Manuel du stagiaire Module 6

STAGE DE FORMATION SUR L’APPROCHE DE L’ADT/PAS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DES EAUX INTERNATIONALES DU FEM

MANUEL DU STAGIAIRE

MODULE 6 : ANALYSE DE LA GOUVERNANCE & PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES

MODULE 6

ANALYSE DE LA GOUVERNANCE & PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES

ٱ Analyse institutionnelle

ٱ Analyse juridique/politique

ٱ Consultation des parties prenantes

1. Le présent module

Le présent module est le dernier des cinq modules détaillés qui abordent chaque étape de tout le processus de l’ADT/PAS. Il vise à suppléer à d’autres modules et fournit davantage de détails sur ces étapes dans le processus ADT/PAS qui décrit l’analyse de la gouvernance et la participation des parties prenantes.

Vous trouverez une liste du contenu du module 6 à la fin de chaque module.

1. Objectifs du module

A la fin du module, vous seriez en mesure de :

Généralités

1. Expliquer le rôle et l’importance de l’analyse de la gouvernance en ce qui concerne le processus ADT/PAS et le rapport entre ses trois composantes : institutionnel, juridique/politique, parties prenantes.

2. Expliquer l’importance des évaluations comparatives régionales dans le contexte des analyses institutionnelles et politiques/juridiques.

3. Concevoir un processus pour entreprendre les analyses institutionnelles/juridiques qui prévoient un cadre général pour l’ADT et l’appui à l’exercice de la chaîne des causes.

4. Identifier les forces et les faiblesses des aspects de la gouvernance/partie prenante de plusieurs études de cas.

Consultation des parties prenantes

5. Expliquer comment les questions éthiques, culturelles et politiques sont traitées en engageant la consultation des parties prenantes.

6. Décrire comment déterminer les groupes de parties prenantes importantes

7. Décrire les problèmes potentiels en assurant la participation et comment ils peuvent être résolus

8. Concevoir une entrevue des parties prenantes en expliquant sa mise en œuvre et l’analyse quantitative des données

9. Evaluer de façon critique la conception de questionnaire des parties prenantes en expliquant sa mise en œuvre et l’analyse quantitative des données

10. Décrire comment organiser, animer une réunion avec un groupe des parties prenantes, résumer et rendre compte des résultats suite aux consultations des parties prenantes.

Analyse institutionnelle

11. Décrire les buts d’une analyse institutionnelle et ses composantes de base.

12. Enumérer les aspects macro-institutionnels à prendre en considération

Analyse juridique/politique

13. Expliquer la nécessité et le champ d’application de l’analyse juridique/politique de l’ADT

14. Décrire une approche de base pour l’analyse du contenu politique/juridique à intégrer dans l’exercice de la chaîne des causes (dans le module 5).

2. Activités du module

Dans ce module, vous serez invités à :

1. étudier une série de textes et d’études de cas

2. remplir deux tests courts d’auto-évaluation

3. Finaliser deux exercices en analysant l’approche utilisée dans plusieurs études de cas réelles.

2. Principes généraux de la gouvernance

Comme vous l’avez constaté dans le module 1, l’objectif principal de l’ADT est de fournir une base pour l’élaboration d’un programme d’action stratégique. Prise séparément, l’ADT se focalise sur les évaluations scientifiques et techniques, tandis que les options pour l’action stratégique nécessitent des décisions et la mise en œuvre d’une large gamme de parties prenantes.

La façon dont ces parties prenantes, tant au sein qu’en dehors du gouvernement, répondraient à chaque option est conditionnée par une structure sociale et politique complexe, en particulier :

• Les cadres législatifs et régulateurs

• Les processus de prise de décisions

• Les contraintes financières (par exemple, les dotations budgétaires)

• Les processus électoraux & les systèmes de représentation

L’analyse de la gouvernance se concentre sur les dynamiques de ces relations.

La crise de l’eau est souvent une crise de la gouvernance

GWP Framework for Action, 2000 World Forum

Des options saines de développement reposent fortement sur l’analyse de la bonne gouvernance, car les causes sous-jacentes socio-économiques des questions transfrontalières sont généralement des questions de gouvernance.

Une prémice fondamentale du concept de la gouvernance est que ce ne sont pas toutes les questions de politique nationale ou de développement durable qui peuvent être résolues par les gouvernements et le pouvoir et les décisions sont également prises par les organisations sociales et les acteurs. A cet égard, l’analyse de la gouvernance est un point important de la durabilité et de l’efficacité du processus de l’ADT/PAS.

L’analyse de la gouvernance peut ainsi être considérée comme la toile de fond du développement du processus de l’ADT-PAS.

2.1 Liaisons entre les 3 éléments de la gouvernance et de l’ADT

L’analyse des parties prenantes est liée à l’analyse institutionnelle et politique/juridique de manière cyclique.

Dans un premier temps, la consultation initiale des parties prenantes fournit des données préliminaires sur ce que sont les principales institutions à étudier. Puis les analystes de la gouvernance se joignent à la formulation de leurs propres questions pour les questionnaires des parties prenantes afin qu’ils fassent une vérification plus approfondie et plus large.

A mesure que se déroule l’analyse des parties prenantes, des informations sont fournies aux analystes de la gouvernance et aux analystes techniques/scientifiques pour l’ADT.

Le schéma 1 indique comment tous les trois éléments de l’analyse de la gouvernance doivent être pris en compte au début de l’ADT, tandis que la consultation des parties prenantes se poursuit tout au long du processus.

Elaboration du projet

A D T

Analyse et concertations des parties prenantes

Exécution du P A S

Schéma 1 – Les trois éléments de l’analyse de la gouvernance

Les cases jaunes de ce diagramme indiquent également que les apports de la gouvernance à l’ADT donnent une compréhension approfondie des causes profondes sous-jacentes qui doivent être étudiées dans le PAS et que la consultation des parties prenantes constitue également un facteur dans la définition des options réalisables qui accompagnent la mise en œuvre des PAS.

L’analyse institutionnelle et l’analyse juridique/politique ont leurs propres techniques et procédures séparées qui feront l’objet de discussion plus tard, mais elles partagent également des événements de la gouvernance conjointe tels que les ateliers de l’analyse de la gouvernance, et elles sont intégrées dans les structures et systèmes actuels.

En effet, les questions de gouvernance apparaissent souvent comme des causes transversales qui sont impliquées dans un certain nombre de problèmes identifiés. Certains exemples sont donnés au tableau 2.1.

Tableau 1 : Tableau comparatif des contraintes institutionnelles identifiées dans plusieurs ADT

Stage de formation sur l’approche à l’ADT/PAS dans le programme des eaux internationales du FEM

2.1.2 La gouvernance est…

Ci-après quelques citations d’autres personnes

La gouvernance est l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative pour gérer les affaires d’un pays à tous les niveaux. Elle comporte des mécanismes, des processus et des institutions par lesquels les citoyens et les groupements articulent leurs intérêts, exercent leurs droits légaux, font face à leurs obligations et règlent leurs différends. (PNUD, 2001)

La gouvernance comporte les traditions, les institutions et les processus qui déterminent le pouvoir exercé, comment les citoyens ont voix au chapitre et comment les décisions sont prises sur des questions de préoccupation publique. (Institute on Governance, 2003).

Le concept de gouvernance…englobe les lois, les règlements et les institutions, mais il a trait aux politiques et aux actions gouvernementales, aux activités locales et aux réseaux d’influence y compris les forces du marché au plan international, le secteur privé et la société civile (Global Water Partnership, 2003).

2.2 Analyse de la gouvernance dans le processus de l’ADT/PAS

Tout comme avec les autres éléments d’un ADT/SAP, il n’existe pas de plan directeur arrêté pour l’analyse de la gouvernance. Plusieurs organisations planchent sur l’élaboration des indicateurs de la gouvernance. Cependant leur analyse traduira toujours la structure culturelle, politique et sociale des pays où ils sont exécutés. Mais, il est généralement convenu que…

…L’analyse de la gouvernance sert de contrôle aux options de l’ADT et aux futures interventions du PAS.

L’importance de l’analyse de la gouvernance dans le processus ADT-PAS est expliquée comme suit :

• La concertation avec toutes les parties prenantes est un principe qui domine tout le processus ADT/PAS. Une analyse structurée et profonde des parties veille à ce que les ADT s’inspirent de l’expérience, de l’expertise et des besoins de ceux qui sont affectés et bénéficient de leur soutien.

• La gouvernance englobe non seulement les ministères et les agences régulatrices, mais également les organisations non gouvernementales (ONG) tels que les groupements environnementaux et les groupements commerciaux et les communautés de résidents, le ‘public’.

• Une compréhension complète des cadres politiques et institutionnels (y compris l’aspect budgétaire) fournit au processus d’élaboration du PAS les informations cruciales qui lui permettent de renforcer les programmes et les initiatives actuels et jettent les bases des interventions d’intégration¹.

• Une compréhension pratique des plans et des politiques actuels de développement (sous-national, sectoriel, national et régional) ainsi que la capacité et les ressources institutionnelles permettent au processus d’élaboration du PAS de s’affirmer sur le terrain.

• Cela facilite la participation et le feedback provenant des acteurs institutionnels par l’élaboration des ADT-PAS.

• Les éléments d’appui au programme pour la mise en œuvre du PAS, tels que les besoins administratifs et de gestion (par exemple les structures, le renforcement des capacités, les réseaux d’information, la formation) sont identifiés plus tôt.

2.2.1 Calendrier de travail et portefeuille de développement

En raison du fait que les cycles de projet d’investissement sont généralement très longs, l’ADT doit tenir compte des portefeuilles actuels de développement. En tant que partie intégrante de l’ADT, il doit y avoir une évaluation exhaustive des projets, programmes et investissements importants qui ont été approuvés ou qui sont en cours dans les tiroirs pour la prochaine décennie.

A D T

Plans nationaux et régionaux de développement

Investissements en cours et planifiés

ADT

2.2.2 Niveau d’intervention

Une conclusion de l’analyse de la gouvernance est que plus une intervention est faite au niveau supérieur de la chaîne des causes, plus grande est la probabilité de l’efficacité et il y a de fortes chances que le changement fondamental et positif soit enclenché (Bewers, 2003²).

