. Une évaluation à mi-parcours du projet a été entreprise en novembre 1998.
Le projet a été mis en oeuvre par un consortium de sociétés de consultants dirigé par le Natural
Resources Institute (Royaume-Uni), qui a été sélectionné à la suite d'une procédure de
présélection internationale et d'enchère compétitive. Les ONG sont impliquées, particulièrement
à travers l'éducation de la communauté et la préservation, de même que le secteur privé à travers
la promotion du tourisme et la lutte contre la pollution industrielle.
Après l'achèvement du projet, les activités coopératives entre les autorités gouvernementales, les
scientifiques, les institutions affiliées et les autres parties prenantes y compris les ONG et le
secteur privé doivent continuer à préserver l'écosystème du lac dans le cadre d'une organisation
coopérant au niveau régional.
OBJECTIF ET PORTEE DE LA MISSION D'EVALUATION
L'évaluation est une activité dans le cycle du projet qui tente de déterminer aussi
systématiquement et objectivement que possible la pertinence, l'efficience, l'efficacité, l'impact et
la durabilité du projet par rapport à ses objectifs. Elle identifiera aussi les facteurs qui ont facilité
ou gêné l'achèvement de ces objectifs. Bien qu'un examen minutieux du passé soit en soi très
important, l'évaluation en profondeur doit conduire à des recommandations détaillées et des
leçons retenues pour le futur.
La mission évaluera :
(i)
La mise en oeuvre du projet
-
la mise en oeuvre générale et la gestion du projet en termes de qualité et
d'opportunité des contributions et des activités, d'adhésion au plan de travail et au
budget,
-
le caractère adéquat des arrangements de gestion, ainsi que le suivi et l'appui
donnés au projet par toutes les parties concernées,
-
l'installation institutionnelle à travers le comité directeur régional, les comités de
direction nationaux, les groupes de travail nationaux et le niveau auquel il a
encouragé un engagement total des pays,
-
les contributions des gouvernements des quatre pays aux niveaux local et national,
-
les contributions des bureaux de pays du PNUD au projet,
-
la capacité de réaction de la direction du projet aux changements de
l'environnement dans lequel le projet opère,
-
les modalités d'exécution de l'UNOPS,
-
la coopération entre les partenaires du projet (UNOPS, PNUD/GEF, NRI, l'Unité
de coordination de projet, les bureaux de pays du PNUD, les Coordinateurs
nationaux).
(ii)
L'impact du projet
-
les réalisations du projet en fonction des objectifs originaux, des résultats et des
activités détaillées dans le document du projet,
-
le niveau de prise de conscience des pays participants en ce qui concerne les
résultats du projet,
-
le niveau d'appropriation du projet par les pays participants,
-
le niveau d'engagement des pays pour soutenir le projet en cours et une phase
potentielle future du projet,
-
le niveau de soutien offert par les gouvernements riverains à l'intégration des buts
et objectifs du projet dans les programmes nationaux de développement et les
autres projets liés, et le niveau d'intégration du projet dans les politiques de
développement nationales,
-
les impacts sur la politique et la stratégie des pays,
-
l'impact du projet sur l'amélioration de la coopération entre les partenaires de
secteurs et du projet.
(iii)
Le plan
-
le caractère approprié du concept du projet et de son plan vis-à-vis de la situation
générale du lac Tanganyika,
-
la pertinence du plan du projet à l'intérieur du cadre des programmes et des lignes
directrices du GEF.
Conclusions et recommandations
Basée sur les points ci-dessus, la mission d'évaluation devrait fournir des conclusions et des
recommandations incluant :
-
des recommandations générales sur la mise en oeuvre du projet,
-
le degré auquel les objectifs du projet ont été satisfaits,
-
les leçons significatives qui peuvent être tirées de l'expérience du projet et de ses
résultats, en particulier les éléments qui ont été concluants et ceux qui ne l'ont pas
été,
-
les recommandations sur des actions complémentaires dans la région après
l'achèvement du projet en cours.
METHODOLOGIE
L'évaluation sera composée de trois activités : étude de documents, respect des procédures de
participation au projet, interviews de personnes qui sont soit impliquées dans le projet, soit qui
ont ou pourraient avoir approché le projet.
(i)
Etude de documents
Les membres de l'équipe se familiariseront avec le projet à travers un examen des documents
pertinents avant de se rendre dans la région. Ces document incluent entre autres :
-
le document de projet,
-
le budget du projet,
-
le projet de Convention (n°4),
-
le projet du plan d'action stratégique (PAS)
-
le projet d'analyse diagnostique transfrontalière (ADT)
-
le rapport d'appréciation d'exécution du projet (PPER) 1997
-
l'examen de la mise en oeuvre du projet GEF (PIR) 1998 et 1999
-
le rapport d'évaluation à mi-parcours (1998)
-
la réaction de l'Unité de Coordination du Projet au rapport d'évaluation à mi-
parcours
-
les comptes-rendus des réunions de Revue Tripartite en 1998 et 1999
-
les comptes rendus des réunions 1-5 du comité directeur
-
le guide du PNUD pour les directeurs de programme : suivi et évaluation focalisés
sur les résultats
-
les autres documents du projet qui peuvent être trouvés sur le site Internet du
projet : http://www.ltbp.org
Des copies reliées des documents sélectionnés seront envoyés par courrier aux évaluateurs avant
la mission.
(ii)
Respect des procédures de participation au projet
-
respect du dernier jour de la réunion du plan d'action stratégique, le 3 mai à Lusaka
-
respect de la réunion du comité directeur tenue les 4 et 5 mai à Lusaka
(iii)
Interviewer les partenaires du projet
-
l'unité de coordination du projet (le coordinateur du projet, la responsable de liaison
scientifique)
-
les coordinateurs nationaux
-
les points centraux des bureaux de pays du PNUD
-
les représentants de NRI
-
les agents de liaison du GEF
-
les agents de liaison de l'UNOPS
et ce faisant, entreprendre les visites de terrain :
-
au lac
-
aux institutions centrales nationales
-
aux laboratoires du projet
-
aux institutions collaboratrices
COMPOSITION DE LA MISSION
L'équipe d'évaluation sera composée de deux consultants internationaux.
(i)
Le chef d'équipe qui sera responsable de l'examen général du projet. Le chef d'équipe
devrait avoir une large expérience technique et de gestion au niveau institutionnel et
politique de l'environnement et des eaux internationales en particulier, et une expérience en
profondeur des techniques d'évaluation du projet, particulièrement des projets qui sont
financés par le GEF. Une expérience en Afrique est préférable. L'anglais et le français
courant sont exigés.
(ii) Un consultant sur le droit de l'environnement qui devra se focaliser sur la Convention de
gestion du lac y compris les procédures qui ont conduit à sa forme actuelle. Le consultant
sur le droit de l'environnement devrait avoir une large expérience de la législation sur
l'environnement et plus spécialement dans le domaine des eaux internationales. Une
expérience en Afrique est préférable. L'anglais et le français courant sont exigés.
Les membres de l'équipe d'évaluation ne devraient pas avoir été directement impliqués dans la
conception ou la mise en oeuvre du projet.
CALENDRIER ET ITINERAIRE DE LA MISSION
La durée de la consultation pour le chef d'équipe sera de 21 jours ouvrables, voyage compris, sur
la base de l'itinéraire suivant :
28-29 avril
Examen avant le départ des documents pertinents (2)
30 avril - 2 mai
Voyage à Lusaka
3-5 mai
Réunion du plan d'action stratégique (2ème journée), réunion du
comité directeur
6-11 mai
Bujumbura, Uvira. Consultations. Visites sur le terrain. Visite du lac,
laboratoires
11 mai
Kigoma. Consultations. Visites sur le terrain. Visite du lac, laboratoires
12-13 mai
Dar-es-Salam. Synthèse avec le coordinateur du projet
13-14 mai
Retour
15-26 mai
Projet et finalisation du rapport (5 jours)
La consultation pour la mission du consultant en droit environnemental international durera 7
jours ouvrables, voyage compris, sur la base de l'itinéraire suivant :
1er mai
Examen avant le départ des documents pertinents (1)
2 mai
Voyage à Lusaka
3-5 mai
Réunion du plan d'action stratégique (2ème journée) ; réunion du comité directeur
6 mai
Retour
8-12 mai
Projet et finalisation du rapport (1 journée)
RAPPORT
Le chef d'équipe utilisera pour l'établissement de son rapport le manuel de renseignements pour
les évaluateurs du PNUD.
Le rapport final de chaque évaluateur devrait inclure les annexes suivantes :
-
Cadre de référence pour l'évaluation finale
-
Itinéraire (effectif)
-
Liste des réunions
-
Liste des personnes interviewées
-
Résumé des visites sur le terrain
-
Liste des documents consultés
-
Autre matériel pertinent
Le rapport étant le produit de l'évaluation d'une équipe indépendante, c'est à l'équipe d'utiliser
l'information fournie pendant la mission. Toutefois, l'équipe doit communiquer toute correction
signalée à son attention avant la finalisation du rapport. Pour veiller à ce que le rapport tienne
compte des opinions de toutes les parties concernées, qu'il soit bien compris et exact, les deux
consultants doivent soumettre des projets de rapport à l'UNOPS et au PNUD/GEF. L'UNOPS
communiquera rapidement les réactions des partenaires du projet pour que les évaluateurs
puissent terminer leurs rapports.
La version finale du rapport d'évaluation de la mission devrait être soumise sous format
électronique (MS Word) à l'UNOPS et au PNUD/GEF le 26 mai 2000 au plus tard. Le rapport
sera également soumis en cinq exemplaires sur papier à l'UNOPS.
Contact pour le groupe de coordination des projets, le PNUD/GEF et l'UNOPS :
Groupe de coordination du projet : M. Andrew Menz
Coordinateur du projet
ltbpdsm@twiga.com
Dar es Salam, Tanzanie
Tel: 255 51 118201 & +255 0812 782614
Fax: +255 51 118202.
GEF :
M. David LaRoche
Expert des eaux internationales
david@together.net
Tel: 802-754-9308
UNOPS :
Mme. Margaret Chi
Chef, gestion du portefeuille
Division des programmes environnementaux
margaretc@unops.org
Tel: 212-457-1895
Fax: 212-457-4044
ANNEXE II. ITINERAIRE
30 avril - 3 mai
Voyage à Lusaka
4 et 5 mai
Réunion du comité directeur
6 mai
Voyage à Bujumbura
6 - 11 mai
Bujumbura, réunions, visites sur le terrain, visite du lac
12 mai
Voyage à Dar-es-Salam
13 - 16 mai
Dar-es-Salam, réunions, collecte de documents
16 - 17 mai
Retour
18 - 26 mai
Projet et finalisation du rapport
5 juin
Compte-rendu à New York
ANNEXE III - DOCUMENTS CONSULTES
1.
1ère Réunion du Comité Directeur
2.
2ème Réunion du Comité Directeur
3.
3ème Réunion du Comité Directeur
4.
4ème Réunion du Comité Directeur
5.
5ème Réunion du Comité Directeur
6.
Analysis and Results of Discharge and Sediment Monitoring Activities in the Southern Lake
Tanganyika Basin, Zambia. H. M. Sichingabula. 93 pages
7.
Aquatic Habitats and Associated Biodiversity of Kigoma Area of Lake Tanganyika,
Tanzania. By W. R. Darwall and P. P. Tierney. June 1998. 26 pages
8.
Bilingual Lexicon - Lexique bilingue. Feb 1997. M. Dahan ed. English & French. 33 pages
9.
Biodiversity Special Study (BIOSS) Database. User Manual. 1998.
10. Biodiversity Special Study Advice to the Strategic Action Program. 2000. 27 pages
11. Biodiversity. January 1996. 86 pages
12. Burundi, Congo, Tanzania and Zambia. Repport of a Training and Communication
Consultancy. 1999. R. Roland and M. Trudel. 44 pages
13. Composante SIG et télédétection du PBLT. Visite de la région 31 mai au 20 juin 1999. 31
pages
14. Convention on the Sustainable Management of Lake Tanganyika. Draft 4. 33 pages
15. Education Environnementale. Rapport d'une consultance. M. Trudel. 1999.
16. Enquête socio-économique du littoral du Lac Tanganyika - village de Kibenga. O.
Sindayizeruka. 2000. 50 pages
17. Environmental Education, Fishing Practices, and Socio-economics. Exploratory Mission in
Rukwa Region. July 1997. L Said and P Petit.
18. Environmental Education. Baseline Review. 1996.
19. État de biodiversité biologique dans les miliaux aquatiques et terrestres du delta de la Risizi.
G. Ntakimazi, B. Nzigidahera, F Nicayenzi. 1999. 68 pages
20. Étude hydrographique du bassin nord-ouest du Lac Tanganyika. K. Bombi, Kahindo,
Mwenyemali 2000. 18 pp.
21. Étude spéciale des pratiques de Pêche. R. H. Lindley.
22. Final Report - BIOSS Survey of Aquatic Habitats and associated Biodiversity adjacent to
the Gombe Stream National Park, Tanzania. By W. Darwall, P. Tierney. 1998, 44 pages
23. First Strategic Action Programme for the Sustainable Management of Lake Tanganyika.
2000.
24. Fishing Practices and Gears. Paper presented at the National Workshop on Sectoral
Problem review. By N.B Marwa, 28 31 July 1998. 7 pages
25. Fishing practices, Socio Economic and Environmental Education Exploratory Mission in
Rukwa region. By L Said and P Petit, June 1997. 40 pages
26. Fishing Prectices Special Study Advice to the Strategic Action Programme. 2000. 13 pages
27. Flow, Termal Regime and Sediment Transport Studies in Lake Tanganyika. Timo Huttula
(Ed). 1997
28. Formation et communication. Rapport d'une consultance. 1999. R. J. Roland and M.
Trudel.
29. Guide to the Thiarid Gastropods of Lake Tanganyika. Sept 1997. K. West. 5 pages
30. Highlights on Sedimentation in the Lake's Drainage Basin Resulting from Land Use
Activities and Existing Hydrological data. Paper presented at the National Workshop on
Sectoral Problem review. J. Shilungushela, 28 31 July 1998. 12 pages
31. Highlights on Sedimentation in the Lake's Drainage Basin Resulting from Land Use
Activities and Existing Hydrological data. Paper presented at the National Workshop on
Sectoral Problem review. J. Shilungushela, 28 31 July 1998. 12 pages
32. How the Draft Convention on the Sustainable Management of Lake Tanganyika was
Developed. C. Cilligan and S. Hodgson. 2000.
33. Hydrological and Sedimentological Sampling of Lake Tanganyika Basin. M. Sabahane, M.
Nduwayo, T. Songore and G. Ntungumburanye. December 1999. 58 pages
34. Hydrology of Lake Tanganyika Selected Catchment Area. H. Nkotagu. 6 Pages
35. Inception Report. 1997. 103 pages plus Annexes
36. Key to Recent Invertebrate of Lake Tanganyika. 9 Sept 1997. K. Martens. 34 pages
37. Legal and Institutional Baseline Study. 1996. 134 pages
38. Legal Briefing Paper. Sixth Meting of the Regional Steering Committee. 2000
39. LTBP Standing Instructions for BIOSS Field Sampling. E. Allison et al. 1998. 53 pages
40. LTBP Standing Instructions for Field Sampling. Assessing Biodiversity and Monitoring
Changes in Species Abundance and Composition. E. Allison ed. Draft document 1997
41. Mahale National Park, Tanzania. March/April 1999 Aquatic Survey. 2000. 23 pages
42. National Environmental Policy. The United republic of Tanzania, 1997.24 pages
43. Nsumbu National Park, Zambia. July/August 1999 Aquatic Survey. 2000. 22 pages
44. Nyanza Project. 1998 Annual Report
45. Nyanza Project. 1999 Annual Report
46. Nyanza Project - Annual Summary. A. Cohen. English. 21 pages
47. Participatory Rural Appraisal in Bulugu Ward, Kigoma Region, Tanzania, 23/9/97 -
31/10/97. B.D Tarimo. 11 pages
48. Participatory Rural Appraisal in Kirando Ward, Rukwa Region, Tanzania, September 1997.
C G. Mung'ong'o. 59 pages
49. Pollution and Its Effects on Biodiversity. January 1996. 47 pages
50. Pollution Inventory Report DR Congo- CRH Uvira - Brief Summary
51. Pollution Inventory Summary for the Strategic Action Plan. Zambia. 2000
52. Pollution of the Lake. F. Chale, 1998. 7 pages
53. Pollution Study of Lake Tanganyika. Francis M. M. Chale. 1999. 22 pages
54. Preliminary Strategic Action Plan. Draft, 1997
55. Preliminary Transboundary Diagnostic Analysis. 1998
56. Progress Report No. 12 Dec 1998 - Feb 1999. 31 pages
57. Progress Report No. 13 Mar 1999 - May 1999. 28 pages
58. Progress Report No. 14 Jun 1999 - Aug 1999. 29 pages
59. Progress Report No. 15 Sep 1999 - Nov 1999.25 pages
60. Progress Report No. 16 Dec 1999 - Feb 2000. 22 pages
61. Project Document. RAF/92/G32. 1994. 63 pages
62. Project Document Database. Update March 2000
63. Project Implementation Review (PIR) 1998. 16 pages
64. Project Implementation Review (PIR). 1999. 17 pages
65. Project Performance Evaluation Report. 1997. 66 pages
66. Protected Area Management: The Case of Tanzania National Parks. Paper presented at the
National Workshop on Sectoral Problem review. J. Kessy and M. Loibooki, 1998. 11 pages
