Programme pour l'environnement des Caraïbes
Programme des Nations Unies pour l'environnement
EVALUATIONS DES PROJETS ET DES ACTIVITES MIS EN
OEUVRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME POUR
L'ENVIRONNEMENT DES CARAÏBES
(1988-1991)
Rapport technique du PEC No. 19
1993
TABLE DE MATIERES
Page
TABLEAUX
Avant-propos
1
I.
Etapes du développement et de la mise en oeuvre du
Programme pour l'environnement des Caraïbes
2
II.
Réalisations du Programme pour l'environnement
des
Caraïbes
18
III.
Contraintes auxquelles se heurte la mise en oeuvre
du Programme pour l'environnement des Caraïbes
21
IV.
La formation et l'assistance technique fournie
par le Programme pour l'environnement des Caraïbes
26
V. Tendances
futures
27
Page i
TABLEAUX
Tableaux
Page
No.
I.
Situation de la convention pour la protection
et le Développement du milieu marin dans la région
des Caraïbes et protocole concernant la coopération
encas de Déversement d'Hydrocarbures dans la région
des Caraïbes, et le protocole relatif aux zones
et
à la vie sauvage spécialement protégées dans
la
région
des
Caraïbes
30
II.
Situation des contributions promises et versées
(chiffres en dollars des Etats-Unis) au Fonds
d'affectation spéciale des Caraïbes pendant la
période
1988-1991
32
III.
Document de projets qui ont servi de base
formelle et financière pour la mise en oeuvre
du Plan d'action pour la période 1989-1991
34
IV.
Dépenses et engagements financiers (en
dollars E.U.) relatifs à la mise en oeuvre du
Plan d'action pour la période 1988-1991
42
V.
Contributions de contrepartie en nature et
en espèces (en dollars E.U.) pour la mise en
oeuvre du Plan d'action durant la période 1988-1991
43
Page ii
D'évaluation des projets ...
EVALUATION DES PROJETS ET DES ACTIVITES MIS
EN OEUVRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME
POUR L'ENVIRONNEMENT DES CARAIBES
(1988-1991)
AVANT-PROPOS
Le Programme pour l'environnement des Caraïbes1 est un programme écologique de
grande envergure couvrant trente-six Etats et Territoires dans la région des Caraïbes. La
Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes
ainsi que les Protocoles associés à la Convention constituent le cadre juridique du Programme.
Celui-ci est mis en oeuvre grâce à un Plan d'action sous l'autorité des Etats et Territoires qui
participent au Programme pour l'environnement des Caraïbes. Par le truchement de l'Unité de
Coordination régionale du Programme pour l'environnement des Caraïbes, le PNUE fournit le
Secrétariat de la Convention et du Plan d'action, de même qu'il assure la coordination technique
en vue de la mise en oeuvre des activités convenues.
Le développement et les réalisations du Programme pour l'environnement des Caraïbes
ont été analysés dans un document2 qui s'étend de 1976 à 1987, c'est-à-dire, depuis les
préparatifs initiaux en 1976 lesquels ont abouti à l'adoption du Plan d'action (Montego Bay, avril
1981), à la Convention (Carthagène, mars 1983) ainsi qu'à la mise en oeuvre de la phase initiale
du Programme jusqu'à la fin de 1987.
Le présent document a pour but de brosser une vue d'ensemble critique et concise du
développement du Programme pour l'environnement des Caraïbes, depuis ses débuts en 1988
jusqu'à la fin de 1991, bien que, dans certains cas, on y mentionne aussi des faits survenus
pendant les premiers mois de l'année 1992. Dans le document, on a aussi fait allusion aux
tendances que pourrait éventuellement suivre le développement futur du Programme en question.
Les notes de renvoi servent à signaler les publications dans lesquelles on peut trouver de
plus amples détails pour ce qui est des informations fournies dans la vue d'ensemble.
1 Dans le contexte du présent document, les termes "Plan d'Action" signifient le Plan d'Action du Programme pour
l'environnement des Caraïbes; la "Convention" signifie la Convention pour la Protection et la mise en valeur du
milieu marin dans la région des Caraïbes; par "Parties Contractantes", on entend les Parties qui ont conclu la
Convention; "Bureau" signifie le Bureau des Parties Contractantes; "Comité de surveillance" correspond au
Comité de surveillance du Plan d'action; par l'expression "les Pays", on entend les Etats et les Territoires qui
participent au Plan d'action; le "Secrétariat" signifie le PNUE et, en particulier, 1'Unité de Coordination régionale
du Programme pour l'environnement des Caraïbes.
2 Plan d'action du programme pour l'environnement des Caraïbes: Historique et bilan. Rapport et Etudes du
PNUE sur les Mers Régionales: Vol. 109 et Rapport technique du PEC, No. 1
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Rapport technique du PEC no. 19
I. ETAPES DU DEVELOPPEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE DU
PROGRAMME POUR L'ENVIRONNEMENT DES CARAÏBES
1.1.
Les premières étapes décisives entreprises pour insuffler une nouvelle vie au Programme
pour l'environnement des Caraïbes durant la période 1985-1987, elle-même marquée, ont
été la création à Kingston (en mai 1987) de l'Unité de Coordination régionale et la
convocation de la Quatrième réunion intergouvernementale sur le Plan d'action et
Première réunion des Parties contractantes (en Guadeloupe, du 26 au 28 octobre 1987).
1.2.
Les principales décisions prises lors de la réunion sont les suivantes3:
a)
se concentrer, en ce qui concerne la mise en oeuvre du Plan d'action, sur les
activités d'importance régionale qui abordent les problèmes communs à la région
des Caraïbes;
b)
procéder à une nouvelle évaluation des problèmes et des priorités d'ordre
écologique de la région;
c)
préparer une évaluation en profondeur des réalisations et des lacunes du
Programme pour l'environnement des Caraïbes;
d)
formuler une stratégie exhaustive à long terme en vue du développement futur du
Programme pour l'environnement des Caraïbes, en s'appuyant sur la réévaluation
des problèmes et des priorités d'ordre écologique de la région de même que sur
l'évaluation en profondeur au Programme;
e)
adopter un plan d'activités pour les deux années 1988 et 1989, lequel consistera
en 35 activités régionaux:
-
la coordination et les frais communs afférents au Plan d'action;
-
la gestion écologique des zones côtières et des écosystèmes terrestres;
-
l'évaluation et le contrôle de la pollution marine;
-
la formation en matière écologique l'éducation et la sensibilisation du
public;
f)
reconnaître la Convention comme étant le cadre juridique du Plan d'action et
reconnaître le Plan d'action comme étant l'instrument exécutoire en vue de la mise
en oeuvre de la Convention;
3 Rapport de la Réunion: UNEP9OCA0!CQR IG:2/4.
Page 2
D'évaluation des projets ...
g)
élargir le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les
déversements d'hydrocarbures de manière à ce qu'il porte également sur les
substances dangereuses autres que les hydrocarbures;
h)
poursuivre l'élaboration des deux protocoles additionnels portant sur:
-
les zones et la vie sauvage spécialement protégées;
-
le contrôle de la pollution de source terrestre.
1.3. Dans cette partie du document, les paragraphes qui suivent examinent les mesures
adoptées en ce qui concerne les décisions susmentionnées prises lors de la réunion tenue
en Guadeloupe, de même que les faits nouveaux survenus relativement aux décisions
prises lors des réunions intergouvernementales ultérieures.
Concentration du Plan d'action sur les activités qui revêtent une importance régionale et
abordent les problèmes communs à la région des Caraïbes
1.4.
Il a fallu achever plusieurs projets qui avaient été amorcés avant la décision de concentrer
les activités du Plan d'action sur quatre programmes régionaux, bien que certains d'entre
eux ne cadrent pas, à strictement parler, avec les domaines choisis pour les programmes
régionaux. De ce fait et en raison aussi d'un manque de ressources financières et vu la
nécessité d'élaborer des programmes régionaux avec davantage de détails, avant de les
mettre en oeuvre de manière bien coordonnée (voir paragraphe 1.10), la concentration du
Plan dl action sur des problèmes communs à la région s'en est trouvée quelque peu
retardée.
Néanmoins, avec la modification de quelques-uns des projets en cours, avec l'achèvement
de certains projets "vieux" et grâce à l'amorce de projets nouvellement mis au point en
ayant à l'esprit l'importance que ceux-ci revêtent pour la région, le point focal du Plan
d'action a, petit à petit, changé au profit des programmes régionaux, comme il avait été
décidé lors de la réunion tenue en Guadeloupe en 1987 (voir le paragraphe 1.1 et l'alinéa
1.2 a).
Réévaluation des problèmes et des priorités de la région
1.5. En s'appuyant sur des rapports nationaux, le Secrétariat a préparé un projet de vue
d'ensemble régionale des problèmes et priorités environnementaux affectant les
ressources marines et côtières. Ce projet a été revisé par la Réunion d'experts sur le
Programme pour l'environnement des Caraïbes (Mexique, du 7 au 9 septembre 1988).
Les recommandations et commentaires faits par ces experts4 ont été insérés dans la
version finale de la vue d'ensembles5, laquelle a été présentée à la cinquième réunion
4 Rapport de la Réunion. UNEP(OCA)/CAR WG.1/16
5 Tableau Général Régional des Problèmes et des Priorités affectant les ressources marines et côtières dans la
région des Caraïbes. Rapport technique du PEC. No. 2.
Page 3
Rapport technique du PEC no. 19
intergouvernementale sur le Plan d'action et Deuxième réunion des Parties contractantes
(Kingston, 17 et 18 janvier 1990).
Evaluation en profondeur des réalisations et des lacunes du Plan d'action
1.6. Le Secrétariat avait préparé une évaluation du Plan d'action6 pour la période
s'échelonnant de 1976 à 1982. Ces projets d'évaluation ont été examinés par la Réunion
d'experts (tenue au Mexique du 7 au 9 septembre 1988) sur le Programme pour
l'environnement des Caraïbes ainsi que par les Septième et Huitième Réunions du Comité
de surveillance (tenues respectivement au Mexique du 12 au 14 septembre 1988, et à
Kingston du 10 au 13 janvier 1990). Le texte final de l'évaluation a été soumis à la
Cinquième réunion intergouvernementale sur le Plan d'action et à la Deuxième réunion
des Parties contractantes (Kingston, 17 et 18 janvier 1990).
Formulation d'une stratégie exhaustive à long terme en vue du futur développement du Plan
d'action
1.7.
Un projet de stratégie avait été élaboré par le Secrétariat en prenant en considération les
conclusions de la réévaluation des problèmes et des priorités de la région (voir le
paragraphe 1.5) ainsi que de l'évaluation en profondeur du Plan d'action (voir paragraphe
1.6). Les volets éventuels de la stratégie ont été examinés lors de la Réunion d'experts sur
le Programme pour l'environnement des Caraïbes (tenue au Mexique du 7 au 9 septembre
1988) tandis que le projet de stratégie a été analysé par la Huitième réunion du Comité de
surveillance et Réunion spéciale du Bureau (Kingston, du 10 au 13 janvier 1990). Le
texte final de la stratégie7 accompagné des modifications proposées par cette Réunion8 a
été adopté par la Cinquième réunion intergouvernementale sur le Plan d'action et
Deuxième réunion des Parties contractantes à la Convention de Carthagène9 (Kingston,
17 et 18 janvier 1990).
1.8. La stratégie adoptée renferme des buts et des objectifs à long terme et à court terme
(1990-1995). A long terme, le but assigné au Programme est la réalisation du
développement durable des ressources marines et côtières des Caraïbes, grâce à une
gestion intégrée efficace qui permette une croissance économique plus forte. La stratégie
à la base de cet objectif devait s'appuyer sur les principaux principes qui suivent:
l'assistance technique mutuelle, le renforcement des lignes directrices et du cadre
juridique en matière d'environnement, le stimulant donné à la gestion intégrée des
ressources, le renforcement institutionnel, l'harmonisation des méthodes d'approche et
6 Le Plan d'action du Programme pour l'environnement des Caraïbes: Evaluation de son évolution et de ses
réalisations. Rapport technique du PEC, No. 1.
7 La Stratégie pour le Développement du Programme pour l'environnement des Caraïbes.
Rapport
technique du PEC, No. 5
8 Rapport de la Réunion. UNEP(OCA)ICAR IG.4/4.
9 Rapport de la Réunion. UNEP(OCA)ICAR IG.6/6.
Page 4
D'évaluation des projets ...
des méthodologies, la stimulation de la participation du public, l'encouragement de la
recherche orientée sur les lignes d'orientation, l'échange d'informations appropriées, le
développement des ressources humaines, le transfert de technologies accru, l'obtention de
ressources financières suffisantes et la gestion conjointe des ressources transfrontières.
Mise en oeuvre des programmes de travail pour 1988-1989 et 1990-1991
1.9.