2.2.3 Comment se fait l’analyse de la gouvernance ?

Une analyse de la gouvernance devrait s’effectuer par un groupe d’experts indépendants (L’équipe chargée de l’analyse de la gouvernance). Une bonne option est un centre de recherche indépendant ou une ONG dotée d’expertise dans au moins quelques domaines importants. Etant donné que les travaux se dérouleront au niveau national, les mécanismes pour assurer une analyse exhaustive de la dimension sont nécessaires. L’équipe technique doit superviser soigneusement les travaux dans ce domaine pour veiller à la coordination des calendriers et des thèmes de développement au sein de divers pays.

En raison du fait qu’une évaluation de la structure sociale d’un pays est en partie subjective, les analystes doivent avoir une connaissance suffisante et la sensibilité pour jauger les aspects informels plus subtiles des contextes politiques, sociaux et dynamiques. Les connaissances locales et la perception sont essentielles. Ce point est abordé à nouveau plus loin dans le module.

Test d’auto-évaluation 6.1

Avant de poursuivre la lecture, il vous plairait de vérifier votre compréhension en répondant aux quatre questions suivantes. Les réponses actuelles se trouvent à la fin du présent module.

1. Voici les trois des quatre principaux aspects des relations sociales et politiques qui doivent être incluses dans l’analyse de la gouvernance. Pouvez-vous nommer le quatrième aspect :

• Les cadres législatifs et régulateurs

• Les processus de prise de décisions

• Les processus électoraux & les systèmes de représentation

Réponse :………………………………………………….

2. Compléter les phrases suivantes en remplissant les vides par des mots manquants

1. Une prémice fondamentale de la gouvernance est que ce ne sont pas toutes les questions politiques qui peuvent être résolues par……………, et que le pouvoir est également exercé par…………………et…………………………

2. Tandis que tous les trois éléments de la gouvernance doivent être pris en compte dès le lancement de l’ADT, le…………….se poursuit tout au long du processus.

3. Tout en acquérant une bonne compréhension de la capacité et des ressources institutionnelles, le processus d’élaboration des PAS doit également découvrir le…………actuel aux niveaux régional, national et…………………

3. Au tableau 1, cinq exemples des causes profondes sont trouvés dans plusieurs projets. En voici trois. Pouvez-vous nommer les deux autres en vos propres termes sans consulter le tableau ?

• cadre juridique inadéquat

• planification de développement inadéquat

• financement inadéquat

Réponse…………………………………………………….

…………………………………………………….

4. Indiquer si chacune des déclarations suivantes est vraie ou fausse

Vrai/faux ?

Les réponses exactes sont données dans les pages roses à la fin du présent module.

3. Concertation des parties prenantes

Les conventions internationales reconnaissent le droit fondamental de tous les peuples à un environnement sain et la nécessité pour les autorités d’assurer des processus justes et ouverts de prise de décisions en ayant accès aux informations et à la réparation des torts.

1. Le rôle crucial des parties prenantes au processus de l’ADT/PAS

Afin d’être objectif dans l’analyse et efficace dans les solutions, le processus de l’ADT/PAS doit créer une vision commune dans laquelle les parties prenantes :

• Sont identifiées indépendamment

• Participent pleinement à l’ADT

• Sont pleinement consultés tout au long du processus des PAS.

Ce n’est qu’à cette seule condition qu’un consensus sera dégagé. Toutes les solutions peuvent ne pas être acceptables à toutes les parties, mais il est impérieux que celles qui sont adoptées traduisent une évaluation sociale rigoureuse et soient sujettes à une consultation transparente des parties prenantes.

La participation des parties prenantes est donc une partie intégrante du processus dès le départ jusqu’à la mise en œuvre finale du PAS. Il ne s’agit pas de quelque chose sur laquelle il faut se river à une étape ultime. A défaut d’assurer cette participation, la valeur et la potentialité de tout le processus de l’ADT/PAS se réduiraient comme une peau de chagrin.

…Les parties prenantes sont heureuses d’apporter leur contribution au processus diagnostique et de planification s’ils constatent que leurs objectifs sont atteints.

TDA PPA Consultant

2. Qui sont les parties prenantes ?

Les parties prenantes sont toute partie impliquée ou affectée par un problème environnemental ou ses solutions. En conséquence, une large gamme de parties prenantes sont impliquées dans un processus typique de l’ADT/SAP.

Gouvernement

Agences régulatrices

Communautés

Industrie

ONG

Les parties prenantes peuvent être divisées en trois grandes catégories :

Les institutions gouvernementales – l’administration centrale et locale ainsi que les organes municipaux. Les parties prenantes de l’administration centrale englobent les ministères tels que les pêcheries, l’environnement, le tourisme, le transport, l’énergie.

Les parties prenantes de l’administration locale sont généralement les décideurs locaux en matière d’environnement qui sont souvent des acteurs clés dans le contrôle des dégâts éventuels à l’environnement. Par exemple, les systèmes d’égout urbains, la planification et les travaux de construction.

Les entreprises (publiques et privées) – Elles partent d’une chaîne hôtelière à une société d’exploration pétrolière. Les industries communément impliquées sont la pêche, l’aquaculture et les mines. Les entreprises peuvent être une propriété privée, intégralement aux mains de l’Etat et contrôlés par lui ou est une propriété commune. Les organisations associées telles que les organisations commerciales ou les chambres de commerce sont également incluses.

Les ONG/les organisations basées sur les citoyens. Ce groupe est de loin le plus diversifié. Il comprend les organisations non gouvernementales, les organisations communautaires, les institutions de recherche, les écoles, les canaux médiatiques, les bailleurs de fonds, les individus concernés et dans certains cas, les institutions religieuses.

Les ONG se focalisent non seulement sur les questions telles que celles liées à l’environnement et aux droits de l’homme, mais peuvent également faire fonction de défenseurs des groupes d’intérêt spécifique, telles que les sociétés pétrolières ou de grumes.

1. Exemples des listes de parties prenantes

Les exemples suivants de listes de parties prenantes peuvent être consultés sur le cédérom du stage. Aller vers le fichier ‘Etudes de cas’ et sélectionner le sous-fichier le GEM du courant du Benguela’ ou ‘le Fleuve Bermejo’.

L’ADT du GEM du courant du Benguela

• Liste des personnes consultées (Annexe III) p.157

• Les parties prenantes (Annexe N) p. 169

Le programme d’action stratégique du bassin Bi-national du Fleuve Bermejo (Annexe I) p.44

• Les agences gouvernementales chargées de la gestion de l’eau et d’autres ressources naturelles du fleuve Barmejo

• Les organisations non gouvernementales entreprenant des activités dans le bassin du Fleuve Bermajo

• Liste succincte des institutions ayant participé directement ou indirectement à la formulation des SAP.

2. Principes directeurs de la participation des parties prenantes

Le processus de l’ADT/PAS devrait comporter ce qui suit…

La clarté

Administrée de façon à être facilement comprise de toutes les parties prenantes.

Le respect

Etre conduit de manière à prouver le respect pour toutes les parties prenantes en procédant comme suit :

O respecter les diverses cultures, perspectives, valeurs et intérêts.

O reconnaître le droit des individus à participer aux décisions qui les affectent

Etre en interaction avec toutes les parties prenantes de manière honnête, ouverte et morale

O chercher à régler les différends

O reconnaître les codes professionnels des parties prenantes

O adhérer aux engagements et aux protocoles convenus pour le processus

L’engagement

Prouver l’engagement à la participation des parties prenantes en procédant comme suit :

O inclure les contributions de tous les participants

O suivre de près les engagements pris au cours du processus

O se focaliser constamment sur la résolution constructive des problèmes

L’adéquation

Prouver que le temps est une ressource appréciable et limitée en procédant de la sorte :

O Echanger les informations plus tôt et le plus souvent afin d’aider toutes les parties prenantes à se préparer et à agir en connaissance de cause

O Donner des informations précoces et adéquates sur les opportunités de participation

O Négocier, dans la mesure du possible, des temps appropriés pour toutes les parties prenantes.

O Etablir et respecter les délais réalistes

O Répondre en temps opportun aux questions et aux requêtes

La communication

Se fonder sur la communication effective qui renforce la compréhension par :

O l’écoute attentive

O l’explication honnête et ouverte

O l’usage de langage clair

O l’échange en temps opportun des informations

La promptitude

Faire preuve de promptitude :

O en reconnaissant que la participation des parties prenantes est un processus dynamique

O Rendre le processus souple dès le départ

O Concevoir et se servir des mécanismes de feedback

O Evaluer et modifier le processus sur une base permanente

La responsabilisation

Faire preuve de responsabilité :

O en encourageant les représentants des parties prenantes à demander la contribution de leurs membres et faire part des progrès et des décisions prises sur une base régulière.

O en fournissant tous les renseignements par écrit et en prélude aux auditions formelles.

3.3.1 L’importance des facteurs culturels pour faire participer les parties prenantes

De par leur nature, les programmes ADT/PAS sont transfrontaliers et culturels. Il est donc extrêmement important de reconnaître les différentes structures politiques et l’historique différent de la participation des parties prenantes au processus politique.

Dans certains pays, les ONG sont perçues par les pouvoirs publics comme des adversaires et des institutions subversives. Il y a donc un manque conséquent de confiance entre les parties prenantes gouvernementales et publiques. Ceci peut constituer un handicap majeur à un programme de l’ADT/PAS. L’équipe de gestion du projet doit par conséquent être sensible à la culture indigène des participants et adapter leurs stratégies en conséquence.

3.3.2 Correspondant local

Il doit y avoir quelqu’un sur place au niveau local pour agir en qualité de correspondant pour communiquer avec les parties prenantes locales en intensifiant leur participation et en fournissant le feedback.

4. Analyse institutionnelle et analyse politique/juridique

4.1 Analyse institutionnelle

Les deux autres éléments de l’analyse de la gouvernance – l’analyse institutionnelle et l’analyse politique/juridique sont intimement liées. Ils constituent également des outils du processus de l’ADT et non une fin en soi. Le produit final devrait être une évaluation intégrée et concise incorporée dans l’ADT et qui soit convivial et dénué de jargon. La politique comporte également des politiques économiques telles que les subventions.

L’analyse se situe à deux niveaux :

1. L’analyse statique : une description des structures politiques, institutionnelles et sociales et des systèmes aux niveaux national et régional.

2. L’analyse dynamique : un diagnostic des échecs des dynamiques institutionnelles et de la gouvernance spécifique qui sont identifiées dans l’analyse de la série des causes comme étant les causes sous-jacentes.

