Manuel du Stagiaire Module 1

COURS DE FORMATION SUR L’APPROCHE ADT/PAS DU PROGRAMME FEM DES EAUX INTERNATIONALES

MANUEL DU STAGIAIRE

MODULE 1 : VUE D’ENSEMBLE DU PROCESSUS ADT/PAS

Cours de formation sur l’approche ADT/PAS du programme FEM des Eaux Internationales

Manuel de Formation Module 1

MODULE 1

VUE D’ENSEMBLE DU PROCESSUS ADT/PAS

1. Le Module

Ce module présente un aperçu général du processus ADT/PAS qui est développé après en cinq modules listés ci-après. Le module

• Révise en particulier les buts et les objectifs du processus

• Explique les termes et les abbréviations utilisés

• Présente une vue d’ensemble des 5 phases du processus notamment :

• L’élaboration du projet

• La planification de l’ADT/PAS

• L’élaboration de l’ADT

• La formulation du PAS

• La mise en oeuvre du PAS

• Il présente une description détaillée des étapes de chaque phase.

1. Votre Première Activité

ADT/PAS

CDROM

Vous pouvez démarrer immédiatement avec un aperçu général informatique au lieu de parcourir immédiatement la liste des objectifs du cours. Ceci est sous forme d’une présentation « Power Point » sur le CD-Rom du cours.

Le CD-Rom du cours est autochargé. Insérez juste la disquette et après quelques secondes le menu apparaîtra. Cliquez à gauche sur le bouton du module 1 et la présentation va s’exécuter. Vous n’avez pas besoin de prendre notes ou d’essayer de vous rappeler les contenus de la présentation étant donné que tous ces détails seront tous couverts dans ce Guide d’Etude.

2. Les Objectifs du Cours

Le fait d’avoir fait passer la présentation, vous donnera une idée des sujets qui seront traités dans le module 1.

Vous aimeriez voir à présent un résumé des objectifs de formation du cours tout entier. A la fin de chaque module vous devez être à même de faire ce qui suit :

Module 1 – Vue d’ensemble du processus ADT/PAS

1. Décrire la structure du cours et la méthode de travail.

2. Expliquer en termes généraux l’historique du processus ADT/PAS des eaux internationales

3. Décrire les principes généraux de l’approche ADT/PAS.

4. Expliquer en termes généraux le processus d’élaboration et de mise en oeuvre du projet

5. Décrire le processus de planification de l’ADT/PAS

6. Décrire les étapes fondamentales de l’élaboration de l’ADT (ou l’étude conjointe des faits)

7. Décrire les étapes fondamentales de formulation du PAS.

Module 2 – La Phase d’élaboration du Projet et de Planification du Processus ADT/PAS

1. Expliquer les caractéristiques clé de la stratégie opérationnelle FEM des eaux internationales, les programmes opérationnels et les priorités stratégiques.

2. Décrire le cycle du projet FEM

3. Expliquer les étapes clé de la phase d’élaboration du projet

4. Comprendre le concept des coûts marginaux tel qu’il est appliqué dans le contexte des eaux internationales

5. Identifier les principaux critères qui sont utilisés par le FEM dans le choix des projets des EI.

6. Décrire les différences entre PDF-A, PDF-B et le financement complet du projet.

7. Décrire comment préparer un projet de document de concept pour un démarrage du projet

8. Expliquer les étapes clé de la phase préparatoire de l’ADT/PAS y compris comment mettre sur pied une structure de gestion de l’ADT/PAS

9. Décrire comment préparer un document du projet complet.

Module 3 – Etude Conjointe des Faits I

1. Décrire les principaux types de problèmes transfrontaliers et expliquer le processus d’identification et de priorisation des problèmes

2. Décrire les critères communs et les systèmes de notation pour évaluer les problèmes et les méthodes de priorisation.

3. Expliquer comment conduire un exercice « Delphi »

4. Décrire les méthodes pour examiner l’impact d’un problème à partir d’une perspective environnementale et socio-économique

5. Décrire les niveaux d’évaluation des conséquences socio-économiques

6. Expliquer les types d’informations qui sont nécessaires pour démontrer l’échelle et la portée d’un problème par rapport à ses impacts environnementaux et ses conséquences socio-économiques

7. Expliquer l’utilité des données quantitatives et comment élaborer un plan initial pour obtenir ces informations.

Module 4 – Etude Conjointe des Faits 2

1. Décrire les principes de l’analyse de la chaîne causale, les difficultés et les différentes approches utilisées

2. Expliquer les avantages et les difficultés qui sont rencontrés en utilisant l’approche sectorielle

3. Définir les sources/causes immédiates, les causes socio-économiques sous-adjacentes et les causes fondamentales d’un problème transfrontalier particulier

4. Expliquer l’intégration de l’analyse de la gouvernance dans l’ADT

5. Revoir de façon critique les chaînes causales

6. Décrire le processus qui est impliqué dans l’élaboration d’un projet d’ADT et construire un cadre intégré pour cela.

7. Expliquer les méthodes les plus appropriées pour présenter les informations et le processus de soumission du projet d’ADT pour approbation.

Module 5 – Formulation du PAS

1. Identifier les éléments clé du processus PAS et comprendre l’importance des alternatives

2. Expliquer les caractéristiques clé de l’approche de gestion adaptative et le concept de la vision à long terme pour chaque problème prioritaire.

3. Identifier les rôles qui sont joués par les EcoQOs et les objectifs du processus à court terme

4. Expliquer le processus des méthodes de réflexion pour atteindre les EcoQOs

5. Identifier les EcoQOs à long terme pour des problèmes spécifiques

6. Décrire le processus d’évaluation, de la faisabilité des options et des facteurs clé devant être examinés

7. Expliquer le besoin de fixer des objectifs à court terme et des actions prioritaires

8. Expliquer l’importance du suivi et de l’évaluation du cycle de vie d’un projet ou d’un programme FEM et décrire les différences entre le processus, la réduction de stress et le statut environnemental des indicateurs

9. Expliquer les étapes clé de l’élaboration des Programmes d’Action Nationale (PAN) et du Programme d’Action Stratégique (PAS).

Module 6 – Analyse de la Gouvernance et de L’implication des Parties-Prenantes

1. Expliquer le rôle et l’importance de l’analyse de la gouvernance dans le processus ADT/PAS et son intégration dans l’exercice de la chaîne causale.

2. Décrire les buts d’une analyse institutionnelle et ses composantes de base

3. Décrire une approche fondamentale d’analyse du contenu légal, des politiques de mise en oeuvre, de la conformité et de l’application

4. Expliquer comment les questions culturelles, politiques et d’éhiques sont abordées lorsqu’on établit les consultations des parties-prenantes

5. Décrire comment déterminer les groupes pertinents de parties-prenantes, avoir une réunion avec le groupe de parties-prenantes, faire la synthèse et la présentation des rapports

6. Concevoir un questionnaire et une interview des parties-prenantes

7. Identifier les forces et les faiblesses des aspects de la gouvernance de plusieurs études de cas

3. Notes de L’enseignant

Il serait bon que vous disiez à votre enseignant/directeur comment vous progressez tout en lui fournissant des détails personnels qui vont l’aider à concevoir les activités de l’atelier de groupe pour satisfaire votre personnalité.

2. PRINCIPES GENERAUX

1. HISTORIQUE DU PROCESSUS ADT/PAS DES EAUX INTERNATIONALES

Si vous êtes nouveau dans le domaine, il vous faudra des informations de base.

Bien que l’ADT/PAS soit une approche que l’on peut utiliser dans plusieurs domaines, nous sommes ici concernés par notre domaine spécifique. Ce que nous décrivons alors, parle strictement du processus FEM EI ADT/PAS

Décomposons cette longue abréviation :

Le Fonds pour l’Environnement Mondial

Eaux Internationales

Analyse diagnostique transfrontalière

1. FEM – Le Fonds pour l’Environnement Mondial

Le FEM est une organisation financière indépendante qui consentit des subventions aux pays en développement pour la réalisation des projets qui profiteront à l’environnement mondial et promouvront l’existence durable dans les communautés locales.

Les projets du FEM portent sur six questions environnemtales complexes, mondiales (ou zones focales) y compris les Eaux Internationales (EI), pour lesquelles s’offrent trois programmes opérationnels notamment les programmqes 8, 9 et 10 qui seront décrits sou peu.

Les projets FEM sont gérés par les Agences d’Exécution du FEM (AEF) : Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et la Banque Mondiale. Sept autres organisations internationales sous le nom d’Agences d’Exécution du FEM (AEF)¹ contribuent à la gestion et à l’exécution des projets FEM.

La zone focale des eaux internationales du FEM est organisée autour de trois programmes opérationnels complémentaires :

PO8 Programme Opérationnel des plans d’eau

PO9 Programme Opérationnel des terres intégrées et des Eaux multiples de la zone focale

PO10 Programme Opérationnel basé sur les sources de contamination

Les programmes PO8, PO9 et PO10 ont différents objectifs :

PO8 – se concentre sur la contribution d’aide aux pays pour changer les activités humaines qui menacent sérieusement ou ont déjà endommagé un plan d’eau ou son bassin de drainage.