Malgré les problèmes indiqués au paragraphe 1.4, le programme de travail adopté par la
Quatrième réunion intergouvernementale sur le Plan d'action et Première réunion des
Parties contractantes10 (Guadeloupe, 26-28 octobre 1987) a été mis en application
immédiatement après cette réunion dans les limites imposées par les ressources
financières disponibles.
1.10. Un Groupe Consultatif d'experts gouvernementaux a été constitué pour mettre au point de
manière exhaustive les grandes lignes des programmes régionaux de fond qui avaient été
adoptées lors de la réunion tenue en Guadeloupe. Le rapport élaboré lors des deux
réunions du Groupe consultatif (Kingston, du 25 au 29 juin 1990) a servi de base pour
établir le plan de travail et budget pour les deux années 1990 et 1991, lesquels ont été
adoptés par la Cinquième réunion intergouvernementale sur le Plan d'action et Deuxième
réunion des Parties contractantes11 (Kingston, les 17 et 18 janvier 1990).
Le plan de travail a conservé le fond des quatre programmes régionaux adoptés lors de la
réunion tenue en Guadeloupe avec certaines modifications apportées aux titres et aux
activités de ceux-ci afin de tenir compte de l'évolution enregistrée depuis 1987 et pour les
harmoniser de manière plus réaliste avec les ressources financières dont dispose le
Programme pour l'environnement des Caraïbes.
Au titre du plan de travail pour 1990-1991, on a retenu les cinq programmes de fond
régionaux indiqués ci-après:
a)
Programme régional pour la planification intégrée et le développement
institutionnel en vue de la gestion des ressources marines et côtières (IPID)
b)
Programme régional pour les zones et la vie sauvage spécialement protégées
(SPAW)
c)
Programme pour les systèmes d'information en vue de la gestion des ressources
marines et côtières (CEPNET)
d)
Programme régional pour l'évaluation et le contrôle de la pollution marine
(CEPPOL)
10 Rapport de la Réunion, UNEP(OCA)ICAR IG.214, Annexe VI.
11 Rapport de la Réunion, UNEP(OCA)ICAR IG.616, Annexe VII.
Page 5
Rapport technique du PEC no. 19
e)
Programme régional pour la formation et l'éducation en matière d'écologie et à la
sensibilisation du public aux questions d'environnement en vue de la gestion des
ressources marines et côtières (ETA)
1.12. Aux paragraphes 1.13-1.19 du présent document, on examine les principaux faits et
résultats découlant de l'exécution des activités et des projets approuvés au titre des
domaines de fond des plans de travail pour les périodes 1988-1989 et 1990-1991. On y a
également fait figurer' les résultats de certains projets amorcés avant 1988 mais terminés
après cette date-là. Pour les besoins de convenance, toutes les activités et tous les projets
sont disposés selon des catégories adoptées pour le plan de travail de 1990-1991. On peut
trouver des détails supplémentaires concernant des projets individuels et des activités
particulières dans les rapports et les notes du Directeur Exécutif et au secrétariat des
réunions d'experts et des réunions intergouvernementales12.
1.13. Les Projets et activités dans le cadre du Programme régional pour la Planification
intégrée et le développement institutionnel pour la gestion des13 ressources marines et
côtières (IPID) comprenent ce qui suit:
a)
Une étude relative aux incidences socio-économiques et écologiques des
changements climatiques globaux sur la région des Caraïbes (1988-1989) et une
étude des changements climatiques globaux (1990-1991). A l'instar d'initiatives
similaires entreprises dans d'autres régions visées par le Programme relatif aux
Mers Régionales, une Equipe de Travail a été créée dans le but d'étudier les
implications écologiques et socio-économiques possibles des changements
climatiques prévus14. Le rapport complet de l'Equipe de Travail est en cours
d'élaboration afin être publié par une maison d'édition commerciale.
b)
Une étude de faisabilité en vue d'élargir le réseau de détection séismique dans les
Petites antilles (1988-1989). On est en train d'élaborer une étude relative à la
remise en service des stations qui avaient été détruites partiellement par l'ouragan
Hugo15.
c)
L'utilisation des mangroves pour stabiliser l'érosion du littoral de la Guyane
(1988-1989). Un rapport relatif à la gestion des mangroves en Guyane a été
soumis à l'atelier régional qui s'est tenu sur l'écologie et la gestion côtière dans la
région des Caraïbes (en Martinique du 26 au 29 novembre 1991).
12 Rapports et notes du Directeur Exécutif et du Secrétariat relatif à la mise en oeuvre du Plan d'action.
UNEP(OCA)/CAR IG.3/3, IG.613, IG.6/2/Corr.1, IG.8/4
13 Les informations circonstanciées relatives aux projets et aux activités de l'IPID, et en particulier ceux entrepris
pendant la période 1990-1991, peuvent se trouver dans la Note du Secrétariat sur l'exécution du Plan d'action du
Programme pour l'environnement des Caraïbes, UNEP(OCA)ICAR IG.814.
14 Conséquences des Changements climatiques dans toute la Région des Caraïbes. Rapport technique du PEC
No.3.
15 Note du Secrétariat (UNEP(OCA)ICAR IG.814)
Page 6
D'évaluation des projets ...
d)
La dynamique du littoral à la Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane française
(1988-1989). En Guadeloupe, en Martinique et en Guyane française, on étudie
l'incidence des aspects dynamiques du littoral sur l'évolution des côtes et la
dispersion des agents de pollution afin de mettre au point des lignes directrices
nécessaires à la planification du développement du littoral et qui soient
appropriées du point de vue écologique en matière de gestion des zones côtières.
e)
Un plan de gestion pour les mangroves de la Martinique (1988-1989). Une étude
relative à l'écologie des mangroves de la Martinique a été entreprise. Les
conclusions16 ont été examinées à un symposium qui a eu lieu à Fort-de-France
(du 26 au 27 novembre 1991) et elles ont servi de base pour l'élaboration d'un
programme de gestion pour la baie de Fort-de-France. La publication des
délibérations du symposium et du programme de gestion est en cours de
préparation.
f)
Un répertoire des ressources en pisciculture de la Guyane française (1988-1989).
On est en train de préparer au titre d'un vaste programme de gestion des zones
côtières en vue de la conservation et de l'exploitation des crevettes brunes de la
Guyane française, un inventaire des ressources de la pêche du plateau continental
de la Guyane française en mettant l'accent sur les crevettes brunes17.
g)
Réaménagement des sites et protection de l'environnement en Haïti (1988-1989).
Ce projet n'a pas été exécuté.
h)
Une réunion consultative d'experts sur la planification intégrée (1990-1991).
Deux Etudes de cas (la Jamaïque et la République Dominicaine) ont été
entreprises, concernant les méthodes d'approches et les stratégies afin d'inclure la
dimension écologique dans le processus de planification du développement18. Ces
études ont été examinées au cours de deux ateliers nationaux relatifs à la
planification de l'environnement (Saint Domingue, du 30 octobre au 1" novembre
1990; et Kingston les 4 et 5 décembre 1991).
i)
Les services consultatifs techniques en vue du développement institutionnel
(1990-1991). Depuis 1988, des négociations ont été entreprises avec la Banque
Interaméricaine de Développement en vue d'effectuer un projet sur les services
consultatifs techniques en vue du développement institutionnel et la mise au point
de systèmes d'information propices à la gestion des ressources marines et
côtières.
j)
Un atelier relatif à l'évaluation des conséquences d'ordre écologique (1990-1991).
Les procédures et les méthodes employées pour effectuer les évaluations des
conséquences d'ordre écologique et leur application à trois études de cas
16 Conjointement avec les résultats fournis par les activités décrites aux alinéas 1.2 d), 1.2 f), et 15 b)
17 Note du Secrétariat, UNEP(OCA)/CAR IG.8/4
18 Note du Secrétariat. UNEP(OCA)/CAR IG.8/4
Page 7
Rapport technique du PEC no. 19
spécifiques (Mexique, Cuba et Barbade) ont été analysées et résumées19 lors d'un
séminaire organisé au Mexique du 15 au 17 novembre 1988. Pour y donner suite,
on a entrepris une autre étude de cas (un port de plaisance à Tobago) en
s'appuyant sur la méthode d'approche préconisée dans le cadre du Programme sur
les mers régionales patronné par le PNUE. Les conclusions de cette étude ont été
examinées lors d'un atelier de travail organisé à Port-of-Spain du 14 au 16 octobre
1991 et qui a recommandé l'utilisation de cette même méthodologie pour la région
des Caraïbes.
k)
Une analyse des modifications en ce qui concerne les pratiques d'utilisation des
mers et des terres (1990-1991). En se basant sur des activités antérieures (voir
l'alinéa 1.19 c), on a tâché de formuler des programmes spécifiques de gestion
des zones côtières à l'intention des petites îles20.
La gestion écologique des baies et des zones côtières (1990-1991). On a préparé
un document sur les notions et les stratégies de base en vue de renforcer la
planification et la gestion de l'environnement dans les zones côtières de
l'Amérique latine et des Caraïbes. Le document ainsi que les conclusions de
l'étude effectuée à Cuba en collaboration avec le PNUD et l'UNESCO ont été
examinés lors d'un atelier de travail tenu à Cienfuegos du 11 au 14 avril 1989 et
qui a aidé à développer un réseau régional des institutions associées a ce projet.
Pour y donner suite, deux études expérimentales ont été effectuées (au Port de
Kingston et dans la Baie de Carthagène afin d'analyser les mécanismes propices à
la protection de l'environnement côtier et au contrôle de la pollution dans les
ports. Ces études ont été présentées à un atelier de travail régional organisé à la
Havane du 17 au 19 avril 1991 et qui a recommandé que les travaux sur ce projet
soient poursuivis.
m)
Un rapport a été élaboré et publié sur les répercussions d'ordre économique de
l'ouragan Gilbert.21
1.14. Le résultat le plus important du Programme régional relatif aux zones et à la vie sauvage
spécialement protégées (SPAW) a été la mise au point et l'adoption du Protocole relatif
aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées. Le projet de protocole a été préparé
par le Secrétariat en collaboration avec les organisations internationales pertinentes
(comme par exemple, l'Union Mondiale pour la Conservation - IUCN) , avec les
gouvernements et les organismes non-gouvernementaux de la région. Le projet de
Protocole a été examiné par deux réunions d'experts (à Ste. Croix du 24 au 26 octobre
1988 et à Kingston du 19 au 23 juin 1989). Après avoir été modifié lors de ces deux
19 Mise au point de méthodologies spécifiques en vue de la Préparation d'une Evaluation des Conséquences d'ordre
écologique pour la région des Caraïbes. UNEP/PEC - Publication de SEDUE.
20 Note du Secrétariat. UNEP(OCA)ICAR IG.8/4
21 Evaluation des Répercussions d'ordre économique de l'ouragan Gilbert sur les ressources marines et côtières de
la Jamaïque. Rapport technique du PEC No.4.
Page 8
D'évaluation des projets ...
réunions22, il a en outre été analysé et révisé par la Huitième réunion du Comité de
surveillance et Réunion spéciale du Bureau23 (Kingston, du 10 au 13 janvier 1990). La
version révisée a été soumise à une Conférence plénipotentiaire (Kingston, du 15 au 18
janvier 1990), laquelle a adopté la version finale du Protocole24.
1.15. Un Groupe d'experts ad hoc a été créé pour remplir temporairement les fonctions du
Comité consultatif scientifique et technique (CCST) en attendant que le Protocole entre
en vigueur: Lors de sa réunion organisée en Martinique (du 5 au 8 novembre 1990), ce
Groupe d'experts a préparé un projet des trois annexes du Protocole25. Ces projets
d'annexe ont été examinés par une conférence plénipotentiaire tenue à Kingston les 10 et
il juin, qui en a adopté le texte final26.
1.16. Les activités supplémentaires27 liées au programme du SPAW comprennent ce qui suit:
a)
Le renforcement du réseau des parcs et des zones protégées des Petites antilles
(1988-1989). Une visite d'études et des travaux pratiques sur le développement
des projets concernant les parcs nationaux et les zones protégées ont été organisés
avec la collaboration du Caribbean Natural Resources Institute (CANARI), afin
de renforcer le réseau des Parcs des Petites antilles et des zones protégées de
celles-ci. A titre de contribution supplémentaire au renforcement du Réseau,
CANARI a publié plusieurs exemplaires des Parks and Protected Areas News".
b)
Un programme de gestion portant sur les coraux noirs de Cuba (1988-1989). On a
commencé un projet afférant à la formulation d'un Plan de gestion en ce qui
concerne les coraux noirs de Cuba28. Le projet comporte des études relatives au
classement écologique des zones de concentration des coraux noirs, du Plateau
continental de Cuba et la possibilité de les transplanter.
c
La Conservation du lamantin antillais (1990-1991). Le développement d'un
programme de gestion pour le lamantin antillais a été entamé à la Jamaïque.
d)
Les plans d'action relatifs à la récupération des tortues de mer ont été mis à point
et leur coordination est assurée par Monitor International et le consortium des
22 Projet de Protocole révisé. UNEP(OCA)/CAR IG.5/3
23 Rapport de la Réunion. UNEP(OCA)/CAR IG.4/4.
24 Acte fina1 de la Conférence. UNEP(OCA)/CAR IG.5/5.
25 Rapport de la Réunion. UNEP(OCA)/CAR WG.4/4.
26 Acte final de la Conférence. UNEP(OCA)/CAR IG.7/3.
27 Les informations détaillées sur les projets et les activités du programme SPAW, et particulièrement pour la
période biennale 1990-1991, peuvent se trouver dans le Rapport de la Première réunion du Comité consultatif
scientifique et technique intérimaire (CCSTI) sur le Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement
protégées dans la région des Caraïbes (Kingston du 4 au 8 mai 1992), UNEP(OCA)/CAR WG.5/1.