67. PSS Contribution to SAP
68. Rapport de l'atelier de formation des formateurs et d'aptitudes de communication.1999.R.
Roland and M. Trudel
69. Rapport de l'inventaire sur les principales sources de pollution industrielle au Burundi.G.
Hakizimana, A. Irimbere, C. Musanisoni. 2000
70. Rapport des Ateliers de formation sur la pêche durable. 2000. A. Kimanuka and I. Bahizire
71. Rapport Final de l'étude spéciale 'Pollution'. G. Hakizimana. 2000. 85 pages
72. Rapport sur l'inventaire de la pollution. T. Kalala, K. Mukungilwa, M. Mavula, B. Diamani.
2000. 6 pages
73. Reconnaissance Mission: Isotopes Hydrology of Lake Tanganyika selected catchment
Areas in Kigoma, Tanzania, 1997. M .S. Mwambo, 5 pages
74. Report of an Environmental Education Consultancy. 1999. M. Trudel. 10 pages + Annexes
75. Report of the Lake Tanganyika Biodiversity Institution and Resources Assessment
Mission to Tanzania, DRC, Zambia, 1996
76. Report of Village Conservation & Development Committees in Zambia. 1998. Chimanga
and Mugala. 6 pages
77. Report On Monitoring Visit. R. Roland, and M. Trudel. 2000. 23 pages plus Annexes
78. Research Vessel Survey (Tanzania). 1996. P. Llewellyn. 39 pages
79. Review of Policies, Legislation and Regulations relevant to the Fishing Parasites which Lead
to sustainable Utilization of Fish Stocks of the Lake Tanganyika. Paper presented at the
National Workshop on Sectoral Problem review. J.S. Uronu. 1998. 13 pages
80. Review of Policies, Legislation and regulations which Lead to the Conservation of the Lake
Tanganyika's Biodiversity. Paper presented at the National Workshop on Sectoral Problem
review. Rumisha. 1998. 12 pages
81. Sediment Discharge and its Consequences. 1996. 109 pages
82. Sediment Transport and its Impact on the Lake Tanganyika's Biodiversity. Paper
presented at the National Workshop on Sectoral Problem review. H. H. Nkotagu. 1998. 12
pages
83. SESS Summary and Recommendations for the Strategic Action Program. K. Meadows.
2000. 27 pages
84. Site Assessment TANESCO. Kigoma Tanzania. IWACO. 1999
85. Social, Economic and Sectoral Features of the Lake Tanganyika Basin. Executive Summary,
Analysis and Work Plan. 1996
86. Social, Economic, and Sectoral Features of the Lake Tanganyika Basin. 1996.
87. Socio Economic and Institutional Appraisal of the Mpanda - Sumbawanga catchment in
Rukwa region - Field Trip Proposal, 1998. C. G Mung'ong'o and B. D. Tarimo.
88. Socio Economics/Environmental Education Working Paper #1. 1996
89. Socio-Economic Assessment. Review and Discussion Document. 1999. K. Meadows. 8
pages
90. Socio-economic Study of Mwamgongo Village, Tanzania. C. G. Mung'ong'o. 1999. 36 pages
91. Socio-economic study of Sunkua village, Tanzania. C. G. Mung'ong'o. 2000. 22 pages
92. Soil Erosion Modelling in the Lake Tanganyika Catchment. Technical Report. 1999.
93. Some Fisheries Aspects of the Lake Tanganyika from Tanzania Waters. Paper presented at
the National Workshop on Sectoral Problem review. W.Y. Haule. 1998. 15 pages
94. Special Study of Sediment Discharge and its Consequences: Paleolimnological
Investigations. Final Report.
95. Special Study on Sediment Discharge and its Consequences (SedSS) - summary of findings
for the Strategic Action Program. 2000
96. Special Study on Sediment Discharge and its Consequences- Summary of Findings for the
Strategic Actions Program. 2000
97. Special Study on Sediments and its Consequences. Final report to the Natural Resource
Institute. 2000.
98. Special Study Works Plans. Draft.
99. Standing Instructions for BIOSS Field Sampling, Data Handling and Analysis. E Allison, R.
Paley, V.J. Cowen. Draft 3, 1999. 69 pages
100. State of Biodiversity in Lake Tanganyika. A Literature review. 1998. G. Patterson and J.
Makin eds. 134 pages
101. State of Biodiversity in the Aquatic Zones of the Ruzizi Delta. G. Ntakamazi, B.
Nzigidahera and F. Nicyenzi. 1999. 68 pages
102. Strategic Action Plan. Lake Tanganyika Preliminary Transboundary Diagnostic Analysis.
1998
103. Strategic Action Plan. Tanzania. 1998.
104. Strategic Plan for 1998 - 2002. Tanzania. 34 pages.
105. Survey of fishing Practices and the Related Socio-economic Aspects at Ujiji, Katonga, and
Kaseke (Tanzania, Kigoma Region). 1997. B. Marwa, MBS Kissaka, O. Kashushu, C.
Mambona. English
106. Survey on Fishing Practices and the Related Socio Economic Aspects at Ujiji, Katonga and
Kaseke, (Tanzania, Kigoma Region). 1997. B. N Marwa, M B S Kissaka and O. Kashushu.
14 pages
107. Survey on Fishing Practices and the Related Socio-Economic Aspects at Ujiji, Katonga and
Kaseke (Tanzania, Kigoma Region). 1997. B. N. Marwa, M. B. S. Kissaka, O. Kashushu,
and C. Mambona. 14 pages
108. TANESCO Power Station and Oil Pollution in Kigoma Bay. By Chris Foxall, 11/2/98. 5
pages
109. TANGIS User Manual. Volume 1. Manual for GIS Interface and Searching the
Metadatabase. A. P. Mills, V. Obsomer and A. J. Jackson.
110. TANGIS. Interface SIG et métadatabase du projet. Manuel de la métadatabase. 1999. 58
pages
111. Technical Advisory Committee Meeting. Minutes. 1998. 9 pages
112. Thermal Regime/Sediment Transport studies in Lake Tanganyika, 1997.
113. Tourism and Tourism Potential in the Lake Tanganyika Basin: A desk report for Socio-
economic baseline study. R. Zanre. 24 pages
114. Training Needs Assessment. Report on a Consultancy Visit. 1998. R. Roland and M.
Trudel. 29 pages
115. Transboundary Diagnostic Analysis. Lake Tanganyika. 2000
116. Travaux hydrologique et d'échantillonnage sedimentologique du bassin du Lac Tanganyika.
Paus Burundi. Final Report. 1999.
117. Tripartite Review
118. Tripartite Review Meeting. 1998.
119. Zambia Pollution SS Progress Report. By Makasa L and Mwape L.W. March-October
1999. 2 Pages
120. Zambia Special Sediment Study. Final Report. Zambia. 1999. 72 pages
ANNEXE IV - LISTE DES PERSONNES INTERVIEWEES
Bhandari, Ritesh
Project Assistant, LTBP
Bihamiriza, Benoit.
Directeur, Departement des Affaires Juridiques et Contentieux. Burundi
Chi, Margaret (Ms.)
Portfolio Manager, Division for Environmental Programmes, UNOPS
Chitalu, George Munshimbwa Assistant National Coordinator LTBP,
Environmental Council of Zambia
Hodgson, Nicholas
National Resources Planner, SAP Consultant, NRI
Kanyaru, Roger
Directeur, Département des Eaux, de la Pêche et
de la Pisciculture, ministère de l'Agriculture et
de l'Élevage. Bujumbura, Burundi
Ledant, Jean-Paule
SAP Consultant LTBP
Lindley, Robert
Coastal Fisheries Specialist
Masanja, Faustin, W. M.
Senior Hydrobiologist - Water Resources Department
Ministry of Water. Dar Es Salaam, Tanzania
Menz, Andrew
Project Coordinator LTBT. Dar Es Salaam, Tanzania
Msham, Hawa Sekela (Ms.)
Assistant National Coordinator, LTBP. Dar Es Salaam,
Tanzania
Muderhwa, Nshombo
Directeur Général du Centre de Rechereche en
Hydrobiologie (CRH) Uvira. DR Congo
Musonda, Winnie (Ms.)
Programme Analyst, UNDP. Zambia
Nduwimana, Louis
Chef de Programme, PNUD. Bujumbura, Burundi
Ngamani, Mbusu
Secrétaire général, ministère de l'Environnement
Nkotagu, Hudson, H.
MHO Programme Coordinator and lecturer in Applied
Hydrogeology, University of Dar Es Salaam. Tanzania
N'Sibula, Mulimbwa
Directeur scientifique du Centre de Recherche en
Hydrobiologie (CRH) Uvira. DR Congo
Nsongela, Shadreck Yona
Senior Environmental Impact Assessment Officer,
Environmental Council of Zambia.
Ntakimazi, Gaspard
Nyakageni, Boniface
Projet sur la biodiversité du lac Tanganyika, ex-Coordonnateur
national. Burundi
Schuetz-Mueller, Ingolf
Chef de division, division des programmes environnementaux, UNOPS
Sisila, Sylvester
Assistant du Représentant Résident, PNUD. Tanzanie
Tarimo, Bartholomew, D.
Responsable de l'enseignement environnemental, Conseil national de
la gestion de l'environnement, Tanzanie
West, Kelly (Mme)
Responsable de la Liaison Scientifique, projet sur la biodiversité du lac
Tanganyika. Bujumbura, Burundi
Yonazi, Rawson
Projet sur la biodiversité du lac Tanganyika, coordonnateur national,
Tanzanie
Zwick, Karen (Mme)
Projet sur la biodiversité du lac Tanganyika, facilitatrice SE
ANNEXE V - EVALUATION DU PROJET - QUESTIONS TECHNIQUES
Objectif de développement
L'objectif du projet est de faire la preuve d'une approche régionale effective en vue de contrôler la
pollution et de prévenir la perte de la diversité exceptionnelle des eaux internationales du lac
Tanganyika. A cette fin, l'objectif est de donner aux quatre pays participants la capacité de gérer
le lac sur une base régionale en tant qu'environnement sain et durable.
Objectif immédiat n°1.
Créer un programme régional de gestion à long terme pour la lutte contre la pollution, la
préservation et la maintenance de la biodiversité dans le lac Tanganyika.
Produit 1.1 Examiner toutes les données existantes sur le lac Tanganyika et son bassin en vue du
contrôle de la pollution, de la préservation et de la maintenance de la biodiversité.
Tableau I. Produit 1.1. Activités prévues (P) et entreprises ( E)
Activité
1995
1996
1997
1998
1999
2000
3 4
1 2 3 4 1 2 3 4
1 2 3 4 1 2 3 4 1 2
1.1.1
examen des
P
renseignements
biologique,
hydrologique, et relatif à
la qualité de l'eau
E
1.1.2
Examen des tendances
P
démographiques
E
1.1.3
Examen des capacités des
P
institutions d'accueil
E
1.1.4
Examen
des
aspects P
législatifs
E
1.1.5
Concertation avec les
P
communautés riveraines
E
Activités
Après son lancement, le projet a commandité des examens de base sur la biodiversité : la pollution
et ses effets sur la biodiversité, les débits solides et leurs conséquences ; les aspects socio-
économiques ; et les aspects juridiques et institutionnels. Une fois les études achevées, le
coordonnateur national a reçu dix exemplaires de chacune qu'il a distribués aux institutions clés.
Les études ont été discutées dans des ateliers nationaux, éditées et publiées pour un grand public.
Elles ont été la base du programme de travail de l'Atelier Initial. Celles-ci ont été résumées dans le
Rapport de Démarrage, puis intégrées dans la première version du Programme d'Action
Stratégique.
Le projet a évalué les capacités des institutions des pays d'accueil et des employés qui auraient
un rôle important pour ce programme et seraient intéressés par ce projet. L'évaluation a été plus
longue que prévue. Le retard à été dû à la situation politique dans certains des pays concernés et
au manque de précisions du document de projet sur les critères applicables aux institution, aux
fonctionnaires et à l'évaluation.
L'examen des tendances démographiques et le dialogue avec les communautés riveraines n'ont pas
été achevés à temps en raison de l'instabilité régnante. Ce n'est qu'en 1999 que les sociologues
ont commencé à travailler au Burundi et en République Démocratique du Congo.
Résultats
Le projet a financé la compilation d'informations sur la biodiversité du lac Tanganyika; l'impact
des débits solides ; la pollution et ses effets sur la biodiversité ; les aspects socio-économiques des
habitants du bassin et les caractéristiques juridiques et institutionnelles. Ces documents sont
exhaustifs, bien présentés et instructifs. Ils ont un très bon impact sur l'ensemble du projet. Ils
ont constitué une plate-forme à partir de laquelle le projet a lancé d'autres études.
L'étude sur la biodiversité a démontré l'importance mondiale du lac Tanganyika pour la
préservation de la biodiversité. L'étude a montré que nous connaissions mal les principaux
habitats naturels du lac, ce qui est essentiel si l'on veut concevoir de bonnes mesures de
conservation. Elle a identifié trois grandes menaces contre la biodiversité, à savoir, la pêche, la
sédimentation et la pollution. Les efforts pour préserver la diversité des espèces devraient viser
les réserves sous-marines et le bassin hydrographique.
L'écosystème du lac Tanganyika subit les conséquences de la surpopulation de la région :
déboisement et dégradation des terres arables entraînent une sédimentation accrue et une
eutrophisation locale. Dans le nord du lac, le déboisement touche 100 % des forêts originales, et
dans le bassin hydrographique central, il atteint 40 à 60 %. La sédimentation a des effets négatifs
sur les poissons et les ostréidés des eaux côtières, en particulier dans les habitats rocheux. Les
renseignements précis sur le rythme actuel de sédimentation étant insuffisants, d'autres études
étaient nécessaires pour en comprendre l'impact sur la biodiversité et la productivité du lac.
Le lac n'est pas encore pollué. Toutefois, l'urbanisation, le développement agricole et l'activité
industrielle, s'ils sont mal gérés, entraîneront sa pollution. Bien que certaines zones polluées
soient bien connues, on dispose de peu d'information sur les quantités de polluants et leur
répartition dans le lac ainsi que sur leur impact sur la biodiversité.
La zone du basin hydrographique du lac Tanganyika est habitée par 7 à 10 millions d'habitants,
(sans compter les réfugiés qui seraient jusqu'à 2 millions dans la région des Grands Lacs). Plus
d'un million d'habitants vivent de la pêche et des activités connexes. Certains agriculteurs
pratiquent au moins temporairement la pêche. Les différences politiques et sociales sont grandes
entre les quatre pays du bassin. Le Burundi subit périodiquement des conflits politiques et
militaires. La population du bassin hydrographique pratique l'agriculture de colline et investit peu
dans la conservation des sols et la gestion des terres. Les montagnes sont déboisées. La
communauté se préoccupe peu ou pas de préserver le lac. Le Congo est en pleine guerre civile et la
région du lac abrite 100 000 réfugiés. L'économie rurale est dominée par la production vivrière.
Comme au Burundi, les communautés ne participent pas aux politiques de préservation. En
Tanzanie, règne la stabilité politique et militaire. A la suite d'un programme de village, la
population rurale a été rassemblée dans des établissements nucléaires ce qui a entraîné un
déboisement local important. Le gouvernement leur a fourni des programmes de développement
rural. En 1991, la Tanzanie a élaboré une méthode participative communautaire pour gérer les
zones protégées. Enfin, la Zambie est politiquement stable et sûre. Les villages ont préservé les
modes d'établissement et la gestion des terres originaux et les agriculteurs sont organisés en
coopératives pour la commercialisation et la fourniture de produits. Depuis 1989, le pays a
élaboré un programme d'intégration communautaire pour la préservation des zones protégées.
Conclusions
Bien que la Tanzanie et la Zambie aient développé une participation communautaire dans les
zones protégées, et que les gouvernements aient créé plusieurs programmes d'éducation
environnementale, les populations locales ne participent pas encore activement aux mesures de
préservation. Cela pourrait changer si la population est informée des avantages que présente la
participation de la communauté à la planification. Il faut donc que le projet fasse davantage
participer les communautés à la préservation des ressources du lac. On peut y arriver en mettant
au point une approche participative et en incitant les communautés à participer aux activités
programmées. Les études spéciales lancées par le projet devraient établir un lien avec un
processus d'évaluation participative auquel participerait les gouvernements et les ONG dans les
villages situés sur les sites faisant l'objet d'une enquête ou à proximité.
L'étude de base juridique et institutionnelle a indiqué que les lois existantes dans les domaines
relatifs à la gestion durable du lac sont obsolètes ou incomplètes. Leur harmonisation sera longue
et devrait être le fruit d'un organe représentant tous les états intéressés. Le projet devrait
s'efforcer de parvenir à un consensus entre les intéressés afin de mettre en place un cadre de
réglementation approprié.
Pour protéger immédiatement la biodiversité du lac, le projet pourrait fournir une assistance
technique juridique pour l'application des aspects les plus importants du plan stratégique au lieu
de limiter sa contribution à des analyses et à des recommandations.