PO9 – s’occupe des problèmes d’une portée plus grande afin d’obtenir des bénéfices environnementaux à travers des projets qui intègrent une gestion saine des ressources financières et hydriques. Il se focalise plus sur les mesures de prévention que sur les mesures de remèdes. Le PO9 peut aussi fournir des avantages généraux dans les zones focales multiples.

PO10 – se focalise sur des questions spécifiques du contexte global et recherche des projets qui contribuent à faire valoir des moyens de surmonter les barrières qui bloquent l’adoption des meilleures pratiques qui limitent la contamination de l’environnement des eaux internationales.

Le PO8 et le PO9 sont tous deux besoin de l’élaboration d’une ADT et de la formulation d’un PAS. Le PO10 n’en a pas besoin.

L’objectif formel de la stratégie opérationnelle du FEM dans la zone focale des eaux internationales est :

Notez l’accent sur la phase « agir comme catalyseur ». Ceci veut dire que les programmes FEM agissent principalement pour promouvoir et renforcer les plusieurs autres programmes nationaux et internationaux qui ont la première responsabilité d’action.

2. Les Eaux Internationales

Pour faire la distinction entre le concept FEM des « eaux internationales » et la définition légale de la loi des Nations Unies sur la convention² des mers, la stratégie opérationnelle du FEM se focalise sur les ressources « transfrontalières » en eaux, met l’accent sur la gestion de la pollution et les ressources en eau à travers un processus participatif des parties-prenantes bi-nationales et multi-nationales.

En revanche, la majorité des projets des eaux internationales (EI) financés par le FEM sont concernés par des problèmes environnementaux hydriques qui vont au-delà de tout pays et ont donc un caractère transfrontalier.

Par conséquent, les environnements qui nous préoccupent sont les zones marines et d’eau douce (y compris les terres humides, les lacs, les rivières et les acquifères) qui sont partagées par différents pays.

Figure 1 montre des exemples des eaux transfrontalières

Zone marine Terre humide

Pays C

Pays A Pays B

Lac Rivière

Pays A Pays B

Pays C

Pays A

Pays B Pays C

Figure 1 – Exemple des eaux transfrontalieres

3. Couts Marginaux par rapport aux coûts de base

Le FEM ne finance que les coûts « marginaux » ou les coûts supplémentaires qui sont associés à la transformation d’un projet avec des avantages nationaux en un projet avec des avantages environnementaux généraux.

Tout problème qui peut être résolu par l’action d’une seule juridiction est géré différemment et le terme <ligne de base> est utilisé pour décrire cette action. Ainsi, la ligne de base décrit les actions qui sont prises dans l’intérêt national lorsqu’on poursuit les buts du développement durable.

4. Le Suivi et L’évaluation

Le suivi et l’évaluation (S&E) est un outil de gestion qui sert à soutenir la prise des décisions, à garantir la responsabilité, à mesurer les résultats et les impacts des projets et des programmes et à déduire des leçons d’un programme donné et de ses projets.

Le suivi et l’évaluation constituent une responsabilité qui est partagée entre le Secrétariat du FEM et ses AE. Les AE ont la responsabilité d’évaluer les projets individuels, alors que l’unité de suivi et d’évaluation au secrétariat du FEM est responsible du suivi et de l’évaluation des domaines et programmes focaux ainsi que des questions transversales.

5. Les Projets des Eaux Internationales

Chaque problème de gestion des eaux internationales peut justifier la réalisation des objectifs environnementaux désirables par un projet des eaux internationales.

Une composante d’un projet des eaux internationales est le processus ADT/PAS qui est mené en quatre phases notamment :

• L’élaboration du projet et la planification de l’ADT/PAS

• L’analyse diagnostique transfrontalière ou l’ADT

• La formulation d’un Programme d’Action Stratégique ou PAS

• La mise en oeuvre du PAS.

Trois principes clé sont prédominants dans l’ensemble du processus :

• Consultations avec les personnes qui sont affectées par le problème – on les appelle parties-prenantes.

• La gestion adaptative, le suivi, l’ajustement et la révision au fur et à mesure que le travail progresse.

• L’engagement progressif des eaux qui sont responsables à l’action.

Le processus compte plusieurs points auxquels on peut arranger le financement. Il existe trois principaux types de financement qu’on qualifie de PDF-A, PDF-B et les fonds du projet complet. FDP représente le <fonds de développement de projet>.

L’ensemble du processus est simplement appelé processus d’ADT/PAS et ce module est une carte de la meilleure manière de conduire le processus. Comme déjà expliqué dans la notification au début du guide d’étude, l’ensemble de ce cours utilise une approche recommandée de l’ADT/PAS. Cependant…

6. Informations Supplémentaires sur L’ADT

La réalisation d’une analyse diagnostique transfrontalière (ADT) suivie d’un programme d’action stratégique (PAS) est un besoin que la plupart des projets PO8 et PO9 qui sont proposés pour financement dans la zone focale des eaux internationales du FEM doivent satisfaire.

L’ADT est une analyse d’étude des faits scientifiques et techniques qui sert à déterminer l’importance relative des sources, des causes et ses impacts sur les problèmes transfrontaliers en matière d’eau. Elle doit être une évaluation objective et pas un document négocié.

L’analyse est réalisée à travers les secteurs et se focalise sur les problèmes transfrontaliers sans ignorer les préoccupations et les priorités nationales. Pour rendre l’analyse plus efficace et durable, elle doit inclure l’analyse détaillée de la gouvernance qui examine l’environnement institutionnel local, légal et politique.

Aussi, l’ADT doit être précédée par une consultation générale de toutes les parties-prenantes qui sont impliquées durant tout le processus qui suit .

Quatre principaux points sous-tendent l’ADT. Ils sont :

• L’étude conjointe des faits

• La priorisation

• La participation

• Le consensus.

L’approche ADT n’est pas seulement une méthode qui atteste les progrès réalisés. Elle sert aussi d’outil de diagnostique pour mesurer l’efficacité de la mise en oeuvre du PAS.

7. Des Informations Supplémentaires sur le PAS

Un PAS est un document des politiques négociées qui doit identifier les réformes politiques, légales et institutionnelles et les investissements requis pour résoudre les problèmes prioritaires transfrontaliers.

Il établit avec l’aval au plus haut niveau des priorités claires pour agir et resoudre les problèmes transfrontaliers prioritaires qui sont identifiés dans l’ADT. La préparation du PAS est un processus de coopération parmi les pays de la région.

L’ADT identifie les problèmes prioritaires, les causes sectorielles sous-jacentes et les causes fondamentales des problèmes.

Le PAS définit les actions nécessaires pour resoudre les problèmes prioritaires et doit être approuvé avant l’élaboration des projets d’assistance technique, de renforcement des capacités ou d’investissement.

Le PAS définit des actions spécifiques de chaque pays que l’on peut adopter sur le plan national (à travers des programmes d’action nationale ou le PAN) mais que l’on harmonisera avec les autres pays concernés.

2. Les principes de l’approche ADT/PAS

   1. Délai

L’élaboration d’une ADT et la formulation d’un PAS doit durer environ 1 à 3 ans.

Cependant, l’inversion de la dégradation environnementale dans les situations transfrontalières marines ou d’eau douce complexes peut durent pendant des décennies. Toute une gamme de questions scientifiques, sociales, politiques, institutionnelles, trans-sectorielles et de souveraineté peuvent être abordées par les pays collaborateurs avant qu’ils ne s’engagent à entreprendre les réformes et les investissements nécessaires.

L’expérience des pays développés a démontré que cela peut durer pendant 15 à 20 ans avant d’assurer des engagements significatifs à la gestion conjointe des améliorations. On a alors besoin davantage de temps avant que les réductions du stress de la pollution, des activités de surpêche, de sédimentation, d’eutrophisation et d’altérations des habitats ne résultent en améliorations mesurables du statut environnemental des plans d’eau. Même les efforts singuliers des pays peuvent prendre 20 à 30 ans à développer.

2. La Gestion adaptative

La gestion adaptative est un processus par lequel les buts environnementaux à long terme convenus sont atteints dans une série de mesures d’actions pragmatiques. Au sein de chaque mesure, des indicateurs de réalisation agréés sont contrôlés et on initie un exercice de planification conjointe pour revoir les progrès et modifier les approches comme requis et planifier la prochaine étape.

Ce processus est initié même à l’étape préliminaire lorsque les préoccupations des parties-prenantes sont graduellement prises en compte dans le plan du projet.

Vers la fin du processus d’analyse et de recherche d’informations sur l’ADT, les problèmes transfrontaliers prioritaires ont été identifiés et leurs impacts et causes analysés.

3. Consultation et participation des parties-prenantes

Les parties-prenantes sont les parties qui sont impliquées ou affectées par un problème environnemental ou par sa solution. Par conséquent une importante gamme de parties-prenantes sont impliquées dans un processus typique de l’ADT/PAS. Elles peuvent aller du gouvernement, des Agences de régulation, des Communautés, des entreprises et des ONGs.