28 Note du Secrétariat. UNEP(OCA)ICAR IG.8/4.
Page 9
Rapport technique du PEC no. 19
organisations non-gouvernementales WIDECAST, à l'intention de 29 plusieurs
Etats et Territoires de la Caraïbe29.
1.17. Dans le cadre du Programme régional pour les systèmes d'Information pour la gestion
des ressources marines et côtières (CEPNET, une aide générale aux systèmes
d'informations est fournie à toutes autres activités du Programme pour l'environnement
des Caraïbes, y compris celles liées à la coordination et à la gestion du Programme. Parmi
les activités et les projets qui revêtent une importance spéciale on compte:
a)
La création d'un réseau pour échanger et transférer les informations en matière
d'environnement (1988-1989). Le manque de fonds n'a pas permis de réaliser
beaucoup de progrès en ce qui concerne la création de ce réseau.
b)
Des consultations d'experts sur les systèmes d'informations pour la gestion des
ressources marines et côtières (1990-1991). La consultation avait été planifiée au
titre d'une activité à entreprendre conjointement avec la Banque interaméricaine
de développement (BID); toutefois, étant donné que cette Banque n'a pas fourni
l'aide financière nécessaire, la consultation a été fusionnée avec les réunions du
Groupe consultatif (voir le paragraphe 1.10).
c)
Le renforcement des capacités de gestion en matière d'information en ce qui
concerne les organismes nationaux (projets pilotes) (1990-1991). Des plans
avaient été établis pour les projets expérimentaux en vue de raffermir les
capacités dans le domaine de la gestion de l'information des agences nationales
chargées de gérer les ressources marines et côtières. En raison d'une pénurie de
fonds, seulement deux projets ont été entamés (à Cuba et à la Jamaïque).
d)
La préparation de cartes régionales illustrent les ressources marines et côtières
(1990-1991). En collaboration avec l'Agence américaine de la Protection de
l'Environnement et avec un bureau consultatif, une série de données spatiales
converties en numérique a été élaborée sur une gamme de questions touchant la
gestion des ressources.
e)
Plusieurs bases de données ont été préparées et sont de temps à autre mises à j our
par le Secrétariat sur des thèmes qui revêtent de l'importance pour le Programme
pour l'environnement des Caraïbes (institutions, experts, projets, documentation
technique, les espèces que l'on envisage de protéger dans le cadre du protocole
SPAW etc.).
f
La préparation de plusieurs annuaires ad hoc, la publication sur une base
trimestrielle, d'un bulletin de nouvelles paraissant dans trois langues (CEPNEWS)
et distribué à près de 5,000 personnes et institutions, la préparation d'une série de
Rapports techniques du PEC (10 exemplaires) la dissémination d'informations
relatives aux résultats obtenus à partir de projets exécutés sous les auspices du
29 Note du Secrétariat. UNEP(OCA)/CAR IG.8/4.
Page 10
D'évaluation des projets ...
Programme pour l'environnement des Caraïbes ainsi que des questions
écologiques qui s'avèrent pertinentes par le PEC sont autant d'activités entreprises
au titre des affaires courantes du CEPNET.
1.18. Le Programme régional pour l'évaluation et le contrôle de la pollution marine CEPPOL)30
pendant la période 1988-1989 consistait essentiellement à poursuivre plusieurs activités
entamées antérieurement et à développer un programme régional bien coordonné formulé
en collaboration avec le Secrétariat et la Commission Océanographique
Intergouvernementale (COI) et avec la participation de la Sous-Commission de la COI
pour les Caraïbes et les Régions Adjacentes (IOCARIBE). Un atelier régional regroupant
la COI et le PNUE avait été organisé à San José (du 24 au 30 août 1989) afin de se
pencher sur les problèmes afférant à la pollution marine et pour discuter des éléments
éventuels d'un programme régional en vue d'évaluer et de contrôler la pollution marine31.
En s'appuyant sur les conclusions établies par l'atelier, les secrétariats du PNUE et de la
COI ont proposé un programme détaillé à l'intention de CEPPOL et qui a été accepté aux
fins d'exécution par la Cinquième réunion intergouvernementale sur le Plan d'action et la
Deuxième réunion des Parties contractantes32 (Kingston, 17 et 18 janvier 1990). Les
activités spécifiques envisagées dans le programme ont été amorcées à la fin de 1990 et
leur coordination est conjointement assurée par la COI et le PNUE.
a)
Un cours de formation en vue d'analyser les hydrocarbures chlorinés dans les
sédiments, et les organismes marins (1988-1989). Le projet avait été entrepris
pour donner suite aux activités exécutées au cours des années précédentes mais il
avait été terminé à la fin de 1988 sans résultats de grande envergure pendant la
période 1988 et 1989. Le projet a été poursuivi dans le cadre de l'activité
mentionnée à l'alinéa f) ci-après.
b)
Contrôle de la pollution du milieu marin et côtier des Iles des Caraïbes (1988-
1989). Il s'agissait ici de poursuivre une activité commencée durant les années
précédentes. En dépit d'une aide considérable fournie pour ce projet au
(Caribbean Environmental Health Institute - CEHI (à Ste. Lucie) dont près de
900,000 dollars américains fournis par le Fonds du PNUE pour l'Environnement,
et plus de 100,000 dollars américains provenant du Fonds d'affectation spéciale
des Caraïbes au cours de la période 1981-1990, le projet a été suspendu à la fin de
1990 compte tenu du développement du Programme régional de CEPPOL. Il est à
souhaiter que le CEHI soit considéré à l'avenir comme étant un centre d'activités
régionales du Programme pour l'environnement des Caraïbes en vue d'évaluer et
de contrôler la pollution marine dans la sous-région de CARICOM.
30 Les informations détaillées sur les projets et les activités du CEPPOL, et particulièrement pour la période 1990-
1991, peuvent se trouver dans le Rapport de la réunion du Groupe d'experts du CEPPOL (Kingston, du 12 au 14
mai 1992), UNEP(OCA)/CAR WG.6/1.
31 Rapport de l'atelier. Rapport de l'atelier organisé par 1A COI, No.59.
32 Rapport de la Réunion. UNEP(OCA)/CAR IG.6/6.
Page 11
Rapport technique du PEC no. 19
c)
Identification de la contamination due aux hydrocarbures au terminus de la mer
des Caraïbes du Canal de Panama (1988-1989). Le manque de fonds a empêché la
mise en oeuvre de ce projet.
d)
La mise au point de standards écologiques concernant la qualité des eaux de
baignade (1988-1990) et le développement des critères de qualité de
l'Environnement (1990-1991). Une première tentative qui a d'ailleurs échoué,
avait été faite pour mettre au point une méthode de tirage biologique pour
l'évaluation de la qualité des eaux côtières pour la région des Caraïbes avec la
collaboration de plusieurs institutions régionales et pour laquelle l'INDERENA
(de la Colombie) assurerait la coordination. Une compilation des critères relatifs à
la qualité de l'environnement des zones côtières de la région des Caraïbes a été
effectuée par le Secrétariat33 et elle a été utilisée par un atelier régional34 (San
Juan, Porto Rico du 5 au 15 novembre 1990) pour formuler des critères
provisoires relatifs à la qualité des eaux côtières ainsi que des principes directeurs
afférents aux effluents et appropriés pour la région. Un séminaire organise par des
spécialistes à Kingston (du 8 au 12 avril 1991) a recommandé des critères et des
principes directeurs régionaux concernant la salubrité des eaux de baignade et le
niveau de sa lubrité des eaux servant à l'élevage des mollusques et des crustacés.
La réunion tenue à San Juan a également suggéré que soit établi un programme de
recherche lié à la mise au point des critères relatifs à la qualité de l'eau. Quatre
propositions soumises par des pays et concernant la recherche ont été reçues par
le Secrétariat: trois d'entre elles concernaient des études expérimentales relatives
aux principes directeurs afférents aux effluents industriels et, l'une d'entre elles
avait trait à une étude d'autres indices de la pollution suscitée par les matières
fécales. Cette dernière proposition a été acceptée et financée.
e)
Le contrôle de la pollution de source terrestre, agricole, industrielle et domestique
(1990-1991). Les lignes directrices ont été élaborées et communiquées à des
centres nationaux en vue de préparer des rapports nationaux relatifs aux sources
et à la quantité des agents de pollution provenant des territoires des pays
concernés. Quatorze pays seulement ont manifesté de l'intérêt à participer au
projet et onze pays ont déjà soumis leurs rapports35. Les données recueillies des
rapports nationaux seront utilisées pour la préparation d'une enquête à l'échelle
régionale, des sources terrestres de pollution et qui s'avère indispensable pour des
négociations constructives concernant un Protocole portant sur la pollution en
provenance de ces sources (voir les paragraphes 1.21 et 1.22).
f)
Des études de base sur la contamination par les pesticides et la formulation des
mesures de contrôle (1990-1991). Au cours de l'année 1991, des propositions
relatives à ces études ont été reçues de six pays et d'un organisme régional. Un
cours de formation à l'intention d'éventuels participants au projet a été organisé à
33 IOC/UNEP-WQC-1/6.
34 Rapport de l'atelier. Rapport technique du PEC, No.8.
35 Douze pays à compter du 1er juillet 1992.
Page 12
D'évaluation des projets ...
San José, Costa Rica (du 6 au 18 mai 1991) ; il a été suivi de réunions visant à
donner des éclaircissements sur la méthode d'approche à employer dans les études
sur les pesticides (San José, du 20 au 22 mai 1991) et afin d'établir le lien entre ce
projet et le Programme International de Surveillance (San José, les 23 et 24 mai
1991). Par la suite, sept études expérimentales ont été entamées vers la fin de
l'année 1991.
g)
La surveillance et le contrôle de la salubrité des eaux de baignade et de celles
servant à l'élevage des mollusques et des crustacés (1990-1991). Le programme
relatif à la surveillance et au contrôle de la pollution marine provoquée par les
égouts a été examiné et accepté lors d'un séminaire36 tenu à Kingston (du 8 au 12
avril 1991). Le Secrétariat est en train d'analyser les suggestions relatives à la
participation au projet qui ont été soumises par des organismes nationaux.
h)
La surveillance et le contrôle de la pollution causée par les hydrocarbures et les
débris marins (1990-1991). Les études expérimentales ont été entreprises avec la
coordination de l'IOCARIBE dans cinq pays et elles ont été effectuées par le
CEHI pour les pays composant CARICOM. Une vue d'ensemble régionale a été
preparëe par IOCARIBE concernant la situation actuelle de la pollution causée
par les hydrocarbures et les débris marins. Un atelier régional 37organisé à
Carthagène (du 22 au 24 juillet 1991) s'est penché sur les conclusions de l'étude et
il a été suivi par l'amorce d'études spécifiques effectuées sur les hydrocarbures et
les débris marins par des instituts de recherche dans sept pays de la région.
i)
Des études particulières portant sur les sites illustrant des écosystèmes détériorés
et le développement de propositions visant à y remédier 1990-1991). Une étude
relative à la pollution à l'intérieur des squelettes de coraux est en cours de
préparation en tirant partie des activités effectuées par le Réseau de productivité
marine des côtes de la Caraïbe (CARICOMP) patronnée par l'UNESCO.
j)
La recherche afférente à l'importance de l'organotin en tant qu'agent de pollution
de la région (1991-1992). Vers la mi-mai 1991, on a commencé une étude portant
sur les Iles vierges américaines et les Iles vierges britanniques.
k)
Une évaluation de la contamination par les hydrocarbures et par d'autres agents
de pollution dans le sud-est de la Caraïbe a été entreprise avec la coopération du
Venezuela. Les conclusions de l'évaluation ont été publiées par le Ministère de
l'Environnement et des ressources naturelles (MARNR) du Venezuela.