Les études de base confirment le diagnostic du descriptif de projet : le lac Tanganyika subit le
contrecoup de pratiques agricoles inadéquates et la solution serait une approche participative de la
part des communautés qui exploitent la terre et le lac. Le projet devrait définir ses résultats,
élaborer des mesures de conservation et les mettre en application.
Produit 1.2
Rapport initial fondé sur l'examen de toutes les données nécessaires à la
planification du programme de gestion.
Tableau II. Produit 1.1. Activités prévues (P) et entreprises (E)
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Activité
3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2
1.2.1
Identifier les tendances
P
ayant un impact négatif
sur le lac.
E
1.2.2
Identifier les principales
P
lacunes d'information
E
1.2.3
Compiler les données
P
dans un rapport initial.
E
1.2.4
Créer et mettre à jour une
P
base de données
E
Activités
Les activités 1 et 2 (identification des tendances ayant un impact négatif sur le lac et identification
des grandes lacunes d'information) ont été menées en même temps que l'examen de base. Avec les
études de base, les résultats de ces deux activités ont fait l'objet de débats dans le premier atelier
tenu à Dar-es-Salam du 25 au 28 mars 1996 auquel ont participé 50 délégués de la région, le
PNUD, le GEF, l'UNOPS, le groupe de coordination des projets et les ONG. L'atelier a abouti à
une compréhension commune des problèmes du lac de la part des participants ; l'établissement de
liens entre les intéressés, UNOPS/PNUD/GEF et la gestion des projets ; la conception d'un plan
de travail indicatif pour les études spéciales ; et surtout, un sentiment de la part des représentants
des pays de contrôler le programme. Les résultats du premier atelier constituaient la base du
rapport initial qui a été distribué aux participants, puis évalué et adopté par le comité directeur
régional.
Les résultats des études de base ont été inclus dans les bases de données.
Résultats
Le rapport initial est le résultat du premier atelier. La version finale du rapport incorpore les
résultats de l'atelier, et les observations et recommandations du comité directeur du projet. Si, le
premier atelier a permis d'élaborer une approche efficace pour la réalisation des objectifs. Le
rapport initial portait surtout sur l'élaboration de plans de travail indicatifs pour les études
spéciales, et permis d'approfondir les connaissances sur la biodiversité ; les aspects juridiques et
institutionnels ; les aspects socio-économiques et l'éducation environnementale ; les débits solides
et leurs conséquences ; la pollution des eaux internationales et l'impact sur la biodiversité; les
pratiques de pêche et la biodiversité. La description des résultats des études de base, les
préoccupations nationales et des plans de travail de chacune de ces études ont couvert environ
70 % du rapport initial (de 28 à 100 pages) laissant 30 pages pour des questions relatives à la
gestion, à la formation et au renforcement des capacités.
Le rapport initial note l'importance de la participation des communautés locales au début et
pendant la durée des programmes d'éducation environnementale afin de garantir la durabilité à long
terme d'un projet.
Produit1.3
Plan stratégique du bassin du lac esquissé de façon préliminaire
Activités
Tableau III Produit 1.3 Activités prévues (P) et entreprises (E)
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Activités
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4
1 2
Tentative de
P
1.3.1
hiérarchisation initiale de
la région de conservation
E
Mettre au Produit le
P
1.3.2
programme de travail
pour les études spéciales
E
Préparer et élaborer quatre
P
1.3.3
projets de centres, un
dans chaque pays
E
Mettre au Produit la liste
P
1.3.4
d'équipement et de
services pour les achats
E
Identifier les besoins du
P
1.3.5
personnel futur et établir
des programmes de
formation
E
Les ONG procèdent à des
P
1.3.6
consultations
communautaires
C
Une hiérarchisation des régions de conservation a été tentée, mais n'a pas été entreprise tel que
demandé dans le document du projet. Selon les évaluations préliminaires, il n'y avait pas de
preuves suffisantes pour justifier la désignation de certaines régions du lac comme nécessitant
plus de protection que d'autres, et, par voie de conséquence, il n'y a pas eu de recommandations
d'actions spécifiques à l'administration nationale pour modifier les activités humaines dans ces
régions.
Une lenteur imprévue dans l'identification et l'évaluation des institutions nationales clés et du
personnel national prévus sont à l'origine de la prolongation des activités 2 à 5 jusqu'en 1998.. La
mise au point des programmes de travail, la préparation des centres nationaux, l'achat de
l'équipement et la formation ont été entrepris et organisés progressivement, à compter de février
1996.
Les consultations de la communauté pour déterminer leurs réactions et leurs suggestions au plan
proposé n'ont pas eu lieu. Le plan proposé dans l'atelier de lancement du projet, accepté par le
comité directeur et inclus dans le plan stratégique, était trop prématuré pour une vaste
consultation auprès des populations locales. Par ailleurs, les communautés vivant autour du lac
n'étaient pas encore convenablement organisées. Les ONG locales ont toutefois participé au plan
de travail du projet (voir produit 1.1 et 1.2) et elles ont conservé une relation de travail étroite
avec le projet.
Résultats
La version préliminaire du Plan stratégique intitulée ` Plan d'action stratégique préliminaire' a été
rédigée en février 1997. Compte tenu des menaces au lac identifiées à l'atelier de lancement du
projet en janvier 1996, le Plan a tracé les grandes lignes et identifié les menaces par ordre
d'importance nationale. Les menaces les plus sérieuses proviennent des pratiques de pêche, des
taux plus élevés de sédimentation et de pollution. Pour chaque menace, le Plan distingue quelques
composantes. Par exemple, les menaces relatives aux pratiques de pêche se composent du
commerce des poissons d'aquarium, des dommages à la pêche commerciale, des dommages à la
technologie piscicole artisanale (traditionnelle), et de neuf autres. Pour chaque composante, il
propose l'atténuation et les actions de gestion. Par exemple, pour la première composante de la
première menace, le commerce du poisson d'aquarium, le Plan propose, en tant qu'atténuation,
une réglementation nationale et internationale de l'industrie et une reproduction captive locale.
Les mesures de gestion ont consisté à établir des limites d'extraction autorisées, à surveiller et à
délivrer des permis, à promouvoir la reproduction captive et le revenu de remplacement pour les
commerçants. Le Plan a signalé les actions qui sont incluses dans le programme d'activités du
projet. Par exemple, l'action `promouvoir un revenu de remplacement' pour les commerçants des
poissons d'aquarium est incluse dans le programme d'études spéciales. Le Plan énumère, dans un
tableau séparé, les menaces à la biodiversité du lac. Le Plan suggère également une supervision des
actions de gestion en tant que moyen d'évaluer leur efficacité. Il est accompagné en annexe d'un
modèle de liste de ces indicateurs de supervision.
Selon la première version du Programme d'Action Stratégique, le projet devrait, dans les étapes
suivantes, fournir un appui pour un raffinement ultérieur de la liste des menaces et actions, les
hiérarchiser, et faire adopter l'étape finale par les gouvernements des quatre pays riverains.
Les études spéciales étaient d'une importance clé pour le projet. Elles ont été conçues pour
développer une compréhension du lac, des communautés qui dépendent des ressources du lac et
des menaces à sa biodiversité. L'information produite grâce à ces études devrait enrichir le
processus de planification de l'action stratégique.
Produit 1.4
Mise au point du Plan Stratégique du Lac Tanganyika
Activités
Selon le descriptif du projet, le Programme d'Action Stratégique devrait guider les actions de
gestion du lac. Ceci devrait être conçu durant la troisième année de la durée de vie du projet et être
ensuite raffiné au fur et à mesure que des données additionnelles deviennent disponibles. Le
Programme d'Action Stratégique devrait être dirigé par l'unité de coordination du projet avec les
coordonnateurs nationaux et l'assistance d'un planificateur et d'un scientifique de l'environnement
en plus de tout autre spécialiste requis. Le plan devrait être accompagné d'une évaluation
économique qui détermine les coûts des éléments variés et les traduit en exigences de budget
annuel sur une planification de 10 ans.
Tableau IV. Produit 1.4 Activités prévues (P) et entreprises (E)
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Activité
Sélectionner les régions
P
1.4.1
qui devraient obtenir un
statut de parc national ou
de zone protégée.
E
Provoquer des actions
P
1.4.2
pour combattre la
pollution
E
Harmoniser les mesures
S
1.4.3
pour atténuer la pollution
C
Formuler des mesures de
S
1.4.4
gestion pour les zones
dans le lac
C
Dresser le cadre législatif
S
1.4.5
C
Proposer une
S
1.4.6
infrastructure pour le
tourisme et la pollution
C
Identifier les principaux
S
1.4.7
impacts à long- terme
C
Discuter les propositions
S
1.4.8
pour les plans finaux avec
les communautés locales
C
Évaluation économique
S
1.4.9
des coûts et bénéfices du
plan
C
Produire le Programme
S
1.4.10
d'Action Stratégique final
C
La version finale du Programme d'Action Stratégique est basée sur le Programme préliminaire et
les résultats de la discussion du Programme à la réunion régionale en décembre 1997, ainsi que
l'engagement des quatre pays à la réunion du comité directeur régional du projet en janvier 1999.
Le comité directeur a décidé que le processus de consultation qui mène à la version finale du
Programme d'Action Stratégique sera dirigé par les Groupes de travail nationaux tandis que le
niveau régional sera coordonné par un comité technique consultatif..
Les objectifs de gestion inclus dans l'ensemble du but de conservation de la biodiversité seront
définis dans une analyse diagnostique transfrontalière. Cette analyse est ensuite utilisée pour
établir les priorités des actions visées dans le Programme d'Action Stratégique. Les quatre pays
ont élaboré une approche d'analyse commune aidant ainsi à rassembler des conclusions nationales
en un cadre régional. Dans chaque pays, les Groupes de travail nationaux ont procédé à une
réunion de planification suivie de deux ateliers. Les participants représentaient un large éventail
de groupes intéressés y compris les ONG et le secteur privé. Les résultats des consultations
nationales ont débouché sur une préparation à une analyse diagnostique transfrontalière
préliminaire. Cette analyse préliminaire a été endossée par le Comité directeur du projet en mai
1999 ; la deuxième version (et version finale) de l'analyse a été préparée durant un atelier tenu en
mars 2000. L'analyse diagnostique transfrontalière a rassemblé les résultats des revues nationales
et a ajouté. la perspective régionale et transfrontalière. Elle a hiérarchisé les menaces à la
biodiversité du lac, leur a annexé des problèmes spécifiques, a proposé des interventions, identifié
les agences principales qui devraient entreprendre une action proposée et indiqué les ressources
humaines et matérielles disponibles.
Comme l'Analyse Diagnostique Transfrontalière, le Programme d'Action Stratégique était
également profondément enraciné dans la perception nationale des risques à la biodiversité du lac
et à la durabilité des ressources. Après une réunion de planification initiale, chaque pays a tenu
deux ateliers. Ces ateliers ont identifié les principaux problèmes de biodiversité, les causes
sectorielles qui les accompagnent, ont révisé les actions de gestion et se sont mis d'accord sur les
priorités. Les ateliers nationaux ont respecté l'approche analytique commune qui a aidé à élaborer
un programme national cohérent. Le comité technique de consultation qui a mené à la préparation
du Programme d'Action Stratégique régional a convenu de deux ateliers de rédaction, l'un en
novembre 1998, le second en janvier 2000 et la réunion finale en mai 2000.
Résultats
Le PAS a identifié les principales menaces à la biodiversité et à la durabilité du lac (technologie
piscicole non durable, accroissement de la pollution, sédimentation excessive, et destruction des
habitats). Au sein des quatre principales menaces, le programme départage les problèmes
spécifiques (classés par pays) et propose des actions pour les atténuer. Pour chaque problème
dans les pays respectifs, le programme identifie les groupes intéressés et fournit une liste
d'incertitudes. Il identifie également l'agence -clé ou les agences responsables de la mise en oeuvre
ou de la coordination de l'action correspondante. Par exemple, l'industrie piscicole non durable
est considérée comme la première menace importante contre la biodiversité et l'utilisation durable
des ressources du lac. L'un des trois problèmes spécifiques identifiés est la pression excessive de
pêche dans la zone littorale. Plus particulièrement, au Burundi, ce problème est perçu en tant que
pression excessive de pêche. Les groupes intéressés sont les administrations de pêche, les
pêcheurs, les propriétaires d'unités de pêche, les associations et les communautés locales et
l'Université du Burundi. Les actions proposées et les agences clés sont énumérées comme suit :
Confirmer le potentiel, les standards de pêche et les quotas de permis acceptables (la
responsabilité du ministère de l'Agriculture (MAE) ; appuyer d'autres activités créatrices de
revenus ou celles qui fournissent des protéines animales (Ministère du développement communal
( MDC) ; renforcer la capacité du Département des pêches à contrôler et à superviser (MAE) ;
accroître la sensibilisation des pêcheurs, des propriétaires de bateaux et de l'administration et les
former (MAE) ; mettre à jour et émettre un projet de loi et des règlements, ainsi que des
ordonnances (MAE) ; traduire en Kirundi et vulgariser (MAE).
Le Programme d'Action Stratégique n'est pas conçu en tant que document final. Il devrait être
révisé périodiquement et ajusté en fonction d'une nouvelle information sur la biodiversité et les
nouvelles menaces au lac. La mise en oeuvre du programme s'appuiera sur une Convention.
Conclusions
Le Programme d'Action Stratégique et l'analyse diagnostique transfrontalière sont des documents
extrêmement importants produits par le projet. Leur importance émane surtout de leur origine
participative et de la perception approfondie des problèmes environnementaux du lac.
La valeur du Programme d'Action Stratégique serait même plus grande si elle avait pu s'appuyer
sur une information plus spécifique provenant des études spéciales. Tel que présenté
actuellement, le programme fait fréquemment référence aux faits et justificatifs connus avant les
études du projet et qui ont été présentés dans les études des conditions de base. Ceci est
compréhensible étant donné que la majorité des études spécifiques n'ont pas encore présenté leurs
résultats.
Le programme énumère les actions importantes et les présente conformément aux priorités
nationales, mais il ne spécifie pas dans quelle mesure cette priorité nationale reflète l'engagement
du gouvernement à consacrer des ressources nationales ou des donateurs pour investir dans la
priorité du programme. Il n'est pas indiqué si ces actions seront incorporées dans les programmes
d'investissement du gouvernement et à quel moment. Quant aux actions prévues au programme,
on note également une absence d'évaluation de l'efficacité des coûts et de leur acceptation par les
citoyens.
Objectif immédiat 2
Élaboration d'un cadre régional juridique pour la gestion conjointe du milieu lacustre.
Produit 2.1
Analyse des lois existantes et des recommandations pour harmoniser la législation
et la nouvelle législation placée dans un cadre législatif international. Ce travail
sera fait avec l'assistance d'un expert en législation environnementale,
particulièrement avec l'expertise en législation relative au partage international des
lacs et un expert en négociation environnementale et en résolution de conflits.
Tableau V. Produit 2.1 Activités prévues (P) et entreprises (E)
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Activités
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4
1 2
Révision de la loi
P
1.1.1
existante et des
règlements pour la
protection du lac
E
Identifier les lacunes dans
P
1.1.2
la mise en oeuvre de la
législation
E
Harmoniser la législation
P
1.1.3
parmi les pays
Recommander un cadre
P
1.1.4
pour la législation de
l'environnement du lac
E
ACTIVITES
Une équipe juridique contractuelle engagée par les gestionnaires du projet en octobre 1995 a révisé
les lois nationales, les politiques, les institutions et les obligations internationales des pays
riverains du lac en novembre et décembre 1995 et ont présenté les résultats en janvier 1996 dans
une étude juridique des conditions de base institutionnelles. L'atelier de lancement du projet, tenu
en avril 1996, a bien noté l'étude. En vue de la préparation de la convention, les gestionnaires du
projet ont convenu de tenir le premier atelier juridique en juillet 1997. L'équipe juridique a
préparé trois exposé traitant de la loi environnementale internationale et de la loi des cours d'eau
transfrontaliers, des résolutions de conflits, et des arrangements légaux et institutionnels pour la
gestion des bassins de lacs dans d'autres pays et considérant des approches possibles pour le lac
Tanganyika. Les exposés ont facilité la participation active des délégués dans la rédaction de la
Convention.
Des réactions tardives à la proposition de l'organisation de l'atelier et à l'approbation des noms
des délégués de la part des pays ont obligé les gestionnaires du projet à reporter l'atelier en février
1998. L'atelier eut lieu à Lusaka. Les pays étaient représentés par des délégations de cinq à six
membres, composées de juristes chevronnés et de décideurs. L'atelier a lancé la rédaction de la
convention et recommandé le processus d'entente sur le texte et de présentation aux
gouvernements. La version préliminaire de la Convention a été discutée dans deux sous- ateliers
régionaux (anglophone et francophone) et expédié pour commentaires au PNUD et à l'UNOPS.
L'ébauche a été révisée après les ateliers, mise en circulation et discutée au second atelier régional
tenu à Arusha en novembre 1999. Le document discuté a ensuite fait l'objet d'une autre version
et présenté en mai 2000 au comité directeur régional pour approbation.
La convention a ensuite été présentée aux gouvernements à des fins de négociations officielles et
de signatures avant la fin du projet.
Les articles de la convention peuvent être regroupés en six sections :
1.