Pour que les analyses soient objectives et les solutions efficaces, le processus de l’ADT/PAS doit développer une vision partagée entre les parties-prenantes. Il faut accepter que certaines solutions ne seraient pas acceptables à toutes les parties, mais il est impératif que celles qui sont finalement adoptées reflètent une évaluation sociale rigoureuse et qu’elles soient soumises à une consultation libre des parties-prenantes.

A partir d’une identification initiale du problème à travers la phase de recherche d’informations jusqu’aux discussions des options possibles et l’accord sur les objectifs de qualité, toutes les parties-prenantes sont fréquemment consultées et sont constituées en comités qui choisissent les Experts analystes et qui prennent part à l’examen des solutions pratiques et éventuelles.

3. La construction de consensus par étape

La gestion efficace nécessite des efforts pour construire un consensus à chaque étape. En incluant une représentation claire des parties-prenantes à tous les stades, la construction du consensus sera plus probable et augmentera la probabilité que les parties-prenantes vont s’approprier du résultat qui aura une viabilité à long terme.

3. La transparence

L’ADT est un document qui sera du domaine publique. Durant le processus d’études des faits, les parties-prenantes doivent accepter de partager librement les informations nécessaires et les produits d’informations en veillant à ce qu’on accorde une reconnaissance totale aux sources d’informations.

3. Etude conjointe des faits

L’ADT doit être conduite avec la meilleure expertise indépendante disponible qui est recherchée sur le plan local lorsqu’il est possible. Les spécialistes doivent être sélectionnés par les représentants des parties-prenantes dont la plupart sont inclus de façon typique dans les comités inter-ministériels nationaux et seront consultés durant le processus. Ceci est important pour garantir une appropriation régionale au processus et à ses produits.

3. Les causes fondamentales économiques et sociales du problème

L’analyse des chaînes causales entre les problèmes transfrontaliers clé et leurs causes économiques et sociales est un élément critique et important du processus de l’ADT. Il est important d’apprécier que l’échelle géographique peut changer entre les impacts environnementaux et sociaux des problèmes, le problème lui-même et les causes du problème. Les actions qui sont prises à proximité des causes fondamentales sont plus susceptibles d’avoir un impact durable sur le problème. L’analyse de la chaîne causale est un important point de référence au moment de la conception des actions pratiques qui seront incluses dans le PAS.

3. La responsabilité

Les parties qui s’engagent à appliquer le PAS doivent être complètement redevables à leurs actions. Le groupe/secteur/agence(s) du gouvernement des parties-prenantes responsables de l’exécution des actions proposées au sein du PAS doivent être identifiés clairement et sans aucune ambiguïté.

3. La construction de politiques intersectorielles

Les systèmes actuels de gouvernement sont de nature hautement sectorielle. Afin d’élaborer un programme d’action pratique, les secteurs clé qui sont impliqués dans la résolution des problèmes doivent assurer une participation directe. Cette participation comportera normalement des comités interministériels nationaux y compris les secteurs appropriés du gouvernement et d’autres représentants pertinents des parties-prenantes.

3. La subsidiarité

Les solutions pratiques aux problèmes transfrontaliers ont besoin des actions au niveau régional, national et sub-national (ou local). Lorsque les actions nationales et sub-nationales sont définies plus étroitement, plus grande sera la possibilité d’atteindre les objectifs qui sont fixés par le PAS. Le PAS doit examiner clairement l’écart entre les actions régionales et nationales en attribuant le mécanisme de mise en œuvre le plus approprié à chaque niveau d’action.

3. Coûts marginaux

Le PAS doit faire la distinction entre les actions qui ont trait aux coûts marginaux convenus et ceux d’un intérêt purement national (action de la ligne de base).

3. Les partenariats des donateurs

Le processus PAS est conçu pour tisser le partenariat entre les partenaires de développement (donateurs) afin d’examiner les problèmes identifiés et l’aider si nécessaire les gouvernements à couvrir les coûts des actions de la ligne de base. Un partenariat effectif des donateurs agira comme une incitation à l’engagement du PAS et évitera la duplication des efforts par la communauté des donateurs.

3. L’engagement du gouvernement

L’approbation ou l’adoption du PAS comme un accord définitif entre les gouvernements doit être un important objectif de gestion du processus. Si le processus a été conduit étape par étape, cette dernière étape ne devra pas être difficile à réaliser (bien qu’elle nécessite des heures administratives). Un PAS qui n’implique pas un haut niveau d’engagement formel ne pourra pas être pris au sérieux comme une feuille de route pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques.

Texte 1.1 d’Auto-Évaluation

2. Indiquer si chacune des déclarations suivantes est vraie ou fausse :

Vraie/fausse ?

3. Il existe deux principales raisons pour lesquelles l’aboutissement des améliorations mesurables des plans d’eau par une intervention du FEM durent souvent pendant plusieurs décennies. L’une des raisons est que les processus physiques qui sont impliqués dans la réduction du stress environnemental aboutissent après une longue période. Quelle est l’autre raison ?

Réponse ………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………..

………………………………………………………………………………..

3. Le Processus ADT/PAS

Le processus ADT/PAS peut être divisé en cinq phases.

Chaque phase durera normalement au minimum pendant plusieurs mois et l’ensemble du processus peut aller d’un an dans le cas d’un très petit projet jusqu’à quelques plusieurs années dans le cas d’un projet important.

Le développement de l’ADT (et occasionnellement du PAS) est d’habitude entrepris dans le cadre de l’activité PDF-B. Toutefois dans certains cas (des régions très complexes avec plusieurs pays ou parties-prenantes), la phase PDF-B peut uniquement aller jusqu’au développement de l’ADT ou le PAS sera élaboré dans le cas d’un projet complet (souvent en combinaison avec un programme de démonstration de projet). Le degré de réalisation des étapes suivantes du développement de l’ADT dépendra finalement de la taille du projet, du niveau de financement possible, du nombre de parties-prenantes et du nombre de pays impliqués. Pour illustrer le processus dans ce module, nous supposons que l’ADT et le PAS seraient achevées durant le stade PDF-B.

Les principales activités qui sont couvertes dans l’ensemble du processus sont présentées dans la figure 2. Les sections suivantes décrivent le processus en grands détails.

1 Requête préliminaire du projet Recrutement de facilitateur Identification et consultation avec les groupes de parties-prenantes Identification de groupes d’action technique (GTA) Préparation d’un projet de document de concept Projet approuvé par le chef exécutif du FEM Recrutement du Directeur de projet Création des comités interministériels Création des comités de pilotage Création de groupes d’action technique de l’ADT Conception du plan de travail pour la phase de mise en oeuvre de l’ADT/PAS y compris les budgets Analyse détaillée des parties-prenantes et projets de plan de participation publique Préparation des renseignements complets sur le projet Préparation de l’ADT Identification et priorisation initiale des problèmes transfrontaliers Analyse des impacts/conséquences des problèmes transfrontaliers Priorisation finale des problèmes transfrontaliers Analyse des chaînes causales et analyse de la gouvernance Production et soumission du projet de documents complets de l’ADT ADT adopté par le comité de pilotage Liens entre l’ADT et le PAS et l’élaboration d’un EcoQO à long terme Planification des dernières étapes du PAS et nomination des équipes de formulation PAS et PAN Mode de réflexion pour atteindre les EcoQOs Examen et consultation politique sur les options alternatives Développement des sigles et indicateurs Accord sur le cadre institutionnel Préparation des PAN et des PAS Adoption du PAS. La conférence ministérielle Conduite d’une conférence des donateurs Développement des interventions pertinents par le FEM et/ou d’autres donateurs . Projet de Développement 2. Planification de l’ADT/PAS 3. Développement de l’ADT 4. Formulation du PAS 5. Mise en œuvre du PAS

Figure 2 : Diagramme de l’ensemble du Processus. Les principales cases de décisions sont en couleur bleue.

1. La phase de développement du projet

Le processus du développement du projet examine les étapes qui sont requises pour l’obtention d’un financement ferme dans le cas d’un projet complet. Il se concentre en particulier sur la préparation du projet de document de concept et du document complet de projet.

Dans ce processus les étapes préparatoires de planification de l’ADT/PAS peuvent être entreprises avant le démarrage du projet complet. Une fois le projet complet approuvé, les dernières étapes du processus ADT/PAS peuvent être achevées s’ils n’ont pas déjà été approuvés durant le stade PDF-B. Ce processus est décrit dans la figure 3.

Figure 3 : Les stades de développement et de mise en œuvre d’un projet des eaux internationales

1. La requête préliminaire du projet

La requête préliminaire initiale du projet ou la requête préliminaire initiale d’un projet est soumise soit par un individu ou un groupe de personnes et approuvé par le gouvernement (à travers le point focal opérationnel du FEM).

Si le directeur des opérations du FEM-AI est satisfait avec la légitimité de la requête, il/elle peut solliciter des fonds de démarrage du projet (PDF-A).

Les fonds PDF-A peuvent être sollicités au stade préliminaire du développement du projet pour financer la réalisation d’un document de concept sur le projet complet et l’élaboration d’une proposition PDF-B. Les requêtes doivent être approuvées par le gouvernement (par son point focal opérationnel auprès du FEM). L’agence d’exécution approuve le financement du bloc A PDF et les soumissions sont effectuées auprès du secrétariat du FEM pour information et commentaire.