1.19. La plupart des activités du programme examinées aux paragraphes 1.13 à 1.18
renferment des éléments qui présentent de l'intérêt pour le Programme régional sur la
formation, l'éducation et la sensibilisation du Public aux questions écologiques en vue de
36 Rapport du Séminaire. Rapport technique du PEC, No.9.
37 LA COI est en passe de publier le rapport de l'atelier de même que l'étude générale.
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Rapport technique du PEC no. 19
la gestion des ressources marines et côtières (ETA)38. Les activités liées à ETA qui n'ont
pas encore été mentionnées comportent:
a)
Le développement d'un Consortium groupant les universités des Caraïbes en vue
de la gestion des ressources naturelles (1988-89) et le Renforcement du
consortium d'Universités pour la formation dans le domaine de la gestion des
ressources marines et côtières (1990-1991). Le Consortium regroupant 15
institutions a été créé en 1989 au titre d'un programme pour l'Association des
universités caraïbéennes (UNICA). Des critères scolaires à l'intention du
Consortium tout entier ont été établis aux niveaux du baccalauréat, de la licence
et de la maîtrise pour la formation dans le domaine de la gestion des ressources en
mettant l'accent particulièrement sur les zones marines et côtières. Un plan relatif
à un cours universitaire et à un cours échelonné sur une année donnant droit à un
diplôme en gestion de ressources a été établi par plusieurs membres du
Consortium et 16 enseignants ont été formés dans le domaine du développement
de programmes d'étude. L'établissement dune collection d'ouvrages et d'une
bibliothèque en matière de gestion des ressources affectées aux voyages de
missions sont en cours de préparation.
b)
La formation en matière de gestion des projets de développement (1988-89). Le
projet aurait dû être développé par UCORED en collaboration avec l'Université
de Paris, mais le Programme pour l'environnement des Caraïbes n'y a pas
participé comme on l'avait prévu initialement.
c)
La formation en matière de planification pour l'utilisation des terres des zones
côtières (1988-89). Une étude de cas provenant du Venezuela (1'Ile Margarita) a
été utilisée pour examiner, lors de travaux pratiques menés sur la planification, en
vue de l'utilisation des terres et du littoral (Porlamar, Ile Margarita, du 28 janvier
au 1" février 1991), l'application éventuelle, à l'échelle de la région, des
méthodologies relatives à l'emploi des terres (voir également l'alinéa 1.13 j)).
d)
La formation dans le domaine du contrôle de la pollution industrielle (1988-
1989). On s'attendait à ce que le projet soit développé par UCORED en
collaboration avec l'University of the West Indies et l'ONUDI (organisation des
Nations-Unies pour le développement Industriel), toutefois, le Programme pour
l'environnement des Caraïbes n'y a pas participé comme on l'aurait prévu à
l'origine.
e)
Travaux pratiques sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (1988-89).
Les conclusions auxquelles a abouti ce projet sont examinées à l'alinéa 1.13 j).
f)
L'expansion de l'instruction en matière d'environnement (1988-89) on envisage de
mener une enquête sur la portée, la qualité et la nécessité d'une éducation dans le
38 Des informations détaillées relatives aux projets et aux activités du programme régional ETA et particulièrement
ceux de la période 1990-1991, peuvent être obtenus dans la Note du Secrétariat sur la mise en oeuvre du Plan
d'action du Programme pour 1'environnement des Caraïbes, UNEP(OCA)/CAR IG.8/4.
Page 14
D'évaluation des projets ...
domaine écologique au niveau des écoles primaires et secondaires. Les autres
activités appuyées dans ce projet-ci sont examinées au précédent alinéa a).
g)
La sensibilisation du public à un développement durable (1988-89). Un séminaire
des médias sur les questions écologiques afférentes à la région et des principes
directeurs à suivre par les médias lors de leurs reportages a été organisé en
collaboration avec l'Association Caraïbe pour l'environnement (ACE) et avec
l'Institut des Communications pour la Caraïbe (CARIMAC) à Kingston, les 13 et
14 janvier 1990. Un livret39 préparé à partir d'exposés soumis au séminaire a été
publié et distribué. Un autre livret40 a également été préparé sur les mangroves de
la région avec la collaboration de l'ACE (Association Caraïbe pour
l'environnement) et de l'Institut PANOS et il a été publié dans trois langues. L'un
et l'autre livrets sont largement employés par les médias de la région.
h)
La consultation d'experts sur la formation en matière de gestion de l'érosion des
côtes et de la mer (1990-1991). La consultation d'experts que l'on avait prévue a
été remplacée par les travaux du Groupe consultatif (voir le paragraphe 1.10).
Elargissement du Protocole relatif à la Coopération en matière de lutte contre les
déversements d'hydrocarbures
1.20. En collaboration avec l'organisation Maritime Internationale (OMI) le Secrétariat a
élaboré des propositions en vue d'élargir le Protocole de façon à ce qu'il couvre
également des substances dangereuses autres que les hydrocarbures41. Les deux formules
soumises dans ces propositions (élargir le Protocole par le biais d'un amendement ou
d'une annexe) ont été analysées par une Conférence des plénipotentiaires (Kingston, du
15 au 18 janvier 1990), laquelle a décidé de différer l'extension du protocole mais a
toutefois consenti à ce que le protocole actuellement en vigueur continue à s'appliquer
temporairement aux substances dangereuses42.
39 L'environnement: Le message et les médias. Une perspective caraïbéenne.
40 Les Mangroves qui se trouvent dans la région des Caraïbes: Vers une Gestion durable.
41 Propositions afférentes à 1 élargissement du Protocole, UNEP(OCA)/CAR IG.5/4 et 5/4/Add.l.
42 Acte final de la Conférence. UNEP(OCA)/CAR IG.5/5.
Page 15
Rapport technique du PEC no. 19
Développement d'un Protocole sur la pollution de source terrestre
1.21. Un document de base comportant43 des éléments à insérer dans le protocole en question a
été préparé par le Secrétariat en vue de servir à une future rencontre des spécialistes sur
la question.
1.22. L'enquête que mène actuellement le CEPPOL (voir le paragraphe 1.18 e) concernant la
pollution de source terrestre servira de données générales lors de la réunion d'experts.
Réunion conjointement tenue par les Ministres des finances et de la planification et par les
Ministres de l'environnement
1.23. La Septième réunion du Comité de surveillance et Réunion spéciale du Bureau (tenue à
Mexico, du 12 au 14 septembre 1988) a chargé le Secrétariat d'examiner la possibilité
d'organiser une réunion conjointe des ministres des finances et de la Planification et des
ministres de l'Environnement afin de discuter une stratégie à long terme qui favorise le
développement durable de la région en mettant particulièrement l'accent sur la nécessité
de mettre au point des comptes nationaux concernant les ressources naturelles en vue
d'un développement durable44. Cette demande a été réitérée lors de la Cinquième réunion
intergouvernementale sur le Plan d'action et Deuxième réunion des Parties contractantes45
(Kingston, 17 et 18 janvier 1990). Le Secrétariat a discuté de cette idée avec diverses
organisations régionales et internationales mais on a pensé qu'étant donné que la
Conférence des Nations-Unies sur l'Environnement et le Développement devrait bientôt
se réunir à Rio de Janeiro en juin 1992, la réunion ministérielle si l'on décidait de l'avoir,
devrait avoir lieu après la rencontre de Rio de Janeiro.
Mécanismes financiers en vue de la gestion du Programme pour l'environnement des
Caraïbes
1.24. La Cinquième réunion intergouvernementale sur le Plan d'action et Deuxième réunion
des Parties contractantes46 (Kingston, les 17 et 18 janvier 1990) a examiné et adopté les
mécanismes financiers relatifs à la gestion du Programme pour l'environnement des
Caraïbes ainsi que le mandat afférant à la gestion d'un Fonds d'affectation spéciale des
Caraïbes.
Application du principe d'une action préventive
1.25. L'application éventuelle du principe d'une action préventive a été examinée par la
cinquième réunion intergouvernementale sur le Plan d'action et Deuxième réunion des
Parties contractantes (tenue à Kingston les 17 et 18 janvier 1990): les participants ont
invité le Secrétariat à effectuer une étude sur les mécanismes d'application de ce
43 UNEP(OCA)/CAR IG.8/INF.5
44 Rapport de la Réunion. Annexe V, UNEP(OCA)/CAR IG.3/5
45 Rapport de la Réunion. UNEP(OCA)/CAR IG.6/6
46 Rapport de la Réunion. Annexe V. UNEP(OCA)/CAR IG. 6/6
Page 16
D'évaluation des projets ...
principe47. L'étude qui est en voie de préparation sera soumise à la prochaine réunion
intergouvernementale (novembre 1992).
Mouvements des déchets dangereux
1.26. On s'est préoccupé du mouvement des déchets dangereux dans la région des Caraïbes lors
de la Cinquième réunion intergouvernementale sur le Plan d'action et Deuxième Réunion
d48es Parties contractantes (Kingston. 17 et 18 janvier 1990). Ces réunions ont demandé
au Secrétariat d'effectuer une évaluation de la nature de ces mouvements49. Cette
demande a été renouvelée lors de la Neuvième réunion du Comité de surveillance et
Réunion spéciale du Bureau50 (Kingston, 12-14 juin 1991). Un document préparé par
GREENPEACE a été publié afin d'apporter des éclaircissements concernant les
problèmes que pose le mouvement des déchets dangereux dans la région des Caraïbes.
Désignation de la région des Caraïbes comme étant "zone spéciale" selon l'Annexe V de
MARPOL, 73/78
1.27. La possibilité de désigner la région comme étant "zone spéciale" et les implications
financières d'une telle éventualité ont été examinées par la Cinquième réunion
intergouvernementale sur le Plan d'action et la Deuxième réunion des Parties
contractantes (tenue à Kingston les 17 et 18 janvier 1990) ainsi que par la Neuvième
réunion du Comité de surveillance et Réunion spéciale du Bureau (Kingston, du 12 au 14
juin 1991)51. Un atelier à l'échelle régionale qui a été organisé en collaboration avec
l'organisation maritime internationale (OMI) à Caracas (du 22 au 27 octobre 1990) s'est
penché sur la question et a recommandé que la région des Caraïbes soit désignée comme
étant "zone speciale"52; cette désignation est devenue officielle lors de la 31ième session de
la commission pour la protection de l'environnement marin (MEPC) créée dans le cadre
de l'Organisation maritime internationale (Londres, du 12 au 16 novembre 1990). On
cherche actuellement à obtenir des fonds du GEF (Fonds Global pour l'environnement)
afin d'aider les Etats de la région à remplir les conditions requises en ce qui concerne la
désignation d'une "zone spéciale"53.
47 Rapport de la Réunion. UNEP(OCA)/CAR IG.6/6.
48 Rapport de la Réunion. UNEP(OCA)/CAR IG.6/6
49 Rapport de la Réunion. UVEP(OCA)/CAR IG.6/6
50 Le mouvement transfrontière des déchets nucléaires et dangereux dans la région des Caraïbes. Un appel lancé en
faveur d'un instrument juridique dans le cadre de la Convention de Carthagène. Rapport technique du PEC, No.7.
51 Rapports des réunions. UNEP(OCA)/CAR IG.6/6 et IG.8/5.
52 Rapport de l'Atelier régional organisé pour la région des Caraïbes sur les éventualités de déversements
d'hydrocarbures et désignation d'une "zone spéciale" dans le cadre de MARPOL 73/78. IMO.
53 Note du Secrétariat. UNEP(OCA)/CAR IG.8/4.
Page 17
Rapport technique du PEC no. 19
II. REALISATIONS DU PROGRAMME POUR VENVIRONNEMENT DES CARAIBES
2.1. Depuis la Quatrième réunion intergouvernementale sur le Plan d'action et Première
réunion des Parties contractantes (tenue en Guadeloupe, du 26 au 28 octobre 1987), le
Programme pour l'environnement des Caraïbes a connu un développement vigoureux et
aujourd'hui, il constitue un mécanisme jouissant d'un vaste soutien pour la coopération
régionale sur des questions liées à la protection et au développement de l'environnement
marin et côtier des Etats et des Territoires de la région des Caraïbes. Bien qu'il soit
difficile d'évaluer de façon directe l'impact de ce Programme sur l'écologie de la région,
les informations disponibles montrent que le Programme en question exerce une grande
influence sur les politiques et les pratiques écologiques de la plupart des pays de la
région.
2.2.
L'adoption d'une stratégie à long terme en vue de l'évolution future du Programme pour
l'environnement des Caraïbes (voir les paragraphes 1.7 et 1.8) remet l'accent, en ce qui
concerne le Plan d'action, sur des buts, des principes et des objectifs qui semblent très
appropriés compte tenu de l'analyse des problèmes et des priorités pressants qui se
présentent pour les ressources marines et côtières dans la région des Caraïbes et compte
tenu également des leçons tirées de la mise en oeuvre du Plan d'action durant sa première
décennie d'application.
2.3.