L’analyse institutionnelle devrait se référer aux secteurs pertinents. Le préjugé sectoriel qui caractérise la société peut constituer des barrières et des contraintes à la gouvernance environnementale effective. En général, l’analyse sectorielle contribuera à traduire les conclusions de l’ADT en initiatives potentielles des PAS.

4.1.1 Aperçu (analyse statique)

Une analyse institutionnelle devrait commencer par un aperçu de la structure politique des pays impliqués – plus ou moins propre à une photographie. Elle considère la forme de gouvernement, l’équilibre entre les différentes sections et les caractéristiques de chacune d’elle, en tenant compte de l’importance relative des questions environnementales.

Elle devrait passer en revue les questions suivantes :

Les rapports entre les forces politiques en présence ;

L’administration planifiée ou les réformes étatiques ;

Les élections à venir – elles sont importantes à examiner en vue de l’approbation des PAS ;

Les relations politiques entre les pays participants.

L’aspect formel de gouvernement dont se préoccupe cet aperçu est souvent qualifié d’’analyse statique’.

4.1.2 Analyse institutionnelle des causes (Analyse dynamique)

Cette évaluation tentera d’aller au-delà de l’information purement formelle pour s’apesantir sur ce qui fait ‘tiquer’ un gouvernement.

L’objectif est d’établir une carte institutionnelle qui décrit autant de liaisons clés et de relations que possible au sein de divers acteurs. Souvent, les informations et les liaisons seront informelles et par conséquent plus difficile à obtenir. Plus tard dans ce module, les méthodologies de diverses approches possibles seront soulignées.

Etant donné que cette analyse est un instrument de l’ADT et non un objectif, il y a lieu de faire la sélection et de définir la priorité. Les circonstances varieront, mais une analyse institutionnelle fondamentale se concentrera sur les institutions et les organisations ‘évidentes’ qui sont pertinentes à la gestion environnementale ainsi qu’aux agences sectorielles essentielles. L’analyse fera un gros plan sur les points ou les relations servant de pivot qui sont soit identifiés par l’équipe de l’analyse de la gouvernance soit par l’exercice de la chaîne causale.

Une évaluation fondamentale doit être faite des forces et des faiblesses des institutions clés. Les besoins et les lacunes identifiés alimenteront l’étude des causes afin que lorsque les PAS commenceront, les éléments d’appui au programme requis soient élaborés parallèlement. On devrait procéder à l’évaluation des questions suivantes :

□ Nécessité de clarifier les mandats d’agence

□ les domaines qui nécessitent une réforme institutionnelle ou un renforcement

□ La nécessité d’une coordination intra et inter-sectorielle

□ Les domaines potentiels de coopération accrue entre les institutions afin de catalyser les ressources, l’expertise et le financement.

□ La nécessité de renforcement des capacités

□ La capacité de gérer les ressources de manière efficace

□ La capacité de formuler , d’exécuter et de contrôler les politiques et les règlements pertinents.

N’oublions que le gouvernement et ses institutions ne sont pas monolithiques. Même au sein d’une seule agence gouvernementale, il peut y avoir des priorités et des intérêts divergents. Le tableau 2 donne une indication du type de questions qui méritent d’être posées.

Le secteur privé

Le PAS nécessitera la participation et l’investissement du secteur privé. Par conséquent, il importe de savoir si un pays dispose d’un environnement propice et adéquat pour le secteur privé.

Tablea u 2 – Aspects macro-institutionnels

Le niveau régional : Une cartographie institutionnelle comparative devrait être entreprise à un niveau régional. Ceci est particulièrement important étant donné que même les pays voisins sont souvent étrangers aux cadres institutionnels et juridiques des uns et des autres.

Cet exercice passera également en revue les dispositions institutionnelles multilatérales actuelles. Les priorités et les actions ont été déjà établies et orienteront le PAS éventuel, doivent être également incorporés dans l’ADT. Les mêmes types de questions soulignées plus haut sont applicables à l’analyse régionale.

Ce qu’elle n’est pas : la carte institutionnelle n’est pas une simple identification et une liste des institutions pertinentes et de leurs attributions (peu importe si elles sont exhaustives). Elle est plus vaste qu’on y croit.

Il vous plairait de voir comment l’analyse institutionnelle a été liée à la chaîne des causes dans l’ADT du courant du Benguela (le fichier du GEM du Courant du Benguela sur le cédérom).

4.2 Analyse politique/juridique

L’information sera également nécessaire sur les cadres politiques, juridiques, économiques et régulateurs tant aux niveaux national que régional.

Ce serait un aperçu complet des instruments pertinents en mettant un accent particulier sur leur mise en œuvre effective, leur conformité et leur mise en vigueur. Etant donné que le PAS fera l’objet d’une exécution large au sein des cadres politiques actuels, les contraintes et les obstacles actuels devraient être également identifiés. La raison est que si l’ADT identifie les domaines où la réforme juridique/politique est nécessaire, il n’est pas pratique de préconiser une refonte des cadres juridiques/politiques actuels.

Le but de l’étude est de jeter les bases de la recommandation de réformes politiques et juridiques. Un aperçu général permettra de simplifier l’identification et le renforcement des liaisons entre le processus de l’ADT-PAS et les plans actuels de développement et de l’environnement. Cette évaluation correspondra naturellement avec celle sur l’analyse institutionnelle.

Plusieurs pays disposent de constitutions ‘vertes’ et de cadres législatifs exhaustifs qui se penchent sur une large gamme de questions environnementales. Mais elles souffrent souvent de niveaux faibles de conformité et de mise en vigueur.

Un bon exemple porte sur les aires nationales protégées ou les parcs. Théoriquement, un pays peut avoir créé des aires protégées qui promettent de protéger les écosystèmes essentiels et la biodiversité. Dans la pratique, la réalité est souvent très différente. Les parcs sont mal délimités, manquent de ressources humaines et sous un stress significatif découlant de l’extraction des ressources illégales.

Ces soit-disants ‘parcs de papier’ peuvent traduire un problème plus généralisé de la mise en œuvre des cadres juridiques et politiques.

L’analyse juridique/politique comportera des réponses gouvernementales et non gouvernementales à la gestion et à la protection de l’environnement. Le dernier comprend par exemple les pratiques ou les initiatives communautaires (comme par exemple, les modèles durables d’utilisation des terres ou l’exploitation des ressources) et les systèmes du secteur privé (exemple des codes de conduite volontaire).

Les questions macro-politiques comprennent :

□ La nature des droits de propriété et des types de régimes de droits de propriété

□ Les arrangements de subvention

□ Les politiques nationales et régionales d’investissement

□ Les pratiques et les politiques d’utilisation des terres

□ Les droits sur les ressources en eau

□ Les règlements sur la qualité de l’eau

Tout comme avec l’analyse institutionnelle abordée plus haut, l’analyse juridique/politique devrait se situer à deux niveaux : statique et dynamique.

4.2.1 Aperçu (Analyse statique)

L’analyse juridique et politique fournira à l’équipe technique des informations de base solides à la fois pour l’exercice conjoint d’enquête de l’ADT et le PAS. Les éléments essentiels à inclure dans cette analyse sont :

□ les plans/stratégies nationaux actuels de développement

□ les plans/stratégies nationaux environnementaux tels que, par exemple, les stratégies de la biodiversité.

□ les investissements importants

Les priorités choisies pour l’action et pour le développement politique contenues dans ces initiatives devraient être décrites. Comme c’est le cas avec l’analyse institutionnelle, c’est l’aspect des cadres politiques. Ils constituent la base sur laquelle reposera et s’intégrera le PAS.

Il est essentiel de décrire comment un instrument politique/juridique a défini le problème qu’il envisage d’aborder car un problème similaire peut être identifié dans l’ADT. Mais sa nature est comprise de façon complètement différente.

Dans ce cas, il serait nécessaire d’identifier les obstacles pour adapter ou réformer le cadre politique/juridique.

Les experts juridiques nationaux de l’équipe d’analyse de la gouvernance devront passer en revue les instruments essentiels et donner un résumé succinct de leur évolution historique et de leurs tendances. Ce sera important pour l’exercice de la chaîne des causes afin d’éviter de tomber dans le piège de trouver des solutions qui ont déjà été appliquées et qui ont échoué ou d’identifier des solutions qui vont à l’encontre des priorités gouvernementales. Fait crucial, la dimension régionale doit être prise en compte.

Les questions fondamentales qui méritent d’être examinées :

□ Les processus de formulation de politique sont-ils sectoriels ou y-a-t-il d’espace pour les discussions inter-sectorielles et la prise de décisions?

□ Sont-ils clairs, ouverts et basés sur les informations pertinentes ?

□ Sont-ils consultatifs ? Des efforts sont-ils consentis pour concilier les différents intérêts ?

□ Y-a-t-il de conflit entre toute politique sectorielle et les législations ?

□ Quels sont les impacts environnementaux des politiques sectorielles ?

□ Y-a-t-il de politiques dites ‘perverses’ ?

□ Y-a-t-il de chevauchements juridictionnels ?

□ Les priorités de développement ont-ils été fixées ?

□ Des priorités ont-elles été accordées au contrôle/remèdes des impacts environnementaux par rapport aux stratégies pour prévenir les impacts environnementaux ou vice-versa ?

□ Quel sont les impacts des politiques pertinentes ?

□ Y-a-t-il lieu d’harmoniser la législation nationale ou régionale ?

□ Y-a-t-il une conformité effective avec la mise en vigueur de la législation et des règlements ?

Analyse sectorielle

Tout comme les politiques et la législation spécifiquement axée sur l’environnement, les politiques sectorielles qui ont des impacts environnementaux significatifs doivent être revues. Par les chaînes des causes, on identifiera ces décisions et développements sectoriels. Mais la législation sectorielle pertinente et les cadres politiques doivent être intégrés afin de comprendre pourquoi les politiques spécifiques ont été élaborées de façon particulière et jauger les opportunités de changement.

Quelques secteurs importants

4.2.2 Intégration de l’analyse politique/juridique dans l’exercice de la chaîne des causes (Analyse dynamique)

Ce n’est pas dans le champ d’application de l’ADT qu’il faut analyser toute la politique environnementale et sectorielle publique. Toutefois, l’exercice de la chaîne des causes identifiera les causes profondes sous-jacentes, en particulier celles liées aux utilisations des ressources et aux pratiques qui correspondent aux échecs politiques/juridiques. Une analyse plus approfondie sera nécessaire. Au cours de l’élaboration finale de l’ADT, l’aperçu politique/juridique formel (analyse statique) sera intégré avec ces analyses plus focalisées et plus détaillées (analyse dynamique).