2. Le recrutement du facilitateur

Une fois que le financement de démarrage du projet(PDF-A) a été fourni, un facilitateur ou un consultant neutre avec une connaissance complète du processus ADT/PAS doit être recruté. Le facilitateur doit entreprendre trois principales tâches.

• Identification et consultation initiale avec des groupes de parties-prenantes

• Identification et consultation avec le groupe d’action technique

• Préparation d’un projet de document de concept

3. Identification et consultation initiale avec les groupes de parties-prenantes

Une consultation des parties-prenantes est un processus formel conçu pour identifier les principaux groupes de parties-prenantes (et leurs représentants) et pour solliciter leurs avis sur les principaux problèmes transfrontaliers de la région. Il est conseillé de mener la consultation en utilisant des questions ouvertes qui doivent porter sur :

1. la nature et la gravité des préoccupations transfrontalières

2. le reste des parties-prenantes, les parties affectées, les parties causales et d’autres parties concernées ;

3. les principaux groupes qui sont responsabilisés pour résoudre les problèmes identifiés (une analyse des pouvoirs)

Le facilitateur doit conduire les interviews ou les réunions des parties-prenantes dans les pays qui demandent de l’appui au projet. Ceci sera basé sur une liste initiale qui sera fournie par les points focaux du FEM ou par l’organisme qui initie la proposition. Il existe le risque selon lequel l’approche initiale peut passer sous silence le reste des parties-prenantes qui faciliteront la recherche d’une solution concrète aux problèmes identifiés. S’il en est ainsi, un remède sera nécessaire aussitôt que possible étant donné que l’omission des parties-prenantes créera des malentendus et des ressentiments qui peuvent résulter à la création d’un PAS doté d’une valeur insignifiante de mise en œuvre. Si les résultats des interviews suggèrent l’omission d’une importante partie prenante, le facilitateur doit demander d’y accéder pour conduire une interview supplémentaire.

Le facilitateur ayant achevé le processus d’interview, doit formuler à l’endroit de l’AE un rapport comportant des observations relatives aux groupes de parties-prenantes qui doivent être représentées dans le groupe d’action technique du projet.

3.1.4 Identification et consultation avec le groupe d’action technique

Après l’achèvement de la consultation des parties-prenantes, le Directeur d’opération de l’AE visitera les points focaux du FEM pour discuter des résultats de la consultation et se tomber d’accord sur la composition du groupe d’action technique initiale.

Le groupe d’action technique initiale doit être un organe technique avec une représentation générale qui entreprendra le travail conjoint d’études des faits de l’ADT. Il est important que les groupes de parties-prenantes se sentent comme faisant partie de ce processus. Si le travail technique est réalisé par un seul secteur, la première étape du processus de construction du consensus sera perdue.

Notez également que la représentation générale à ce stade ne sous-entend pas la sélection des meilleurs experts scientifiques académiques. Le groupe d’action technique doit être relativement restreint. Après l’approbation du projet pour le financement du PDF-B, le groupe d’action technique doit être élargi pour la phase de développement de l’ADT. C’est à ce stade que d’autres scientifiques du domaine de science naturelle, de scientifiques sociaux, des économistes, des experts d’évaluation/participation, des experts légaux et des experts en matière de politique doivent être invités pour prendre part au processus.

3.1.5 Préparation d’un projet de documents de concept

Basés sur les résultats et les activités de la phase PDF-A, le facilitateur, l’IA et les EA rédigeront un document de concept sur le projet complet des eaux internationales pour inclusion dans les projets FEM. Le document de concept est utilisé comme le principal document technique 2 (successif ou subséquent) de soumission, de financement au FEM (d’habitude le PDF-B). Le FEM/EI assumera la responsabilité de soumettre le document de concept et la proposition de financement PDF-B) au secrétariat du FEM.

3.2 Planification de l’ADT/PAS

A la suite de l’approbation du PDF-B par le chef exécutif du FEM, un document PDF-P (comme spécifié par l’AE) est préparé. Lorsque ceci est approuvé par l’agence d’exécution, le Directeur opérationnel de l’AE initiera le processus de recrutement du directeur local du projet.

Pour que le processus ADT/PAS marche sans aucun problème, le Directeur du projet a besoin de bien planifier chaque phase du projet. Les principales étapes de planification sont décrites dans la figure 4.

3.2.1 Formation de la structure de gestion de l’ADT/PAS

Le nouveau projet aura besoin d’une structure de gestion appropriée. Une structure organisationnelle nationale est présentée dans la figure 5.

L’exécution journalière du projet sera normalement effectuée par le directeur du projet. Au niveau régional, l’autorité de mise en œuvre du projet sera confié à un comité de pilotage du projet qui sera constitué normalement des représentants des points focaux du projet, des donateurs éligibles (comme observateurs), des représentants de l’IA et de l’AE et d’autres représentants des parties-prenantes et de la société civile le cas échéant.

Analyse détaillée des parties-prenantes et projet du plan de participation publique

Figure 4 : Les étapes réalisées durant la phase de planification de l’ADT/PAS

Les représentants des points focaux du projet sont censés organisés des comités interministériels nationaux (CIN) pour recevoir des réactions adéquates sur le projet de chaque pays et veiller à la prise en compte des intérêts des différents secteurs du processus de l’ADT/PAS.

3.2.2 Création du groupe d’action technique de l’ADT

Le groupe d’action technique sera toujours l’organe principal d’expertise du processus de l’ADT. Il garantira la continuité et un lien clair avec les parties-prenantes elles-mêmes. Cependant le nombre des parties-prenantes doit être étayé par les scientistes nécessaires du domaine des sciences naturelles, des scientistes sociaux, des économistes, des experts juridiques et des experts en matière des politiques dont on a besoin pour compléter l’ADT elle-même. L’expertise additionnelle doit être recommandée par le groupe d’action technique lui-même et désignée par le comité de pilotage.

Passez s’il vous plaît un peu de temps pour vous familiariser avec chaque acteur. Vous trouverez d’autres détails dans le document numéro 2 (liste des acteurs) du classeur d’appui matériel de ce module.

PAYS PARTICIPANTS

GOUVERNEMENT Représentants de

• Point focal du FEM la SOCIETE CIVILE

• Comité Interministériel

Fonds pour l’environnement mondial (FEM)

Comité du pilotage du projet

Groupe d’action technique

Agence d’exécution du FEM

Facilitateur du projet

Unité de gestion du projet

Directeur du projet

Equipe principale

Programme d’action stratégique (PAS)

Equipe* de formulation

Consultants externes

Figure 5 – Diagramme Organisationnel d’un projet ADT/PAS complet

3. Plan de travail de la phase d’exécution de l’ADT/PAS

Un plan de travail pratique et robuste doit être conçu par le Directeur du projet durant cette phase préparatoire. Le plan de travail doit :

• Etre pratique et réalisable

• Fonctionner étape par étape

• Etre basé sur les documents existants du projet

• Inclure une décomposition complète du budget.

3.2.4 L’analyse détaillée des parties-prenantes et le projet du plan de participation publique

Une analyse des parties-prenantes doit être effectuée comme préalable à l’approbation totale du projet. Celle-ci dépasse de loin la consultation initiale du facilitateur. Elle cherche à vérifier l’intérêt des groupes et des individus dans le concept du projet. L’analyse doit également comporter des informations sur les populations affectées.

L’analyse est effectuée par le biais des questionnaires structurées. Les questionnaires sont distribuées à plusieurs groupes éventuels de parties-prenantes et les résultats sont analysés de façon statistique. Le travail peut être facilement mené par un groupe indépendant de recherche de la région.

Un plan de participation publique doit être également élaboré. Il deviendra une annexe du document complet de projet qui est décrit dans la session 3.2.5. Il peut être élaboré au cours d’une réunion des représentants de la société civile. Les représentants rencontreront les principaux membres du groupe d’action technique et le facilitateur apprendra des choses sur le processus de l’ADT/PAS. Il examinera le concept du projet et l’analyse des parties-prenantes et se tombera d’accord sur les meilleurs moyens d’impliquer le public en général. Ce dialogue est une autre importante étape de la construction du consensus.

3.2.5 Préparation d’une note d’information complète sur le projet

Si le concept du projet est jugé éligible par le FEM, il doit être élaboré en une note d’information complète par le Directeur du projet, en consultation étroite avec le bureau de coordination FEM. L’approbation écrite des gouvernements des pays qui participent au projet est nécessaire à ce stade. Elle doit provenir du point focal opérationnel du FEM de chaque pays participant. Aussi une révision technique externe indépendante d’un expert du registre des experts du panel consultatif, technique et scientifique (PCTS) doit être jointe à la note d’information. Après la préparation de la note d’information sur le projet, l’IA/AE soumettra les documents d’information (y compris le résumé analytique du projet, une analyse des coûts variables, la révision du registre STAP et l’approbation du point focal opérationnel du pays) au secrétariat du FEM et à d’autres parties pertinentes pour révision.