La stratégie réitère la nécessité pour le Plan d'action de se concentrer sur cinq domaines
d'activités, a savoir:
a)
la planification intégrée et le développement institutionnel en vue de la gestion
des ressources marines et côtières;
b)
les zones et la vie sauvage spécialement protégées;
c)
les systèmes d'information en vue de la gestion des ressources marines et
côtières;
d)
l'évaluation et le contrôle de la pollution marine;
e)
l'éducation, la formation et la sensibilisation du public afin de gérer de manière
appropriée les ressources marines et côtières; la détermination, à court terme
1990-1995, des buts et des objectifs de chacun de ces domaines envisagés dans le
Programme.
2.4.
Dans un laps de temps remarquablement court, le Programme pour l'environnement des
Caraïbes a réussi à concentrer ses activités sur les cinq domaines de fond visés par la
stratégie et à juger par les réalisations enregistrées pendant les deux premières années de
la période quinquennale au cours desquelles les buts et objectifs à court terme auraient dû
être atteints, le Programme semble être sur la bonne voie pour réaliser la plupart des buts
et objectifs visés.
Page 18
D'évaluation des projets ...
2.5.
La nouvelle stratégie ainsi. que le transfert de la coordination des activités quotidiennes
du Programme à l'Unité de coordination régionale récemment créée à Kingston ont
encouragé un engagement politique plus large en faveur du Programme; cet engagement
s'est traduit par les initiatives suivantes:
a)
l'accession de six Etats54 supplémentaires à la coopération en matière de lutte
contre les déversements & hydrocarbures, ce qui porte à dix-neuf le nombre des
Parties à la Convention et à son Protocole (la situation actuelle en ce qui
concerne la Convention et le Protocole est illustrée au tableau 1);
b)
Les négociations réussies et la signature par quatorze Etats au Protocole relatif
aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées;
c)
la continuation de l'application provisoire du Protocole relatif à la coopération en
matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures de manière à ce que
temporairement s'applique aussi à des substances dangereuses autres que les
hydrocarbures; et
d)
des préparatifs avancés en vue de la formulation d'un protocole portant sur la
pollution de source terrestre.
2.6.
Les montants croissants promis au Fonds d'affectation spéciale pour la période 1988-91,
lesquels sont passés de 503,729 dollars américains en 1988 à 967,165 dollars américains
en 1991 (voir le tableau 2), représentent une manifestation supplémentaire d'un
engagement politique ferme à 1'égard du programme exécuté par le truchement du Plan
d'action.
2.7.
Des projets commencés avant 1988 ont pour la plupart été achevés avec succès et l'on a
entamé plusieurs projets qui avaient été approuvés aux fins de mise en oeuvre dans le
cadre des zones de concentration (voir le tableau 3). Quoiqu'il soit prématuré, étant donné
le court laps de temps écoulé depuis l'approbation des cinq domaines de concentration du
Programme, de s'attendre à ce que ceux-ci soient très développés et témoignent
parallèlement d'accomplissements majeurs, les premiers résultats obtenus de ces
nouveaux projets s'avèrent encourageants et s'annoncent bien pour le Programme
convenu. Outre les remarquables réalisations de fond mentionnées au paragraphe 2.5,
deux points méritent d'être signalés étant donné leur importance pour une éventuelle
action concertée à l'échelle régionale, ce sont:
a)
la formulation de critères provisoires en matière de qualité de l'environnement en
ce qui concerne les eaux côtières et celle de lignes directrices concernant les
effluents en ce qui concerne le milieu côtier de la région.
54 La Colombie, Costa Rica, Cuba, la Dominique, le Guatemala et Saint Vincent et les Grenadines.
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Rapport technique du PEC no. 19
b)
la recommandation de critères et de lignes directrices du point de vue de la
salubrité des eaux de baignade et de celles utilisées pour l'élevage des mollusques
et crustacés.
2.8.
Le cadre institutionnel dans lequel est mis en oeuvre le Programme pour l'environnement
des Caraïbes prend de l'extension. Le nombre des institutions nationales qui participent
aux projets du Plan d'action augmente rapidement et aujourd'hui, il n'y a pratiquement
aucun pays de la région qui ne participe pas d'une manière ou d'une autre au programme
de travail.
2.9.
Le mécanisme de décision du Programme pour l'environnement des Caraïbes est de nos
jours bien établi et a été consolidé, grâce aux réunions intergouvernementales relatives au
Plan d'action et à celles des Parties contractantes de la Convention. Ces réunions sont
précédées de rencontres au niveau des spécialistes gouvernementaux qui examinent les
aspects techniques du programme et font des propositions qui seront soumises pour
considération aux réunions afférentes aux décisions à prendre.
2.10. D'énormes ressources financières outre celles du Fonds d'affectation spéciale ou du
Fonds du PNUE pour l'environnement ont été obtenues afin de mettre en oeuvre le Plan
d'action (tableau 4). Des contributions de contrepartie nationales affectées aux projets
exécutés aux niveaux nationaux, de même que les contributions bénévoles outre celles
promises au Fonds d'affectation spéciale par les pays qui participent au Plan d'action ne
représentent qu'une partie de ces ressources.
2.11. Le soutien apporté par la Communauté internationale au programme pour
l'environnement des Caraïbes gagne de l'ampleur. Un signe incontestable de l'intérêt qui
suscite le Programme et du succès de celui-ci est l'intérêt manifesté par quelques
institutions financières55 par la Communauté européenne et par certains Etats en dehors
des Caraïbes56 pour appuyer le Programme outre l'appui technique de fond fourni à
l'heure actuelle comme dans le passé par des organisations spécialisées du système des
Nations-Unies57.
2.12. Avec la maturité et l'expansion du Programme pour l'environnement des Caraïbes, la
nature de la coopération entre le Programme et d'autres activités du PNUE évolue.
Aujourd'hui, le Plan d'action entreprend des activités en commun avec plusieurs agences
et programmes du PNUE et certains projets exécutés dans le cadre de ce Plan servent de
projets-pilotes à d'autres régions visées par le Programme des Mers régionales parrainé
par le PNUE58.
55 Par exemple, la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement.
56 La Suède, l'Italie, le Japon, le canada et d'autres pays.
57 Suède, Italie, Japon, Canada et autres.
58 Le Bureau régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes (ROLAC); Le Répertoire des données globales
(GRID); le centre mondial de contrôle en matière de Conservation; le Centre d'activités pour le Programme relatif
aux Océans et aux zones côtières (OCAIPAC) et d'autres organismes.
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D'évaluation des projets ...
2.13. Malgré certaines incertitudes du début, l'Unité de Coordination régionale du Programme
pour l'environnement des Caraïbes a réussi à consolider la structure et ses activités dans
un laps de temps relativement court depuis sa création à Kingston (en mai 1987) et il s'est
développé pour devenir une unité semi-autonome, remplissant les fonctions de
Secrétariat en ce qui concerne le Programme.
III. CONTRAINTES AUXQUELLES SE HEURTE LA MISE EN OEUVRE DU
PROGRAMME POUR L'ENVIRONNEMENT DES CARAIBES
3.1. Les contraintes d'ordre interne et externe qui entravent le progrès plus vigoureux de
l'exécution du Programme en question sont nombreuses et variées. On peut d'une façon
générale identifier comme suit les principales contraintes:
a)
le manque d'engagement politique de la part des pays qui participent au
Programme;
b)
l'insuffisance de support financier;
c)
les lacunes organisationnelles qui entravent l'exécution, du Programme convenu
et sa coordination;
d)
Le manque de conscience, d'expertise et d'expérience au niveau national.
Engagement politique
3.2. Un vigoureux engagement politique exprimé au plus haut niveau national possible
constitue une des conditions préalables fondamentales pour l'exécution fructueuse d'un
programme complexe pluridimensionnel nécessitant la coopération internationale.
L'adhésion à des accords internationaux liant également les parties signifie ces
engagements politiques.
3.3. Adoptée en mars 1983, la Convention qui est entrée en vigueur depuis 1986 et a été
confirmée par la Première réunion des Parties contractantes (en Guadeloupe, du 26 au 28
octobre 1987) à titre de cadre juridique du Programme pour l'environnement des Caraïbes
attend toujours l'adhésion officielle de neuf Etats éligibles et de la Communauté
Européenne (voir tableau 1). Etant donné le présent statut de la Convention, il n'est pas
entièrement exact de dire que la Convention représente en fait le cadre juridique du Plan
d'action universellement reconnu ni qu'elle jouit de l'appui de la totalité des Etats de la
région des Caraïbes.
3.4.
La participation des pays aux réunions intergouvernementales qui supervisent et orientent
le développement du Programme pour l'environnement des Caraïbes exprime également
l'engagement de ces pays à l'égard du Programme. Sur trente-six pays invités, onze
seulement ont participé aux deux dernières réunions intergouvernementales tenues à
Guadeloupe (du 26 au 28 octobre 1987) et à Kingston (les 17 et 18 janvier 1990) alors
Page 21
Rapport technique du PEC no. 19
que onze pays59 se sont absentés de l'une et l'autre réunion. La plupart des pays étaient
representés aux réunions intergouvernementales à un niveau assez élevé mais par des
délégations modestes d'une à trois personnes.
3.5.
Un autre signe qui illustre le manque d'universalité de l'engagement politique vis-à-vis du
Programme est le fait que treize Etats et Territoires n'ont pas du tout versé de
contribution au Fonds d'affectation spéciale pour les deux dernières périodes (1988-89) et
(1990-91) et que trois Etats ont discontinué leurs contributions après 1988 (voir le
tableau 2)
Appui financier
3.6.
L'exécution du Plan d'action est gravement entravée par une pénurie chronique d'argent.
3.7. Bien que l'on reconnaisse que le Fonds d'affectation spéciale du Programme pour
l'environnement des Caraïbes soit le principal instrument financier nécessaire pour
assurer une source stable et prévisible de capitaux nécessaires pour couvrir les dépenses
relatives aux principaux projets qui ont été approuvés par le Secrétariat du Programme, le
Fonds d'affectation spéciale n'a pas augmenté pour aller de pair avec le développement
du Programme. Lors de la création du Fonds d'affectation spéciale à la Première réunion
intergouvernementale sur le Plan d'action60 (à Montego Bay du 6 au 8 avril 1981), les
pays qui participent au Programme ont promis d'y verser des contributions bénévoles de
l'ordre de 1,5 million de dollars américains pour la période 1982-1983. Les cotisations
promises pour les périodes ultérieures ont été révisées vers le bas alors que celles pour les
périodes 1988-1989 et 1990-1991 (voir le tableau 2) ne correspondent pas au pouvoir
d'achat des montants promis il y a environ dix ans.
3.8
Il n'y a encore aucun accord unanime en ce qui concerne l'échelle de versement des
contributions au Fonds d'affectation spéciale bien que la grande majorité de ceux qui
participent au Plan d'action reconnaissent que les contributions bénévoles à ce Fonds
doivent être versées selon un barème basé sur le barème d'évaluation des cotisations
versées au budget des Nations-Unies. Les principales anomalies sont: l'absence de
contribution provenant de trois Etats, de deux Territoires et de la Communauté
Européenne depuis la création du Fonds d'affectation en 1982; l'absence des contributions
de treize Etats et Territoires pour la période 1988-91; l'irrégularité (bien que faible) des
contributions versées par le Mexique et la faiblesse des contributions des Etats-Unis
lesquelles n'ont commencé qu'en 1990 (voir le tableau 2).
3.9.
Lorsque lon a adopté de prolonger le Fonds d'affectation spéciale jusqu'à l'année 1993, la
Cinquième réunion intergouvernementale sur le Plan d'action et Deuxième réunion des
Parties contractantes (Kingston, les 17 et 18 janvier 1990) ont reconnu que malgré le
caractère bénévole des contributions, dès que les réunions intergouvernementales -
59 Les Bahamas, Bélize, la Dominique, la République Dominicaine, la Grenade, Haiti, Honduras, le Nicaragua,
St. Kitts et Nevis, St. Vincent et les Grenadines et le Suriname.
60 Rapport de la Réunion. UNEP/CEPAL/IG.27/3
Page 22
D'évaluation des projets ...
avaient accepté les niveaux suggérés, cette acceptance impliquait un engagement de la
part du pays qui participait au Plan d'action61. En réalité toutefois, les contributions qui
ont été consenties concernant le Fonds d'affectation spéciale ne sont souvent pas réglées
(en fait pour la période 1988-1991, deux tiers seulement des contributions convenues ont
été versés) ou alors, elles sont réglées avec d'énormes retards (voir le tableau 2), ce qui
suscite de graves problèmes en ce qui concerne la mise en oeuvre du Plan d'action selon
le calendrier établi.
3.10. Le montant de 13% prélevé par le PNUE au titre de "frais de soutien du programme" sur
les sommes recueillies par le Fonds d'affectation spéciale demeure une question prêtant à
controverse bien que la contribution du PNUE en vue de coordonner et de gérer le Plan
d'action semble dépasser le montant ainsi prélevé.