En analysant les politiques et la législation qui correspondent aux questions spécifiques d’environnement identifiées dans la chaîne des causes, vous devriez considérer deux aspects :

Contenu politique et mise en œuvre

Une liste de vérification des questions est donnée au tableau 3

Conformité et mise en œuvre

Les politiques et la législation peuvent échouer ou être mal mises en œuvre pour diverses raisons. Dans le cadre de l’ADT, il est crucial de comprendre et de documenter trois raisons. Une liste de vérification des raisons possibles est donnée au tableau 4.

Le niveau régional

La gestion efficace des ressources communes en eau et des écosystèmes nécessitera l’harmonisation et le développement d’une politique commune et d’un cadre juridique. Une analyse des facteurs qui puisse aider ou créer des obstacles dans ce contexte constitue une contribution clé pour l’ADT.

Tout comme avec l’analyse institutionnelle, une analyse comparative est nécessaire pour comprendre comment les cadres politiques/juridiques dans la région diffèrent.

Au niveau national, il y a souvent peu de connaissances des cadres qui opèrent dans les pays voisins. Mais des arrangements institutionnels intégrés pour des bassins partagés ou des zones marines ne peuvent être élaborés sans une compréhension complète des lacunes et des différences juridictionnelles entre les pays. Il peut également y avoir des synergies entre les cadres nationaux qui ont un effet positif.

Au niveau régional, les instruments pertinents tels que les conventions, les traités ou les accords doivent également être révisés et analysés, pour savoir s’ils sont efficaces comme base de la gestion coopérative de l’environnement. De même, les instruments globaux pertinents dont les pays sont parties devraient être inclus.

Ce qu’elle n’est pas. Une analyse politique n’est pas une énumération exhaustive (à nouveau, peu importe l’exhaustivité) de tous les cadres juridiques, régulateurs et politiques.

L’ADT dans le fichier du GEM du Courant du Benguela sur le cédérom couvre également les liens entre l’analyse juridique/politique et la chaîne des causes.

Tableau 3 – Liste de vérification : Contenu de la politique générale et mise en œuvre

Tableau 4 – Exemples des raisons du manque de mise en œuvre efficace

4.3 Un exemple de l’analyse de la gouvernance dans une ADT

L’un des projets qui a mené une analyse détaillée de la gouvernance est celui consacré à l’ADT du bassin de Dnipro. Il donne un exemple d’une approche saine qui se situe à deux niveaux : il fournit une compréhension complète du cadre politique, juridique et politique général des pays respectifs et un bon degré des détails en ce qui concerne les aspects spécifiques qui doivent être abordés. Cependant, il pêche par manque d’évaluation comparative plus détaillée des cadres spécifiques au niveau de pays.

Le tableau 5 donne les grandes lignes de l’approche utilisée.

Si vous voulez étudier cet exemple plus en détail, vous le trouverez dans le cédérom du stage dans le fichier ‘Dnipro Basin’.

Tableau 5 – Analyse de la gouvernance dans l’ADT du bassin de Dnipro

1. Carte politique du bassin de Dnipro

   • Type de gouvernement

   • L’intérêt du gouvernement manifesté aux questions environnementales et à la gestion des ressources naturelles – aux niveaux national et régional

2. Stratégies environnementales nationales adoptées par les pays riverains

• Description des objectifs généraux

• Priorités politiques & principes généraux

• Identification des menaces principales, des problèmes, des impacts

3. Programmes environnementaux nationaux

• Programmes importants en cours

4. Domaines clés d’élaboration de politique nationale environnementale

• Description de cadres pour la mise en œuvre des stratégies de développement durable

• Priorités de programme

5. Cadres institutionnels de la protection de l’environnement et gestion dans les pays riverains

• Principales institutions et leur structure

• Identification de certaines faiblesses institutionnelles

6. Législation environnementale des pays riverains du Bassin du Dnipro

• Comparaison de base des législations nationales

• Grandes lignes des législations/politiques nationales

• Identification de base de certaines lacunes et chevauchements, critères d’harmonisation.

7. Réglementations sur la qualité de l’eau

• Champ d’application et caractéristiques générales

• Identification des principales lacunes

8. Cadre juridique pour la coopération internationale dans le bassin du Dnipro

• Instruments régionaux actuels et arrangements

• Objectifs politiques arrêtés

9. La nécessité d’élaboration approfondie de la législation environnementale dans les pays riverains

• Evaluation des principaux problèmes liés aux cadres législatifs actuels au niveau national dans les trois pays.

Test d’auto-évaluation 6.2

Ci-après d’autres questions pour vérifier votre compréhension. Les réponses exactes se trouvent à la fin de ce module.

1. Soit la situation hypothétique suivante :

Un projet transfrontalier est conçu pour se pencher sur les problèmes environnementaux pour les eaux côtières suivantes. Le pays A est un pays enclavé et montagneux qui dispose d’un corridor convenu au niveau international d’accès au port du pays B où il existe des hangars de transit, des facilités d’accostage et une petite zone commerciale :

Pays C

Zone côtière du projet

Vous êtes en visite dans un pays A pour concevoir l’analyse des parties prenantes. En dehors des ministères de tutelle, quelles pourraient être les autres catégories de parties prenantes pouvant être contactées dans le pays A ?

Réponse.

………………………………………………………………..

……………………………………………………………….

……………………………………………………………….

……………………………………………………………….

……………………………………………………………….

……………………………………………………………….

2. Indiquer si chacune des déclarations suivantes et vraie ou fausse :

Vraie/Fausse ?

3. Veuillez décrire en vos propres mots ce qu ‘on entend par un ‘parc en papier’.

Réponse :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

4. Classer les quatre déclarations suivantes par ordre d’importance que vous jugez exactes et importantes.

L’analyse institutionnelle et l’analyse juridique/politique…

1. …contribue à l’ADT en donnant une preuve de plus des échecs politiques socio-économiques

2. …sont des parties intégrantes de l’analyse de la chaîne des causes de l’ADT.

3. …cadre avec l’élaboration de l’ADT et donne une compréhension approfondie des causes profondes des questions environnementales.

4. …explore les causes et les effets des échecs de la politique environnementale et suggère leurs solutions éventuelles.

Réponse : 1^ère…. 2^ème…. 3^ème…. 4^ème….

Les réponses exactes sont données dans les pages roses à la fin de ce module.

5. ORGANISATION DE L’ANALYSE DE LA GOUVERNANCE

Jusqu’ici, nous avons discuté des buts et des principes des trois composantes de l’analyse de la gouvernance (participation des parties prenantes, analyse institutionnelle et analyse politique/juridique). Il est temps de considérer comment le travail est fait.

Premièrement, rappelez-vous que les analyses de la gouvernance devraient être menées par un groupe d’experts indépendants (l’équipe de l’analyse de la gouvernance) pour lequel une bonne option est un centre de recherche indépendant ou des ONG dotées d’expertise dans les domaines clés.

Etant donné que le travail se déroulera largement au niveau national, les mécanismes sont nécessaires pour assurer une analyse approfondie de la dimension régionale. Les équipes techniques doivent superviser soigneusement les travaux dans ce domaine pour assurer la coordination des activités, des délais et le développement thématique au sein des divers pays pour toutes les trois composantes de l’analyse de la gouvernance.

Il existe des liens étroits dans l’élaboration de ces trois composantes et les synergies entre elles et devant être exploitées. Vous vous souviendrez que l’identification et l’analyse des parties prenantes servent à collecter des informations sur toutes les trois composantes de l’analyse de la gouvernance ainsi que l’enquête scientifique de l’ADT. Ceci s’applique en particulier aux interviews et aux questionnaires utilisés pour la collecte des données.

L’information sur les différentes composantes est recueillie dans le même temps en se servant des instruments, mais l’information est utilisée de différentes manières. Pour cette raison, chaque composante est abordée séparément plus bas. Cependant, afin de comprendre le processus, le schéma 3 donne un aperçu de la façon dont les activités des trois éléments de l’analyse de la gouvernance sont menées en parallèle puis intégrées dans l’ADT.

5.1 Analyse/consultation des parties prenantes

5.1.1 Les activités des parties prenantes importantes

En partant de l’identification initiale du problème, en passant par la phase d’enquête, pour en arriver aux options possibles et à l’accord sur les objectifs de la qualité, toutes les parties prenantes devraient être fréquemment consultées.

Les parties prenantes devraient être constituées en comités qui choisissent les analystes experts et prendre part à la séance de réflexion des solutions possibles et pratiques.

Par ailleurs, à certains stades clés dans le processus de l’ADT/PAS, il y a des consultations formelles des parties prenantes qui sont conçues à des fins spécifiques. Vous l’avez constaté dans le diagramme général de l’ADT/PAS utilisé dans le module 1. Il s’agit de :

Concertation des parties prenantes

Analyse

politique / juridique

Plan de participation du public

Schéma 3 – Aperçu de l’analyse de la gouvernance

Au cours de la phase préparatoire :

1. Identifier et se concerter avec les groupes de parties prenantes

2. Conduire l’analyse des parties prenantes et l’analyse des pouvoirs

3. Elaborer un plan de participation publique

Lorsque le rapport de l’ADT est sous forme de projet :

4. Organiser une réunion des parties prenantes pour passer en revue l’ADT

Lorsque le rapport du PAS est sous forme de projet :

5. Organiser des concertations générales pour approuver le PAS.

2. Identifier et se concerter avec les groupes de parties prenantes

En guise de synthèse, la concertation des parties prenantes sollicite les opinions des groupes principaux de parties prenantes sur les questions principales transfrontalières dans la région ;

La concertation est conduite par le biais des interviews interpersonnelles en se servant des questions facultatives (cf le schéma 4 ci-dessous). Le facilitateur visite les pays en demandant l’appui au projet et mène des interviews basées sur une liste initiale par les correspondants du FEM ou l’organisme initiant la proposition.

L’utilisation des interviews interpersonnelles n’est pas la seule approche. D’autres circonstances peuvent dicter quelque chose de différent.