Introduction (Articles 1 à 3)
L'introduction définit les termes, précise les objectifs de la convention qui vise à assurer la
protection et la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable des ressources naturelles du
lac et de son environnement ainsi que d'établir la portée de la juridiction.
2.
Obligations principales (Articles 4 à 12)
La convention oblige les Etats à collaborer de bonne foi pour protéger, conserver, gérer et utiliser
d'une manière durable les ressources du lac, empêcher et réduire les conséquences transfrontalières
défavorables, empêcher et lutter contre la pollution, empêcher la sédimentation, conserver la
biodiversité, contrôler l'accès aux ressources génétiques, réduire la pollution de tout navire..
3.
Mécanismes pour la mise en oeuvre de la convention (Articles 13 à 22)
Les mesures énoncées dans la convention devraient être rendues exécutoires par la mise en oeuvre
d'un Programme d'Action Stratégique intégré dans les politiques, stratégies, programmes et plans
nationaux appropriés. Chaque état devrait adopter et mettre en oeuvre l'évaluation de l'impact
environnemental des activités proposées et des projets qui seraient susceptibles d'avoir des
conséquences défavorables sur le lac. En outre, en ce qui concerne le lac, chaque état devrait
promouvoir l'éducation environnementale et sensibiliser le public, assurer sa participation dans le
processus de prise de décision, s'occuper des urgences avec efficacité, échanger de l'information et
des rapports.
4.
Arrangements institutionnels (Articles 23 à 28)
La convention a institué une Conférence des Parties, l'Autorité du lac Tanganyika, le Secrétariat
de l'Autorité du Lac Tanganyika, les comités techniques et les articles qui décrivent leurs
fonctions.
5.
Règlement de différends et obligation de réparer (Articles 29 à 31)
Les articles de cette section créent des mécanismes de règlement des différends, et déterminent
l'obligation de réparer des opérateurs exerçant des activités dangereuses et des structures de
compensation.
6.
Autres (Articles 32 à 44)
Les articles de la dernière question traitent de procédures variées telles que le droit de vote, les
protocoles, les propositions d'amendement et autres.
Conclusions
L'ébauche de la convention a représenté un effort conjoint de la part des juristes chevronnés, des
décideurs et des techniciens- clés des pays riverains. En tant que telle, elle dispose d'une grande
chance d'être positivement évaluée par les gouvernements concernés et signée rapidement. Selon
l'opinion des représentants des pays membres rencontrés au cours de la mission d'évaluation, la
convention, une fois signée, deviendra un cadre pour d'autres ajustements de législation nationale.
Même à cette étape, et compte tenu des circonstances économiques et politiques qui prévalent
dans la région, l'ensemble de la convention est une grande réalisation. Parmi les éléments les plus
importants et novateurs de la convention, citons l'imposition de l'évaluation de l'impact
environnemental sur toutes les nouvelles activités, l'obligation de sensibiliser le public et la
participation du public à la prise de décision. Ces actions assureront un meilleur contrôle des
développements futurs et une plus grande transparence dans la gestion du lac. Également, ces
actions devraient probablement avoir des répercussions sur la législation qui traite des problèmes
environnementaux dans ces pays.
La convention sera obligatoire pour les états riverains. Toutefois, le lac sera menacé par les
activités et évènements qui se produisent dans les pays non riverains. Par exemple, la pollution
atmosphérique , les pratiques agraires qui augmentent la sédimentation par l'entremise des rivières
qui prennent naissance dans les cours d'eau situés au-delà des pays riverains, ou les guerres et
l'insécurité qui contribuent à créer des cas d'urgence. Il serait utile si la convention pouvait traiter
ces éléments.
Objectif immédiat 3
Le troisième objectif immédiat vise à mettre en place un programme d'éducation et de formation
environnementales pour le lac Tanganyika et son bassin. On pourrait atteindre cet objectif comme suit :
-
Une prise de conscience environnementale et une sensibilité accrues de la part des
communautés des rivages au sujet de la fragilité du lac, de la nature internationale de
ses problèmes et de l'interdépendance entre la population et le lac.
-
La production d'un cadre de scientifiques et de techniciens environnementaux
formés pour fournir un noyau d'expertise pour gérer la biodiversité du lac et
protéger son bassin versant à l'avenir3
Produit 3.1
Une prise de conscience environnementale et une sensibilité accrues de la part des communautés
des rivages au sujet de la fragilité du lac, de la nature internationale de ses problèmes et de
l'interdépendance entre la population et le lac.
Tableau VI. Produit 3.1. Activités prévues (P) et entreprises (E)
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Activités
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4
1 2
Disséminer l'information
P
3.1.1
E
Organiser des groupes
P
3.1.2
l'enseignants dans les
écoles locales
C
Produire des imprimes E
3.1.3
Spécifiques
pour
les
Communautés
C
Objectifs
Selon le descriptif du projet, des menaces environnementales sérieuses justifient la nécessité
d'une sensibilisation à l'environnement parmi les communautés des rivages.. La quantité
excessive des sédiments suspendus entrant dans le lac par les coteaux et les talus déboisés
avoisinants et des terres cultivées représente la menace la plus imminente.. La pêche excessive
constitue un autre problème sérieux, particulièrement dans les régions où les pêcheurs utilisent
des méthodes mécanisées améliorées d'accrochage. Il existe d'autres menaces environnementales
3 Document du projet, page 29
telles que la pollution chimique des sources urbaines et industrielles, le déversement accidentel
de pétrole et les fuites, mais ces derniers sont, pour le moment, bien moins menaçant étant
donné qu'une seule grande ville (Bujumbura ) décharge des déchets dans le lac et le déversement
de pétrole est perçu comme une menace potentielle
La gravité des menaces peut être mesurée par l'importance des populations humaines vivant
dans le bassin hydrographique du lac. La population, qui croît rapidement est estimée à environ
10 millions ; elle survit fondamentalement grâce à une agriculture exhaustive dans des champs
bourbeux sur les montagnes avoisinantes déboisées, qui s'élèvent à 3000 mètres au-dessus du
niveau du lac.
Selon le Descriptif du projet, il y avait environ 36 000 pêcheurs sur le lac. Près d'un million de
personnes vivent en permanence ou temporairement des les ressources du lac. Récemment, les
prises de poisson réduites indiquaient une surexploitation des populations de poissons.
Bref, la menace la plus imminente au lac Tanganyika est la biodiversité qui provient de
l'exploitation inappropriée de la terre du bassin versant du lac et de la pêche excessive.
Ainsi, l'objectif 3 et ses premières produits doivent être considérées comme les contre
mesures de pollution du lac les plus importantes. Le projet était supposé lancer
l'éducation environnementale au niveau de la communauté par l'entremise des ONG.
Les ONG devraient ouvrir les canaux de communication avec les communautés locales
par l'entremise des structures communautaires existantes. Le document du projet n'est
pas spécifique au sujet des canaux ou des questions à communiquer. Il stipule seulement
qu'ils peuvent être utilisés pour `la persuasion ou la prolongation si de nouvelles
pratiques étaient recommandées' et considère les écoles et les enseignants comme des cibles
particulières.
La révision des conditions de base de l'éducation environnementale (1966) a déterminé
l'approche conceptuelle à l'éducation environnementale en tant que composante critique
complètement intégrée d'un système durable et participatif de gestion des ressources naturelles
dans le bassin du lac. La capacité locale devrait être également construite par l'entremise d'un
processus participatif et cyclique qui donne et reçoit de l'information entre les groupes
intéressés nationaux et la `population locale'.
Le rapport initial4 récapitule les suggestions du descriptif du projet, tout en ajoutant que5
`l'importance d'impliquer les populations locales au début et tout le long des programmes de
formation sur l'environnement a été spécialement notée. Autrement, la durabilité à long- terme
du projet pourrait être sérieusement compromise.' Les groupes variés devraient être rejoints par
des séminaires, la formation des formateurs, l'utilisation des mass médias, et l'établissement des
institutions de niveau local pour les femmes et les clubs environnementaux dans les écoles
4 Rapport initial, pages 49 et 100
5 Idem, page 100
secondaires.
Selon le plan de travail6, à la fin 1998, les pays devraient avoir élaboré les plans de formation
sur l'environnement, sélectionné des sites pour la supervision socio-économique et procédé à la
supervision; proposé des aires protégées, fait la synthèse des résultats d'études spéciales ; et
préparé les apports au procédé de planification stratégique.
Résultats
Jusqu'en 1998, en Zambie et en Tanzanie, le projet a organisé des campagnes de sensibilisation
par l'entremise des institutions nationales de formation sur l'environnement. Particulièrement
en Zambie, le programme de formation sur l'environnement a utilisé des méthodes de
sensibilisation novatrices et efficaces telles que le développement de `comités de groupements
de villages pour la conservation et le développement', des séries théâtrales dans les villages ou
des voyages d'études. Toutefois, en dépit de la mise en oeuvre satisfaisante du programme, il
devint évident7 que `la sensibilisation toute seule n'était pas suffisante pour améliorer la gestion
des ressources, ce qui exige l'introduction de solutions réelles et de mesures incitatives pour
effectuer des changements au niveau local.' L'année suivante, le programme était encore
satisfaisant en Zambie, `inégal' en Tanzanie et encore non existant au Burundi et au Congo. En
1999, ce programme était encore insatisfaisant. Ce n'est qu'en 2000, seulement, que les
équipes de projets du Burundi et du Congo ont pu commencer les programmes de formation
sur l'environnement.
Ainsi, le programme de formation sur l'environnement avait dans l'ensemble une bonne
performance, dans la mesure où il était engagé dans la formation des formateurs, l'organisation
des ateliers et la préparation des programmes de travail. Dans les pays où le travail sur le
terrain était possible, la sensibilisation dans les villages a également eu lieu. On ignore,
cependant, l'effet du programme. Le projet n'a pas encore produit le rapport final décrivant le
produit.
Conclusions
Trois facettes du produit réalisé sont probablement de la plus grande importance :
La description détaillée des résultats techniques atteints (nombre de personnes formées,
création d'association dans les villages, sensibilisation des premiers bénéficiaires et ainsi de
suite) ainsi que les coûts qui s'y rattachent. La description aidera les programmes futurs à viser
des objectifs similaires. Le rapport final devrait analyser l'impact sur les bénéficiaires en termes
d'amélioration dans la pêche, la culture et l'exploitation forestières. L'analyse aura un effet
immédiat sur le choix des méthodes de sensibilisation futures.
6 Idem, pages 62 et 63
7 Rapport d'appréciation d'exécution du projet, 1998, page 27
Analyse des difficultés et limitations des méthodes croissantes appliquées de sensibilisation.
Les résultats de cette analyse peuvent avoir un impact sur l'approche future des campagnes de
sensibilisation et mettre en évidence les fondations du concept de sensibilisation.
Des examens critiques de motivation devraient amener les populations à respecter les
recommandations du programme de formation sur l'environnement.. Les pratiques agricoles et
de pêche actuelles qui endommagent l'environnement du lac ne peuvent être perçues comme le
pur résultat de l'ignorance ou de l'absence de sensibilisation environnementale. Elles devraient
être considérées comme une réalisation optimale atteinte par un agriculteur ou un pêcheur
compte tenu de sa situation. Un changement de comportement devrait non pas être perçu
comme un acte de bonne volonté qui suit la campagne de sensibilisation, mais comme le résultat
d'une décision qui améliorera son sort. L'analyse du programme de formation sur
l'environnement devrait fournir aux autorités des options de gestion et non seulement des
conseils.
Produit 3.2
Un cadre de scientifiques et de techniciens environnementaux formés pour fournir un noyau
d'expertise pour la gestion de la biodiversité du lac et la protection de son bassin versant à
l'avenir sera produit.
Tableau VII.Produit 3.2. Activités prévues (P) et entreprises (E)
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Activités
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4
1 2
Établir une formation sur
P
3.2.1
place pour le personnel
technique
E
Fournir un appui aux
P
3.2.2
universités
E
Fournir une bourse de
P
3.2.3
recherche pour les
étudiants travaillant sur le
lac
E
Fournir une formation en P
3.2.4
cours d'emploi pour les
gestionnaires du parc
E
L'information au sujet de la réalisation de ce produit est éparpillée à travers les rapports de
projets et ne peut être complètement résumée aux fins de la présente évaluation. Toutefois,
l'engagement des institutions nationales et du personnel national dans la réalisation de l'objectif
du projet, qui ont reçu une formation qui a amélioré leur capacité est impressionnante (Tableau
VIIa). Trois cent trente neuf collaborateurs nationaux de 49 institutions gouvernementales ont
participé aux activités du projet. Ils étaient secondés par 38 expatriés de 25 institutions. Ces
statistiques n'incluent pas les groupes directement intéressés par le lac tels que les agriculteurs
et les pêcheurs. Durant trois ans, le projet a parrainé 11 étudiants qui participaient dans
Nyanza chaque année.
Tableau VIIa. Participation nationale et des expatriés dans le projet
Eléments du projet
Scientifiques, Directeurs et Techniciens impliqués
Niveau Régional
Expatriés
Biodiversité
31
4
Pollution
22
3
Sédiments
35
6
Pêche
17
3
Socio-économiques
20
4
Formation et progr. de form à
20
5
l'environnement
Juridique
20
2
PAS et ADT
160
7
Unité de coordination du projet
11
3
Total
339
38
Institutions
Gouvernement
Autre
49
25
Objectif immédiat 4
Mise en place de mécanismes éprouvés de coordination régionale pour la gestion des activités de
conservation du lac Tanganyika.
Produit 4.1
Des mécanismes pour la coordination régionale seront introduits et développés.
Durant la réalisation de ce produit, le projet a mis en place un système de communication efficace
entre l'unité de coordination du projet et les quatre stations nationales, en leur fournissant
téléphone, télécopie et réseau Internet. Le projet a publié et distribué quatre Bulletins, a élaboré
un site web contenant des informations générales sur le projet, une copie électronique du bulletin,
ainsi que de tous les documents publiés. Il a également produit un disque compact contenant les
informations du site web pour les utilisateurs d'ordinateurs n'ayant pas accès à Internet.
Les activités et les résultats du projet ont été examinés par six comités directeurs. Pratiquement
toutes les modifications au plan de travail du projet et tous les documents techniques importants
(par exemple le rapport de mise en vigueur, le Programme d'Action Stratégique et la convention)
ont été analysés et actualisés par les comités directeurs. Les comités directeurs nationaux ont
accordé des intermédiaires supplémentaires pour augmenter la coopération régionale.
Des ateliers fréquents et des sessions communes de formation ont aidé à créer des liens régionaux
sans cérémonie parmi les institutions nationales et leur personnel.
Tableau VIII.Produit 4.1. Activités prévues (P) et entreprises (E)
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Activités
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4
1 2
Installer un système de
P
4.1.1
communication efficace
E
Organiser des réunions
P
4.1.2
régulières des comités
directeurs et techniques.
E
Préparer un système de
P
4.1.3
gestion du lac pour
approbation
E
Préparer des bulletins
P
4.1.4
E
Entreprendre d'autres
P
4.1.5
tâches selon les
instructions du comité
directeur
E
RESULTATS
Pendant la durée du projet la coopération régionale s'est exercée à travers ses structures. À la
conclusion du projet et avant la signature de la convention, le plan d'action stratégique a proposé
une structure intérimaire et, enfin, une fois la convention signée et mise en oeuvre, la coopération
régionale se manifestera par l'entremise d'une structure finale. Il importe que les pays riverains
préservent la foule d'information accumulée par le projet et conservent la recherche et les
structures de mise en oeuvre animées par le projet. Si cet état de choses n'est pas assuré avec
suffisamment d'attention et de matériel, une quantité d'information sera perdue. En outre, les
initiatives courantes perdront leur élan et d'autres projets seront confiés au personnel d'exécution.
Dans cette section, nous réviserons les trois structures.
Structure du projet
La structure du projet se compose des organismes de financement et de mise en oeuvre, du comité
directeur régional, de l'unité de coordination du projet, des comités directeurs nationaux, et des
groupes de travail nationaux. (Schéma 1.)
Comité directeur régional
Le comité est le principal mécanisme institutionnel de coopération régionale au sein du projet. Il
permet de maintenir, diriger et appuyer ses activités. Il comprend :
-
les "principal secretaries" ou leur équivalent dans les organisations chefs de file
-
les coordonnateurs nationaux
-
deux hauts fonctionnaires des institutions clés.
-
deux fonctionnaires du PNUD des quatre pays
La fonction du comité directeur régional est de :
-
Fournir une direction d'ensemble au projet
-
Analyser les progrès du projet et des différentes activités nationales, pour assurer
une approche régionale intégrée
-
Orienter sur des questions de politiques et vérifier l'utilisation et la disponibilité du
personnel homologue.
-
Approuver des plans futurs et faire des recommandations à l'organisme
d'exécution concernant les changements au calendrier du projet, les apports et les
budgets qui pourraient être nécessaires de temps à autre.
-
Fournir orientation et appui au comité technique consultatif et au coordonnateur du
projet.
GEF/PNUD
RST
UNOPS
CDN
UCP
GTN
Schéma 1.