3.11. Le tableau 3 illustre la façon dont le Fonds d'affectation spéciale a été employé pour
appuyer les projets qui sont restés "opérants" durant la période analysée dans le présent
document. Le tableau 4 indique que pour la période 1988-91, les dépenses et les
engagements annuels du Fonds d'affectation spéciale s'élevaient en moyenne à 850,000
dollars américains environ ce qui représente un montant nettement supérieur à la
moyenne des contributions annuelles effectivement versées à ce Fonds (soit 500,000
dollars américains approximativement) pour la même période (voir tableau 2). Le déficit
enregistré entre les recettes et les dépenses a été couvert grâce aux contributions
accumulées dans le Fonds d'affectation spéciale pour la période S'échelonnant de 1985 à
1988, c'est-à-dire pendant les années de fonctionnement au ralenti. Cette réserve était
pratiquement épuisée à la fin de 1991.
3.12. Les contributions de contrepartie en vue de la coordination et des frais communs, et
l'exécution de projets individuels est important (voir les tableaux 3 et 4) mais ne
constituent pas des contributions financières sûres et régulières qui permettent de
planifier des activités à long terme (voir par exemple l'alinéa 1.13 i), et de se concentrer
sur des priorités établies par le programme de travail convenu. Il convient de noter que
les contributions de contrepartie à des projets spécifiques mis en oeuvre par des
institutions nationales, sont fréquemment qualifiées de peu réalistes et, le plus souvent,
sont versées sous forme de contributions en nature ou de monnaie locale.
3.13. Les collectes de fonds en vue de projets nécessitant des capitaux qui excèdent les
possibilités financières du Fonds d'affectation spéciale et du Fonds pour l'environnement
n'ont pas fourni les résultats escomptés, du moins pas dans les délais prévus ni en
quantités voulues. Un autre danger éventuel que présentent les contributions bénévoles
était que dans certains cas, celles-ci traduisaient l'intérêt des donateurs plutôt que les
priorités du Programme pour l'environnement des Caraïbes. Donc, l'acceptation aveugle
de pareilles contributions, que ce soit sous forme de personnel ou d'argent liquide réservé
pour des activités spécifiques, peut donner lieu à des complications imprévisibles en ce
qui concerne la coordination du Programme ou la distortion des priorités établies par les
pays qui participent au Programme.
61 Rapport de la Réunion. UNEP(OCA)/CAR IG.6/6
Page 23
Rapport technique du PEC no. 19
3.14. En harmonie avec la politique adoptée par le PNUE, l'aide provenant du Fonds pour
l'environnement est orientée vers des activités qui s'avèrent appropriées en tant
qu'éléments des programmes globaux du PNUE lesquels ne sont pas toujours forcément
identiques aux priorités régionales.
Problèmes organisationnels
3.15. En raison du manque d'adhésion universelle à la Convention par l'ensemble des Etats qui
participent au Programme pour l'environnement des Caraïbes, on a dû faire des
arrangements parallèles afin de satisfaire à des droits et intérêts spécifiques des Parties
contractantes sans diminuer la pleine participation des Parties non-contractantes au
Programme. Ces arrangements exigent des efforts supplémentaires de la part des Etats
participants et du Secrétariat en vue de coordonner le Plan d'action. En outre, ils
occasionnent fréquemment des situations ambiguës concernant les "droits" et les
"devoirs" des Parties non-contractantes dans des domaines tels que la négociation de
questions touchant le cadre juridique du Programme, les contributions du Fonds
d'affectation spéciale et les critères d'éligibilité à divers organes subsidiaires créés dans le
cadre de la Convention et du Plan d'action. Ces problèmes, de même que ceux liés aux
droits de vote des Etats et des Territoires ont empêché l'adoption d'un règlement intérieur
pour les réunions et les conférences organisées dans le cadre du Programme bien que
celles-ci aient été examinées par plusieurs réunions intergouvernementales62.
3.16. Les réunions intergouvernementales qui sont appelées à examiner les progrès réalisés par
le Plan d'action et à décider des activités futures ne consacrent pas assez de temps à
l'analyse critique des résultats obtenus, ni à l'évaluation de fond des projets achevés ou en
cours, ni à l'identification des faiblesses relevées dans l'exécution du programme.
Quelques-uns des documents importants élaborés par le Secrétariat à la demande
spécifique des réunions intergouvernementales63 ont à peine été notés sans que ces
réunions fassent des commentaires64. Cette situation résulte, du moins partiellement, de la
distribution tardive des documents préparés à l'intention des réunions, ce qui ne laisse pas
suffisamment de temps pour les analyser avant les réunions.
3.17. Dans une grande mesure, les programmes de travail adoptés par les réunions
intergouvernementales sont trop ambitieux. Leur calendrier d'exécution est trop optimiste
dans la plupart des cas et les crédits budgétaires ne correspondent pas aux fonds
disponibles pour leur mise en oeuvre. Par conséquent, les programmes de travail adoptés
nécessitent des modifications et des ajustements fréquents afin d'harmoniser des délais
impartis avec les réalités financières. Les projets, les activités et les programmes (tels que
62 Rapports des réunions. UNEP(OCA)/CAR IG.4/4, IG.6/6 et IG.8/5.
63 Exposé régional des Problèmes et des Priorités environnementaux affectant les ressources marines et côtières
dans la région des Caraïbes. Rapport technique du PEC No.2; Plan d'action du Programme pour l'environnement
des Caraïbes: Evaluation de son développement et de ses réalisations. Rapport technique du PEC, No.l.
64 Rapports des réunions. UNEP(OCA)/CAR IG.4/4 et UNEP(OCA)/CAR IG.6/6.
Page 24
D'évaluation des projets ...
le CEPNET) qui dépendaient dans une très grande mesure de contributions de
contrepartie peu réalistes escomptées en argent liquide en ont particulièrement pâti.
3.18. Malgré la décision clairement arrêtée par la Quatrième réunion intergouvernementale sur
le Plan d'action et par la Première réunion des Parties contractantes65 (Guadeloupe, du 26
au 28 octobre 1987) de se concentrer, lors de la mise en oeuvre du Plan d'action, sur les
activités d'importance régionale qui répondent aux problèmes communs de la Caraïbe,
décision qui a été de nouveau confirmée66 par la réunion suivante de caractère similaire
tenue à Kingston (les 17 et 18 janvier 1990), on a remarqué des tentatives répétées par
des pays individuels d'approuver des projets de portée restreinte et d'importance régionale
douteuse.
3.19. Certaines réunions convoquées dans le cadre du Plan d'action et de la Convention sont
organisées selon un calendrier qui manque de réalisme et qui ne permet pas de préparer et
de distribuer à temps les documents nécessaires aux réunions dans toutes les langues
voulues et le laps de temps consacré aux réunions mêmes n'est pas suffisant pour que les
questions portées à leur ordre du jour soient traitées de manière constructive. Les
conséquences financières négatives de pareilles réunions sont énormes.
3.20. La quantité de travail que devrait effectuer l'Unité de Coordination régionale n'est pas
proportionnelle aux effectifs de celle-ci. Les principaux cadres de l'Unité de Coordination
régionale sont trop peu nombreux vu le degré de coordination qu'il leur faut assurer en
tenant compte de la complexité croissante du Programme. Souvent, des solutions que l'on
a essayé d'apporter pour résoudre ce problème soit en empruntant les services du
personnel de divers Etats et d'autres institutions, soit par les biais de l'embauche
temporaire d'agents professionnels pour effectuer des projets spécifiques n'ont guère été
satisfaisantes. La démarche entreprise (et qui s'est jusqu'ici soldée par un échec) en vue
d'assurer la coordination d'un vaste programme régional (CEPPOL) et qui consiste à
affecter à long terme les services d'un cadre de la COI à l'Unité régionale, a entravé les
progrès de cet aspect du Programme.
3.21. Le manque de communication entre les divers partenaires du Programme pour
l'environnement des Caraïbes constitue un grave problème qui influe sur ce Programme
puisqu'il retarde l'autorisation de la documentation nécessaire aux projets de même que
l'exécution des activités qui ont été approuvées et le flot d'informations relatives aux
résultats obtenus. Cette déficience est ressentie à tous les niveaux: au sein de l'Unité de
Coordination, dans les rapports de celle-ci avec le Siège social du PNUE ainsi qu'avec
l'Office régional du PNUE pour l'Amérique latine et les Caraïbes, avec les agences
centrales de divers pays, et avec les institutions de contrepartie aux échelons
international, intergouvernemental et non-gouvernemental. Les systèmes et les
installations d'infrastructure qui sont insuffisants ou qui fonctionnent mal ne représentent
qu'un aspect du problème que. lion pourrait résoudre grâce à l'utilisation de réseaux de
données publics peu coûteux afin de créer des liens de communication suivis entre les
65 Rapport de la réunion. UNEP(OCA)/CAR IG.2/4.
66 Rapport de la réunion. UNEP(OCA)/CAR IG.4/4
Page 25
Rapport technique du PEC no. 19
parties intéressées. Toutefois, aucune solution technique ne peut à elle seule améliorer la
situation actuelle ni remplacer le manque d'utilisation créatrice et efficace des systèmes
déjà en place, ni le manque d'intérêt dans le partage des informations ou dans la
coordination d'activités mutuellement avantageuses grâce à des consultations avec des
partenaires potentiels.
Sensibilisation insuffisante, manque d'expérience et d'expertise
3.22. Parmi les principaux facteurs qui entravent un développement plus vigoureux du
Programme pour l'environnementdes Caraïbes, on peut citer:
-
Une sensibilisation insuffisante du grand public à la protection de
l'environnement, ce qui doit être la condition de base préalable à un
développement soutenu;
-
Une connaissance insuffisante de la part des administrations nationales, des
opportunités et des avantages qu'offre la coopération multilatérale par le biais de
programmes régionaux tels que le Programme pour l'environnement des Caraïbes;
-
Le manque d'expertise et d'expérience nécessaires a la mise au point et à
l'exécution de lignes directrices constructives en matière de protection de
l'environnement aux niveaux nationaux.
IV.
LA FORMATION ET L'ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIES PAR LE
PROGRAMME POUR L'ENVIRONNEMENT DES CARAIBES
4.1.On a clairement reconnu que la formation à tous les niveaux y compris celle des éducateurs,
des techniciens, des hommes de science, des directeurs et des décideurs en tant que stratégie
à long terme du Programme pour l'environnement des Caraïbes était un élément prépondérant
pour la réalisation des objectifs généraux du Programme. En voie de conséquence, pendant
les quatre dernières années de formation, on a conservé l'éducation et la sensibilisation du
public comme étant l'un des cinq programmes régionaux de fond du Plan d'action (voir le
paragraphe 1.19) et, à toutes fins pratiques, ces deux éléments sont insérés dans presque
toutes les activités et tous les projets effectués dans le cadre du Plan d'action.
4.2.
Les types de formation varient selon le mode d'enseignement nécessaire pour atteindre un
but spécifique; ils varient de la formation individuelle à celle collective offerte par les
ateliers, les séminaires et autres types de rencontre. On estime qu'environ 700 personnes
ont été formées de cette manière pendant la période 1988-1991 et que la durée totale
consacrée à la formation s'élevait à 120 mois environ de travail.
4.3. Bien que l'on puisse aussi considérer la formation comme étant une forme spécifique
d'assistance technique, celle-ci signifie, dans le contexte du présent document,
l'assistance fournie sous forme d'informations, de conseils d'experts ou de matériel. outre
Page 26
D'évaluation des projets ...
la distribution ordinaire d'informations provenant de 1 'Unité de Coordination par le
truchement du Programme CEPNET en particulier (voir le paragraphe 1.17), douze
semaines de travail d'experts67 et du matériel valant environ 57,000 dollars américains
ont été mis à la disposition des pays qui participent au Programme pour l'environnement
des Caraïbes durant la période 1988-1991.
V. TENDANCES FUTURES
5.1.
De 1988 à 1991, les réalisations du Programme pour l'environnement des Caraïbes ont
été remarquables et ont nettement surpassé ses déficiences. Dans l'hypothèse que ces
tendances positives se poursuivent, on présente dans les paragraphes ci-apres des
prévisions relatives à l'évolution éventuelle future de ce Programme.
5.2. Il est à souhaiter que tous les Etats éligibles qui ne l'ont pas encore fait, ainsi que la
Communauté Européenne, donne bientôt la confirmation de leur engagement politique
officiel au Plan d'action en accédant à la Convention et au Protocole relative à la
coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures, ce qui
contribuerait à assurer que la Convention devienne un cadre juridique universellement
accepté pour le Programme pour l'environnement des Caraïbes.
5.3. De même, il est à souhaiter que le Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage
spécialement protégées (SPAW) soit ratifié par un nombre d'Etats suffisant ou que ceux-
ci y accèdent, afin d'en assurer la mise en vigueur en 1994. Des travaux intensifs
effectués dans le cadre du Programme régional qui a été accepté en ce qui concerne le
SPAW, contribueraient certainement à l'application immédiate des dispositions du
Protocole, quelle que soit la date officielle de son entrée en vigueur.