Par exemple, le projet GEM du courant du Benguela (BCLME) a effectué l’essentiel de la consultation par le biais des ateliers. Dans ce cas, le processus de l’ADT/PAS a été piloté par les parties prenantes de la région, en d’autres termes de la base au sommet sans qu’aucun consultant n’ait piloté le processus ; le document de l’ADT dans le fichier du BCLME couvre également ce point :

Peu importe la façon dont la concertation initiale est conduite, ce stade comporte trois objectifs clés :

1. identifier les perceptions concernant la nature et la gravité des problèmes (qui cadrent avec l’analyse préliminaire des problèmes transfrontaliers)

2. identifier les principales personnes dotées de pouvoir de résoudre les problèmes (une analyse des problèmes).

3. Identifier les parties prenantes n’apparaissant pas sur la liste initiale.

Si au cours des interviews, il apparaît qu’une partie prenante a été omise, le facilitateur doit demander à la rencontrer en vue d’une interview additionnelle. Ceci est tout à fait possible, car plusieurs approches initiales ne contiennent pas un bon équilibre des parties prenantes.

Toute omission des parties prenantes risque de créer des mésententes et des doutes pouvant nuire à la mise en œuvre du PAS.

oui

Conception de l’interview structurée

Schéma 4 – Le processus de concertation initiale des parties prenantes

Ayant finalisé le processus d’interview, le facilitateur fait un rapport à l’agence d’exécution avec des suggestions sur les parties prenantes qui devraient être représentées au sein de l’équipe technique du projet (TTT).

2. Conduite de l’analyse des parties prenantes

L’analyse des parties prenantes est une condition préalable à l’approbation formelle du projet. Le schéma 5 résume comment la conduire. Ceci est différent de la concertation initiale par le facilitateur étant donné qu’elle tente de vérifier l’intérêt des groupes et des individus dans la conception du projet.

L’analyse devrait inclure les informations sur les populations affectées et sur les organisations importantes, allant de l’administration centrale ou fédérale jusqu’aux organisations à base communautaire qui seront revues dans l’analyse institutionnelle.

Conception du questionnaire

Organisation de réunion avec les représentants de la société civile

Schéma 5 – Analyse des parties prenantes et participation publique

L’analyse est faite sur la base des questionnaires structurés distribués aux organisations et aux individus. Les questionnaires sont distribués à autant de parties prenantes (gouvernement et société civile) et les groupes d’intérêt public et les résultats sont analysés de façon statistique.

Il importe d’avoir une réponse substantielle si les résultats doivent avoir une validité statistique. Le travail peut être conduit par un groupe de recherche indépendant dans la région.

Dans la région caspienne, l’utilisation de l’analyse régionale des parties prenantes a permis aux experts de tester leurs hypothèses et d’apprendre des populations qui sont directement touchées par les questions environnementales de la Caspienne. Les eaux caspiennes méritent une attention et la conjugaison des efforts par une compréhension commune des attitudes des parties prenantes régionales aidera le Programme d’environnement caspien à mieux servir les groupes qui ont un plus grand enjeu dans la région – les populations qui vivent là.

Mary Matthews, CEP

Analyse du pouvoir

Il s’agit d’une enquête d’opinion informelle menée de préférence par une ONG neutre qui cherche à identifier les acteurs réels clés et les décisionnaires. C’est un élément vital dans l’analyse institutionnelle et permet au chercheur de voir au-delà des structures formelles et de découvrir où sont les processus réels de prise de décisions. L’analyse de pouvoir n’est pas toujours un processus direct :

L’analyse du pouvoir est difficile – d’autant plus que souvent le pouvoir peut passer d’un groupe de parties prenantes à une autre. Je la trouve plus appropriée pour tenter d’identifier ‘les champions’ au sein des parties prenantes locales, les personnes qui souscrivent à vos objectifs et buts et qui aideront à transférer les messages et atteindre les parties prenantes locales.

2. Plan de participation publique

Le plan de participation publique décrit la stratégie choisie pour bâtir un système pour la participation d’un grand nombre de parties prenantes dans le processus d’évaluation, de gestion, de protection et de réhabilitation de l’environnement.

Le Plan de participation publique devrait être annexé au document du projet. Il peut être formulé dans une réunion des représentants de la société civile. Les représentants rencontrent les membres clés de l’Equipe technique et le facilitateur pour :

□ apprendre le processus ADT/PAS

□ examiner le concept du projet et l’analyse des parties prenantes

□ s’entendre sur les meilleurs moyens de faire participer le public en général

Ce dialogue représente une autre pierre angulaire dans le processus de dégagement du consensus.

La stratégie peut se consolider autour de quatre composantes principales comme suit :

□ Communication :

Fournir les informations pertinentes et accessibles à autant de parties prenantes que possible par une stratégie de communication cohérente et adaptative. Les actions spécifiques pourraient inclure :

• La préparation d’un fichier médiatique pour les journalistes locaux, nationaux et internationaux

• Un site web accessible consacré au programme ainsi qu’un intranet pour faciliter un plus grand réseautage régional entre les groupes de parties prenantes ciblés.

□ Démonstration des initiatives mises au point au niveau local :

• Renforcer la consultation et la coopération aux niveaux local et sous-national pour la démonstration des solutions pilotes face aux questions brûlantes y compris :

• la mise sur pied des ‘groupes de préoccupation’

• la création d’une petite subvention pour proposer et mettre en œuvre des solutions identifiées au niveau local.

□ Collaboration régionale et participation des parties prenantes :

• améliorer la collaboration régionale et les contributions des groupes de parties prenantes au niveau du programme ;

• supporter la collaborer des autorités locales régionales

• créer un réseau régional des éducateurs (aux niveaux de l’enseignement primaire et secondaire).

□ Activités de renforcement des capacités

• Améliorer la prise de conscience et la capacité des décisionnaires et les groupes de parties prenantes ciblées ;

• Renforcer la capacité des ONG en se servant des ONG internationales

• Former les cadres des ministères clés de chaque pays dans la gestion environnementale pour les décisionnaires.

2. Réunion des parties prenantes pour réviser l’ADT

Le mécanisme de revue pour le projet de l’ADT implique au moins une réunion des parties prenantes clés. Il pourrait inclure la revue par un large public selon le plan de participation du public. Pour les réunions des parties prenantes, le projet de résumé analytique devrait être disponible dans les langues appropriées. La représentation graphique des impacts et les causes immédiates devraient s’avérer très utiles à ce stade. Par ailleurs, la production d’une version publique de l’ADT devrait être encouragée.

2. Approbation nationale du PAS

Le projet régional du PAS et les plans d’action nationaux devraient être approuvés dans chacune des concertations larges avec les populations affectées et les parties prenantes pour approuver le PAS. Le travail pourrait se faire sous les auspices du Comité national inter-ministériel mais devrait également inclure une large consultation avec les parties prenantes et la société civile. Le plan d’intervention publique arrêté au début du projet devrait identifier le mécanisme pertinent pour la consultation publique dans chaque cas. Le comité national inter-ministériel devrait rechercher l’approbation du PAS au plus haut niveau possible.

En cas de réserve majeure sur le PAS (ce qui est peu probable si les pleines consultations sont maintenues tout au long de son développement), le comité directeur devrait décider si oui ou non il faut amender le projet et le soumettre à d’autres consultations/approbation.

Plusieurs approches initiales ne contiennent pas un nombre équilibre des parties prenantes. Il importe de rectifier le tir dès le départ étant donné que toute omission significative des parties prenantes créera des mésententes et des doutes pouvant affecter le PAS dans sa mise en valeur.

Exercice 6.1 Identification et consultation des parties prenantes

Veuillez faire cet exercice et envoyer votre réponse à votre superviseur en vue des commentaires.

Les rapports des trois projets réels de l’ADT/PAS ont été choisis pour cet exercice :

1. Système aquifère de Guarani

2. Le Grand écosystème marin du courant du Benguela

3. L’environnement de la mer caspienne

Vos tâches se présentent comme suit :

1. Lisez la description de base et étudier le matériel de référence détaillé

2. Répondez aux 8 questions

3. Consignez vos réponses dans un document en word et l’attacher dans un e-mail adressé à votre superviseur.

Contexte :

Les trois projets sont différents dans leurs contextes, priorités et étape de développement.

Le projet aquifère de Guarani est un exemple d’un cours d’eau transfrontalier menacé par la dégradation de l’environnement en raison de la surexploitation et de la pollution tel que défini par le FEM OP8. Le système aquifère Guarani est situé dans les portions orientales et au centre sud de l’Amérique du Sud et s’étend sur des parties de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay. L’objectif à long terme est la gestion durable, intégré et l’utilisation du système aquifère de Guarani.

Le programme du Grand écosystème marin du Benguela (BCLME) est une initiative intersectorielle multinationale englobant la Namibie, l’Angola et l’Afrique du Sud pour gérer les ressources vivantes marines de manière intégrée et durable et protéger l’environnement marin.

Le programme de l’environnement de la mer caspienne fait partie du programme opérationnel du cours d’eau OP8. La caspienne est le plus grand cours d’eau intérieure du monde comprenant 44% de toutes les eaux intérieures. Ce programme est à sa seconde phase et les 5 pays du littoral sont désireux d’initier la mise en œuvre du Plan d’action stratégique.

Le projet aquifère de Guarani avait préparé un résumé et un PDF-B tandis que les projets de la Caspienne et du BCLME sont passés par le PDF-A/CONCEPT/PDF-B/BRIEF/PRODOC.

Matériel de référence détaillé

Vous trouverez les documents sur tous les trois projets sur le cédérom du stage.

Questions

Pour chacune des questions suivantes, étudiez tous les trois annexes du projet et rédigez quelques lignes en passant en revue la façon dont le point est couvert et dites quelles sont les différences entre elles (ou s’il n’est pas abordé, dites-le.)

1. Tous les groupes des parties prenantes sont-ils identifiés en tenant compte de leur position relative au regard des questions en jeu.

2. Quels mécanismes sont utilisés pour inclure les parties prenantes (par exemple, les forums de discussion, les ateliers )?

3. La participation des parties prenantes entraîne-t-il l’institutionnalisation et l’intégration avec les autres efforts de gestion ?

4. Y-a-t-il une composante du renforcement des capacités, en particulier en se penchant sur la planification participative et l’action.