Le projet est financé par le GEF/PNUD. L'organisme de mise en oeuvre est l'UNOPS. L'unité de
coordination du projet est directement contrôlée par l'organisme de mise en oeuvre et par le comité
directeur régional. Le comité directeur régional et l'unité de coordination du projet coordonnent
les activités avec les comités directeurs nationaux . Le Comité directeur national est responsable
de la mise en oeuvre des activités par l'entremise des Groupes de travail nationaux.
Unité de coordination du projet
L'Unité de coordination du projet comprend le coordonnateur du projet et la responsable de
liaison scientifique du projet. Appuyé par les coordonnateurs nationaux, et durant les derniers 12
à 18 mois par des facilitateurs régionaux d'études spéciales, elle a des bureaux à Bujumbura et Dar
es Salam et des bureaux locaux à Kigoma et Mpulunga. Elle fournit un centre de liaison pour la
gestion de toutes les activités de terrain y compris le contrôle financier, la liaison avec les pays et
NRI et elle agit comme secrétariat pour le comité directeur régional.
Comité directeur national
Les Comités directeurs nationaux ont été créés en février 1998 en tant que moyen de renforcer la
volonté d'engagement national et de prise de décision. Les coordonnateurs nationaux ont été
mandatés pour :
-
convoquer les réunions des comités avec la participation des représentants de tous
les ministères appropriés, le secteur privé et les ONG.
-
Fournir une direction d'ensemble et garantir l'engagement des institutions
nationales.
-
Analyser les progrès et diriger la mise en oeuvre nationale du projet , en assurant
la participation intégrée des institutions homologues.
-
Aviser les comités consultatifs régionaux sur la politique de caractère régional et
vérifier la participation des institutions homologues.
-
Approuver les plans du projet à l'échelle nationale et recommander les
changements à la mise en oeuvre du projet au comité directeur régional.
-
Offrir une orientation et un appui au groupe de travail national et au
coordonnateur du projet.
Coordonnateurs nationaux et groupes de travail nationaux
Leur rôle consiste à rassembler les groupes institutionnels clés d'un haut niveau et d'autres parties
intéressées afin d'échanger de l'information et d'assurer des approches de collaboration pour la
mise en oeuvre du projet.
Aux fins spécifiques de la préparation du Programme d'Action Stratégique (PAS), le projet a été
secondé par un groupe de consultation technique et de planification du Programme d'Action
Stratégique. Ce groupe composé de scientifiques et de coordonnateurs nationaux de haut niveau, a
élaboré le Programme d'Action Stratégique et l'analyse diagnostique transfrontalière.
L'organisme intérimaire de gestion du lac Tanganyika
L'organisme intérimaire du lac Tanganyika devrait assurer la coopération régionale durant la
période située entre la conclusion du présent projet et la signature de la convention. L'Organisme
s'assurera que les actions urgentes identifiées dans le Programme d'Action Stratégique soient
mises en oeuvre, fera la promotion de la signature de la convention et de la mise en place des
organismes de gestion exigés dans la convention et maintiendra et préservera l'information.
L'(OIGLT) aura la structure suivante (Schéma 2) :
Comité intérimaire de gestion du lac (CIGL)
Secrétariat intérimaire de gestion du lac (SIGL)
Comité intérimaire de gestion du lac (CIGL)
La présidence du CIGL sera déterminée au cours de la première réunion. Chaque pays participant
sera représenté au comité par le "permanent secretary" ou équivalent du ministère approprié,
appuyé par trois membres nommés
Le Comité intérimaire de gestion du lac exercera les fonctions suivantes :
-
Superviser les activités détaillées dans le Programme d'Action Stratégique
-
Diriger les activités du Secrétariat intérimaire de gestion du lac
-
Approuver et appuyer les propositions de projet élaborées par le secrétariat
-
Approuver et finaliser les accords de financement élaborés par le secrétariat
-
Se rencontrer au moins une fois par année
-
Accepter les règles de procédure pour elles-mêmes, le secrétariat et tout organisme
affilié.
-
Approuver le recrutement et la nomination d'autres hauts fonctionnaires
considérés nécessaires au fonctionnement du secrétariat, et approuver le
recrutement de consultants considérés nécessaires pour assister le secrétariat.
Le Secrétariat intérimaire de gestion du lac (CIGL)
Le secrétariat sera un organisme à plein temps, composé d'un directeur et d'un directeur adjoint
recruté et nommé par le secrétariat. Le directeur du secrétariat agira comme Secrétaire de cet
organisme. Le siège social du secrétariat sera établi dans un pays identifié au cours de la première
réunion de l'organisme. .
Le SIGL exercera les fonctions suivantes :
-
Coordonner l'appui et préparer les propositions chiffrées de projet pour les actions
prioritaires énumérées dans le Programme d'Action Stratégique
-
Agir à titre de groupe chef de file pour coordonner et agir comme levier financier aux
niveaux national et régional pour appuyer le Programme d'Action Stratégique, négocier les
projets financiers pour les projets régionaux et assister les organismes nationaux à négocier
l'aspect financier des projets nationaux.
-
Coordonner les interventions de gestion du lac mises en oeuvre par les institutions
nationales dans le cadre du Programme d'Action Stratégique.
-
Coordonner le programme de surveillance du lac
-
Établir et maintenir un Centre d'information qui incorpore la base de données centrale, une
unité d'appui SIG et un site web pour le lac, tout en conservant des copies de rapports et
de documents imprimés.
-
Faciliter la mise au point de l'ébauche de la convention.
-
Inviter les pays participant à signer la convention et en promouvoir la ratification.
-
Préparer les ébauches de procédures pour examen au cours de la première conférence des
parties et entreprendre toute activité additionnelle nécessaire à faciliter la mise en oeuvre de
la convention.
-
Préparer les rapports annuels sur la mise en oeuvre du PAS ainsi que toute nouvelle
activité dans le bassin pouvant affecter la gestion du lac.
-
Organiser et appuyer les réunions de l'organisme intérimaire de gestion du lac
Le financement de l'organisme intérimaire de gestion du lac Tanganyika devrait être complètement
assuré par les donateurs
Donateurss
OIGLT
CIGL
Schéma 2. Structure de l'organisme intérimaire de gestion du lac Tanganyika
Selon le Programme d'Action Stratégique, la fonction intérimaire sera confiée à un organisme
intérimaire de gestion du lac Tanganyika (OIGLT), qui sera composé du comité intérimaire de
gestion du lac (CIGLT) et du Secrétariat intérimaire de gestion du lac (SIGL). Le Comité
intérimaire de gestion du lac (CIGL) sera financé par des donateurs
La structure régionale qui sera responsable de la mise en oeuvre de la convention se compose
d'une conférence des parties (CP), de l'autorité du lac Tanganyika et de comités techniques .
La conférence des parties (CP) :
La conférence des parties devrait régulièrement évaluer la mise en oeuvre de la convention. À cette
fin, elle devrait :
-
Considérer les protocoles à être conclus et les adopter
-
Considérer les annexes additionnelles et les amendements et les adopter
-
Déterminer la nécessité d'organismes affiliés
-
Entreprendre toute action additionnelle.
Autorité du lac Tanganyika (ALT)
L'autorité du lac Tanganyika devrait coordonner la mise en oeuvre de la convention par les États
contractants et anticiper les intérêts communs des États contractants et les représenter dans des
questions relatives à la gestion du lac Tanganyika et à son environnement. L'autorité comprend le
comité de gestion et le secrétariat.
Comité de gestion du lac Tanganyika (CGLT) :
Le comité de gestion du lac Tanganyika se compose de trois membres nommés par chaque État
contractant. Le directeur exécutif du secrétariat devrait servir de secrétaire au comité de gestion du
lac Tanganyika. Chaque pays nomme des personnes avec l'expertise appropriée à titre de
membres de Comité de gestion intérimaire devrait appuyer, coordonner et superviser la mise en
oeuvre de la convention. À cette fin il devrait :
-
Mettre en oeuvre des politiques et décisions de la Conférence des Parties (CP)
Fournir des conseils scientifique et technique à la CP
-
Préparer le PAS et le proposer pour approbation à la CP
-
Coordonner et superviser la mise en oeuvre du PAS
-
Négocier avec les donateurs intéressés aux programmes et projets soumis à
l'examen de la conférence des parties (CP)
-
Commander des études et des évaluations
-
Superviser les activités du secrétariat et les seconder
Secrétariat de l'Autorité du lac Tanganyika (SALT)
Le secrétariat est l'organe exécutif de l'Autorité et devrait être sous la supervision du Comité de
gestion du lac. Il devrait se composer du directeur exécutif, d'un adjoint au Directeur et de tout
autre personnel demandé.
Le Secrétariat de l'autorité du lac devra :
-
Entreprendre les tâches qui lui sont assignées par le Comité de gestion du lac
-
Fournir des services techniques, scientifiques, et des conseils requis par le Comité de
gestion du lac
-
Dispenser des services financiers et administratifs
-
Formuler un programme de travail annuel et des budgets pour l'Autorité.
-
Maintenir une base de données, obtenir régulièrement de l'information et la mettre à jour et
faciliter l'échange de l'information en vertu de la convention.
-
Organiser et appuyer les réunions de la Conférence des parties et le comité de gestion du
lac.
Comités techniques (CT):
Le comité de gestion du lac Tanganyika sera secondé par un comité technique socio-économique,
un comité de gestion de la technologie piscicole, un comité technique de biodiversité et, avec le
consentement du CP, d'autres comités.
L'autorité devrait être financée par les contributions des pays membres, donateurs et autres
sources.
Conclusions
Les mécanismes proposés de coopération régionale sont, dans une grande mesure une continuation
(une prolongation) de la structure existante du projet. Le comité consultatif régional devient la
conférence des parties, l'unité de coordination du projet et les quatre stations de terrain (locales)
correspondent à l'autorité du lac Tanganyika avec son comité de gestion et son secrétariat.
Finalement, les groupes de travail nationaux ont pour partenaires des comités techniques. Durant
la phase intérimaire, les activités régionales seront entreprises par le comité de gestion intérimaire
seulement.
L'analyse des activités du projet démontre que le succès est largement tributaire d'un engagement
fort envers les institutions nationales pour la planification des produits et la réalisation des
activités. Ce résultat a été atteint par la création de structures de partenariat nationales telles que
le Comité directeur national et le Groupe de travail national. La convention ne traite que de la
coopération régionale laissant aux pays membres le soin d'établir leurs propres organismes pour la
mise en oeuvre de la convention. L'initiative du projet d'établir le Comité directeur national
comme partenaire national du comité qui fournit des directions et renforce l'engagement des
institutions nationales peut être maintenus par les pays membres de la convention. Le Comité
directeur national peut particulièrement être utile à la phase qui succède immédiatement à la mise
en oeuvre de la convention, en créant un réseau de gens intéressés et en catalysant le financement
pour l'investissement prioritaire. L'expérience de la collaboration régionale gagnée par les
institutions nationales peut être utilisée pour créer de tels réseaux et orienter ses activités.
La structure intérimaire se compose d'une institution régionale de transition composée de deux
unités. Cette institution sera mandatée pour recevoir du financement pour la mise en oeuvre des
activités dans les pays membres de la future convention. Toutefois, selon le plan de gestion, il ne
sera pas responsable de ses actions auprès de tout organisme affilié. Il n'est pas non plus clair qui
sera le partenaire national de cet organisme intérimaire. Il est possible que cet arrangement soit
conçu sur une base empirique parmi les donateurs, l'organisme de gestion intérimaire et les
institutions intéressées des pays membres. Toutefois il serait plus approprié de confier le rôle de
supervision à un comité directeur intérimaire et diriger l'exécution nationale par l'entremise du
comité directeur national et des groupes de travail nationaux.
CP
Pays membres
et Donateurs
CT
CGLT
SALT
Schéma 3. L'autorité du lac Tanganyika et la convention. Le comité de gestion du lac Tanganyika
(CGLT) met en oeuvre les décisions de la conférence des parties (CP) . À cet effet, il est doté d'un
secrétariat de l'autorité du lac Tanganyika (SALT) et de comités techniques (CT). Le financement
est assuré par les pays membres et les donateurs.
Objectif immédiat 5
Afin d'établir un plan stratégique intégral à long terme, il faudrait entreprendre quelques études
spécifiques. Celles-ci nous aideront à mieux comprendre le lac dans son ensemble et dans certains
cas serviront de conditions de base, de cadre de travail pour des recherches de longue durée et des
programmes de contrôle.
Produit 5.1
Détermination des conséquences biologiques du débit solide dans le Lac Tanganyika par suite de
l'érosion et du déboisement des bassins hydrographiques.
Selon le Document du projet, la produit devrait déterminer l'importance du débit solide dans le
Lac, les effets de celui-ci sur l'abondance d'animaux et de végétation ainsi que son impact sur la
biodiversité.
L'étude du débit solide devrait avoir les résultats suivants :
- Évaluation du déboisement et du panache du sédiment par télédétection
- Analyse historique du déboisement à commencer dès le début du projet.
- Évaluation quantitative des volumes de sédiment pénétrant actuellement le Lac par des afflux
d'eau importants.
- Sédimentation détaillée et études sur l'impact des sédiments
Retracer le destin des particules libérées dans le lac, créer des sites de prélèvement sur le lac afin
de mesurer la quantité de débit solide.
- Comparaison du débit solide entre les secteurs perturbés et non perturbés
- Les effets des sédiments sur le biote concernent principalement les études de l'impact sur les
colonnes d'eau et les conséquences sur la pêche commerciale. L'impact du benthos sur la
biodiversité devrait être documenté par un recensement faunique.
L'Atelier de lancement du projet a complémenté le Descriptif du projet en indiquant les études
prioritaires :
- Donner une grande vue d'ensemble des changements de la végétation dans le bassin versant.
- Produire un spectroradiomètre imageur à haute résolution des secteurs à importance spéciale
pour les analyses de séries chronologiques.
- Améliorer le calibrage des rivières et le mesurage de l'écoulement des sédiments.
- Comprendre le sort réservé aux sédiments entrés dans le lac.
- Effectuer l'analyse de sédiments physico-chimiques.
- Examiner les effets des fortes charges de sédiments sur le processus limnologique près de la
rive
- Examiner la façon dont les sédiments influencent les éléments nutritifs dans la colonne d'eau.
- Réaliser une étude des sédiments sur le lac en entier.
- Effectuer une datation plus détaillée des sédiments sur quelques sites
- Identifier les taux actuels de sédimentation et la distribution horizontale
- Considérer le rôle des zones humides dans le bassin hydrographique et leur impact sur la
réduction possible de la charge de sédiments des affluents.
- Comprendre les effets des fortes charges de sédiments sur les principaux indicateurs des
espèces du lac.
Activités
Le progrès des activités s'est avéré satisfaisant à travers toute la période d'étude et le sommaire
des résultats a contribué à la formulation du Programme d'Action Stratégique
Tableau 1X. Produit 5.1. Activités prévues (P) et entreprises (E)
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Activités
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4
1 2
Analyse régulière des
P
5.1.1
sédiments
E
Surveillance par satellite
P
5.1.2
de la déforestation
E
Analyse des particules de P
5.1.3
sédiment transporté
E
Impact du sédiment sur P
5.1.4
l'écosystème du lac
E
Ajouter la produit aux P
5.1.5
données de base du lac
E
Les conclusions des études de sédimentation sont décrites dans documents.
Les conclusions clés peuvent se résumer comme suit :
Les matières solides en suspension représentent une grande menace pour la biodiversité et elles
ont probablement entraîné une diminution récente de la diversité dans certaines parties du lac.
Les matières solides en suspension constituent présentement une des principales menaces pour la
biodiversité du lac.
En particulier :
- Il y a de fortes preuves d'une grande augmentation de l'entrée dans le lac de matières solides en
suspension en comparaison aux taux d'entrées historiques.
- Il est clair que la combinaison de l'abattage des arbres des régions boisées et des pratiques
agricoles dans le bassin hydrographique est responsable de l'augmentation des entrées de
matières solides en suspension dans le lac
- De fortes preuves existent à l'effet que l'accroissement d'entrée de sédiments est relié à
l'augmentation des éléments nutritifs et des matières organiques dans le lac.
De plus, on a découvert que :
-
Les bassins hydrographiques de dimension moyenne (entre 50 km2 et 4000 km2) sont
particulièrement responsables du changement de la biodiversité adjacente à leur embouchure.
- L'impact est plus susceptible de se produire lorsque les rivières se déversent dans des lacs
dont le fond a une pente relativement douce ; les sédiments peuvent être transportés à au
moins 10 km de la source.
- Les données de la documentation et les résultats des recherches d'un projet suggèrent que la
diversité (en particulier dans la région côtière) est corrélée à l'entrée de sédiments ;
L'augmentation de la charge de sédiments empêche une bonne répartition des habitats les plus
diversifiés.
Conclusions
Les études confirment et définissent les résultats précédents décrits dans les rapports initiaux. Ils
contiennent des renseignements précieux concernant l'impact de la sédimentation et le lien entre la
pollution végétale, animale et sédimentaire. C'était la première fois qu'une étude aussi détaillée
était effectuée dans le lac Tanganyika. Celle-ci a prouvé que la sédimentation constituait le danger
principal menaçant la biodiversité du lac en ce qui a trait à sa conservation. La sédimentation est
responsable de la lente disparition du biote original.
Produit 5.2
Analyse et prédiction des conséquences des déversements de produits chimiques provenant des
bateaux ou du sol.