5.4. Les négociations du Protocole relatif au contrôle des agents de pollution de source
terrestre prendront probablement du temps puisque la formulation des annexes techniques
du protocole devra prendre en considération, entre autres choses, les conclusions du
CEPPOL que l'on attend encore. Néanmoins, étant donné l'urgence du problème et en se
basant sur l'exemple donné par le Protocole SPAW, les Etats adopteront probablement le
protocole sans quelques-unes de ses annexes d'ordre technique et laisseront l'adoption de
celles-ci pour une date ultérieure. Dans l'intervalle:
67 Ce chiffre n'inclut pas l'assistance spécialisée fournie par le personnel de 1 'Unité de Coordination.
Page 27
Rapport technique du PEC no. 19
a)
Les Parties contractantes pourraient examiner et adopter si elles le jugert
approprié les critères de qualité temporaires relatifs à l'environnement qui ont été
proposés en ce qui concerne les eaux du littoral, les principes directeurs en
matière d'effluents, les standards et lignes directrices en ce qui concerne la
salubrité des eaux de baignade et à l'élevage des mollusques et des crustacés (voir
l'alinéa 1.18 d) et le paragraphe 2.7).
b)
Les travaux techniques relatifs à la formulation de mesures nécessaires à
l'application du Protocole devraient se poursuivre au niveau des réunions
d'experts.
5.5. On devrait s'attendre d'une part à une concentration plus poussée et plus forte du Plan
d'action en vue de la mise en oeuvre équilibrée des cinq principaux domaines d'activités
du programme (voir le paragraphe 2.2) qui ont été approuvés comme constituant la pierre
angulaire du Programme pour l'environnement des Caraïbes et d'autre part, à ce qu'ils se
développent pleinement en une série d'activités régionales complexes exécutées par le
biais des réseaux des institutions coopératives. Le Programme gagnerait en vigueur si l'on
pouvait identifier, désigner et utiliser des institutions nationales ou régionales appropriées
à titre de centres d'activités régionaux pour la coordination d'activités spécifiques. Il est à
souhaiter que la connaissance de leurs priorités respectives par les pays qui participent au
Programme empêchera que celui-ci n'évolue de manière faussée, ce qui résulterait soit de
l'adoption aveugle de priorités que la ma3orité des pays de la région ne partagent pas, soit
de mesures de lignes directrices et de critères qui ne leur conviennent pas.
5.6.
Le niveau actuel de coopération entre le Programme en question et d'autres programmes
mondiaux ou régionaux ayant des objectifs similaires ou qui se complètent, devra être
élargi puisqu'il contribuerait à faire intégrer le Plan d'action dans les tendances globales
vers lesquelles s'oriente la protection de l'environnement. Les avantages à tirer d'une telle
coopération seraient mutuels. L'amélioration des communications, aux niveaux tant
humain que technique, entre les Parties concernées serait une condition fondamentale
préalable à la réalisation de ce but.
5.7. Avec l'intensification du Programme et en supposant que celui-ci traite avec succès des
problèmes qui nécessitent une coopération à l'échelle régionale des Etats et des
Territoires des Caraïbes, l'aide financière nécessaire au Plan d'action par le truchement du
Fonds d'affectation spéciale et de diverses cotisations de contrepartie sera certainement
obtenue.
5.8. L'Unité de coordination régionale du Programme pour l'environnement des Caraïbes qui
a réussi pendant son existence relativement courte à se développer contre vents et marées
pour devenir un mécanisme viable et semi-autonome propice à la coordination
quotidienne du Programme en question restera probablement une entité dotée d'un
personnel professionnel restreint secondé par des cadres qui auront été mis
temporairement à sa disposition par divers organismes gouvernementaux ou diverses
institutions internationales. On pourrait aisément empêcher l'hypertrophie bureaucratique
Page 28
D'évaluation des projets ...
de cet organe (ainsi que ses frais de coordination et les dépenses communes) grâce au
maintien de cadres hautement qualifiés et en confinant ses travaux aux activités qui ne
peuvent être exécutées et confiées ni à des centres d'activité régionaux (voir le
paragraphe 5.5), ni à des organismes nationaux et régionaux, ni à des agences
spécialisées du système des Nations-Unies.
Page 29
Rapport technique du PEC no. 19
TABLEAU I
Situation de la Convention pour la protection et le Développement du milieu marin dans la
région des Caraïbes et Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les
déversement d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes, et du protocole relatif
aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées dans la région
des Caraïbes (au 1er juin 1992)
PARTIES ELIGIBLES
CONVENTION1
HYDROCARBURES PROTOCOLE DU
PROTOCOLE 2
SPAW
Antigue et Barbude
A
A
F
Bahamas
-
-
-
Barbade
S et R
S et R
-
Belize
-
-
-
Colombie
S et R
S et R
F
Commun. économique
européenne
A
A
-
Costa Rica
A
A
F
Cuba
A
A
-
Dominique
-
-
-
Etats-Unis
F
-
-
1
Adoptez par la Conférence de plénipotentiaires pour la protection et le développement du
milieu marin concernant le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement
protégées dans la région des Caraïbes à Carthagène le 24 mars 1983; entrer en force le 11
octobre 1986; dépositaire du Gouvernement de la République de Colombie.
2
Adopter par la Conférence de plénipotentiaires pour la protection et le développement du
milieu marin concernant le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement
protégées dans la région des Caraïbes à Carthagène le 24 mars 1983; entrer en force le 11
octobre 1986; dépositaire du Gouvernement de la république de Colombie.
3
Adopter par la Conférence de plénipotentiaires concernant le Protocole relatif aux zones
et à la vie sauvage spécialement protégées dans la région des Caraïbes à Kingston le 18 janvier
1990; les annexes adoptées par la Conférence de plénipotentiaires pour l'adoption des Annexes
au protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées se rapportant à la
Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes.
Page 30
D'évaluation des projets ...
TABLEAU I (cont'e)
PARTIES ELIGIBLES
CONVENTION1
HYDROCARBURES PROTOCOLE DU
PROTOCOLE 2
SPAW
France
S et R
S et R
F
Grenade
S et R
S et R
-
Guatemala
S et R
S et R
F
Guyana
-
-
-
Haïti
-
-
-
Honduras
F
F
F
Jamaïque
S et R
S et R
-
Mexique
S et R
S et R
-
Néerlandaise
S et R
S et R
S
Nicaragua
F
F
F
Panama
S et R
S et R
-
St. Kitts et Nevis
-
-
-
Sainte Lucie
S et R
S et R
-
St. Vincent et les
Grenadines
A
A
F
Suriname
-
-
-
République Dominicaine
-
-
-
Royaume-Uni
S et R
S et R
S
Trinidad y Tobago
A
A
A
Venezuela
S et R
S et R
-
Page 31
Rapport technique du PEC no. 19
TABLEAU II
Situation1 des contributions et versées (Chiffres en dollars des Etats-Unis) au Fonds d'affectation spéciale des Caraïbes pendant la période 1988-1992
(Jusqu'au 31 décembre de 1992)
Etats et
1988 1989 1990 1991 1992
19822 1992
Territoires
promis payées promis payées promis payées promis payées promis payées promis payées
Antigue et Barbude
7,128
0
9,322
0
7,128
0
9,322
0
7,128
0
56,478
0
Bahamas
7,128
7,128
9,322
9,322
7,128
7,128
9,322
9,322
7,128
1,735
89,378
83,985
Barbade
7,128
7,128
9,322
9,322
7,128
7,128
9,322
9,322
7,128
7,128
89,378
89,378
Belize
6,500
6,500
8,500
8,500
6,500
6,500
8,500
8,500
6,500
6,500
81,500
81,500
Colombie
13,406
13,406
17,534
17,534
13,406
13,406
17,534
17,534
13,406
13,406
215,608
215,608
Costa Rica
7,755
0
10,143
0
7,755
0
10,143
0
7,755
0
97,245
24,774
Cuba
13,406
13,406
17,534
17,534
13,406
13,406
17,534
5,729
13,406
0
168,106
142,895
Dominique
7,128
7,128
9,322
9,322
7,128
7,128
9,320
9,320
7,128
0
89,376
82,248
Etats-Unis
d'Amérique
0
0
0
0
108,450 108,450 124,178
124,178
180,950
180,950
413,578
413,578
France
162,487 162,487 212,513 212,513
162,487 162,487 212,513
212,513
162,487
162,487 2,037,487
2,037,487
Grenade
7,128
0
9,322
0
7,128
0
9,322
0
7,128
0
89,378
6,001
Guatemala
7,755
0
10,143
0
7,755
0
10,143
0
7,755
0
97,245
0
Guyana
7,128
7,128
9,322
9,322
7,128
7,128
9,322
9,322
7,128
2,198
89,378
84,444
Haïti
7,128
0
9,322
0
7,128
0
9,322
0
7,128
0
89,378
16,575
Honduras
7,128
7,128
9,322
9,322
7,128
7,128
9,322
8,647
7,128
0
8,378
81,575
Jamaïque
10,832
10,832
14,168
14,168
10,832
10,832
14,168
14,168
10,832
0
135,832
125,000
Mexique
40,000
40,000
40,000
40,000
40,000
40,000
40,000
40,000
40,000
72,003
530,000
562,003
___________________
1 Les contributions promises dans ce tableau ont inclus les amendements faites par les Etats et Territoires, lorsqu'elle ne sont pas indiquées ont à déterminer
après l'adoption des séries de paiements par les relevantes réunion intergouvernemental.
2 Cette colonne fait état de la contribution totale au Fonds d'affectation spéciale des Caraïbes tout au cours de l'existence du Fonds d'affectation (1988-1992).
Page 32
D'évaluation des projets ...
TABLEAU II
Etats et
1988 1989 1990 1991 1992
19822 1992
Territoires
promis payées promis payées promis payées promis payées promis payées promis payées
Néerlandaise
- Aruba
6,500
6,500
8,500
8,500
6,500
6,500
8,500
8,500
6,500
0
36,500
30,000
- Ant. Neer.
7,128
0
9,322
0
7,128
0
9,322
0
7,128
0
130,08
61,450
Nicaragua
7,128
7,128
9,322
0
7,128
0
9,322
0
7,128
0
89,378
56,478
Panama
7,755
7,755
10,143
10,143
7,755
2,562
10,143
0
7,755
0
72,785
49,694
Rép. Dominicaine
8,383
0
10,964
0
8,383
0
10,964
0
8,383
0
105,118
0
Royaume-Uni
- Anguilla
0
0
0
0
2,500
2,500
2,500
2,500
2,500
2,500
7,500
7,500
- I.V. Britanniques
5,500
5,500
5,500
5,500
5,500
5,500
5,500
5,500
5,500
5,500
60,500
60,500
- Isles Caïman
4,500
4,500
4,500
4,500
4,500
4,500
4,500
4,500
4,500
4,500
22,500
22,500
- Montserrat
2,500
2,500
2,500
0
2,500
0
2,500
0
2,500
0
27,500
0
- Turques/Caïques
4,500
4,500
4,500
0
4,500
0
4,500
0
4,500
0
29,232
11,232
République
Dominicaine
8,383
0
10,964
0
8,383
0
10,964
0
8,383
0
105,118
0
St. Kitts/Nevis
2,500
2,500
2,500
2,500
2,500
2,500
2,500
2,500
2,500
0
27,500
25,000
Sainte Lucie
6,500
6,500
8,500
8,500
6,500
6,500
8,500
8,500
6,500
6,500
81,500
81,500
St. Vinc./Gren.
6,500
0
8,500
0
6,500
0
8,500
0
6,500
0
81,500
45,000
Suriname
7,128
0
9,322
0
7,128
0
9,322
0
7,128
0
89,378
24,678
Trinidad y Tobago
8,383
8,383
10,964
10,964
8,383
8,383
10,964
10,964
8,383
4,433
105,118
101,168
Venezuela
99,659
99,659 130,341 131,341
99,659
99,659 130,341
130,341
99,659
2,649 1,249,659
1,152,649
Commun. économique
européenne
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Suède
0
0
0
0
0
0
0
0
212,585
212,585
212,585
212,585
Total
503,729 435,196
640,489
537,807
614,679 529,325 767,165
641,860
899,764
685,070 6,887,004
5,988,860
Page 33
Rapport technique du PEC no. 19
TABLEAU III
Document de projets qui ont servi de base formelle et financière
pour la mise en oeuvre du Plan d'action pour l'environnement des
Caraïbes pour la période 1989-1991 (Jusqu'au 31 décembre 1991)
(Les sommes indiquées sous le coût des projets sont en espèces sauf indication contraire)
Numéro du Projet: CR/5102-86-04:
Titre du Projet:
Promotion de la survie et la récupération des tortues de mer menacées, en
danger et vulnérables dans la région des Caraïbes
Mis en oeuvre:
Moniteur Internationale/WIDECAST en collaboration avec WIDECAST
NGO Consortium
Durée du projet:
Janvier 1987 - décembre 1990
Coût du Projet (chiffres en dollars des Etat-Unis):
Au fonds d'affectation spéciale ......................................................................27,000
Au Moniteur International/WIDECAST (en nature)....................................318,000
TOTAL .......................................................................................................345,000
Numéro du Projet: FP/CR/5102-87-02:
Titre du Projet:
Développement de l'éducation à l'environnement et de la sensibilisation du
public à la gestion des ressources marines et côtières de la région des
Caraïbes
Mis en oeuvre:
Association de Conservation de la Caraïbes (ACE)
Durée du projet:
Août 1987 - Janvier 1989
Coût du Projet (chiffres en dollars des Etat-Unis):
Au Fonds pour l'environnement du PNUE .................................................................20,064
Au Fonds d'affectation spéciale ..................................................................................70,708
Au ACE (en nature) ....................................................................................................14,000
TOTAL .....................................................................................................................104,772
Page 34
D'évaluation des projets ...