Si le projet est approuvé par le conseil du FEM, il sera encore mis au point et évalué par l’IA/AE à un moment durant lequel les dispositions détaillées du projet, les accords juridiques et les coûts variables du projet seront finalisés. Une fois que le projet a été bien préparé/évalué et est prêt pour recevoir l’aval de l’organe d’autorité de l’IA/AE, le document final du projet sera envoyé au secrétariat du FEM et approuvé par le chef exécutif du FEM.

Texte 1.2 d’auto-évaluation

1. Veuillez compléter le texte suivant en fournissant les mots manquants.

Le FEM ne finance que le…………………………. ou les coûts additionnels qui sont associés à la transformation d’un projet doté de bénéfices nationaux en un projet comportant des bénéfices environnementaux mondiaux. Tout problème qui peut être résolu par l’action d’une seule juridiction est géré différemment et le terme …………………. est utilisé pour décrire une telle action.

2. Laquelle est la déclaration juste

Les membres du groupe d’action technique sont :

A Des spécialistes internationaux désignés par le comité du pilotage

2. Le Personnel permanent du projet qui opère sous le CTA

3. Les experts provisoires des organes locaux existants

4. Tous les points cités ci-dessus

5. Aucun des points mentionnés ci-dessus

Réponses …………………………..

3. Les points suivants sont les deux classes des représentants du comité du pilotage du projet :

Les points focaux des gouvernements des pays participants

L’agence d’exécution du FEM

Pouvez-vous en citer deux autres ?

Réponses ……………………………..

………………………………………….

4. En consultant les parties-prenantes en face à face, quelle question doit-on poser à part la nature et la gravité des problèmes transfrontaliers

Réponses ……………………………..

1. ……………………………………………….

2. ……………………………………………….

5. Quelle est l’unique erreur cruciale que vous pouvez commettre en planifiant et en menant la consultation des parties-prenantes ?

Réponses ………………………………

…………………………………………

3.3 Développement de l’ADT

1. Etude conjointe des faits

L’ADT est un processus scientifique et technique d’étude des faits (ou de diagnostique) de l’état et des menaces aux eaux internationales. Elle a pour objectif de :

• Identifier, quantifier et fixer des priorités pour les problèmes environnementaux qui ont un caractère transfrontalier

• Identifier leurs causes immédiates, sous-jacentes et profondes.

L’identification des causes comprend les pratiques, les sources, les emplacements et les secteurs d’activité humaine à partir d’où la dégradation environnementale sévit ou est menacée.

Lorsqu’il est possible, les experts des pays qui sont impliqués doivent faire le travail mais souvent les experts internationaux seraient également sollicités pour mettre l’accent sur l’utilisation d’une meilleure expertise indépendante disponible. Les experts régionaux du groupe d’action technique doivent être sélectionnés par des représentants des parties-prenantes et consultés durant le processus. Ceci est important pour donner une appropriation régionale au processus et à ses produits.

L’ADT fournit ainsi la base factuelle pour la formulation d’un PAS en fonction d’une considération multi-sectiorielle et raisonner des problèmes. Cependant elle démontre également au pays comment échanger des informations et œuvrer de concerts. Ceci est de valeur pour la formulation éventuelle du PAS.

Pour réussir, l’analyse diagnostique doit porter sur tous les problèmes transfrontaliers pertinents – cette approche complète (ou intégrale) est au centre du processus de l’ADT. Cependant pour gérer la complexité, il est vital de décomposer les situations transfrontalières complexes en de petits points faciles à gérer, et il s’agit de l’approche utilisée.

Les étapes qui sont impliquées dans le processus de développement de l’ADT sont décrites dans la figure 6 et sont souvent appelées « l’étude conjointe des faits » pour souligner la nature du travail bien qu’il aille au-delà des simples études des faits. « Le terme conjoint » nous rappelle que l’importance du processus de l’ADT est l’action conjointe coordonnée des parties-prenantes clé. Le but est d’établir et d’accepter tous les faits pertinents à la gestion des problèmes transfrontaliers.

Il existe une variété de moyens pour conduire l’ADT. Certains de ces moyens exigent beaucoup plus de ressources que d’autres mais ils offrent souvent l’importante vision qui donne une base d’information améliorée à la formulation du PAS. D’autres ADT valent la peine à un niveau plus simple et plus modeste.

2. Préparation de l’ADT : Exercice d’information et d’inventaire

Il existe souvent une richesse d’informations et de données disponibles. Cependant elle provient généralement des sources multiples. Sa génération et utilisation sont souvent non coordonnées et elles sont fréquemment ni accessibles ni entièrement appropriées.

Figure 6 : Etapes brûlées durant le processus du développement de l’ADT

Alors avant de développer l’ADP, il faudra initier un simple exercice d’information et d’inventaire de données (souvent qualifié d’étude de méta données). Ceci garantira les sources d’informations/données, leur disponibilité et les lacunes des connaissances.

Les membres du groupe d’action technique et des comités interministériels seront en général conscients des sources d’informations qui sont disponibles dans leurs pays respectifs. Mais vous devez confirmer que toutes les sources suivantes ont été vérifiées ou déceler les données pertinentes :

3. Identification et priorisation initiale des problèmes transfrontaliers

Le principal travail analytique et diagnostique a souvent été qualifié de mise à échelle-de portée-de criblage. Ceci veut dire que les échelles (ou délais et zones géographiques) des problèmes et leurs portées (ampleurs) doivent être déterminées et les problèmes doivent alors être criblés pour trier ceux de haute priorité de ceux de faible priorité.

La première idée du processus ADT est de se concorder sur les problèmes transfrontaliers. La consultation initiale des parties-prenantes aura déjà mis en exergue les principaux problèmes mais il est important que le groupe d’action technique les revoie, s’accorde sur le fait de savoir si oui ou non la liste est exhaustive, examine leur pertinence transfrontalière, détermine les priorités préliminaires et examine la portée de chaque problème. Les experts doivent examiner la liste des problèmes en mettant l’accent sur leur caractère transfrontalier. Ils doivent aussi mener un simple exercice pour assigner les priorités (hautes moyennes et faibles) sur la base d’ une perspective environnementale et socio-économique. L’ampleur géographique des problèmes associés à chaque problème peut alors être affirmée.

Une approche qui peut être utilisée pour assigner les priorités est la simple variation de la technique « delphi » de développement d’un consensus entre les experts à travers la présentation des opinions conjointes aux individus pour leur permettre de raffiner leurs points de vue.

Cette réunion initiale du groupe d’action technique sert aussi d’exercice de planification du projet. L’expertise pour les étapes suivantes du processus peut être examinée aussi bien que la disponibilité des informations. L’accord sur une page de matières préliminaires de l’ADT est une façon utile de s’assurer que l’ensemble du processus a été bien examiné.

4. Analyse des impacts/conséquences de chaque problème transfrontalier

Les impacts environnementaux et les conséquences socio-économiques des problèmes transfrontaliers pertinents doivent aussi être identifiés. Certaines de ces informations auraient été recueillies du processus de consultation des parties-prenantes étant donné que celles-ci peuvent identifier les impacts ou les conséquences et c’est sur ces bases que l’on identifie les problèmes. Toutefois, le groupe d’action technique doit garantir que toute la gamme d’impacts et de connaissances sont identifiées et quantifiées et ceci peut exiger une recherche supplémentaire.

Les rapports finaux de chaque problème seront assez brefs (typiquement quelques cinq pages par problème transfrontalier) mais ils doivent contenir des informations objectives et quantitatives. Le travail sera normalement conduit par des spécialistes individuels sélectionnés mais une synthèse du groupe d’action technique doit expliquer l’importance générale des problèmes de la région.

5. Priorisation finale des problèmes transfrontaliers

Après l’achèvement de l’analyse des impacts/conséquences, une priorisation finale doit être entreprise. La priorisation finale est vitale étant donné qu’elle assure que l’analyse de la chaîne causale se concentre sur les problèmes qui sont les plus significatifs aux parties-prenantes et représentent le meilleur investissement de leurs ressources.

6. L’analyse de la chaîne causale et l’analyse de la gouvernance

Des actions correctrices futures peuvent uniquement être proposées avec confiance si toute la chaîne des symptômes, les causes et effets sont compris. L’analyse d’une telle chaîne causale doit être entreprise par chaque priorité de problème. L’analyse de la chaîne causale une fois achevée doit aider à situer les zones potentielles d’intervention pour le FEM. Elle constitue une importante base pour la conception des actions pratiques qui seront incluses dans le PAS.

La chaîne causale compare les problèmes à leurs causes physiques immédiates et à leurs causes sociales économiques sousjacentes. Toutefois il existe ici le danger de confondre les problèmes et leurs causes immédiates.

Prenez par exemple la question du « foyer ardent de la pollution ». Est-ce que l’existence du foyer ardent doit être décrite comme le problème à résoudre ?

Le plan du diagramme de la chaîne causale de la figure 7 montre que ceci serait mauvais. Le foyer ardent est la cause immédiate du problème.

IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT La mort des espèces aquatiques Problème environnemental transfrontalier Pollution chimique Cause immédiate Foyer ardent par exemple usine polluante CAUSE SOUS JACENTE Manque d’investissement industriel Manque d’incitation économique pour réduire la pollution

Figure 7 : Plan du diagramme de la chaîne causale

Durant l’ADT, l’interaction entre les causes et effets des principaux problèmes transfrontaliers doit prendre en compte le fait que l’échelle géographique des impacts sociaux et environnementaux d’un problème. Rappelez-vous que le problème et ses causes peuvent être différents.

L’achèvement de l’analyse de la chaîne causale de chacun des problèmes prioritaires requiert un mélange d’expertise scientifique pour les causes immédiates et les causes sociales économiques et pour les causes sous-jacentes et profondes.

Les causes immédiates sont souvent de nature technique et doivent être quantifiées, priorisées et situées sur le plan géographique. Les causes sous-jacentes sont celles qui contribuent aux causes immédiates. Elles peuvent être généralement définies comme des pratiques et des formes d’usage des ressources sectorielles et leurs causes économiques sociales connexes.

Au-delà des causes sectorielles se trouvent cependant les causes plus profondes des problèmes qui sont souvent des valeurs macroéconomiques, démographiques, de schémas de consommation, environnementaux et d’accès aux informations et au processus démocratique. La plupart de ces causes sont au-delà de la portée de l’intervention du FEM mais il est nécessaire de les documenter. La raison pour ceci est que les solutions proposées peuvent être peu pratiques si les causes profondes du problème en question sont accablantes. Aussi les actions qui sont prises à proximité des causes profondes sont plus susceptibles d’avoir un impact durable sur le problème.

7. Analyse de la gouvernance

Le terme « gouvernance » est la forme abrégée de l’ensemble de l’environnement politique : les institutions, les lois, les politiques et les investissements projetés qui affectent les problèmes environnementaux. L’analyse de ces points est connue comme celle de la gouvernance.

L’existence d’un problème implique que des parties des mécanismes courants ou leur mise en œuvre s’avèrent insuffisantes si non le problème n’existera pas. Alors ces mécanismes et les raisons de tout échec doivent être documentées pour que l’on puisse suggérer des interventions appropriées.

L’analyse de la gouvernance doit décrire les relations dynamiques au sein des structures politiques et sociales qui sous-tendent des aspects comme les cadres législatifs et régulatoires, les processus de prise de décision et les allocations budgétaires. En conduisant l’analyse de la chaîne causale, plusieurs causes sousjacentes et transversales passeraient comme des questions de gouvernance.

Il est aussi vital de connaître les projets, les programmes pertinents et les investissements qui ont été approuvés ou qui naîtront durant la prochaine décennie. Les cycles du projet d’investissement sont généralement très longs alors les porte-feuilles actuelles de développement font partie intégrale de l’ADT-A.

L’analyse de la gouvernance doit être conduite par les experts régionaux (une équipe d’analyse de la gouvernance) choisie par le groupe d’action technique et il y a lieu d’avoir des réactions régulières entre les deux groupes pour comprendre les dynamiques et les synergies entre les causes des problèmes transfrontaliers et les échecs éventuels de la gouvernance.

8. Production du projet complet de l’ADT et soumission pour dernière approbation finale

Jusqu’à ce point, toute l’analyse d’étude des faits et la diagnostique a été réalisée séparément pour chaque problème clé ou série de problèmes connexes. Il faut à présent les combiner dans un seul document.

Ces tâches complexes sont menées sous la supervision du directeur du projet qui peut nommer des spécialistes pour l’aider. Le projet de l’ADT doit avoir un résumé analytique dépourvu de jargons et le texte principal doit être lucide et concis. Il faut y inclure des cartes faciles à comprendre soit (des croquis, du SIG ou des photographies). Illustrant l’échelle et la portée géographique de la priorité des problèmes transfrontaliers, les zones d’impacts et le repère des causes immédiates comme les foyers ardents, les déviations fluviales, les types de développement urbain etc). Des rapports techniques complexes peuvent être publiés séparément ou comme annexes. Le projet de l’ADT doit comprendre des annexes qui renferment :

• la liste des spécialistes collaborateurs

• les listes des parties-prenantes identifiées

• un glossaire de tous les termes utilisés.

La révision du projet de l’ADT doit porter au moins sur deux réunions clé. La première doit impliquer les principales parties-prenantes et peut inclure la révision d’un auditoire plus important conformément au plan de participation publique. La deuxième doit être une série de réunions de révision pour les comités intermédiaires. Au sujet des deux réunions, le projet de résumé analytique doit exister dans des les langues pertinentes de travail. La représentation graphique des impacts et des causes immédiates (à l’aide des esquisses de cartes comme il est décrit ci-dessus) sera également très utile à ce stade. Aussi il y a lieu d’encourager la production d’une version de l’ADT qui sera exploitée par le public.

Pour jouir d’une posture officielle, l’ADT doit être formellement adoptée par le comité de pilotage du projet sur la base des révisions techniques et des parties-prenantes qu’on peut conseiller. Cette adoption donne une autorité réelle au document à titre de contribution au processus de PAS à caractères plus politiques.

3. Formulation du PAS

La quatrième phase amène le processus dans l’arène politique ou l’objectivité peut être affectée par le pragmatisme politique. Une bonne ADT aurait facilité le développement des solutions logiques, durables, acceptables et politiques. C’est pour cette raison que l’on a mis un accent si important sur le travail de terrain des deux premières phases.

La figure 8 montre la séquence théorique des tâches bien qu’inévitablement certaines de ces tâches soient prévues de façon parallèle.

Figure 8 : Etape brûlée durant le processus de formulation du PAS

1. Liaison entre l’ADT et le PAS et le développement des EcoQOS à long terme

Lors de la première réunion de la phase du PAS, une « déclaration de vision » et les EcoQOs à long terme des candidats doivent être conçus par le groupe d’action technique – d’habitude le même groupe de personnes qui a développé l’ADTpeut être élargi par des spécialistes supplémentaires si le Directeur du projet du comité de pilotage pense qu’il a un objectif trop restreint.

Il s’agit d’une étape cruciale qui s’introduit entre l’ADT et les parties du PAS du processus et crée une passerelle entre les deux options. Il relie l’aspect actuel de la région à ce qu’on espère qu’elle devienne dans l’avenir. Les EcoQOs sont des « déclarations de vision » sur la manière dont les parties-prenantes aimeraient faire asseoir l’état du système dans l’avenir.

Alors le groupe d’action technique doit examiner la vision et chaque problème transfrontalier prioritaire détaillé de l’ADT et poser la question de connaître «le  statut acceptable de l’environnement qui sera le signe d’une solution à ce problème » ? Cette affirmation de statut représentera un EcoQO à long terme.

Il est important à ce stade d’avoir une consultation générale avec tous les groupes des parties-prenantes pour encourager la conversion et l’appropriation. Rappelez-vous que les EcoQOs doivent être des déclarations de vision sur comment les parties-prenantes aimeraient voir l’état du système dans l’avenir. Une façon pratique de réaliser ce but est par la participation des représentants de parties-prenantes aux réunions de liaison et aux autres réunions du PAS qui feront une restitution des résultats à leurs groupes respectifs.

2. Planification du reste des mesures du PAS

Plusieurs des solutions proposées durant la réunion initiale de réflexion nécessiteront des actions au niveau national. Il est important de faire engager aussitôt que possible les comités interministériels nationaux (CIN) dans le processus. Une approche sera d’organiser des réunions nationales qui se pencheront sur les réflexions initiales. Ces réunions seront organisées par les CIN et regrouperont une importante gamme de parties-prenantes et de spécialistes techniques. Le CIN de chaque pays doit désigner une équipe nationale qui sera chargée d’élaborer le programme d’action et de gérer finalement les programmes provisoires d’action nationale (PAN). Ces équipes assureront que toutes les actions seront fermement ancrées sur des politiques nationales réalistes et promouvront un sens d’appropriation nationale.

Il faudra aussi créer une équipe de formulation PAS. Elle comprendra des représentants de l’ADT, du groupe d’action technique (GAT) et des équipes PAN pour assurer une synergie adéquate et aborder les priorités régionales. Il s’agit bien sûr d’un groupe technique qui ne prendra pas des décisions politiques.

3. Mode de réflexion pour atteindre les EcoQOs

L’objectif de l’activité de réflexion vise à œuvrer avec les représentants des parties-prenantes et les spécialistes pour proposer un certain nombre d’options pratiques qui garantiront un progrès significatif dans le cadre des EcoQOs.

La réunion a finalisé le travail du GAT et fixé l’ordre du jour pour le développement du PAS. Les collaborateurs présents à la réunion comprendront les membres du GAT, du comité de pilotage, des spécialistes supplémentaires ou des représentants des parties-prenantes sélectionnées par le Directeur du projet.

Etant donné qu’il s’agit d’une réunion de réflexion, l’encouragement a été adressé à tous les participants de créer de nouvelles idées. Il n’y a eu aucune tentative de limiter les discussions à ce qui semblait être raisonnable ou pratique. Vu l’informalité qui a prévalu, il n’a pas été nécessaire de recourir à une approbation formelle du comité de pilotage des personnes à inviter.