5. Les mécanismes de résolution des conflits sont-ils en place ?

6. Les mécanismes de coordination sont-ils établis ?

7. Lequel de ces trois projets comporte un projet de participation du public ?

8. Le financement à long terme est-il inclus dans le projet afin d’assurer la conformité et la continuité de la participation ?

Discutez de ces questions avec le formateur, le directeur du projet et vos collègues

2. Analyse institutionnelle

En faisant une analyse institutionnelle, il est important d’obtenir des contributions sur plusieurs plans et il est tout à fait acceptable de se servir de tels résultats peu importent les différentes méthodes et les outils utilisés. Tenter de se servir d’un exercice d’évaluation uniforme pour tout le travail est une pure perte de temps et n’apporte pas une valeur ajoutée.

Les évaluations déjà effectuées devraient servir – par exemple pour des réformes proposées ou en cours au niveau du gouvernement et des institutions. Les sources éventuelles comprennent les organisations internationales ou régionales (PNUD, Banque mondiale, banques de développement régional), universités, instituts de recherche, ONG et les consultations du secteur privé.

Un objectif clé est d’aller au-delà des aspects formels de l’interaction politique et sociale pour passer aux niveaux plus révélateurs, décisifs et informels. En d’autres termes, il ne s’agit pas de décrire la hiérarchie formelle de prise de décision mais de chercher à savoir sont réellement prises les décisions et par qui et pourquoi. C’est pourquoi on a parlé plus haut d’une analyse dynamique.

Les travaux d’analyse des parties prenantes – les interviews facultatives, les questionnaires et les ‘enquêtes sur l’exercice de pouvoir’ apporteront des éléments à l’analyse institutionnelle. Les interviews et les questionnaires menés dans le cadre de l’analyse des parties prenantes devraient inclure des questions axées sur les diverses questions soulignées aux tableaux 2, 3 et 4 ci-dessus.

Approches créatrices à l’obtention des informations de fond sur les institutions, les politiques et les processus de prise de décisions

Outre les approches décrites ci-dessus, celles qui sont plus créatrices sont également possibles.

Les experts en analyse de la gouvernance peuvent :

□ Participer aux réunions de coordination dans les ministères ou institutions clés afin d’observer les dynamiques – les ‘règles de jeu informelles’; les réunions intersectorielles ou inter-ministérielles sont également très révélateurs.

□ S’entretenir avec les journalistes des ministères clés et les journalistes qui couvrent les domaines politiques et sectoriels.

□ Identifier les membres du personnel permanents (rôles consultatifs ou au niveau moyen) et engager des entretiens; souvent c’est à ce niveau que la véritable mémoire institutionnelle repose, les connaissances sur ce qui a été fait à quel moment, ce qui a marché et ce qui n’a pas marché – et pourquoi ; de même ; ce sont les gens qui auront une idée du processus de l’élaboration, de l’exécution ou de l’évaluation d’une politique donnée.

□ Recourir aux anciens membres du personnel qui ont travaillé sur les domaines ou programmes clés afin d’avoir leurs avis. Ils peuvent être plus ouverts pour parler des efforts passés, des problèmes, des erreurs et des réalisations.

□ Rappelez-vous qu’en parlant aux personnes clés, il est important de comprendre leur psychologie. Quelquefois les questions purement émotionnelles peuvent nuire à une politique.

5.2.1 Les activités essentielles d’analyse institutionnelle

Le schéma 6 indique les étapes de l’analyse institutionnelle et comment elles sont en rapport avec la consultation des parties prenantes, l’atelier de l’analyse de la gouvernance et l’analyse de la chaîne des causes et se termine par son intégration dans un rapport conjoint sur l’analyse de la gouvernance qui est annexé à l’ADT.

Enumération préliminaire

Schéma 6 – Etapes et liaisons de l’analyse institutionnelle

5.2.2 Aperçu préliminaire

Dans un premier temps, une énumération préliminaire des institutions et des organisations importantes qui comporte une liste des contacts clés est dressée. Cette démarche est parallèle à l’analyse initiale des parties prenantes.

Par la suite, une évaluation au bureau est effectuée afin de définir les principales caractéristiques des institutions. Sur la base des questions soulignées aux tableaux 2, 3 et 4 les questions sont posées en vue de l’inclusion dans les questionnaires et les interviews des parties prenantes.

5.2.3 Analyse institutionnelle : interviews et questionnaires

Veiller soigneusement coordonner l’analyse des parties prenantes à l’aide des informations nécessaires pour l’analyse institutionnelle, politique/juridique même si les mêmes parties prenantes fourniront des informations pour les trois composantes de la gouvernance. Les questionnaires et les éléments de discussion pour les interviews doivent être inclus dans le processus d’analyse des parties prenantes.

L’ ‘analyse de l’exercice de pouvoir’ est fondamentalement menée par le biais des interviews approfondies conduites essentiellement par téléphone par l’équipe de l’analyse de la gouvernance ou par un consultant compétent et neutre. Souvenez-vous que l’objectif est de savoir à quel niveau se situe le pouvoir, à savoir la prise de décisions ou la répartition des ressources. Cet exercice devrait révéler les ‘règles de jeu’ informelles qui dominent les relations intra et inter-institutions.

5.2.4 Elaboration de la carte institutionnelle

Sur la base des interviews et de l’analyse de pouvoir, une carte institutionnelle est élaborée et qui décrit les arrangements institutionnels tant formels qu’informels entre les institutions et les organisations importantes. Ces documents (un par pays) sont distribués à chacune des équipes de l’analyse de la gouvernance.

5.2.5 La dimension régionale : atelier de l’analyse de la gouvernance

Un aspect important souvent ignoré est l’analyse comparative régionale. Les experts travaillant sur l’ADT auront tendance à avoir une perspective nationale de la question. La dimension régionale – les défis, les contraintes, les obstacles et les arrangements actuels – doivent être introduits. A cet égard, un atelier d’analyse de la gouvernance est organisé pour les experts nationaux en se focalisant sur les arrangements, les mécanismes et les recommandations institutionnels en vue de la gestion intégrée de l’environnement. L’événement leur permet de comparer les structures nationales respectives et d’apporter des contributions à l’analyse régionale.

5.2.6 Elaboration du document de travail de l’analyse institutionnelle

Une carte institutionnelle intégrée s’inspirant des contributions précédentes (interviews, questionnaires, analyse de l’exercice de pouvoir, atelier) est ensuite élaborée. L’objectif est de fournir une compréhension de base des cadres institutionnels, politiques/juridiques comme contribution majeure à l’analyse de la chaîne des causes.

En principe un seul consultant préparera une analyse comparative régionale sur la base des conclusions de l’atelier plus les informations spécifiques au pays fournies par les experts nationaux.

Un rapport consolidé (aux niveaux national et régional) devrait être apprêté et disponible lorsque l’enquête jointe est initiée et avant que l’analyse de la chaîne des causes est entreprise. Ce document peut être distribué aux comités inter-ministériels en vue du feedback et doit être donné à l’équipe technique qui en décidera de sa distribution.

5.2.7 Analyse consolidée de la gouvernance

La contribution de l’analyse institutionnelle sera consolidée avec l’analyse politique/juridique. Le produit intégré final devrait être concis, un résumé consistant qui fait partie de l’ADT et qui s’accompagne de la documentation et de l’information en annexes.

3. Analyse politique/juridique

L’analyse de politique publique est un domaine spécialisé qu devrait être développé par un consultant dans le cadre du GAT avec l’expertise dans ce domaine et de préférence avec l’expérience dans le domaine de l’environnement et la gestion des ressources naturelles.

L’analyse de la politique publique devait à la fois avoir un axe analytique (explication des causes et des conséquences de l’adoption de politiques données) ainsi qu’un aspect descriptif (description du problème et de la modalité de réponse).

5.3.1 Les activités essentielles d’analyse politique/juridique

Les activités essentielles sont indiquées au schéma 7 qui décrivent les rapports avec les autres activités de l’analyse de la gouvernance et de l’ADT.

A l’analyse de la gouvernance intégrée

Evaluation préliminaire

5.3.2 Aperçu au niveau du bureau

L’analyse, au départ un travail de bureau, se focalise sur les plans nationaux et sectoriels de développement, les stratégies, les politiques et la législation. L’information est recueillie de sources actuelles telles que les universités, les centres de recherche, les institutions gouvernementales et les organisations inter-gouvernementales. Un aperçu est préparé et distribué aux parties prenantes sélectionnées : par exemple, les experts juridiques sectoriels et les experts juridiques gouvernementaux afin d’avoir leur feedback et leurs contributions.

Différentes approches ont été utilisées. Par exemple :

□ L’analyse institutionnelle et politique spécifique au pays (utilisée dans l’ADT de Dnipro)

□ L’analyse politique pour les questions spécifiques telles que (celles utilisées dans l’ADT sur la mer caspienne)

• utilisation des ressources minérales

• navigation

• pêche et conservation de la biodiversité

• aires spéciales protégées

• normes environnementales

5.3.3 Apports des interviews et des questionnaires

Quant à l’analyse institutionnelle, les questionnaires et les interviews menées dans le cadre de l’analyse des parties prenantes sont des véhicules importants pour aller au-delà de l’analyse formelle des politiques et de la législation et avoir une idée des processus locaux et spécifiques. De même, les approches créatrices décrites pour l’analyse institutionnelle ci-dessus peuvent donner des informations importantes.

5.3.4 La dimension intersectorielle

Les ateliers intersectoriels sont nécessaires au niveau national. Le nombre l’axe thématique des ateliers dépendront des priorités locales. L’objectif de ces événements est de :

□ permettre aux experts sectoriels dont la vision est souvent limitée à leurs domaines spécifiques d’avoir une idée des liaisons sectorielles et des impacts de l’environnement qu’elles pourraient générer.

□ contribuer à identifier les politiques conflictuels et les synergies

□ sensibiliser les experts (par exemple l’énergie, les mines, les transport) sur la dimension environnementale de leur secteur et des défis de la saine gestion environnementale.

Les questions soulignées aux tableaux 3 et 4 servent à orienter les débats. Ces contributions ainsi que les résultats des exercices de l’analyse des parties prenantes sont intégrés dans un second projet de document.