Le Document du projet a attribué à l'étude deux objectifs principaux :
- Identifier les sources de pollution potentielles et déjà existantes, y compris les sédiments et si
possible, chiffrer les types et les niveaux de polluants.
- Examiner la circulation des eaux du lac et en représenter un modèle, étudier le transport et la
dispersion des polluants et identifier les secteurs principalement à risque
Recommandations du rapport initial :
- Identifier la principale source de pollution du lac et si possible chiffrer l'entrée des polluants.
- Obtenir une évaluation de la pollution du lac en entier ainsi que de ses effets sur la diversité
des organismes inférieurs
- Établir des programmes systématiques de description et de surveillance de la pollution et de la
biodiversité.
- Mettre sur pied des équipes en mesure de planifier des programmes en laboratoire et sur le
terrain, d'analyser les données et d'en rapporter les conclusions.
- Mettre au point des stratégies de lutte contre la pollution.
L'objectif à atteindre :
- Identifier la principale source de pollution
- Déterminer où et comment la pollution affecte la biodiversité de façon négative.
- Établir un programme de surveillance de la pollution dans le lac.
Activités
En 1997, le projet identifiait le lieu principal d'études sur la pollution ; amorçait la sensibilisation
au problème de la pollution et son impact sur la biodiversité ; commençait à former le personnel
national affecté aux études sur la pollution et à installer l'équipement de laboratoire. Ces actions
visaient à obtenir les ressources humaines et l'équipement nécessaires à la continuation des
mesures anti- pollution une fois le projet terminé. Le projet a mis sur pied une base de données
sur la pollution qui sera mis au point en juin et contribuera au Programme d'Action Stratégique.
La circulation de l'eau du lac a été analysée et on a mis au point des modèles de celle-ci.
Tableau X. Produit 5.2, activités prévues (P) et entreprises (E)
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Activités
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4
1 2
Identification et
P
5.2.1
quantification des sources
de polluants
E
Analyse et modélisation
P
5.2.2
de la circulation du lac
E
Ajouter les produits aux P
5.2.3
bases de données
E
Résultats
L'analyse de la qualité de l'eau suggère que le lac Tanganyika est salubre et non lié aux
enrichissements en matière nutritive, bien qu'on ne puisse le classifier au nombre des ultra
oligotrophes comme les systèmes vierges typiques.
Toutefois, les activités humaines sont en voie de transformer la qualité des habitats littoraux.
Bujumbura et Kigoma émettent des quantités substantielles de contaminants industriels dans les
baies ; On ne traite aucun déchet industriel ou domestique autour du lac. Une augmentation rapide
de la population et une éventuelle industrialisation requièrent une surveillance étroite de la
pollution de l'eau.
Une étude documentée du Bureau des Services d'Appui aux Projets des Nations Unies (UNOPS-
FAO) sur le régime d'écoulement, de température et de transport des sédiments a révélé un
dénivellement de la thermocline le long de l'axe principal du lac, une vitesse élevée et une variation
des courants à 20 ou 40 mètres de profondeur. L'étude a calculé le modèle de circulation de l'eau et
son évolution avec le temps et à développé (et validé) un modèle de la circulation et un modèle PC
séparé de repérage des particules qui peut inclure un module d'huile emportée par le courant.
Conclusions
De nouvelles initiatives pour la lutte contre la pollution requièrent une surveillance étroite,
l'élaboration d'une stratégie de contrôle de la pollution régionale du lac en entier et l'introduction de
mesures incitatives qui motiveront les pollueurs à réduire les déversements dans le lac. Les
documents disponibles ne contiennent aucune proposition décrivant systématiquement les
procédures de surveillance de la pollution régionale qui seront appliquées par les quatre
laboratoires des quatre pays différents. L'élaboration des propositions est laissée aux pays comme
faisant partie de la mise en marche du Programme d'Action Stratégique. Les documents existants
n'ont pas encore intégré les résultats des études sur la pollution dans le modèle de transport des
sédiments, des éléments nutritifs et des polluants.
Produit 5.3
L'analyse des modèles et structures de la biodiversité dans le lac Tanganyika en mettant l'emphase
sur les parcs nationaux proposés et autres zones de conservation.
Selon le Descriptif du projet, le produit devrait :
Faire un inventaire des animaux et plantes aquatiques susceptibles de fournir les renseignements
nécessaires pour identifier les réserves et en planifier la gestion. Les inventaires devraient se faire
par distribution géographique, type d'habitat et surveillance des changements avec le temps.
Déterminer les différents indicateurs de biodiversité.
Aider à comprendre l'étendue de la diversification afin de prendre les décisions administratives
nécessaires à la conservation de la biodiversité.
L'atelier initial a abordé l'étude de la biodiversité du point de vue suivant :
L'étude devrait mener :
- au regroupement de tous les modèles d'étude de diversité de la documentation et dossiers
nationaux existants.
- à l'inventaire des lieux des études précédentes.
- à la normalisation du facteur temps pour les équipes de travail
- à l'identification des lieux déterminés comme prioritaires pour appliquer les programmes de
surveillance de la biodiversité.
- à l'évaluation de la variabilité de la communauté à l'intérieur et entre les habitats non modifiés.
- à la création d'un inventaire de condition de base et de structures des communautés dans les
sites vierges
- à l'évaluation de la quantité et de la qualité des effets sur les sites affectés.
- à l'évaluation d'espèces charismatiques reliés au tourisme et aux activités appuyant la
conservation dans les parcs nationaux et autres zones réservées
Ce plan de travail devrait être implanté en trois phases :
- Regroupement des données existantes
- Évaluation rapide des localités porteuses d'avenir
- Études détaillées de 10 ou 12 localités
Les plans de travail de l'étude spéciale ont soutenu que l'objectif des études de la biodiversité
devait appuyer le développement du Programme d'Action Stratégique pour gérer le lac. Afin de le
réaliser, les études devraient :
- Mettre au point un programme de surveillance de la biodiversité durable
- Identifier les aires de distribution pour la conservation, en se basant sur les connaissances
existantes et les recommandations d'autres études et compléter par des travaux
supplémentaires de surveillance si nécessaire.
Finalement, le Projet a conçu l'objectif de l'analyse de la biodiversité principalement pour
appuyer le Programme d'Action Stratégique qui à son tour devrait permettre à la gestion régionale
du lac de faciliter le maintien de la biodiversité et la vie des générations présentes et futures des
communautés du rivage.
Activités
Le Projet a formé du personnel national pour l'examen, le dénombrement visuel, et
l'échantillonnage des études de biodiversité. Le champs d'activités a débuté dans les parcs
nationaux et s'est transféré à d'autres secteurs clés. En 1998, avec la sécurité accrue en R.D.
Congo, les études de la biodiversité englobent maintenant des lieux au sud d'Uvira. Les études ont
fourni des entrées importantes au programme d'action stratégique. Le rapport final est attendu
en juin ou juillet.
Tableau X1 Produit 5.3 Activités prévues (P) et entreprises (E)
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Activités
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4
1 2
Préparer l'inventaire des
P
5.3.1
espèces
E
Déterminer les divers
P
5.3.2
critères pour évaluer la
diversité
E
Étudier les causes de la
P
5.3.3
biodiversité
E
Déterminer les critères de
P
5.3.4
sélection des secteurs
protégés
E
Ajouter des produits aux
P
5.3.5
bases de données
E
Résultats
Les études ont traité de deux principaux objectifs spécifiques.
1. Définir et hiérarchiser les mesures de gestion requises pour conserver la biodiversité du Lac
Tanganyika.
2. Permettre au Comité de gestion du bassin du lac d'orienter la communauté internationale en ce
qui concerne les besoins de la région du lac en termes de conservation de la biodiversité et
l'utilisation durable des ressources.
Afin d'atteindre ces objectifs, l'étude a examiné les niveaux actuels de biodiversité du lac, identifié
la distribution de types d'habitat principaux avec une concentration particulière sur les secteurs
existants suggérés, suggéré des secteurs de conservation prioritaires et développé un programme
de surveillance de biodiversité durable.
Dans ce but, le projet a réalisé deux programmes sur le terrain :
- Un programme d'examen de la biodiversité et des habitats de secteurs adjacents à des parcs
nationaux
- Un programme de surveillance de la biodiversité sur une certaine période de temps.
L'information sur la biodiversité est mise en mémoire dans deux bases de données : une qui
rassemble les emplacements d'espèces provenant des études antérieures et l'autre contenant les
résultats d'une étude et la surveillance du projet.
Comme la zone littorale du lac abrite le plus grand nombre d'espèces et qu'elle est la plus
menacée, à la fois par la sédimentation et par la pollution, le projet recommande de gérer la zone
côtière en plus de la transfrontalière. Cette approche vise à combiner la gestion de l'eau de littoral
et celle du littoral même et elle a l'avantage de consacrer ses efforts et ressources à des régions
spécifiques qui nécessitent le plus l'intervention. Cette concentration devrait aider à proposer des
solutions pratiques. La proposition est innovatrice car le document de l'étude original indique deux
options pour la protection de la biodiversité des parcs nationaux ou secteurs non protégés.
L'équipe de l'étude a examiné les eaux adjacentes au parc national et a découvert que la majorité
des habitats du littoral du lac peuvent être protégés par l'association d'une zone aquatique avec un
parc terrestre déjà existant. Les parcs y gagnent, leur potentiel touristique étant accru. Cette
extension devrait par conséquent améliorer la capacité de surveillance et de gestion des nouveaux
éléments du parc, de la part des institutions concernées.
De plus, le projet a désigné des sites d'intérêt scientifique particuliers en R.D. Congo et d'autres
dans la région de Gitaza au Burundi, près de Kitwe Wildlife Sanctuary, au sud de Kigoma et des
embouchures des fleuves Lufubu et Chisala en Zambie.
Également, le projet recommande la désignation des deltas de Rusizi et de Malagarsi et des
affluents Lukuga ou des embouchures de Lufubu/Chisala et leurs alentours en tant que secteurs
régis par la convention de protection des zones humides. Ces secteurs sont des alevinages et des
zones de fraie importants.
Conclusion
L'étude sur la biodiversité a donné d'importants résultats : une description approfondie de l'état
actuel de la biodiversité du lac et des propositions pratiques concernant l'aménagement de régions
protégées. Les résultats pourraient avoir des conséquences pratiques importantes à la fois pour le
lac et la population humaine adjacente. Il est désormais possible de suivre l'évolution de la
diversité du lac. Ensuite, on est en mesure d'accroître la valeur économique du lac grâce à des
aménagements de parc sous-marins destinés au tourisme. Finalement, il existe une base rationnelle
pour délimiter les secteurs protégés pour la reproduction de la pêche commerciale. La mise en
oeuvre de ces propositions avantageuses repose entre les mains des autorités nationales qui
pourront ainsi donner suite au projet.
Produit 5.4
On examinera les effets nocifs de l'exploitation des poissons du lac Tanganyika et des
recommandations seront faites pour en atténuer l'impact.
Selon le descriptif du projet , le produit de l'analyse devrait :
- Identifier des méthodes de pêche moins dommageables pour la biodiversité que celles utilisées
actuellement et les recommander à des projets de pêches.
- Déterminer les espèces visées et la quantité de poissons d'aquarium ;
- Déterminer la menace potentielle et considérer des interventions législatives.
- Utiliser les données disponibles concernant les pêches et la communauté afin de s'introduire
dans le système
L'atelier initial a modifié les objectifs comme suit :
- Regroupement du projet de recherche national du lac Tanganyika existant avec d'autres
statistiques internationales sur les pêches commerciales afin d'évaluer les effets directs sur la
biodiversité du lac en entier.
- Examen de l'utilisation d'engins de pêche, de la constitution des prises par les engins et par
habitat, du total des prises, des structures des pêches et du rôle de la pêche au sein de la
communauté
- Étude rapide des méthodes d'évaluation de l'abondance de poissons sur les territoires de
pêche.
- Études d'habitats côtiers spécifiques, particulièrement dans les zones d'alevinage végétalisées
et à l'embouchure des rivières.
- Analyse de la dynamique de la population côtière de poissons et de son lien avec la pêche
pélagique avec modèles où cela est approprié.
- Évaluation du commerce du poisson d'ornement incluant les espèces et les habitats les plus
affectés et son impact potentiel.
Finalement, le plan de travail pour les pratiques de pêche a recommandé que l'étude ait pour but
d'appuyer la mise sur pied du Programme d'Action Stratégique en améliorant la compréhension
des pratiques de pêche en ce qui concerne leur impact sur la biodiversité et leur importance
socioéconomique pour les communautés riveraines. Afin de réaliser ce qui précède, le projet
devrait :
- Évaluer l'impact des pratiques individuelles de pêche sur la biodiversité.
- Évaluer la valeur socio-économique des pratiques individuelles de pêche pour les
communautés riveraines
- Analyser l'importance des pratiques de pêche individuelles autour du lac.
- Explorer les options pouvant servir à améliorer la gestion des pêches afin d'en minimiser
l'impact sur la biodiversité.
Activités
Les études concernant la pêche furent effectuées en collaboration étroite avec les études socio-
économiques. Les analyses sur la pêche débutèrent en Tanzanie et en Zambie en 1997 et
s'étendirent aux quatre pays. Présentement, elles sont terminées, l'information est inscrite dans
des bases de données et le rapport final est en préparation
Tableau X11. Produit 5.4 Activités prévues (P) et entreprises (E)
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Activités
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4
1 2
Estimation de l'impact de
S
5.4.1
la pêche
C
Examen du commerce du
S
5.4.2
poisson d'ornement
C
Examen de l'utilisation
S
5.4.3
de modèles informatiques
pour les études d'impact
C
Identifier les méthodes de S
5.4.4
pêche alternatives
C
Résultats
Les résultats des études disponibles traitent des évaluations de la pêche en général et de
l'évaluation de la pêche effectuée dans la biodiversité de la zone côtière.
Concernant la pêche dans la zone de pêche pélagique, l'étude indique qu'une gestion durable de la
pêche pélagique est importante pour maintenir la biodiversité du lac. En effet, en cas de
disparition de cette pêche, le secteur de la rive, riche en biodiversité sera surexploité. Le
changement rapide de l'abondance de la pêche pélagique commerciale peut provoquer non
seulement la surexploitation mais aussi des changements de température de l'eau ou d'autres
facteurs non encore bien compris. La réduction de la pêche peut être réalisée aussi grâce à une
diminution des pertes encourues lors de l'entreposage et du transport.
En ce qui concerne la zone littorale, l'étude conseille de remplacer l'appui sur les mécanismes de
mise en vigueur de la loi par la cogestion des communautés de pêche, des ONG et des
gouvernements et recommande que cette cogestion soit développée car elle constitue le
mécanisme le mieux approprié à la gestion de la pêche dans la zone littorale. Sous les auspices du
projet, les communautés riveraines de Zambie ont établi des comités de villages pour la
conservation et le développement. On peut les considérer comme une étape transitoire au système
de cogestion du lac.
L'étude a également préparé un rapport décrivant les activités adjacentes à chacun des parcs
nationaux situés sur le lac.
Quant à la surveillance des pêches, on recommande de maintenir la surveillance actuelle et de viser
son amélioration grâce à une meilleure formation du personnel plutôt que d'intensifier ou d'étendre
le programme de surveillance.
Conclusions
Les résultats disponibles sont d'ordre général et ils ne sont pas fondés sur des preuves. Ils ont
peut-être été appropriés en tant que conseils pour le Programme d'Action Stratégique. Toutefois,
ils sont très peu utiles en ce qui concerne les décisions administratives car ils ne donnent pas de
renseignements sur le stock de poisson disponible, la capacité de reproduction du poisson, les
dynamiques de projection de la pêche et la population de poissons. Aucune information n'existe
concernant l'utilité des résultats du projet de recherche du lac Tanganyika RLT/FAO pour la
gestion de la biodiversité du lac. En résumé, on peut s'attendre à ce que le rapport final apporte
des renseignements beaucoup plus détaillés et des informations spécifiques importantes pour les
décisions que les gestionnaires auront à prendre.
Produit 5.5
L'exploitation des autres secteurs du bassin du lac affecte intimement ce dernier. On doit effectuer
un examen détaillé des plans présents et futurs pour ces autres secteurs ainsi, on pourra en tenir
compte dans le plan d'action stratégique du lac Tanganyika.
Activités et résultats
Les renseignements provenant de l'Examen de base et de l'ensemble des informations sur le projet
regroupent un large éventail d'activités susceptibles d'affecter le lac. Les plus importantes étant :
- La croissance rapide de la population
- L'affluence périodique de réfugiés
- L'éventualité de l'exploitation du pétrole
- Transport sur le lac et aménagement de ports
Le Programme d'Action Stratégique s'adresse aux deux derniers problèmes
Tableau X111. Produit 5.5 Activités prévues (P) et entreprises ( E)
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Activités
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4
1 2
Recueillir
des
plans P
5.5.1
sectoriels et synthétiser
des impacts potentiels
E
Produit 5.6
Les perspectives de gestion future du lac peuvent dépendre des bénéfices supplémentaires ainsi
générés. On examinera la nature et la direction de ces bénéfices et des recommandations seront
faites concernant leur répartition.
Selon le Document du projet, la produit devrait fournir :
-
Des recommandations sur les besoins nécessaires au développement du tourisme et de ses
infrastructures.