Et bien, avant la tenue de la réunion il faut donner à tous les invités des copies de l’ADT et des EcoQOs à long terme proposés.

La réunion s’est premièrement penchée sur les EcoQOs qui ont été proposés par le GAT et a approuvé les projets finaux. Elle a ensuite examiné chaque EcoQO et identifié des options possibles pour les réaliser. Le processus a été examiné dans de petits groupes de travail dont chacun a élaboré une partie d’une matrice ou d’un tableau (d’options qui doivent inclure :

• les parties des chaînes causales à examiner

• les délais de leur exécution

• les parties responsables

• les coûts relatifs (le cas échéant)

• les priorités indicatives des solutions proposées

Cette matrice servira de base pour d’autres évaluations techniques et doit avoir un caractère général étant donné qu’elle ne représente aucun engagement.

4. Examen des alternatives

Les propositions de haute priorité découlant de la réflexion doivent être à présent évaluées pour déceler :

• Leur faisabilité technique

• Leur coût et bénéfices environnementaux

• Leur acceptabilité politique et sociale

Chacune de ces analyses doit être effectuée sur le plan national par les équipes de formulation du PAN et les membres nationaux de l’équipe de formulation du PAS. Toutefois l’ensemble du processus doit être dirigé sur le plan régional. Chacune des trois analyses est discutée ci-dessous :

A ce stade il y a lieu de prendre des décisions politiques fermes :

Ceci nécessite une consultation minutieuse du comité de pilotage et plus important aussi des comités interministériels nationaux. Le résultat sera reflété après dans le projet NAPS.

Les parties qui se sont engagées à mettre en œuvre le PAS doivent être complètement redevables à leurs actions. Par conséquent le groupe/secteur/agence de gouvernement des parties-prenantes responsables pour la mise en œuvre des actions proposées au sein de l’ADT doivent être identifies de façon claire et non ambiguë.

5. Le développement des cibles, l’acceptation du cadre institutionnel et la création des indicateurs mesurables

Pour intégrer les actions nationales détaillées ci-dessus dans un programme d’action régional et cohérent, trois recommandations techniques de base sont requises. Il s’agit du :

• Développement des objectifs à court terme et des actions prioritaires

• La conclusion d’un accord sur le cadre institutionnel régional et national

• Le développement des indicateurs mesurables de suivi et d’évaluation pour chaque cible

• Le développement des objectifs a court terme et des actions prioritaires

Le processus de consultation technique et politique qui est décrit ci-dessus doit permettre à l’équipe de formulation du PAS de déterminer jusqu’à quel point le processus politique peut aller du court au moyen terme pour aboutir aux EcoQOs à long terme.

Par un calcul minutieux des bénéfices sociaux et environnementaux, un jeu de cibles allant de 1 à 10 ans et d’actions prioritaires peuvent être fixés. En plus les cibles doivent se refléter dans le processus mesurable, la réduction du stress ou le statut environnemental des indicateurs. Ces points doivent susciter la question suivante : Quel progrès mesurable pourrait s’observer à la fin d’une décennie ?

Les cibles à court terme sont des marches sur la voie d’un EcoQO. Elles définissent les mesures pragmatiques devant aboutir à des EcoQOs agréés. Le délai d’un EcoQO peut être des décennies tandisqu’une cible à court terme sera suivie et son rapport sera présenté annuellement.

Des cibles à court terme sont des buts vers lesquels le progrès mesurable sera observé sur une période d’environ un an, cinq ans ou dix ans. Les cibles peuvent être des cibles environnementales tout comme une sorte d’indicateur de la qualité d’eau ou d’espèce d’abondance où elles peuvent être plus étroitement liées aux facteurs de la société tels que la proportion des eaux d’égouts des maisons qui sont maintenant en train d’être traitées jusqu'au niveau secondaire. Elles doivent être non ambiguës et faciles à communiquer au public.

Accord sur le cadre institutionnel

L’ADT aura déjà examiné les forces et les faiblesses institutionnelles au niveau national et régional. Des propositions doivent être formulées sur comment redresser les faiblesses en augmentant la capacité des institutions existantes ou en mettant au point des nouvelles institutions.

On peut par exemple sentir le besoin de créer un nouveau cadre de coordination régionale révisé telle qu’une commission du bassin fluvial ou un grand écosystème marin. Il faut avoir des discussions parallèles sur :

• La formulation des politiques nationales

• Le besoin des réformes juridiques et institutionnelles

• La priorité en matière d’investissement.

Ces propositions seront normalement formulées par des équipes de PAN qui sont acceptées par les comités interministériels nationaux et l’accord final sera conclu à la suite de la décision sur les objectifs opérationnels.

L’ADT/PAS est en soit un processus de politique qui mène à des bénéfices concrets lorsque les gouvernements prennent des engagements vis-à-vis des changements institutionnels et politiques, pour identifier des actions nécessaires et les réaliser durant le progrès de l’ADT/PAS.

Développement des indicateurs mesurables de suivi et d’évaluation pour chaque cible

Les indicateurs du suivi et d’évaluation (S et E) sont des outils de suivi à long terme qui sont utilisés pour vérifier la mise en œuvre du PAS. Pour en arriver là, l’équipe du PAS doit préparer un jeu de processus de réduction de stress et des indicateurs du statut environnemental basés sur les résultats de l’ADT mais adaptés selon les besoins des EcoQOs à long terme, des cibles à court terme et des actions prioritaires. Les indicateurs de suivi et d’évaluation des projets de toute intervention subséquente du FEM doivent également être développés. Il doit y avoir des liens clairs entre les indicateurs et la capacité institutionnelle de leur suivi.

6. Elaboration des programmes d’action

Elaboration des programmes d’action nationale (PAN)

Chaque pays qui est impliqué dans l’ADT/PAS aura besoin de développer un Programme d’Action National (PAN) ou un Plan Intégré de Gestion de Ressources en Eau (PIGRE). Le Document de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DRSP, comme approprié). La raison en est que les causes sous -jacentes aussi bien que les liens complexes entre les sources de dégradation et les menaces de l’environnement veulent dire que les actions nationales doivent répondre aux conditions et aux priorités spécifiques et uniques de chaque pays.

Chaque pays doit sélectionner l’approche qui cadre le mieux avec les caractéristiques géographiques et les cadres politiques institutionnels et régulatoires, la meilleure chance et la technologie disponible, les évaluations courantes, les inventaires et les données. Aussi certains pays placeront le PAN à un niveau supérieur du processus politique que d’autres (c’est-à-dire au niveau du parlement et pas au niveau ministériel). Par conséquent il n’existe aucun PAN qui aura la même apparence la même portée ou le même objectif.

Préparation du programme d’action stratégique (PAS)

La préparation du PAS a plusieurs points semblables à la préparation du processus PAN. Le PAS est préparé sur la base des réformes et des investissements qui sont définis dans le projet du PAN avec l’approbation des composantes approuvées durant le processus de négociations précédentes. Les différentes réunions du PAS et du PAN qui ont été menées durant le processus de formulation du PAS aura produit bon nombre de matériels qu’on doit incorporer dans un seul document.

Le travail d’intégration des différents matériels du PAS dans un seul document doit être effectué sous la supervision du Directeur du projet et des membres clé du PMU, du PAS et du GAT.

Le document du PAS doit être concis et d’un langage simple et fluide comportant des cibles claires, quantifiables, des jalons qui sont limités par le temps et des devoirs de responsabilités non ambiguës. Il doit engendrer :

• Une déclaration des problèmes prioritaires

• Des principes pour les résoudre

• Des dispositions institutionnelles

• Des réformes juridiques et en matière de politiques

• Une planification conjointe et des mécanismes de règlement de disputes

• Une participation publique

• Des cibles à court terme, des EcoQOs à long terme et des actions prioritaires

• Des mesures communes à prendre

• Le suivi et des dispositions de révision et la présentation de rapport

Il doit comporter une série d’annexes qui donnent des détails tels que les indicateurs de suivi et d’évaluation, les listes des parties-prenantes et les points de contact.

3.5 Mesures en vue de la mise en œuvre du PAS

La phase finale propulse l’ensemble du processus vers la mise en œuvre du PAS à travers le développement des interventions pertinentes par le FEM et/ou d’autres donateurs.

La figure 9 montre les 3 principales étapes de ce processus.

Figure 9 : Mesure en vue de la mise en œuvre du PAS

1. Adoption du PAS : la conférence ministérielle

En tant que programme stratégique à long terme conçu pour changer le comportement du gouvernement, des entreprises et du public, le PAS (et les PAN associés) doivent être formellement endossés par les autorités pertinentes du gouvernement. Ceci pour assurer qu’ils sont intégrés de façon adéquate dans les processus budgétaires et de planification à tous les niveaux : national, étatique, provincial, municipal et du district. Le soutien solide des autorités gouvernementales est une clé pour une mise en œuvre efficace des activités et des stratégies du PAS y compris les projets pilotes. Surtout, étant donné qu’il s’occupe d’une gamme de questions transsectorielle, le PAS doit être conduit dans le courant principal des dispositions politiques, juridiques et budgétaires, les mécanismes d’application et les cadres techniques et scientifiques.