5.3.5 La dimension régionale : atelier de l’analyse de la gouvernance

Ce second projet de document est distribué aux équipes correspondantes de l’analyse de la gouvernance dans d’autres pays. L’atelier de l’analyse de la gouvernance décrit dans l’analyse institutionnelle exerce les mêmes fonctions pour les cadres juridiques/politiques. Dans certains cas, les mêmes experts élaboreront les analyses institutionnelles, politiques/juridiques. Dans ces cas où le travail est réparti, un atelier conjoint jettera la base de l’intégration de ces deux aspects de la gouvernance.

5.3.6 Elaboration du projet de document de travail d’analyse politique/juridique

Sur la base de l’aperçu sur le travail au bureau, une évaluation intégrée sera faite qui incorpore les contributions découlant des interviews et des questionnaires ainsi que des conclusions des ateliers intersectoriels et régionaux. Tout comme avec l’analyse institutionnelle, ce projet de document est disponible à l’équipe technique qui assurera sa distribution. Il fournit un apport similaire à l’analyse de la chaîne des causes pour approfondir la compréhension des faiblesses et des échecs politiques/juridiques sous-jacentes.

5.3.7 Analyse institutionnelle, politique/juridique consolidée

Une analyse consolidée doit à présent être consolidée en incluant les analyses politiques/juridiques dans l’analyse institutionnelle

Le schéma 3 ci-dessus, donne un aperçu de la façon dont les activités des trois éléments de l’analyse de la gouvernance sont menées en parallèle et sont ensuite intégrées dans l’ADT. Les blocs jaunes montrent les activités qui sont menées en combinaison ou si elles sont organisées séparément sont étroitement coordonnées.

Le produit final devrait être concis, un texte sommairement consistant faisant partie de l’ADT, La documentation et les informations d’appui devraient être présentés en annexe.

6. Les techniques utilisées dans l’analyse de la gouvernance

Il existe des méthodes bien testées pour la consultation des parties prenantes et pour l’analyse des informations résultantes. Les consultations, que ce soit par interviews, questionnaires ou réunions ouvertes, donnent des données pour informer toutes les trois composantes de l’analyse de la gouvernance.

Fréquemment, l’analyse fera l’objet d’un contrat donné à un consultant mais il est important pour l’équipe de la gestion du projet d’apprécier les techniques utilisées.

6.1 Interviews

L’interview est la méthode la plus utilisée et probablement la plus efficace pour susciter la coopération de la plupart des populations. Il s’agit essentiellement des conversations ayant un but. Le contact personnel avec le sondé signifie que le rapport et le renforcement de la confiance sont possibles. Par ailleurs, l’intervieweur est capable de répondre aux questions.

Les questions facultatives sont sujettes aux erreurs sous forme de réponses variantes et à préjugé. Une interview réussie dépend également du sondé qui sait ce qu’on attend de lui et qui est motivé pour donner des réponses exactes. Le penchant de l’interviewer peut également être régi par le fait qu’il détermine au moins la forme que prend l’interview.

6.1. Conception de l’interview

Pour minimiser ces limites, qui pourraient conduire à des réponses erronées, il y a plusieurs facteurs à prendre en considération :

• Les questions d’interview devraient être formulées soigneusement pour éviter tout malentendu ou ambiguïté.

• L’ordre dans lequel les questions sont posées devrait suivre une suite logique et tout malentendu clarifié au sondé.

• Les interviews sont mieux menées au lieu de travail du sondé pour créer une atmosphère détendue.

• Avant l’interview, l’interviewé devrait recevoir les grandes lignes du projet ainsi qu’une indication du champ d’application de l’interview. Cela devrait être répété au début de l’interview.

• La structure de l’interview devrait reposer sur une série pré-arrangée des thèmes clairement définis, avec chaque thème introduit par une brève déclaration et suivie d’une question d’ordre général ouverte conçue pour permettre au sondé de parler librement et à loisir.

• Un certain nombre de questions rapides peuvent être formulées et utilisées autant que possible au cours de l’interview pour veiller à ce que les questions soient pleinement répondues.

• La structure de l’interview devrait être maintenue pour minimiser les incohérences entre les interviews.

• Les interviews devraient, si possible, être enregistrées sur cassette, si l’interviewé l’accepte et par la suite transcrites pour donner un rapport précis des discussions.

6.1.2 Analyse des données

Après la transcription des interviews, les données obtenues peuvent être traitées en se servant de l’ ‘analyse du cadre’. Cela implique systématiquement le codage, le groupage et le résumé des descriptions en fournissant un cadre thématique d’organisation cohérente pour faire la synthèse et expliquer. Il y a plusieurs étapes clés :

• La familiarisation : un aperçu des données est réalisé par l’immersion dans les données ; l’écoute des bandes enregistrées, la lecture, la transcription et l’écoute des thèmes récurrents et des questions clés.

• L’identification d’un cadre thématique : un cadre thématique est élaboré au sein duquel le matériel est trié ;

• Indexage : le cadre thématique est systématiquement appliqué à cette donnée.

• Le graphique : les graphiques sont construits en ‘extrayant’ les données des transcriptions originales et de la restructuration selon la référence thématique appropriée.

Les résultats de l’analyse du ‘cadre’ peuvent alors servir de base à la conception de l’instrument principal de recherche, qui, dans plusieurs cas est une enquête à questionnaire.

6.2 Questionnaires

Les questionnaires comportent un certain nombre d’avantages par rapport à l’interview :

• Les données quantitatives peuvent être tirées des enquêtes à questionnaire, permettant l’application des tests statistiques. Elles permettent les généralisations et les inférences concernant la population cible.

• Le format normal d’un questionnaire évite tout préjugé pouvant être introduit par l’interviewer au cours des interviews personnelles et par conséquent permet de réduire les erreurs.

La forme du questionnaire déterminera comment les données finales peuvent être analysées. Ainsi le type désiré d’analyse doit être examiné en concevant le questionnaire. Les questions individuelles et leurs catégories de réponses (ou méthodes d’échelle) détermineront essentiellement l’analyse subséquente.

6.2.1 Méthodes d’échelle

Le type d’échelle utilisée pour une questions particulière ou une série de questions, dans un questionnaire peut varier du ‘nominal’ qui produit des données catégoriques simples par le biais du numérique qui peut produire des données paramétriques véritables (cf tableau 6).

Tableau 6 – Méthodes d’échelle communes utilisées dans les questionnaires

Il semble y avoir une tendance vers un traitement plus libéral des échelles à point multiple (tel que Likert – cf tableau 7 ci-dessous bien qu’il n’existe pas de règles strictes qui permettent à l’analyste de spécifier quand une variable est définitivement ordinale et quand est-ce qu’il est intervalle. C’est à présent une pratique commune de traiter des mesures à point multiple comme s’il s’agissait des échelles à intervalle. Cependant, la conduite des tests soi-disant paramétriques sur des données non paramétriques doit être analysée de façon minutieuse.

Il existe une mine d’informations et de conseils sur la façon de concevoir un questionnaire efficace.

Si vous voudriez approfondir l’analyse du questionnaire à ce point, vous trouverez sur le cédérom du stage un exemple de l’analyse régionale des parties prenantes du projet de la Mer Caspienne. (Fichier de la Mer Caspienne).

6.2.2 Enquête postale

Les questionnaires peuvent servir comme type d’interview très structurée, mais d’ordinaire le questionnaire est distribué par courrier postal (électronique ou copie dure). Tandis que le cheminement du courrier réduit les coûts, il existe un certain nombre d’inconvénients potentiels :

• Il n’y a pas d’occasion de clarifier le sens d’une question particulière ;

• Il est des occasions limitées de vérifier davantage les questions

• Les taux des réponses peuvent être faibles.

Ces restrictions peuvent être réduites en veillant à ce que le questionnaire soit adéquat pour la méthodologie et en pré-testant rigoureusement le questionnaire. Il est avantageux de cibler l’enquête aux individus nommés afin d’accroître le taux de réponse. Après l’affranchissement initial, il est conseillé d’adresser une copie du questionnaire à des non-sondés environ deux semaines plus tard.

6.2.3 Analyse des données

Codage des données

Les options de réponses à chaque question devraient se voir attribuer des points qui se réfèrent aux réponses. Par exemple, les réponses de l’échelle de Likert qui varient de ‘désapprouve vivement’ à ‘approuve vivement’ sont codées de 1 à 5 (Cf tableau 7). A d’autres variables sont affectées des codes liés à leurs catégories de réponses et sont enregistrés dans copie de codage du questionnaire. Par la suite, toutes les réponses obtenues à partir de l’enquête reçoivent le code approprié par référence à la copie du codage pour créer des données numériques.

Tableau 7 – les catégories de réponses de l’échelle de Likert et leurs points attribués

Les données numériques peuvent être insérées dans un fichier des données et toute l’analyse subséquente menée en se servant de ce logiciel. Afin de vérifier les données pour des erreurs, les fréquences devraient être générées et les données manquantes ainsi que les anomalies identifiées puis corrigées en se référant aux réponses du questionnaire original.

Statistiques descriptives

Bien qu’il soit possible de conduire une analyse complexe à plusieurs variantes avec des données du questionnaire, dans le processus de l’ADT/PAS, ceci n’est généralement pas adéquat. Les statistiques descriptives telles que les scores moyens peuvent être calculés pour des réponses à échelle. Ces calculs peuvent être effectués pour tout l’échantillonnage et séparément tout sous-échantillons identifiables.

Les moyennes de sous-échantillon peuvent ensuite être comparées en se servant de l’analyse à sens unique de la variance (ANOVA) pour identifier toutes différences significatives entre les attitudes des groupes. Les différences entre les groupes peuvent être indiquées par la statistique des tests et catégorisées afin d’accroître la signification. : au niveau de 5% (p<0,05), au niveau de 1% (p<0,01) et au niveau de 0,1% (p<0,001). Ces niveaux de signification sont conventionnels mais arbitraires.

Je constate que ce que nous voulons savoir en tant qu’intellectuels par rapport à ce que les décideurs politiques veulent savoir sont des choses très différentes. La moyenne simplifiée, les concepts de mode, plus la déviation normale, avec un tri créatif, peuvent aboutir à plusieurs résultats. Souvent la chose la plus importante est d’être en mesure de le mettre sous un format accessible.

Tabulations croisées

Pour les variables de catégories, les tabulations croisées peuvent être effectuées en se servant du test du chi carré pour les différences significatives au niveau par exemple de P<0,05

Analyse assistée par ordinateur des données du questionnaire :

Il y a un certain nombre de programmes informatiques de spécialistes pour l’analyse de données de questionnaire. Cependant, pour l’essentiel des besoins, Microsoft Excel est approprié. Par conséquent, inutile d’investir dans le logiciel de spécialiste.