- Déterminer le rôle que joue la pêche sur l'économie locale, le modèle de la pêche et
l'organisation des communautés riveraines et la structure de leur processus décisionnel..
- Évaluer la sensibilisation du public au projet.
- Renseigner sur les activités rémunératrices autour du lac
- Étudier les secteurs économiques à l'égard des actions qui affectent le lac
Selon le Plan de travail de l'étude spéciale :
Le projet devrait identifier comment les communautés locales et leurs actions contribuent à la
stratégie de la gestion du bassin lacustre. À cet effet, l'information suivante est nécessaire :
- Les caractéristiques, priorités et besoins socio-économiques détaillés des communautés locales
en relation avec le projet.
- L'identification des exigences concernant l'éducation environnementale.
- La recommandation de mesures visant à augmenter les moyens d'existence, les revenus et la
participation de la communauté à la gestion du bassin lacustre (à la fois durant le projet et
dans le Programme d'Action Stratégique.)
- La formation d'équipes locales pour une approche participative des gens du pays..
- L'évaluation si possible de l'impact d'une éducation environnementale pilote et des actions de
la gestion
On a présumé que les équipes et consultants locaux participeront naturellement aux enquêtes
futures.
Activités
Les études du potentiel touristique actuel ont débuté dès septembre 1995. Les autres activités ont
été implantées à la fin de 1996. Jusqu'à la fin de 1997, il n'y a eu aucune proposition de gestion
spécifique. Le travail plus intensif sur le terrain a commencé seulement en 1999.
Tableau X1V. Produit 5.6 Activités prévues(P) et entreprises ( E)
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Activités
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4
1 2
Étudier le potentiel
P
5.6.1
touristique actuel
E
Préciser le rôle
P
5.6.2
économique de la pêche
E
Enquête concernant la
P
5.6.3
sensibilisation des gens
au projet et au lac
E
Examiner les possibilités
P
5.6.4
d'activités générant des
revenus
E
Résultats
Pratiques des pêches et moyens d'existence
Les engins de pêche les plus communs se divisent en trois catégories :
Carrelets utilisés à partir de catamarans et ciblant les sardines du large.
Seines de plage utilisées avec des lampes pendant la nuit pour attraper les sardines. La seine sert à
attraper les autres poissons du littoral durant le jour.
Filets maillants et lignes ciblant les gros poissons.
Les prises demeurent élevées près des refuges mais dans d'autres secteurs, elles ont tellement
baissé que certains pêcheurs à l'aise diversifient leurs activités dans d'autres domaines, tels le
commerce ou l'agriculture. Lorsque l'approvisionnement excède la demande, le surplus de poisson
est transformé (les sardines sont séchées, les gros poissons fumés) et vendus sur le marché.
Utilisation du sol pour l'agriculture et l'élevage
En général, le terrain plat pouvant servir à l'agriculture est limité. La principale culture est celle du
manioc ; l'huile de palme constitue la culture commerciale marchande. Plusieurs villages du bord du
lac dépendent des poissons et n'arrivent pas à se nourrir convenablement sans lui. La baisse des
stocks de poisson, la croissance régulière des populations humaines et la pénurie de terres obligent
les agriculteurs à défricher les terrains en pente pour en faire des champs. Les pentes sont
toutefois escarpées et quelquefois, après quelques récoltes, le sol devient inapte à la culture. Les
fumoirs de poissons et le traitement de l'huile de palme consomment de grandes quantités de bois
de chauffage.
Déboisement, besoins en énergie et gestion des terrains boisés
Le défrichage des terrains boisés pour l'agriculture, les programmes de village en Tanzanie dans les
années 70, l'absorption de réfugiés et l'utilisation du bois pour le chauffage ont contribué à la
pénurie de bois dans plusieurs villages.
Mouvement de la population, stratégies pour assurer la subsistance
Le mouvement de la population et la croissance de cette dernière sont les principaux responsables
de la non-viabilité de l'exploitation des ressources naturelles dans certains secteurs.
Aires protégées
La population locale exerce une pression croissante pour développer les régions déjà protégées
tels que deltas, parcs nationaux et réserves forestières. Des réserves forestières en Zambie et une
section du Parc National de la Ruzizi ont déjà été déclassées pour laisser place à l'exploitation
Conclusion
Les résultats de l'étude nous permettent de conclure que la pêche excessive et l'exploitation
contre-indiquée des terres menacent la biodiversité du lac et sont difficiles à changer sans une
modification profonde de la vie économique et sociale de la région. Ces difficultés sont engendrées
par une insécurité généralisée, un grand nombre de réfugiés des régions où la guerre sévit et un
accroissement rapide de la population et de la pauvreté. L'étude contient des informations à la fois
précieuses et détaillées concernant la relation entre l'économie humaine et les ressources lacustres.
Elle tente d'ébaucher des moyens d'améliorer la vie des populations riveraines. Le programme est
conçu pour fournir aux gestionnaires du lac des renseignements précieux et ils devront continuer à
en suivre les lignes directrices après sa conclusion
Objectif immédiat 6
Exécution et viabilité du Programme d'action stratégique du Lac Tanganyika ainsi que les
propositions de gestion environnementales incorporées.
Initialement (avant 1997), le projet visait à identifier les secteurs de protection aquatique.
On s'attendait à ce que les résultats des études spéciales et les indications du Programme d'Action
Stratégique fournissent les informations nécessaires à l'identification des secteurs protégés. En
même temps, quelques difficultés devinrent perceptibles, entre autres des difficultés pour accéder
à certains sites ainsi que des délais dans la mise sur pied d'études spéciales. Comme conséquence,
certaines activités furent abandonnées et d'autres complétées avec des retards importants. Le
projet est devenu possible seulement vers la fin.
Produit 6,1
Création de programmes de recherche à long terme.
Activités
L'identification des secteurs nécessitant plus de recherche constitue une des tâches des études
spéciales dont les résultats finals seront disponibles dans deux mois. On a donné un aperçu de
quelques-unes des priorités des recherches dans les contributions aux études du Programme
d'Action Stratégique . Le programme de surveillance de la pollution mis sur pied durant l'étude
spéciale fait partie du Programme d'Action Stratégique. Le retard de la mise en pratique des
activités provient des retards dans de la publication des études spéciales.
Tableau XV. Produit 6.1 Activités prévues (P) et entreprises (E)
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Activités
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4
1 2
Identifier les secteurs
P
6.1.1
nécessitant plus de travail
E
Regrouper les
P
6.1.2
programmes de
surveillance de la
pollution
E
Résultats
Tous les résultats du programme de recherche ne sont pas encore disponibles. Les propositions
incluses dans les documents produits récemment visent des questions d'intérêt particulier qui
permettent de comprendre les problèmes étudiés.
Conclusions
On peut affirmer en toute sécurité que les besoins proposés reflètent les priorités des recherches.
Ceux-ci devraient être hiérarchisés et intégrés dans un programme systématique qui englobera les
recherches, la surveillance de la biodiversité du lac, les menaces à la biodiversité, les besoins des
communautés du lac et les interventions de sa gestion. Les conclusions des études spécifiques
devraient promouvoir la conservation du lac et la viabilité de sa gestion.
La Commission dépositaire des résultats de ce produit, sera en opération dans un avenir non
déterminé. En attendant, les gestionnaires de projet devraient désigner les institutions nationales
des pays riverains comme leaders des réalisations futures des programmes de recherche. Ils
pourraient aussi renseigner d'autres institutions de recherche potentielles sur les priorités
identifiées en utilisant des canaux de renseignements établis tels que le réseau web, des bulletins
d'information publiés et les contacts établis durant les recherches permanentes.
Produit 6.2
Des plans de gestion seront établis pour développer quatre réserves sous-marines dans le lac
Tanganyika. Celles-ci auront pour but de protéger la biodiversité, conserver les lieux d'alevinage
et faciliter le tourisme.
Tableau XV1. Produit 6.2 Activités prévues (P) et entreprises (E )
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Activités
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4
1 2
Effectuer des études
P
6.2.1
écologiques sur les
réserves proposées
E
Définir les intérêts socio-
P
6.2.2
économiques et les
réserves
E
Recommander des
P
6.2.3
frontières pour les
réserves
E
Produire des plans de
P
6.2.4
gestion
E
Le projet n'a pas encore produit de plan de gestion pour l'établissement de réserves sous-marines
relevant du Produit 6.2. Toutefois, il a scruté le lac du point de vue de la création de la réserve tel
que demandé par le Document du projet. Les éléments pris en considération incluent :
- L'état écologique actuel.
- La menace environnementale
- L'existence de parcs terrestres et aquatiques adjacents.
- L'existence d'une capacité de gestion parmi les institutions existantes.
- L'implication des communautés locales et leur acceptation.
- La volonté politique et l'appui financier
Les résultats des études spéciales indiquent deux façons de favoriser le développement des
secteurs sous-marins pour la protection de la biodiversité du lac.
Dans son rapport final concernant les plans de gestion pour l'établissement de réserves sous-
marines, le projet devrait définir les arguments favorisant les propositions, les évaluer et proposer
un suivi. Les résultats des études montrent que la création des réserves sous-marines est valide
pour la conservation de la biodiversité et qu'elle constitue une nécessité économique pour la survie
des pêches et une source supplémentaire de revenus provenant du tourisme.
Produit 6.3
Établir et gérer les nouveaux éléments sous-marins des réserves avec des administrateurs
compétents. Les deux éléments, terrestres et sous-marins des réserves seront administrés comme
unité interdépendante. Dans les secteurs protégés existants et qui sont présentement administrés
comme des parcs, le projet fonctionnera avec les administrateurs du parc afin de déterminer les
meilleures options pour réaliser une gestion efficace et fournir une formation supplémentaire.
Tableau XV11 Produit 6.3 Activités prévues (P) et entreprises (E)
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Activités
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4
1 2
gérer les réserves sous-
P
6.3.1
marines à Nsumbu
E
Gérer les réserves sous
P
6.3.2
marines à Mahale
E
Faire des
P
6.3.3
recommandations au PAS
concernant de futures
réserves
E
Établir des programmes
P
6.3.4
de participation de la
communauté
E
Établir des installations P
6.3.5
pour les utilisateurs
E
Produire un livret guide P
6.3.6
sous-marin
E
Convoquer un atelier sur
P
6.3.7
le tourisme des réserves
sous-marines
E
Préparer le budget pour
P
6.3.8
les réserves sous-marines
E
Fournir un appui pour la
P
6.3.9
gestion des réserves
E
Les activités conduisant à la création des réserves sous-marines et d'éléments sous-marins de
réserves existantes, n'ont pas été entreprises excepté en ce qui concerne les analyses qui ont mené
à des recommandations au Programmes d'action stratégique. Afin d'appuyer la décision, le projet
présente les arguments suivants ;
La protection efficace d'une réserve aquatique requiert aussi la protection des bassins
hydrographiques adjacents. Les activités décrites dans Produit 6.3 nécessitent la création de
réserves sous-marines adjacentes aux parcs Nsumbu et Mahale avec une troisième réserve devant
être créée dans un lieu non spécifié. Toutefois, ces parcs (et deux autres) sont situés précisément
dans les secteurs du bassin hydrographique. L'extension au lac des parcs existants, suite à la
création de réserves sous-marines, nécessiterait que des centaines de pêcheurs locaux changent
leurs pratiques. Le projet a pressenti qu'avant de recommander de déplacer des gens, il vaudrait
mieux comprendre les besoins de création de la réserve. Par exemple, il devrait connaître les
habitats inclus dans les réserves de l'avenir, quelles espèces en dépendent et les espèces uniques
au lac. C'est seulement grâce à une telle compréhension qu'il sera possible d'évaluer le coût des
changements socio-écologiques associés.
Étudier les eaux adjacentes aux parcs existants constitue un processus long qui doit s'effectuer sur
place. Vingt-quatre techniciens et chercheurs provenant des universités, des départements des
pêches, des parcs nationaux et autres institutions ont reçu une formation de plongeur. La faune du
lac est complexe. Les techniciens doivent apprendre à identifier environ 380 poissons et 80
mollusques. Les données de l'étude devraient être entrées dans la base de données générale et
analysées. Toutes ces activités furent effectuées dans le cadre des études spéciales sur la
biodiversité et les résultats furent analysés lors d'un atelier régional tenu à Kigoma en février et
mars 2000.
Par conséquent, c'est seulement maintenant après ce long processus de formation et d'étude que le
projet est en mesure de recommander avec plus de confiance la création de parcs sous-marins. Le
rapport final du projet inclura ces recommandations.
Produit 6.4
Mécanismes pour assurer l'implication et la collaboration des populations locales
Tableau XV111 Produit 6.4 Activités prévues (P) et entreprises (E)
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Activités
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4 1
2
3
4
1 2
Former des groupes
P
6.4.1
locaux de professeurs
consultants
E
Fournir tout le soutien
P
6.4.2
nécessaire aux professeurs
E
Analyser l'échelle et la
P
6.4.3
distribution des bénéfices
E
ANNEXE V1. ÉLÉMENT LÉGAL
PROJET RAF/92/G32
LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET AUTRES MESURES
POUR PROTÉGER LA BIODIVERSITÉ
DU LAC TANGANYIKA
ÉVALUATION FINALE DU PROJET
- ÉLÉMENT LÉGAL -
Rapport d'évaluation réalisé par
Dr. Lothar Güdling
Juriste du barreau
Consultant Juridique sur L'Environnement
Sofienstr. 23
69115 Heidelberg
Allemagne
TELEPHONE +49 62 21 16 28 47
FAX +49 62 21 16 28 47 50
LGUENDLING@T-ONLINE.DE
Mai 2000
Table des Matières
I.
Termes de Référence et approche d'évaluation
II
Concept du Projet, contexte et objectifs
III
Mise en oeuvre du Projet
(1) Mise en oeuvre générale et gestion
a) Qualité
b) Ponctualité
(2) Accords de gestion
(3) Mise en place institutionnelle / projet.
(4) Gouvernements
(5) PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement)
(6) UNOPS (Bureau des Nations Unies des Services de Projet)
(7) Coopération
IV
Impact du Projet
1.
Réalisation telle qu'elles ont été prévues dans le dossier concernant le projet
2.
Prise de conscience / propriété / engagement / soutien au sein des quatre pays
3.
Politiques et Stratégies
4.
Coopération intersectorielle
V
Conclusions et recommandations
Annexes
I
Termes de Référence et approche d'évaluation
L'évaluation qui suit, concernant l'aspect juridique du Projet RAF/92/G32 "Lutte contre la
pollution et autres mesures pour protéger la biodiversité du Lac Tanganyika" (Projet sur la
Biodiversité du Lac Tanganyika ou encore PBLT) a été admise au sein de l'évaluation définitive
du projet. Ses termes de référence sont inclus dans les Termes de Références de l'Evaluation
Définitive et sont reproduits dans leur entièreté en Annexe 1 de ce rapport.
La tâche essentielle de ce rapport d'évaluation juridique consistait à apprécier la procédure suivie,
ainsi que les résultats obtenus au cours de l'étude du projet sous l'angle juridique. La préparation
d'une Projet de Convention sur le Lac Tanganyika constitue le principal résultat de cette
estimation. C'est la raison pour laquelle l'évaluation porte tout autant sur les modalités d'une
Projet de Convention que sur la procédure suivie, en vue de son élaboration. La Projet de
Convention a été évaluée selon les critères suivants : son adéquation, son effectivité, son
efficacité, son impact et la durabilité de son développement. L'évaluation juridique suit le plus
près possible la charte fixée pour l'Evaluation Définitive générale. Il faut entendre que l'on a
cherché à répondre aux questions posées au sujet :
-
De la mise en oeuvre du projet.
-
De l'impact du projet.
-
De sa conception et
-
Des conclusions et des recommandations.
Comme l'exigent les Termes de Référence, les documents en rapport ont été mis à la disposition
de l `UNOPS et ont été reçus à la sixième Réunion du Comité Directeur du Projet, qui se tenait à
Lusaka en Zambie les 4 et 5 Mai 2000 (Voir Annexe pour la révision des documents). Au cours de
la réunion du Sixième Comité un certain nombre de délégués des quatre pays ainsi que d'autres
participants ont pu être auditionnés (se reporter à l'annexe 4 pour la liste des personnes
auditionnées). Aucune étude de terrain n'a été programmée en vue de l'évaluation juridique.
Il ne faut pas manquer de prendre en compte ce fait que l'évaluation juridique s'est vue accorder
un espace de temps très bref (Sept jours tout compris incluant le voyage depuis l'Allemagne
jusqu'en Zambie : une journée consacrée à la Réunion du Programme d'Action Stratégique; deux
journées dédiées à la sixième Réunion du Comité directeur, et une journée pour la rédaction du
rapport). Par conséquent, il n'était pas possible d'auditionner toutes les personnes qui auraient
pu être impliquées dans le procès de développement de la Projet de Convention. Il était également
impossible d'auditionner tous les participants aux réunions de Lusaka susmentionnées, ni même
d'examiner tous les documents qui ont pu être produits tout au long des cinq années de projet.
Cependant, l'évaluateur s'est rendu compte que la conclusion et la source de documents
suffisaient pour conduire l'évaluation juridique et soumettre le rapport suivant.
II.