TABLEAU III (cont'e)
Numéro du Projet: FP/CR/JA/CP/5102-86-05:
Titre du Projet:
Appui de l'Unité de coordination Régionale du Plan d'action pour le
Programme pour l'environnement des Caraïbes
Mis en oeuvre:
L'Unité de coordination Régionale du Programme pour l'environnement
des Caraïbes en collaboration avec les gouvernements: Jamaïcain,
Américain, et Français; ainsi que La Commission de l'économie de
l'Amérique Latine et des Caraïbes (ECLAC); et l'organisation Maritime
Internationale (OMI)
Durée du projet:
Janvier 1987 - Mai 1991
Coût du Projet (chiffres en dollars des Etats-Unis):
Au fonds pour l'environnement (PNUE) ........................................................523,757
Au fonds d'affectation spéciale ....................................................................1,089,487
Au Gouvernement de la Jamaïque ..................................................................169,735
Au Gouvernement de la Jamaïque (en nature) ..................................................67,800
Au Gouvernement des Etats-Unis ...................................................................250,645
Au Gouvernement de la France ........................................................................86,309
Au Gouvernement de la France (en nature) ......................................................69,534
Au ECLAC (en nature) .....................................................................................25,000
Au OMI (en nature) ..........................................................................................25,000
TOTAL ........................................................................................................2,307,267
Numéro du Projet: CR/5102-87-06:
Titre du Projet:
Planification sous-régionale en cas de déversement d'hydrocarbures dans
la région des Caraïbes (Phase II)
Mis en oeuvre:
L'organisation Maritime Internationale (OMI)
Durée du Projet:
Septembre 1987 - Octobre 1991
Coût du Projet (chiffres en dollars des Etat-Unis):
Au Fonds d'affectation spéciale ...................................................................... 104,500
Au OMI (y inclus le support de SIDA et du
Gouvernement Américain (en nature et en espèces)........................................ 121,661
TOTAL ........................................................................................................... 226,161
Page 35
Rapport technique du PEC no. 19
TABLEAU III (cont'e)
Numéro du Projet: CR/5102-87-07:
Titre du Projet:
Gestion environnementale des baies et des zones côtière dans la région des
Caraïbes
Mis en oeuvre:
UNESCO en coopération avec le gouvernement Cubain à travers l'Institut
Cubain de recherche sur le transport
Durée du Projet:
Septembre 1987 - Décembre 1990
Coût du Projet (chiffres en dollars des Etat-Unis):
Au Fonds d'affectations spéciale................................................................74,413
A l'UNESCO (en nature) ..........................................................................15,000
Au gouvernement Cubain (en nature) ......................................................236,000
TOTAL
...........................................................................
325,413
Numéro du Projet: FPICR/5102-87-08:
Titre du Projet:
Evaluation de la contamination par les hydrocarbures et des autres
polluants dans le Sud-est de la mer des Caraïbes
Mis en oeuvre:
Gouvernement du Vénézuela à travers le Ministère de l'environnement et
des ressources renouvables (MARNR) en coopération avec la Division
d'Hydrology et de la Navigation du Ministère de la Défense
Durée du Projet:
Septembre 1987 - en cours
Coût du Projet (chiffres en dollars des Etats-Unis):
Au Fonds d'affectation spéciale ............................................................. 190,000
Gouvernement
du Venezuela (en nature) ........................................ 385,000
TOTAL
................................................................................. 575,000
Page 36
D'évaluation des projets ...
TABLEAU III (cont'e)
Numéro du Projet: FP/CR/5102-88-01:
Titre du Projet:
Evaluation et contrôle de la pollution marine dans la région des Caraïbes
Mis en Oeuvre: Commission Océanographique Intergouvernementale (COI) de
L'UNESCO en association avec l'Institut de la Santé environnementale des
Caraïbes (CEHI/CARICOM), Gouvernement de Ste. Lucie et
l'Organisation de la Santé Pan-Americaine
Durée du Projet:
April 1988 - Décembre 1990
Coût du Projet (chiffres en dollars des Etats-Unis):
Au Fonds de l'environnement (PNUE) .................................................... 134,767
Au Fonds de l'environnement spéciale .................................................... 132,532
Au COI (en espèce et en nature) .............................................................. 105,000
Au CARICOM (en nature) ...................................................................... 77,300
Au gouvernement de Ste. Lucie (en nature) ............................................ 100,000
Au PAHO (en Nature) ............................................................................. 50,000
TOTAL
...........................................................................
599,599
Numéro du Projet: FP/CR/5102-88-02:
Titre du Projet:
Gestion environnementmentale des zones côtières et des écosystèmes
terrestre ayant un effet sur l'environnement marin de la région des
Caraïbes
Mis en oeuvre:
L'Unité de Coordination Régionale du Programme de l'environnement des
Caraïbes, en coopération avec la Commission de l'Economie de 11
Amérique Latine et des Caraïbes (ECLAC), L'Association de
Conservation de la Caraïbe (ACE) , et le Gouvernement Français, Cubain,
Jamaïcain et Guyana
Durée du Projet:
Janvier 1988 - en cours
Page 37
Rapport technique du PEC no. 19
TABLEAU III (cont'e)
Coût du Projet (chiffres en dollars des Etats-Unis)
Au Fonds de l'environnement du PNUE ................................................ 56,562
Au Fonds d'Affectation spéciale .......................................................... 504,594
Au ECLAC (en nature) .......................................................................... 45,000
Au ACE (en nature) ............................................................................... 37,300
Au gouvernement Français (en nature) ............................................... 689,665
Au gouvernement Cubain (en nature) ................................................. 131,500
Au gouvernement Jamaïcain (en nature) ............................................... 15,000
Au gouvernement de la Guyana (en nature) .......................................... 55,200
TOTAL ............................................................................................. l,534,821
Numéro du Projet: FP/CR/JA/CP/5102-88-04:
Titre du Projet:
Développement et mise en oeuvre d'une méthode commune pour
l'évaluation de la qualité des eaux côtières dans la région des Caraïbes
Mis en oeuvre:
L'institut Nationale des Ressources Naturelles Renouvable (INDERA) et
du gouvernementale Colombie, en association avec le (FAO) et la
Commission Océanographique Intergovernementale (COI) et l'UNESCO.
Duree du Projet:
Juillet 1988 - en cours
Coût du Projet (chiffres en dollars des Etat-Unis):
Au Fonds du PNUE pour l'environnement ..................................................14,871
Au Fonds d'affectation spéciale ...................................................................34,474
Au FAO (en nature) .......................................................................................4,000
Au COI ........................................................................................................241000
Au INDERENA (en nautre) .......................................................................180,500
Au 13 Intitutions Nationales (en nature) ...................................................260,000
TOTAL
517,845
Page 38
D'évaluation des projets ...
TABLEAU III (cont'e)
Numéro du Projet: CR/5102-89-01:
Titre du Projet:
Formation, éducation et sensibilisation du public pour la gestion
environnementale des ressources marines et côtières dans la région des
Caraïbes
Mis en Oeuvre:
L'Unité de coordination Régionale du Programme l'environnement des
Caraïbes en association avec l'Universités des Caraïbes (UNICA), Le
Ministère de l'environnement et des Ressources Naturelles Renouvables
(MARNR, Vénézuela) et L'association Caraïbe pour l'environnement
(ACE)
Durée du Projet:
Janvier 1989 - en cours
Coût du Projet (chiffres en dollars des Etats-Unis):
Au Fonds d'affectation spéciale.................................................................. 149,127
Au UNICA (en nature) ................................................................................ 63,000
Au MARNR (en nature)
47,000
TOTAL
...................................................................................................... 259,127
Page 39
Rapport technique du PEC no. 19
TABLEAU III (cont'e)
Numéro du Projet: FPICRIJA/5101-90-02:
Titre du Projet:
Programme pour l'évaluation et le contrôle de la pollution marine dans la
région des Caraïbes (CEPPOL): Programme régionale conjoint du PNUE
et de la COI
Mis en oeuvre: L'Unité
de
coordination
Régionale pour l'environnement des
Caraïbes en association avec la Commission océanographique
Intergouvernementale et L'UNESCO en association avec Les Institutions
de la région et avec le support de IOCARIBE, USA/EPA, IAEA, IMO,
WHO/PAHO et FAO
Durée du Projet:
Juillet 1990 - en cours
Coût du Projet (chiffres en dollars des Etats-Unis)
Au Fonds d'Affectation spéciale ......................................................... 300,000
Au Fonds de l'environnement du PNUE ............................................. 288,000
Au gouvernement américain ............................................................... 80,000
Au Commission Océanographique Internationale et l'UNESCO ....... 100,000
Au Institutions Nationales .................................................................. 700,000
Au COI/IOCARRIBE ......................................................................... 80,000
Au Agence Internationale de l'énergie Atomique ............................... 20,000
Au Organisation Maritime Internationale ........................................... 15,000
Au FAO .......................................................................
5,000
Au Organisation de la Santé du Monde/organisation
de la Santé Pan-Américaine .............................................. ........... 5,000
TOTAL ..............................................................
1,593,000
Page 40
D'évaluation des projets ...
TABLEAU III (con t'e)
Numéro du Proiet: FP/CR/JA/CP/5102-90-05:
Titre du Projet:
Plan d'action du Programme pour l'environnement des Caraïbes: 1990-
1995
Mis en oeuvre:
L'Unité de Coordination Régionale du Programme pour l'environnement
des Caraïbes en coopération avec l'Université Rosenstiel pour les études
de l'atmosphère marine, l'Université de Miami, l'Institut des affaires
maritimes, le gouvernement de Trinité et Tobago; et le Département de la
Conservation des Ressources Naturelles du Ministère du Plan et de
Production, et Gouvernement jamaïcain
Durée du Projet:
Octobre 1990 - en cours
Coût du Projet (chiffres en dollars des Etats-Unis):
Au Fonds de l'environnement spéciale ...................................................1,211,345
Au Fonds de l'environnement du (PNUE) .............................................. 105,000
Au gouvernement Jamaïcain .................................................................. 102,222
Au gouvernement Jamaïcain (en nature) ................................................ 11,000
Au gouvernement Français ..................................................................... 54,000
Au gouvernement Néerlandais ............................................................... 61,273
Au gouvernement de la Suède ................................................................ 135,000
Au gouvernement Américain ................................................................. 26,283
Au Fonds de support de traité de Conservation ...................................... 4,000
TOTAL ..................................................................................................1,710,123
Page 41
Rapport technique du PEC no. 19
TABLEAU IV
Dépenses et engagements financiers (en dollars E.U.) relatifs à
la mise en oeuvre du Plan d'action pour la période 1988-1991
(Jusqu'au 31 décembre 1991)
(Les dépenses représentent le niveau réel de déboursement pour une année déterminée)
Les engagements financiers représentent l'allocation budgétaire
sur laquelle les déboursements sont autorisés
Les contributions de contrepartie sont en espèces ou en nature)
ORIGINE
1988 1989 1990 1991
TOTAL
Fonds d'affection spéciale
771,474
817,043
708,701
1,116,098
3,413,316
Fonds pour l'environnement
167,661
183,061
6,933
418,870
776,585
Contribution de contrepartie
941,038
2,182,600
312,880
301,282
3,737,000
TOTAL
1,880,173
3,182,704
1,028,574
1,836,250
7,927,701
Page 42
D'évaluation des projets ...
TABLEAU V
Contributions de contrepartie en nature et en espèces (en dollars
E.U.) pour la mise en oeuvre du Plan d'action durant la période
1988-1991
ORIGINE
1988 1989 1990 1991
TOTAL
Coordination et coûts communs
116,877
241,524
135,218
201,944
695,563
Coûts de projets
824,161
1,941,076
177,662
99,338
3,042,237
TOTAL
941,038
2,182,600
312,880
301,282
3,737,800
Page 43