6.3 Réunions ouvertes/groupes de réflexion

Les réunions ouvertes et les groupes de réflexion représentent un forum hautement dynamique et interactif pour la collecte et la diffusion des données. Ils peuvent donner des explications et dégager le consensus mais ils peuvent être difficiles à organiser et à gérer.

6.3.1 Procédures de réunions

• Les avis d’audition publique devraient être publiés dans les médias et distribués en conséquence. Un minimum de 30 jours de notification pour la réunion devrait être donné.

• L’avis de réunion publique ne devrait pas normalement être émis jusqu’à ce que le directeur du projet obtienne toutes les informations importantes nécessaires pour la réunion et que cela soit inscrit au registre public.

• Les soumissions écrites et la documentation d’appui devraient être remises au directeur du projet au moins 14 jours avant l’audition.

Une comparaison générale de chacune des diverses techniques utilisées dans l’analyse de la gouvernance est présentée au tableau 8.

Tableau 8 – Comparaison de diverses méthodes

Exercice 6.2 – Etudes de cas

Pour finaliser le module 6, vous trouverez sur le cédérom du stage, deux études de cas, chacune avec trois questions auxquelles vous êtes invités à donner des réponses. Veuillez traiter l’un des cas.

Lorsque vous avez réfléchi sur vos réponses, veuillez les rédiger, sous forme de notes dans un document de word et l’attacher à un e-mail adressé à votre superviseur à l’adresse suivante :

Veillez à ce que votre nom figure sur la réponse attachée. Votre superviseur vous adressera des commentaires au bout de 48 heures.

Cas 1 – ADT du Bassin de Dnipro

Veuillez lire le document de l’ADT du bassin de Dnipro sur le cédérom du stage (Fichier du Bassin du Dnipro).

Commentaire : L’ADT du Dnipro a utilisé une approche qui suit largement les principes de ce module et comporte tout un chapitre consacré aux questions d’analyse de la gouvernance : facteurs institutionnels, juridiques et politiques à surmonter.

Veuillez à présent répondre aux questions suivantes :

1. Il y a trois sections qui se penchent respectivement sur les stratégies nationales environnementales, les programmes et les domaines essentiels du développement de politique environnementale nationale. Est-il utile d’avoir cette analyse séquentielle et détaillée du cadre politique ? Comment contribue-t-il au développement d’une ADT plus solide ?

2. Le niveau de l’analyse au chapitre 5.5 sur le cadre institutionnel suffisamment détaillé aux fins de l’ADT ?

3. La revue du chapitre 5.7 sur les règlements de la qualité de l’eau. Considérez-vous cette analyse des cadres réglementaires ou juridiques dans le cadre d’une question ou section particulière utile ? Quels critères devraient être utilisés pour déterminer quelles sections à inclure dans une analyse de ce type dans un processus de l’ADT ?

Cas No 2 – ADT du Lac Tanganyika

Veuillez lire le document de l’ADT sur le Lac Tanganyika trouvé dans le cédérom du stage (Fichier sur le Lac Tanganyika).

Commentaire : L’ADT du Lac Tanganyika n’a pas procédé soit à une analyse de la chaîne des causes soit à une analyse de la gouvernance, mais a identifié quatre problèmes institutionnels transversaux : le manque de ressources, la mise en œuvre inadéquate des règlements actuels, le manque de règlements appropriés et le manque de coordination institutionnelle. Par ailleurs, plusieurs actions propositions pour aborder les ‘problèmes spécifiques’ (causes immédiates) sont des questions de gouvernance.

A présent veuillez répondre aux questions suivantes :

1. Aucun aperçu n’est fourni pour les cadres juridiques/politiques ou institutionnels dans chaque pays, ni au niveau régional ; et pourtant plusieurs actions proposées impliquent l’élaboration, la création ou l’harmonisation de politiques et de réglementations. L’absence d’une évaluation exhaustive aux niveaux national et régional limite la faisabilité des actions proposées et l’élaboration du PAS ?

2. Action niveau 3 – les problèmes spécifiques et les interventions proposées. Enumérez les actions proposées et liez les à une institution clé. Comment une cartographie institutionnelle aurait-elle renforcé cette composante ? L’identification d’une seule agence essentielle est-elle suffisante pour définir comment l’intervention proposée pourrait être exécutée ?

3. Vu les caractéristiques géopolitiques du lac Tanganyika, une étude comparative régionale des cadres politiques/juridiques aurait-elle été nécessaire ? Comment son absence affaiblit l’ADT ? Revoyez cette question avec une référence spécifique aux actions proposées au chapitre 4.2.4 – Niveau 2 : lutte contre la pollution – Pollution urbaine et industrielle.

Discutez de ces questions avec le formateur, le directeur du projet et vos collègues

C’est la fin du Module 6 et la fin du stage de formation en ADT. Merci pour votre participation.

Réponses exactes au test d’auto-évaluation 6.1

1. Le quatrième aspect est :

• Les contraintes financières (exemple : dotations budgétaires).

2. Terminez les phrases suivantes en comblant le vide par les mots qui manquent

1. Une prémice fondamentale de la gouvernance est que toutes les questions de politique publique peuvent être résolues par les gouvernements et que le pouvoir est également exercé par les organisations sociales et les acteurs ou les individus ou les parties prenantes individuelles.

2. Tandis que tous les trois éléments de la gouvernance doivent être pris en compte au démarrage de l’ADT, l’analyse des parties prenantes se poursuit tout au long du processus.

3. Tout en acquérant une bonne compréhension de la capacité institutionnelle et des ressources, le processus d’élaboration du PAS doit également découvrir les plans actuels de développement aux niveaux régional, national et sectoriel.

3. Cinq exemples des principales causes trouvés dans plusieurs projets :

• Cadre juridique médiocre

• Planification de développement inadéquat

• Financement inadéquat

• Mauvaise mise en œuvre des cadres juridiques actuels

• Participation du public insuffisant

4.

Réponses correctes au test d’auto-évaluation 6.2

1. En dehors des ministères de tutelle, les autres catégories de parties prenantes que vous contacterez dans le pays A pourraient être :

• Les opérateurs des transports et leurs associations commerciales

• Les résidents et les associations similaires dans les régions proches du début du corridor.

• Les organismes nationaux et régionaux qui étaient préoccupés de la création du corridor

• Les organes nationaux et régionaux qui sont préoccupés de la création du corridor et de sa préservation.

• Les opérateurs marins et commerciaux au niveau national et leur association.

• Le Conseil des armateurs et les autres associations commerciales maritimes.

• Le tourisme et les organismes des loisirs pour les nationaux effectuant le voyage côtier.

• Les organismes conjoints constitués pour renforcer les liens entre les Pays A et B.

2. Indiquez si chacune des déclarations suivantes est vraie ou fausse :

Vraie/Fausse

3. Un ‘parc en papier’ est un domaine qui théoriquement créé pour être un domaine national pour protéger l’environnement, est en fait de valeur minimale et incapable d’effectuer sa mission car il est mal organisé/financé/pourvu en personnel.

4. c) et d) sont à la fois très vrais et importants

b) est sujet à discussion : le travail d’un expert séparé donnant ses avis et des analyses d’appui peut ne pas être intégré effectivement dans l’ADT.

a) a plutôt manqué son objectif : Ce n’est pas une preuve additionnelle qui est fournie mais une compréhension additionnelle.

Module 6 : Liste du contenu

1. Ce module

1. Objectifs du module

2. Activités du module

2. Principes généraux de la gouvernance

2.1 Liaisons entre les 3 éléments de la gouvernance et de l’ADT

1. Les liaisons entre les causes

2. La gouvernance est…

2. Analyse de la gouvernance dans le processus de l’ADT-PAS

   1. Calendrier et portefeuille de développement

   2. Le niveau d’intervention

   3. Comment se fait l’analyse de la gouvernance ?

Test 1 d’auto-analyse

3. Consultation des parties prenantes

   1. Le rôle crucial des parties prenantes dans le processus de l’ADT/PAS

   2. Qui sont les parties prenantes ?

   3. Principes directeurs de la participation des parties prenantes

      1. L’importance des facteurs culturels en engageant les parties prenantes

      2. Correspondant local

4. Analyse institutionnelle et analyse politique/juridique

1. Analyse institutionnelle

   1. Aperçu (analyse statique)

   2. Analyse institutionnelle dans la chaîne des causes

(Analyse dynamique)

2. Analyse juridique/politique

   1. Aperçu (analyse statique)

   2. Intégration de l’analyse politique/juridique dans la chaîne des causes (Analyse dynamique)

Test 2 de l’auto-analyse

5. Organisation de l’analyse de la gouvernance

   1. Analyse/consultation des parties prenantes

      1. Les activités des parties prenantes clés

      2. Identification et consultation avec les groupes de parties prenantes

      3. Conduite de l’analyse des parties prenantes

      4. Plan de participation du public

      5. Réunions des parties prenantes à la revue de l’ADT

      6. Approbation nationale du PAS

Exercice 1 – Identification et concertation des parties prenantes

2. Analyse institutionnelle

   1. Les activités essentielles de l’analyse institutionnelle

   2. Aperçu préliminaire

   3. Conduite de l’analyse institutionnelle : interviews é questionnaires

   4. Elaboration de la carte institutionnelle

   5. La dimension régionale : atelier de l’analyse de la gouvernance

   6. Elaboration du projet de document de travail de l’analyse institutionnelle

   7. Analyse de la gouvernance consolidée.

3. Analyse politique/juridique

1. Les activités essentielles d’analyse politique/juridique

2. Aperçu au niveau du bureau

3. Contributions découlant des interviews et des questionnaires

4. La dimension intersectorielle

5. La dimension régionale : atelier sur l’analyse de la gouvernance

6. Elaboration du projet de document de l’analyse institutionnelle

6. Les techniques utilisées dans l’analyse de la gouvernance

   1. Interviews

      1. Conception de l’interview

      2. Analyse des données

   2. Questionnaires

      1. Méthodes d’échelle

      2. Enquête par la poste

      3. Analyse des données

3. Réunions ouvertes/Groupes focaux

   1. Procédures des réunions

Exercice 2 – Etudes de cas

Réponses exactes au test d’auto-évaluation