Concept du Projet, contexte et objectifs
Documents du projet fournis pour la partie juridique suivante :
Objectif immédiat 2
Formulation d'un cadre de travail juridique pour la gestion coopérative de l'environnement du lac.
Produit 2.1
Analyse des lois existantes et recommandations en vue d'harmoniser la législation et/ ou la
nouvelle législation placée dans un cadre de travail législatif international. Ce travail sera assisté
par un expert en législation environnementale particulièrement compétent en matière de
législations réglementant les lacs d'étendue internationale et par un expert en négociation
environnementale et en résolution de conflits.
Activité 2.1.1. Les lois existantes pour la protection de l'environnement du lac et autres lois et
régulations existantes qui affectent le lac dans les quatre pays seront révisées.
Activité 2.1.2. Les défauts d'application et le renforcement des législations existantes seront
identifiés.
Activité 2.1.3. Une analyse comparative des discussions entre les quatre pays, ayant pour but de
définir une législation compatible et des efforts pour harmoniser une législation
réaliste, va être engagée.
Activité 2.1.4. Il sera recommandé de créer un cadre de travail fondamental concernant la
législation sur l'environnement du lac, devant être pris en considération par les
quatre pays.
Pendant la mise en oeuvre du projet il a été décidé de se concentrer sur l'activité 2.1.4
(recommandation de créer un cadre de travail fondamental concernant la législation sur
l'environnement lac, devant être pris en considération par les quatre pays). Cela sous-tendait en
fait un changement d'orientation : L'instrument régional à créer dans le but de diriger le
développement d'une législation nationale, a été considéré comme l'issue primordiale de la partie
juridique du projet, tandis que la révision et l'analyse de la législation nationale des quatre pays,
l'analyse comparative tout autant que les activités spécifiques relatives aux négociations
environnementales et aux résolutions de conflits, ont été conçues comme devant découler de
l'élaboration du cadre de travail régional fondamental, à savoir les activités en vue de la phase
d'application (possibilité d'un projet complémentaire)
Il a également été décidé au sein du projet que le cadre de travail fondamental (Activité 2.1.4) soit
un instrument juridique, c'est à dire, une convention. Bien qu'un cadre de travail « ayant pour
objet le souci des quatre pays engagés dans le projet » puisse en principe, également se traduire
sous la forme d'un instrument non-juridique (recommandation, liste de contrôle, code de conduite,
ligne d'orientation et choses équivalentes) il était néanmoins conséquent de viser l'établissement
d'une projet de Convention, l'objectif d'ensemble (au sein de la partie juridique du projet) étant la
mise en place d'un cadre de travail juridique régional, capable de définir les termes d'une gestion
coopérative de l'environnement du lac. »
Il faudrait cependant noter que le choix établi de développer une projet de Convention a engendré
des implications particulières. Comme le fait remarquer très justement le Rapport d'Instruction
Juridique du Sixième Comité directeur, un projet tel que le PBLT (Projet sur la Biodiversité du
Lac Tanganyika) ne peut que développer une ébauche de projet qui serve de document de travail
afin que les décisions officielles soit prises au niveau politique. Une convention régionale nécessite
les étapes suivantes :
v Des Consultations nationales en vue d'impliquer, au delà des questions techniques, toutes les
autres institutions gouvernementales intéressées et concernées ainsi que les ONG et autres
parties associées;
v Des négociations officielles entre les quatre Etats afin de parvenir à un accord sur la version
définitive du texte;
v Adoption du texte de projet de Convention;
v La signature de la convention;
v La ratification de la convention;
v L'application de la convention à la fois au niveau régional (en particulier : l'établissement du
mécanisme) et au niveau national (en particulier : l'adoption de mesures juridiques régulatrices
et administrative en vue d'atteindre les objectif de la convention.)
En bref : une convention requiert une procédure à suivre complexe. Par voie de conséquence, pour
qu'un projet atteigne son but il se doit de générer des efforts considérablement grands. Ce fait doit
être pris en compte quand sont mesurés les impacts du projet. D'un autre côté : il ne peut y avoir
aucun doute sur le fait que si le projet parvient à engager et à mener à terme l'établissement d'une
convention régionale, un résultat d'une valeur unique et exceptionnelle aura été atteint.
III Mise en oeuvre du Projet.
Lors de l'évaluation de la partie juridique du projet les produits suivants ont été réalisés :
v La révision des législation nationales concernées des quatre pays impliqués dans le projet.
v Un projet de Convention concernant la Gestion du Développement durable du lac
Tanganyika (Texte No 1-4 ; Note explicative sur la procédure de Conception de Projet et
commentaire en préparation.)
Bien qu'une ligne budgétaire avait été définie, le Document de Projet ne mentionnait pas qu'elle
prenne en considération la question de la résolution des conflits. Par conséquent aucune activité
particulière n'avait été menée en vue de la question de la résolution des conflits.
Toutefois, il avait été présupposé avec justesse que les questions touchant à la résolution des
conflits seraient prises en compte dans la projet de Convention. En conséquence le budget attribué
à la résolution des conflits a été intégré dans le budget général des activités juridiques, comme
l'évaluateur en a été informé.
Cette décision fut judicieuse.
(1) Mise en oeuvre générale et gestion
a) Qualité
La révision des législations nationales a été entreprise en tant qu'étude de bureau en raison de la
limitation des fonds disponibles. Cette limitation ne permettait pas de financer des missions dans
les quatre pays concernés.
La révision effectuée a fourni une source précieuse d'informations pour l'élaboration de la
convention. Il faudrait toutefois remarquer, entre autre chose, que la révision des législations
nationales, propre aux pays, impliquant des experts en droit national
v permet une amélioration et une simplification de l'information
v suscite parmi les juristes locaux de l'intérêt à l'égard du projet
v encourage le soutien apporté aux instruments juridiques régionaux
v Constitue un entraînement.
(voir également les recommandations ci-dessous)
En ce qui concerne la Projet de Convention :
Les critères de qualités sont les suivants.
v Le projet est-il détaillé et cohérent ? Reflète-t'il les « tous derniers » accords internationaux en
matière de gestion des ressources en eau sur les étendues transfrontalières ?
v Le projet répond-t'il aux questions de gestion des conditions spécifiques du lac Tanganyika ?
v Le projet reflète-t'il le consensus des quatre Etats riverains ?
Tous les critères doivent être pris en compte simultanément.
Le Projet de Convention est un document détaillé et cohérent. Il est le reflet des traités
internationaux standards, réglementant la gestion des eaux transfrontalières.
Des améliorations peuvent être apportées, par exemple en ce qui concerne :
v L'intégration d'une réflexion sur le bassin selon des modalités qui conviendraient aux quatre
pays riverains.
v La référence dans le projet au statut et à la délimitation des problèmes.
v La référence aux autres mécanismes et accords régionaux.
v La structure officielle du Projet.
Cependant la stratégie qui consiste à inclure ces activités et ces modifications dans la phase de
négociation officielle est acceptable. Ces améliorations, qui doivent par ailleurs être soutenues par
un consensus des quatre Etats riverains, peuvent être obtenues pendant les négociations.
La conclusion générale est la suivante : la Projet de Convention est un document de bonne qualité.
b) Ponctualité :
Ni plan de travail officiel, ni calendrier n'ont été fournis. Les principales issues juridiques, c'est à
dire la révision des législations nationales et la Projet de Convention ont été livrés en temps et
heure, en raison de l'étendue générale du projet dans le temps.
(2) Mesures de Gestion
En réalité il y avait deux options disponibles :
v La conception pouvait être effectuée par un groupe consacré de représentant des quatre pays,
facilité par l'intervention d'un/d'expert(s) international(aux) en questions juridiques.
v Le texte pouvait être conçu par un/des experts international(aux) en question juridiques avec la
participation d'experts nationaux (technique et juridique).
La dernière option a été arrêtée. La participation d'experts nationaux du gouvernement a été
assurée au sein d'ateliers sous-régionaux et régionaux et à travers d'autres modalités (comme le
commentaire concernant le projet par des juristes locaux). Les juristes agrégés au projet étaient
issus des Ministères de l'Environnement, des Bureaux des Affaires Etrangères, ou encore des
Ministères de la Justice, des quatre pays.
L'approche choisie était conforme; c'était aussi une procédure encourageant la participation. Par
conséquent, le consensus au niveau national, a été atteint.
(3) Mise en oeuvre institutionnelle.
Les informations reçues autorisent à affirmer en conclusion qu'à travers les Comités Directeurs
Régionaux , les Comités Directeurs Nationaux et les Groupes de Travail les pays riverains ont été
en définitives impliqués dans le procès de préparation du Projet de Convention.
(4) Gouvernements
Les gouvernements des Etats riverains ont été pleinement impliqués. Les juristes issus des
ministères concernés ont contribué au processus de conception.
(5) PNUD
(6) UNOPS
(7) Coopération entre les partenaires du projet :
En ce qui concerne les points de 5 à 7 : Les informations rassemblées suggèrent que la contribution
et la coopération entre les partenaires du projet ont été conformes et satisfaisantes.
IV Impact du Projet
1. Réalisations telles qu'elles sont exposées dans le Document de Projet.
L'objectif qui visait à définir un cadre de travail juridique régional a été atteint. Un Projet de
Convention a été soumis sous la forme d'un document de travail à l'usage des négociations
politiques officielles, en vue de sa signature, de sa ratification et de son application, par les quatre
pays riverains. Il est important de souligner que le Projet de Convention reflète les standards
internationaux en matière de projet de loi et, dans le même temps, qu'il se fonde sur un consensus
entre les quatre pays.
2. Prise de conscience/ propriété / engagement / soutien dans les quatre pays
Le Projet de Convention a été conçu avec la participation des gouvernements nationaux des quatre
pays riverains, à savoir le Burundi, la République Démocratique du Congo, la Tanzanie et la
Zambie. En mettant à leur disposition des juristes attachés aux différents ministères concernés,
les gouvernements des pays partenaires ont répondu aux attentes des groupes de projet. Le Projet
actuel semble avoir été accepté par les organisations gouvernementales impliquées dans le
processus. A la réunion du sixième Comité directeur, il est apparu évident que ces institutions
gouvernementales sont prêtes à accroître leur soutien, à échelle nationale, au Projet de Convention.
Ceci, par le biais de consultations plus avancées auprès des ministères et des départements
concernés. Le soutien apporté au Plan d'Action Stratégique, qui établit des mesures
institutionnelles provisoires au niveau régional, constitue d'autre part, un indicateur permettant de
mesurer de tels engagements. On peut donc conclure que les gouvernements feront tout pour que
des négociations officielle sur le Projet de Convention puissent s'ouvrir au plus tôt.
3. Politiques et Stratégie
Des politiques et des stratégies à même de mettre en application le Projet de Convention au
niveau national, ne peuvent encore être attendus. Les premières étapes à suivre sont (a)
l'établissement de consultations au niveau nationales plus avancées et (b) de négociations entre les
quatre Etats. Toutefois le consensus en termes de stratégie régionale, c'est-à-dire le PAS
(Programme d'Action Stratégique), peut être interprété comme l'expression de l'engagement
partagé par quatre pays.
4. Coopération intersectorielle
Au cours de l'élaboration du Projet de Convention, une coopération intersectorielle a été mise en
place au niveau national, tout au moins en ce qui concerne les Ministères de l'Environnement, les
Ministères des Affaires Etrangères, et les Ministères de la Justice. D'avantages de coopération
intersectorielle est souhaitée dans un avenir proche (par l'intermédiaire de consultations nationales
à venir).
V. Conclusions et recommandations.
Le processus d'application du Projet était conforme. Davantage de temps et d'efforts financiers
devraient cependant être alloués aux programmes de révision propres au pays, des législations
nationales. Cela donnerait une impulsion aux issues majeures de la composante juridique : la
convention régionale de projet.
Les objectifs de la composante juridique ont été atteints : un instrument juridique constitue une
base pour les prochaines étapes politiques d'ordre officiel. Même s'il semble possible d'apporter
des améliorations sur le texte, elles peuvent être réalisées lors de la phase suivante. Le texte peut
être optimalisé pendant les négociations qui doivent s'ouvrir en ce moment.
Une impulsion a été générée au niveau national en ce qui concerne les prochaines étapes à travers
l'engagement équitablement reparti des institutions gouvernementales. Ces prochaines étapes
sont :
Les consultations nationales sur le texte,
Les négociations entre les quatre pays,
la signature de la Convention,
L'application de la Convention à travers une réforme de lois dans les quatre pays.
Il s'agira essentiellement d'organiser des campagnes nationales et des ateliers ayant pour objectif
d'accroître d'avantages la prise de conscience et la sensibilisation des gouvernements et de la
société. L'implication du Programme de Loi sur l'Environnement de l'UNITAR, auquel seront
associés des cours spécialisés sur la gestion internationale des eaux douces devraient y concourir.
ANNEXE 1
Itinéraire de Mission
1er mai, 2000
Examen des principaux documents reçus dans les bureaux.
1 er / 2 mai, 2000
Départ pour Lusaka via Londres
2 mai, 2000
Arrivée à Lusaka
Mise au point par le Dr. Andrew Menz, PCU8
Réception des documents réactualisés
Examen des documents
3 mai, 2000
Réunion du PAS9 (3ème jour)
Réunion avec la FAO et les participants de la réunion du PAS
Réunion de mise au point avec le Dr. Ingolf Schütz-Müller et Mme.
Margaret Chi
Réunion préparatoire en vue de la Réunion du Comité directeur avec
l'UNOPS10 (Dr. Ingolf Schütz-Müller, Margaret Chi), le GEF11 (M. David
La Roche) et l'UCP (Dr. Andrew Menz, Dr. Kelly West)
4 mai, 2000
6ème Réunion du Comité directeur
Réunions avec les participants, en particuliers avec les juristes des pays
participants.
Echange de points de vue avec les consultants juridiques du projet (M.
Cormac Cullinan)
Coordination avec le Chef d'Equipe de l'Equipe d'Evaluation (M.
Stanislaw Manikowski)
8 Unité de Coordination du Projet
9 Programme d'Action Stratégique
10 Bureau des Services d'Appui aux Projets des Nation Unies
11 Fonds pour l'Environnement Mondial
5 mai, 2000
RCD12 (suite)
Echange définitifs de points de vue avec les consultants juridiques
Réunions poussée avec les participants de la RCD
6-7 mai, 2000
Voyage de retour en Allemagne via Johannesburg
Début de la rédaction du Rapport du Projet
7 mai, 2000
Arrivée en Allemagne
8-12 mai, 2000
Achèvement du Rapport du Projet
12 Réunion du Comité Directeur
ANNEXE 2
Liste des réunions
Se reporter à l'Annexe 3 qui inclut les réunions qui ont eu lieu.
ANNEXE 3
Liste des personnes interviewées
Unité de Coordination du Projet
Dr. Andrew Menz
Dr. Kelly West
Consultant Juridique du Projet
Mr. Cormac Cullinan
Burundi
M. Benoît Bihamiriza
M. Boniface Nyakageni
République Démocratique du Congo
M. Mbusu Ngamani
M. Mapango Kemishanga
Dr. Nshombo Muderhwa
Tanzanie
M. Rawson Yonazi
Professeur. Hudson Nkotagu, Membre du Groupe de Préparation du PAS
Mme. Hawa Msham
Zambie
M. James Phiri
M. George M. Chitalu
Mme. Maureen Nsomi
M. Shadreck Yona Nsongela
UNOPS
Dr. Ingolf Schütz-Müller
Mme. Margaret Chi
GEF
M. David La Roche
Observateurs à la RCD
Richard W. Fuller, FAO
George W. Ssentongo, CIFA
ANNEXE 5
Sommaire des Etudes de Terrain
Aucune Etude de Terrain n'avait été prévue pour la mission d'évaluation définitive de la
composante juridique.
ANNEXE 6
Liste de documents consultés
-
Draft Convention on Lake Tanganyika (Drafts 1-4; Draft 4 entitled "The Convention on
the Sustainable Management of Lake Tanganyika");
-
Comments from UNEP on Draft Convention on Lake Tanganyika (Comments on Draft
No. 1);
-
Comments on the Convention on the Sustainable Management of Lake Tanganyika
(Working Draft No. 4)
-
Proceedings of the Regional Legal Workshop held in Arusha, Tanzania
-
Legal Briefing Paper (for SCM);
-
UNDP Project Document;
-
The First Strategic Evaluation Review 1999, Draft Document;
-
The Transboundary Diagnostic Analysis;
-
Documents from Steering Committee Meeting 6.
Document Outline
- Remerciements
- Abbreviations et Sigles
- Résumé
- Table des matières
- Introduction
- Execution du projet
- Exécution générale
- Gestion, suivi et appui
- Comités Directeurs et groupes de travail - organisation institutionnelle
- Les apports des gouvernements
- L'apport au projet des bureauxs de pays du PNUD
- Aptitude du groupe de mise en œuvre du projet à réagir ax changements d'environnement
- L'impact du projet
- Les réalisations du projtet
- Les autres impacts
- Conclusions et recommandations
- Conclusions générales
- La réalisation des objectifs
- Les enseignements qui peuvent être tirés de l'experience du projet
- Actions complémentaires
- Annexes
- I - Termes de Référence
- II - Itineraire
- III - Documents consultés
- IV - Liste des personnes interviewées
- V - Evaluation du projet - Questions techniques
- VI - Elément légal