L’adoption officielle du PAS est également nécessaire pour donner au processus la légitimité et l’appui qui seront nécessaires pour introduire une importante gamme de parties-prenantes à la fois dans les secteurs publics et privés.

Un événement de haut niveau tel que la conférence ministérielle donne l’occasion de formaliser l’engagement national au PAS régional en assurant une couverture convenable à la presse et en commémorant la conclusion du processus en matière de politiques. Les invitations doivent être distribuées au moins trois mois à l’avance et être adressées à tous les pays participants.

La conférence ministérielle peut également servir de plateforme de lancement, d’autres initiatives et interventions du FEM telles qu’un autre projet complet de mise en œuvre du PAS.

3.5.2 Organisation d’une conférence des donateurs

Le processus de planification PAS lui-même doit être encourageant aux différentes parties qui sont engagées dans le processus d’autorisation. L’un des mécanismes le plus efficace est de convoquer une conférence des donateurs ou (une conférence de partenariat) pour permettre aux organisations bilatérales et multilatérales de réviser les propositions et de s’engager dans une planification conjointe des projets futurs.

Les préparatifs suggérés dans le cadre d’une réunion :

1. Informer les donateurs pertinents des réunions qui sont planifiées au moins 6 mois à l’avance

2. Distribuer les PAN préliminaires au moins 2 mois avant la réunion

3. Distribuer aussitôt que possible le PAS approuvé sur le plan national

3.5.3 Développement des interventions pertinentes par le FEM et/ou d’autres donateurs

Comme discuté plus tôt, le premier objectif de l’ADT et du PAS est de fournir suffisamment de preuves pour justifier l’intervention du FEM à travers des subventions de projets complets. A l’achèvement du premier projet complet, il existe l’opportunité de développer un autre projet complet afin d’exécuter le PAS. Les étapes de ce processus sont essentiellement les mêmes étant donné que pour la préparation du premier document du projet complet qui est décrit en détails dans les sections 3.1 et 3.2.

Texte 1.3 d’auto-évaluation

1. Veuillez comparer les termes à gauche aux définitions à droite, en traçant une ligne de connexion entre chaque paire.

Chaque terme n’a qu’une seule définition juste

Déterminer l’ampleur et la durée d’un problème

Déterminer l’ampleur des problèmes impliqués

Séparer les problèmes à court terme des problèmes à long terme

2. L’étude des faits de l’ADT a quatre principales composantes d’analyse. Voici deux des composantes qui sont rangées en ne suivant aucun ordre particulier :

• Analyse des impacts environnementaux de chaque problème

• Analyse de la gouvernance

Pouvez-vous citer les deux autres ?

Réponses :

• …………………………………..

• …………………………………..

3. A l’achèvement de toute l’étude des faits, dans quel document seraient intégrés tous les faits ?

Réponses :

• ……………………………………

• ……………………………………

Dans l’ADT/PAS, quel nom donne t-on aux deux classes d’objectif environnemental ?

Court terme …………………………..

Long terme …………………………...

5. Indiquer si chacune des déclarations suivantes est vraie ou fausse :

Vraie/fausse ?

Les réponses justes du texte 1.1 d’auto-évaluation

1. Indiquer si chacune des déclarations suivantes est vraie ou fausse :

Vraie/fausse ?

2. L’autre raison est que normalement, il existe plusieurs problèmes sociaux, politiques et institutionnels en matière de souveraineté qu’on doit résoudre avant que les pays ne s’engagent à entreprendre les réformes.

Réponses justes du texte 1.2 d’auto-évaluation

3. Les interventions entreprises par des projets nationaux réguliers quelque soit leur financement sont connues comme les actions de la ligne de base. Lorsque les actions vont au-delà des questions nationales et ne sont pas abordées par un seul pays, les fonds qui sont fournis par le FEM pour financer ces actions internationales sont connus comme les coûts marginaux.

4. La déclaration juste est C. Les membres du groupe d’action technique sont des experts provisoires issus des organes locaux existants.

5. Ce qui suit représente les deux classes des représentants au niveau du comité de pilotage du projet :

Les points focaux des gouvernements des pays participants

L’agence d’exécution du FEM.

Pouvez-vous citer deux autres ?

Réponses : Le personnel supérieur du projet (le Directeur du projet, le

facilitateur)

Les donateurs

6. Durant une consultation face à face des parties-prenantes, quelle question doit-on poser à part la nature et la gravité des problèmes transfrontaliers ?

Réponses :

1. Qui sont les autres parties-prenantes ?

2. Qui sont les principales personnes qui ont le pouvoir de résoudre les problèmes ?

7. Quel est l’unique erreur initiale que vous pouvez commettre en planifiant et en menant la consultation des parties-prenantes ?

Réponse :

N’incluez pas dans la consultation des parties-prenantes qui sont affectées de façon authentique par le problème ou par sa solution proposée.

Réponses justes du texte 1.3 d’auto-évaluation

1.

En déterminant l’ampleur et la durée d’un problème, c’est

M Rechercher les problèmes prioritaires de haut niveau et de faible niveau ise à l’échelle

M La production d’une carte à échelle sur l’envergure d’un problème ise à portée

Criblage

Déterminer l’ampleur des problèmes impliqués

Séparer les problèmes à court terme des problèmes à long termes

2. L’étude des faits de l’ADT a quatre principales composantes d’analyse.

Voici deux des composantes qui ne sont pas rangées en aucun ordre particulier :

• Analyse des conséquences environnementales de chaque problème

• Analyse de la gouvernance

Les deux autres composantes de l’analyse sont :

• Analyse des conséquences socioéconomiques de chaque problème

• Analyse de la chaîne causale

3. A l’achèvement total de l’étude des faits, dans quel document incorporeriez-vous les faits ?

Réponse : A projet d’ADT

4. Dans l’ADT/PAS quel nom donne t-on aux deux classes d’objectif environnemental ?

Court terme : cible

Long terme : EcoQOs (Objectif de la qualité de l’Ecosystème)

4. Indiquer si chacune des déclarations suivantes est vraie ou fausse

Vraie/fausse ?

Module 3 : Table des matières

I – Ce module

II – Votre première activité

1.2 – Les objectifs du cours

1.3 – Note de votre enseignant

1. Ce module

1. Votre première activité

2. Les objectifs du cours

3. Note de votre formateur

2. Principes généraux

1. Historique du processus des eaux internationales de l’ADT/PAS

   1. FEM – Fonds pour l’Environnement Mondial

   2. Les eaux internationales

   3. Coûts marginaux par rapport aux coûts de la ligne de base

   4. Suivi et Evaluation

   5. Projet des eaux internationales

   6. Des informations supplémentaires sur l’ADT

   7. Des informations supplémentaires sur le PAS

2. Principes relatifs à l’approche ADT/PAS

   1. Délai

   2. Gestion adaptative

   3. Consultation et participation des parties-prenantes

   4. Construction de consensus par étape

   5. La transparence

   6. Etude conjointe des faits

   7. Cause profonde économique et sociale du problème

   8. Responsabilité

   9. Construction de la politique intersectorielle

   10. Subsidiarité

   11. Coûts marginaux

   12. Partenariat des donateurs

   13. Engagement du gouvernement

Texte 1.1 d’auto-évaluation

3. Le processus de l’ADT/PAS

1. La phase du développement du projet

   1. La requête du projet préliminaire

   2. Recrutement du facilitateur

   3. Identification et consultation initiale avec les groupes de parties-prenantes

   4. Identification et consultation avec le groupe d’action technique (GAT)

   5. Préparation d’un projet de document de concept

2. Planification de l’ADT/PAS

   1. Création de la structure de gestion ADT/PAS

   2. Création du groupe d’action technique d’ADT

   3. Plan de travail de la phase d’exécution d’ADT/PAS

   4. Analyse détaillée des parties-prenantes et projet du plan de participation publique

   5. Préparation d’une note d’information complète sur le projet

Texte 1.2 d’auto-évaluation

3. Développement de l’ADT

   1. Etude conjointe des faits

   2. Préparation de l’ADT : informations et exercices d’inventaire de données

   3. Identification et priorisation initiale des problèmes transfrontaliers

   4. Analyse des impacts/conséquences de chaque problème transfrontalier

   5. Priorisation finale des problèmes transfrontaliers

   6. Analyse de la chaîne causale et analyse de la gouvernance

   7. Analyse de la gouvernance

   8. Production du projet du document complet de l’ADT et soumission du document pour approbation

4. Formulation du PAS

   1. Liaison entre l’ADT et le PAS et l’élaboration des EcoQOs à long terme

   2. Planification du reste des mesures du PAS

   3. Mode de réflexion pour atteindre les EcoQOs

   4. Examen des alternatives

   5. Développement des cibles, acceptation du cadre institutionnel et fixation des indicateurs mesurables

   6. Elaboration des programmes d’action

5. Mesures en vue de la mise en œuvre du PAS

   1. Adoption du PAS : la conférence ministérielle

   2. L’organisation des conférences des donateurs

   3. Développement des interventions pertinentes par le FEM et/ou d’autres donateurs

Texte 1.3 d’auto-évaluation

Réponses justes